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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 13022024 pour site Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 13022024 pour site)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi, L'an deux mille vingt-quatre, le 13 février à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle - CHEVRIER Joëlle - SADAK Marie-France - ALLEGRE Cyrielle - ROULET-LHOPITAL Sophie - GIRAUD-JACQUIGNON Clémence

&

Mrs ROULET Michel - PARRAVANO Christian - MEYER Constant - - BALDUCCI Jean-Pierre- BONNARD Daniel - DUCLAUD Sébastien

Absents excusés : Mr JOSSERAND Philippe et ALPHANT Florent, Mme VAUDAINE Angélique

Pouvoir à : Mme VAUDAINE Angélique à Mme ALLEGRE Cyrielle Mr ALPHANT Florent à Mme GIRAUD-JACQUIGNON Clémence

Mr JOSSERAND Philippe à Mme GRANGEOT Christelle

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h04.

Madame ROULET-LHOPITAL Sophie est nommée secrétaire.

1- Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 est adopté à l’unanimité – aucune question ou remarque.

2 - URBANISME :

M. MEYER Constant annonce les nouveaux dossiers en cours : Pose panneaux photovoltaïque / piscine / Pool Housse / Extension de l’entreprise SMEC.

3 - VOIRIE :

Mme GRANGEOT fait part au Conseil municipal que :

- L’installation de la fibre provoque diverses difficultés : La circulation dans le village est actuellement perturbée par l’installation du réseau de la fibre. Avec l’aide de la Communauté de communes EBER, l’ensemble des intervenants concernés par cette installation a été convoquée le mardi 6 février pour remettre un peu d’organisation dans ces interventions. Le planning qui a été transmis à l’issue de cette réunion s’arrête à fin janvier. Nous avons été dans l’impossibilité d’anticiper sur les conséquences de ces travaux auprès des habitants.

- Le programme Ponts a été renseigné pour la commune. Les audits de ces ponts devraient se faire en février. Aucune date n’est encore fixée.

- Un nouveau point voirie s’est fait le 8 Février.

- Une réunion avant demande de devis pour l’aménagement des carrefours bas du village s’est tenue le vendredi 6 février. Une difficulté reste avec un propriétaire qui ne souhaite pas céder quelques mètres carrés. Les options prises par la commune restent propres mais non luxueuses. Le programme total approche les 300 000 €, la Communauté de communes EBER a fait des efforts pour prendre à sa charge certains points qui nous incombaient initialement. La participation communale restante devrait être de l’ordre de 35 000 €.

4- TRAVAUX :Mr Constant MEYER informe le conseil municipal que concernant le STADE de FOOT : - un devis pour le traitement des taupes a été demandé

- Le stade doit être roulé : il faudra effectuer une location de rouleau car celui du syndicat n’est plus conforme

- Sébastien Duclaud se renseigne pour le changement des plexiglass pour les bancs de touches. Il in- forme le conseil que l’ancienne buvette est inondée et que le club FCC a des difficultés pour trouver des bénévoles qui veulent bien réparer les anciens vestiaires.

Ce point devra être repris lors de la prochaine commission travaux.

Le système de fermeture de l’entrée prinicpale du foyer a été cassé. Une réparation provisoire a eu lieu mais il faut envisager une réparation définitive et la pause d’une deuxième serrure.

La pose de la charpente de la buvette au boulodrome a été faite par le club de pétanque.

5 – ENVIRONNEMENT :

Mme GRANGEOT expose les points majeurs évoqués lors de la réunion du 7 Février 2024 du SMICTOM : Lors de cette réunion les résultats 2023 puis le budget 2024 ont été présentés. Sur l’ensemble du SMICTOM, les points remarquables de 2023 sont :

- La valorisation du Biogaz a permis de limiter le montant de la TGAP à 52€ au lieu de 61€ générant une économie annuelle de 240 000 €.

- L’appel à manifestation d’intérêt pour la centrale Solaire se fera pour 6 ha au lieu des 4 initialement envisagés.

- Chaque habitant, couvert par la gestion du SMICTOM, a produit en 2023 256,1 Kg de déchet. Ce niveau est inférieur à celui de la région AURA qui est de 308 kg / an /hab.

- Le prix moyen de la tonne revendue en 2023 s’est établi à 66,58 € en baisse de 38% versus 2022. Ceci s’explique par la forte variation à la baisse du court des MP.

Sur le territoire d’EBER, la quantité de déchet par habitant par an s’établit à 194,4 Kg. Ce chiffre se décompose en 111,3 Kg ordures ménagères, 35,9 Kg de verre, 12,4 Kg de Papier, 34,8 Kg d’emballages. Il est en diminution de 2%. Il contribue à faire baisser la moyenne du SMICTOM. (256,1). Un planning de caractérisation du contenu des bennes a été créé pour 2024 afin de recenser les secteurs qui tri le mieux et de répartir les soutiens susceptibles de se faire à l’avenir en fonction des résultats. La transformation des conteneurs papier en conteneur jaune multi matériaux a débuté, elle doit se faire sur notre secteur sur les mois de février et mars.

