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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.06 006 Ouverture des credits dinvestissement pour lannee 2024 legalisee)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Département de l’Ain N° 006/2024
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 17 L'an deux mille vingt quatre
Procurations : 1
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet : Ouverture des crédits d'investissement pour l’année Date de la convocation : 31 janvier 2024 2024
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN. Excusés :
Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pascal
BRUN.
Absents : M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stéphane BOCKEN
Secrétaire : Mme Jocelyne SCHWALLER
Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal, les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédit :
Montant des dépenses réelles d'investissement au budget primitif 2023 — chap. 16 remboursement d'emprunts : 5 201 083,06 € - 206 000 € = 4 995 083,06 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à engager des dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 1 248 770,76 €, soit moins de 25 % de 4 995 083,06 € correspondant au quart des crédits ouverts en 2023.
PRECISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2024.
AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240206-2024-02-06_006-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024