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Arrêté - 2026 01 07 prefecture ddt arrete peche eau douce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 07 prefecture ddt arrete peche eau douce)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REGU
le
07
JAN. 2026 VILLE
DE
HE
=
CREPY
EN
VALOIS
PRÉFET
Direction
départementale
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
réglementant
l'exercice
de
la pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2026
dans
le département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'Environnement
notamment
son
article
L.
436-5
et
ses
articles
R.
436-21,R.
436-23
et
R.
436-70
à
R.
436-76 :
Vu
le
décret
n°
2010-243
du
10
mars
2010
modifiant
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
pêche
dans
les
eaux
de
1"
catégorie
piscicole
et
de
la
pêche
au
brochet
dans
les
eaux
de
deuxième
catégorie
piscicole
;
Vu
le
décret
N°
2016-417
du
07
avril
2016
modifiant
diverses
dispositions
du
Code
de
l'environnement
relatives
à
la
pêche
en
eau
douce ;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
avril
1958
portant
interdiction
de
la
pêche
sur
les
rivières
et
canaux
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
relatif
aux
obligations
de
déclaration
des
captures
de
l'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
par
les
pêcheurs
en
eau
douce ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
octobre
2017
portant
interdiction
de
la
consommation
et
de
la
commercialisation
de
poissons
de
l'Esches,
de
l'Avre
et
des
Trois
Doms;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise ;
Vu
la consultation
du
public
réalisée
du
20
novembre
2025
au
10
décembre
2025 ;
Vu
l'observation
émise
lors
de
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
20
novembre
2025
au
10
décembre
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
;
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.
gouv.fr
1/9 Vu
l'avis
favorable
de
la
fédération
de
l'Oise
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
Considérant
ce
qui
suit
:
1-
Le
brochet
est
considéré
comme
une
espèce
vulnérable
par
la
liste
rouge
des
espèces
menacées
en
France
de
l'Union
Internationale
pour
la
Conservation
de
la
Nature
;
2 - La
surface
des
habitats
favorables
à
la
reproduction
du
brochet
est
en
régression
;
3
-
Les
cours
d'eau
suivants:
le
canal
latéral
à
l'Oise,
la
rivière
Oise
canalisée,
la
rivière
Aisne
canalisée
et
le
canal
du
Nord,
sont
inscrits
à
la
nomenclature
des
voies
navigables
;
4
- La
pratique
de
la
pêche
sur
certaines
parties
des
cours
d'eau
domaniaux
ne
présente
pas
les
conditions
de
sécurité
nécessaires
;
5
- Il
convient
de
favoriser
la
protection
ou
la
reproduction
du
poisson
par
la
mise
en
place
de
réserves
temporaires
de
pêche
sur
certains
cours
d'eau
du
département
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise :
ARRÊTE
TITRE
| : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
1 -
Abrogation
L'arrêté
préfectoral
permanent
du
11
décembre
2024
fixant
la
période
d'ouverture
de
la
pêche
pour
l'année
2025
dans
le département
de
l'Oise
est
abrogé
au
31
décembre
2025
minuit.
ARTICLE
2
- Périodes
d'ouverture
dans
les
eaux
de
première
catégorie
1°)
Ouverture
générale
du
2î"e
samedi
de
mars
au
3e
dimanche
de
septembre
inclus.
Truite
Fario
: du
2è"e
samedi
de
mars
au
3è"e
dimanche
de
septembre
inclus.
Saumon
de
fontaine
: du
2è"°
samedi
de
mars
au
3°"
dimanche
de
septembre
inclus.
Sandre
: du
2°"°
samedi
de
mars
au
3è"°
dimanche
de
septembre
inclus.
2°)
Ouvertures
spécifiques
:
Grenouille
verte
et
rousse
: du
3?"
dimanche
de
mai
au
3è"e
dimanche
de
septembre
inclus.
Anguille
jaune
: du
2ème
samedi
de
mars
au 15
juillet
inclus.
Brochet
: tout
brochet
capturé
du
2°"e
samedi
de
mars
au
dernier
vendredi
d'avril
devra
être
immédiatement
remis
à
l'eau
(article
R.
436-6).
ARTICLE
3 - Périodes
d'ouverture
dans
les
eaux
de
deuxième
catégorie
1°)
Ouverture
générale
: du
1° janvier
au
31
décembre.
2°)
Ouvertures
spécifiques
:
Truite
Fario
: du
2è"e
samedi
de
mars
au
3è"*
dimanche
de
septembre
inclus.
Saumon
de
fontaine
: du
2°"
samedi
de
mars
au
3°"e
dimanche
de
septembre
inclus.
Grenouille
verte
et
rousse
: du
1er janvier
au
1er
dimanche
de
mars
et
du
15
mai
au
31
décembre.
