Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. 001 2024 Ouverture de credits dinvestisseme
Déliberation - Ouverture des credits dinvestissement BP 2024
Déliberation - Delib. n° 001 2025 Ouverture de credits dinvestiss
Déliberation - Delib. 046 2025 Ouverture de credits dinvestisseme
Déliberation - 2024 92 Ouverture credits dinvestissement 2025
Déliberation - DE2023 39 Compte Administratif 2022 Commune
Déliberation - d 2022 190 ouverture des credits dinvestissement b
Déliberation - DE2023 44 Affectation du résultat 2022 Locaux comm
Déliberation - DELIBERATION 6 OUVERTURE CREDITS DINVESTISSEMENT
Déliberation - 2024.02.06 006 Ouverture des credits dinvestisseme
Compte-Rendu - DE2023 113 Ouverture de crédits dinvestissement 2024
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DE2023 113 Ouverture de crédits dinvestissement 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE de FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE
SAONE ET LOIRE ds DELIBERATIONS
République française du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 20 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, et le vingt décembre, à 19 heures 30,
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire.
Nombre de membres : Date de convocation 6 décembre 2023
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Présents: Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Philippe GELIN, Guy BUGAUD, Michel BAYLE, Isabelle BON, Ophélie GOULEY, Sébastien GUILLOT, Mylène PLANKO, Géraldine SARRON, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Jean-Yves CHARLES
Absents excusés avec procuration : Carine PLUMIER à Nelly MEUNIER-CHANUT, Dominique FONGARNAND à Jean- Claude BOS, Muriel RUSTAND à Jean-Yves CHARLES
Absent : Valentin CADEL
Secrétaire de séance : Sébastien GUILLOT
Rapporteur: Joël DEMULE
N° DE2023-113
Objet : Ouverture de crédits d’investissement 2024
Monsieur Joël DEMULE fait part que le budget primitif du budget principal sera soumis au vote du
conseil municipal en mars 2024.
De ce fait, afin de débuter l’exécution budgétaire sur l'exercice 2024 avant le vote du budget primitif, il est demandé au conseil municipal de voter une autorisation budgétaire spéciale permettant d’engager, liquider et mandater certaines dépenses.
Description du dispositif proposé :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 1612-1, prévoit les dispositions de cette autorisation budgétaire spéciale. Néanmoins il convient d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation doïit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2023 (hors chapitre 16) est de 2 149 583 €, l’autorisation spéciale porte sur un montant maximum 537 395 €.
Le budget primitif étant voté au niveau du chapitre budgétaire, les crédits faisant l’objet de l’autorisation budgétaire spéciale en section d’investissement sont ventilés par chapitre et articles budgétaires d'exécution.
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
T7 Publié le
ID :071-217102029-20231220-DE2023 113-DE Les dépenses concernées figurent dans le tableau ci-dessous.
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Article Libellé Montant
2111 | Terrains nus L | | 50000
2131 Bâtiments publics | | 10000
2135 [Installations générales - Agencement et| L 10 000
aménagement de constructions
2157 Matériel et outillage technique | 10000
2183 © [Matériel informatique de 10000.
2188 Autres _ L | 10000
Total chapitre 21 | _ L En | _ 100 000!
CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS | L L |
OO Aticles À Libellé | Montant
2313 |Immobilisations corporellesencours | 230000
(Total chapitre 23 D 230000!
‘TOTAL GENERAL de _ L _ 330 000!
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- approuve l’ouverture anticipée des crédits en investissement pour l’année 2024 dans la limite précisée par
chapitre dans le tableau joint ci-dessus.
- autorise le Maire à signer tout document à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme.
Le Secrétaire LE Maire
Sébastien GUILLOT Nelly MEUNIER-CHANUT
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L G
ID :071-217102029-20231220-DE2023 113-DE