Concernant l’ENS de la Salette :

- Les devis pour le plan d’action sont presque tous obtenus. Un nettoyage du site de la Salette par les amis de la Salette a été effectué pour permettre le déroulement des prochaines activités dans les meil- leures conditions.

- Un recensement exact du tracé du sentier découverte pour cohérence avec les conventions en place a été réalisé par Philippe Josserand.

- Une animation ENS sous forme de jeu se fera lors de la déambulation organisée en Mars par les amis de la Salette.

Michel Roulet explique que des fissures importantes apparaissent au niveau du mur de la Chapelle de la Salette. Des mesures vont être effectuées pour voir si cela évolue rapidement.Une commission a été mise en place par la commune de Monsteveroux pour la réouverture de chemins ruraux ou privés déjà existants. L’idée est de faire des connexions entre les communes : Deux bénévoles Bellegarde- Poussieu en font partis : JP Nemoz et D Bouvet.

6 – QUESTIONS DIVERSES :

Délibération portant sur la modification simplifiée du PLU :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les raisons pour lesquelles une modifiée simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis. Elle précise que cette demande a déjà fait l’objet d’une délibération le 18 mai 2022 (n°2022/23).

Cette modification concerne l’identification d’anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination (au titre de l’article L.151-11 du code de l’Urbanisme).

Considérant que cette modification n’entraîne pas :

- De majorer de 20% ou de diminuer les possibilités de construction

- De réduire la surface de la zone à urbaniser

Considérant que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

DECIDE de solliciter Madame la Présidente de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour prescrire la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

CHARGE Madame le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 4/2024

Délibération portant sur la REPARATION DES BERGES, PROTECTION DU PASSAGE A GUE ET REFECTION DU CHEMIN DU RIVAL ET ROUTE DE FELIZON : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux fortes intempéries survenues en fin d’année 2023, et afin de palier à tout risque d’éboulement, d’affaissement du pont et de déformation de la chaussée, il convient de prévoir, dans le cadre de la réfection des voiries, des travaux de réparation des berges, de protection du passage à gué et de réfection du chemin du Rival et de la Route de Félizon.

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour la réalisation de ces travaux :

- Réparation des berges et protection du passage à gué chemin du Rival : Devis SARL BROCHIER et Fils pour un montant HT de 9 250.50 € soit 11 100.60 € TTC.

- Réfection du chemin route de Félizon : Devis BUFFIN TP pour un montant HT de 26 325.00 €soit 31 590.00 € TTC

Ce dossier s’élève donc à 35 575.50 euros H.T. soit 42 690.60 euros T.T.C.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les services du Conseil Départemental de l’Isère afin de pouvoir bénéficier d’une subvention.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

VALIDE la proposition des devis présentés,AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les services du Conseil Départemental de l’Isère afin de pouvoir bénéficier d’une subvention,

CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 2/2024

Délibération portant sur le PERSONNEL COMMUNAL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE - MANDAT AU CDG38

Madame le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après : o Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

o Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité,

o La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l’employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),

- Via une convention de participation, signée entre l’employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité, - En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en con- currence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de laprévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l’avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

À l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;

- De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candi- dats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

- Accepte la participation minimale prévue réglementairement,

Délibération n°1/2024

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame le Maire rappelle que l’exercice 2023, en ce qui concerne le budget principal est clos depuis le 31 décembre 2023 pour la section d’investissement et que les budgets primitifs 2024 ne seront votés qu’au premier trimestre 2024.

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne aux assemblées délibérantes la possibilité d’autoriser le Maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette, soit :

CHAPITRE/ARTICLE BUDGET 2023 25 %

2031 18 600.00 4 650.00

2051 9 200.00 2 300.00

CHAPITRE 20 27 800.00 6 950.002135 32 800.00 8 200.00

2158 3 000.00 750.00

2183 3 000.00 750.00

CHAPITRE 21 38 800.00 9 700.00

238 16 000.00 4 000.00

CHAPITRE 23 16 000.00 4 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier 2024 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.

Délibération n°3/2024

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que :

- la réception des nouveaux habitants aura lieu le vendredi 8 mars prochain à 18h30 en mairie. Un courrier a été envoyé à une trentaine de familles ainsi qu’à tous les présidents d’association. - La commémoration du Mardi 19 mars aura lieu à 17h30 au Monuments aux morts. - Le 23 février prochain, une médaille de bénévolat sera remise à André Genève à 18h30 en mairie : tous les conseillers sont invités.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le MARDI 26 MARS 2024.

Madame Le Maire clôt la séance à 21h10.