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
2/9 Sandre
:
du
1er
janvier
au
dernier
dimanche
de
janvier
et
du
premier
samedi
de
juin
au
31
décembre.
Tous
les
sandres
capturés
en
période
de
fermeture
devront
être
obligatoirement
remis
à
l'eau
immédiatement
.
Brochet: du 1° janvier
au
dernier
dimanche
de janvier
et
du
dernier
samedi
d'avril
au
31
décembre.
(R. 436-7). Le
Code
de
l'environnement
stipule
dans
l’article
R.
436-33
que
«
pendant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
du
brochet,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel
et
aux
leurres
susceptibles
de
capturer
ce
poisson
de
manière
non
accidentelle
est
interdite
dans
les
eaux
de
2°"
catégorie
».
l'annexe
1
reprend
la
liste
des
appâts
autorisés
et
interdits
durant
la
période
de
fermeture
de
la
pêche
au
brochet.
Anguille
jaune
: du
15
février
au
15
juillet
inclus.
ARTICLE
4
- Tailles
minimale
des
cantures
1°)
Tailles
minimales
générales
1ère
et
2nd
catégorie :
La
longueur
des
poissons
est
mesurée
du
bout
du
museau
à
l'extrémité
de
la
queue
déployée.
Truite
fario
: 0,25
m
Truite
arc-en-ciel
: 0,25
m
(en
première
catégorie)
Saumon
de
fontaine
: 0,25
m
Brochet
: 0,60
m
(en
première
catégorie
et
entre
0,60m
et
0,80m
en
deuxième
catégorie
Sandre
: 0,50
m
Black-bass
: 0,40m
Anguille
: 012
m
Grenouille
verte
et
rousse
: 0,08
m,
mesurée
du
bout
du
museau
au
cloaque
(R.
436-18).
2°)
Tailles
spécifiques
:
Fenêtre
de
capture :
Brochet
: 0,60
m
à
0,80
m
en
deuxième
catégorie
(tout
brochet
d'une
longueur
inférieure
à
0,60
m
et
d'une
longueur
supérieure
à
0,80
m
doit
être
immédiatement
remis
à
l'eau
après
sa
capture)
dans
toutes
les
eaux
de
deuxième
catégorie.
ARTICLE
5
-
Nombre
de
captures
autorisées
1°)
Prélèvements
autorisés
Le
nombre
de
captures
prélevées
autorisé par
jour
et
par
pêcheur
est
:
Salmonidés
: 4
(truite
fario,
truite
arc-en-ciel,
saumon
de
fontaine),
Brochet
: 2
pour
les
eaux
de
première
catégorie
et
1 pour
les
eaux
de
deuxième
catégorie,
Quota
carnassiers
: Dans
les
eaux
classées
en
deuxième
catégorie,
le
nombre
autorisé
de
sandres,
brochets
et
black-bass,
est
fixé
à
2
dont
1 brochet
maximum.
2°)
Prélèvement
interdit
(No
KilL
article
R.
436-23
du
code
de
l'environnement)
Tout
prélèvement
est
interdit,
remise
à
l’eau
immédiate
pour
les
espèces
suivantes
:
°
Brochet
: ensemble
de
la
rivière
Aisne
dans
le département
de
l'Oise.
03
44
06
72
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
Www.oise.ZOUV.fr
3/9 .
Espèces
migratrices
: Tout
individu
capturé
d'une
espèce
migratrice
autre
que
l'anguille
devra
être
remis
immédiatement
à
l'eau
(Truite
de
mer,
Saumon
Atlantique,
Lamproie
marine,
Grande
Alose,
Alose
Feinte...).
Tous
les
parcours
fédéraux
(toutes
espèces)
repris
dans
l'arrêté
préfectoral
12
décembre
2025
instaurant
un
parcours
de
pêche
«
sans
tuer
»
(No
Kill):
Des
mises
à jour
de
l'arrêté
sans
tuer
«
No
KILL
» peuvent
être
ajoutées
en
cours
d'année.
Il y
a
lieu
de
vérifier
l'information
sur
les
sites
suivants
:
https://www.peche6O.fr https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-Peche/La-peche ARTICLE
6 - Espèces
nuisibles
Espèces
Exotiques
Envahissantes,
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques : ils
ne
devront
pas
être
remis
à
l'eau,
ils
ne
peuvent
pas
être
transportés
ou
utilisés
comme
vifs
ou
appâts,
concerne
le poisson
chat,
la
perche
soleil
(article
R
432-5
du
Code
de
l'Environnement).
En
raison
de
leurs
caractères
envahissants
et
de
possibles
atteintes
aux
populations
locales,
notamment
sur
la
reproduction
les
espèces
gobie
à
tache
noire,
gobie
demi-lune
et
pseudorasbora
ne
peuvent
pas
être
transportés
vivants
ou
être
utilisés
comme
vifs
ou
appâts.
