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Procès Verbal - CONVOC 2026 Conseil municipal du 27 avril 2026
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Déliberation - DEL 2026 Liste des deliberation examines au conseil municipal du 27 avril 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 Liste des deliberation examines au conseil municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Famille,
1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
ADMINISTRATION GENERALE
026/072 – Désignation du correspondant incendie et secours
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/073 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Approuvée à l’unanimité des votants
VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX
2026/074 – Convention de rétrocession des équipements communs du lotissement « Les Hauts
d’Escoubleau »
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/075 – Convention de rétrocession des équipements communs rue Eole Mauléon
Approuvée à l’unanimité des votants
FINANCES
2026/076 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de
Mauléon – Année 2026 - 1er versement
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/077 – Redevance d’occupation du domaine public par GEREDIS Deux-Sèvres – Année 2026
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/078 – Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/079 – Affectation des résultats de l’exercice 2025 – Budget principal
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/080 – Vote du compte Financier Unique 2025 - Budget annexe lotissements
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/081 – Affectation des résultats de l’exercice 2025 – Budget annexe lotissements
Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des délibérations examinées
au conseil municipal
du 1er juin 2026 2
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE - JEUNESSE
2026/082 – Approbation de la convention de mise à disposition et de coopération relative à l’espace
jeunesse avec le centre socio-culturel du pays mauléonais
Approuvée à l’unanimité des votants
ENVIRONNEMENT
2026/083 –Convention de gestion avec la Communauté d’Agglomération concernant l’appel à projets
Tri Hors Foyer et groupement de commandes pour le marché de Fourniture de contenants pour le tri
hors foyer sur le territoire de l’Agglo2B
Approuvée à l’unanimité des votants
SANTE PUBLIQUE
2026/084 – Hôpital de Mauléon : élection d’un représentant au conseil de surveillance
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
2026/085 – Adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et recrutement
d’intermittents du spectacle pour la fête de la musique et la Tablée des producteurs
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/086 – Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et le CCAS
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/087 – Fixation du nombre de sièges du Comité Social Territorial et répartition des sièges entre la
commune et le CCAS
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/088 – Droit à la formation des élus
Approuvée à l’unanimité des votants
2026/089 – Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire – évolution de la
participation prévoyance
Approuvée à l’unanimité des votants