ARTICLE
7
-
Modes
de
pêche
autorisés
et
dispositions
particulières
Nombre
de
lignes
maximum
autorisées
:
+
En
première
catégorie
: 1
+
En
deuxième
catégorie
: 4
Anguille
:
La
pêche
de
l'anguille
argentée
est
interdite
dans
le département
de
l'Oise.
La
pêche
de
l’anguille
de
nuit
à
tous
les
stades
de
son
développement
est
interdite
dans
le
département
de
l'Oise.
Un
carnet
de
pêche,
établi
par
saison
de
pêche,
devra
être
rempli
après
chaque
capture
d'anguille
et
transmis
à
la fédération
départementale
de
la
préservation
de
la
pêche
et
des
milieux
aquatiques
de
l'Oise.
Ce
carnet
comportera
la
date
de
capture,
le
lot
ou
le
secteur
de
capture,
le
stade
de
développement
et
le
nombre.
Brochet
:
Pendant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
du
brochet,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
naturel
ou
artificiel,
aux
leurres
susceptibles
de
capturer
ce
poisson
de
manière
non
accidentelle
est
interdite
dans
les
eaux
classées
en
2e
catégorie
(article
R.
436-33
du
Code
de
l'environnement).
L'annexe
1
du
présent
arrêté
reprend
la
liste
des
appâts
autorisés
et
interdits
durant
la
période
de
fermeture
de
la
pêche
du
brochet.
Écrevisses
:
En
première
et
deuxième
catégorie
: 6
balances.
La
pêche
des
écrevisses
à
pattes
grêles,
de
l'écrevisse
à
pattes
rouges
et
des
écrevisses
à
pieds
blancs
est
interdite
dans
le département
de
l'Oise.
Poissons
migrateurs
:
Conformément
au
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
(PLAGEPOMI)
du
bassin
Seine-
Normandie,
la
pêche
du
saumon
atlantique,
de
la
truite
de
mer
et
des
lamproies
(lamproie
marine
et
lamproie
fluviatile)
est
interdite
toute
l’année
sur
tout
le
département
de
l'Oise.
La
pêche
de
l'alose
(alose
feinte,
grande
alose)
est
interdite
toute
l’année
sur
le
bassin
de
l'Oise.
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
wwuw.oise.
gouv.fr
4/9 ARTICLE
8
-
Pratique
de
la
pêche
depuis
de
menues
embarcations
mues
à
force
humaine
(dont
float
tube)
Le
port
du
gilet
de
sauvetage
est
obligatoire
pour
la
pratique
du
float
tube.
La
pratique
de
la
pêche
depuis
de
menues
embarcations
mues
à force
humaine
est
autorisée
dans
le département
de
l'Oise
sur
les
parcours
suivants
du
domaine
public
:
Rivière
Oise
non
navigable
: ensemble
de
son
parcours
dans
le
département
de
l'Oise
(du
pont
de
Plessis-Brion
à
la
limite
départementale
Oise-Aisne).
Rivière
Oise
navigable
(se
référer
à
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2018-001
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Oise
- Canal
du
Nord):
+
De
l'aval
du
bras
rive
gauche
de
l'île
Saint-Maurice
à Creil
(PK
57415)
à
250
m
l'aval
de
la
passerelle
de
Verneuil-en-Halatte
(PK
61,800) ;
+
De
la
tête
amont
de
l'éciuse
de
185
m
de
Venette,
sur
le
bras
gauche
de
l'île
des
rats
à
Compiègne
(PK
95,810)
au
pont
SNCF
de
Compiègne
(PK
98,045) ;
+
Du
pont
SNCF
de
Compiègne
(PK
98,045)
au
point
Y
(confluence)
de
l'Aisne
et
de
l'Oise
(PK
99,200),
en
dehors
des
horaires
autorisés
à
la
pratique
de
la
navigation
rapide
et
du
ski
nautique.
Rivière
Aisne
(se
référer
à
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
8-2018-05-23-004
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Liaison
Marne
-
Escaut)
: à
l'aval
de
l'écluse
du
Carandeau,
du
PK
105,400
au
PK
107000.
En
sus,
la
pratique
est
tolérée
en
AVAL
de
l’ensemble
des
bras
de
dérivation
non
navigables
des
rivières
Aisne
et Oise
jusqu'aux
limites
de
réserves
de
pêche
définies
à
l'article
11
du
présent
arrêté.
TITRE
Il : PRESCRIPTIONS
POUR
LA
PÊCHE
DE
LA
CARPE
ARTICLE
9 -
Parcours
carpe
de
nuit
La
pêche
de
la
carpe
à
toute
heure
est
autorisée
dans
certains
cours
d'eau
et
plan
d'eau
de
2ème
catégorie
dont
la
liste
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
de
la
carpe
à
toute
heure,
transmis
aux
mairies
des
communes
concernées
qui
procèdent
immédiatement
à
l'affichage
en
mairie.
Cet
arrêté
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
l'Oise
ainsi
que
sur
celui
de
la
Fédération
de
pêche.
ARTICLE
10
-
Modes
de
pêche
autorisés
La
pêche
de
la
carpe
est
autorisée
à quatre
(4)
lignes
par
pêcheur,
un
haämeçon
simple
par
ligne.
Seuls
les
appâts
végétaux
ou
à
base
de
végétaux
sont
autorisés.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
pêcheurs
de
recueillir
au
préalable
l'assentiment
des
propriétaires
du
droit
de
pêche
des
plans
d'eau
concernés.
Depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
jusqu'à
une
demi-heure
avant
son
lever,
aucune
carpe
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée,
toute
carpe
capturée
pendant
cette
période
devra
être
obligatoirement
remise
à
l'eau
immédiatement.
De jour
comme
de
nuit,
il est
interdit
de
transporter
vivantes
les
carpes
de
plus
de
60
cm
(infraction
punie
d'une
amende
de
22500
€.
Art.
L. 436-16
(5°)
du
Code
de
l'environnement).
TITRE
[li : INTERDICTIONS
PERMANENTES
ET
RÉSERVES
DE
PÊCHE
ARTICLE
11
-
Mise
en
sécurité
des
ouvrages
de
navigation
La
pêche
est
interdite
sur
les
cours
d'eau
suivants :
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.EOUV.
fr
5/9 Canal
latéral
à
l'Oise
Réserve
Limite
Amont
Limite
Aval
Longueur totale
Écluses
d'Appily
Pointis
de
l'estacade
amont
Pointis
de
l'estacade
aval
205,00
m
Rigole
de
contournement
/
L'ensemble
de
la
rigole
155,00
m
Sempigny
Écluses
de
Sempigny
Pointis
de
l’estacade
amont
Pointis
de
l'estacade
aval
205,00
m
Écluses
de
Bellerive
{Cambronne-lès-
Pointis
de
l'estacade
amont
Pointis
de
l'estacade
aval
245,00
m
Ribécourt)
Écluses
de
Janville
Pointis
de
l’estacade
amont
Pointis
de
l'estacade
aval
195
m
Rivière
Oise
canalisée
Réserve
Limite
Amont
Limite
Aval
Longueur totale
Écluse
de
venette
rive |
100
m
en
amont
de
la tête
de |
100
m
en
aval
de
la tête
aval
34000
m
droite
(coté
Venette)
l'écluse
de
l'écluse
!
Fais
de
versie
VE
|
100
m
en
amont
de
la tête
de
|
100
m
en
aval
de
la tête
aval
gauche
(coté
ri
ni
410,00
m
5
l'écluse
de
l'écluse
Compiègne)
Barrage
de
Venette
|
,
50
m
à
l'amont
du
barrage
50
m
à
l'aval
du
barrage
100,00
m
Île de Venette
_
|
|
.
Interdiction
de
pêcher
depuis
les
rives
de
l’île
Écluses
de
Verberie
|
|
Pointe
amont
de
l'île
Pointe
aval
de
l'île
485,00
m
Barrage
de
Verberie
50
m
à
l'amont
du
barrage
50
m
à l'aval
du
barrage
100,00
m
Île de
l'écluse
de
._
,
.
.
1m
Verberie
Interdiction
de
pêcher
depuis
les
rives
de
l'île
Écluses
de
Pont-
100
m
en
amont
de
la tête
de |
100
m
en
aval
de
la tête
aval
;
1
on
510,00
m
Sainte-Maxence
l'écluse
de
l'écluse
Barrage
de
Pont-
50
m
à
l’amont
du
barrage
50
m
à
l'aval
du
barrage
100,00
m
Sainte-Maxence Écluses
de
Creil
|
Pointe
amont
de
l'île
Pointe
aval
de
l'île
390,00
m
Île de
l’écluse
de
Creil
_
|
|
.
Interdiction
de
pêcher
depuis
les
rives
de
l'île
Barrage
de
Creil
50
m
à
l’amont
du
barrage
50
m
à l'aval
du
barrage
100,00
m
03
44
06
12 60
prefecture@oise
gouv.fr
1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.
gouv.fr
6/9 Écluse
de
Boran-sur-
100
m
en
amont
de
la
tête
de
100
m
en
aval
de
la
tête
aval
Oise
Ve
à
400,00 m
l'écluse
de
l'écluse
Rivière
Aisne
canalisée
Réserve
Limite
Amont
Limite
Aval
Longueur totale
Écluse
de
Couloisy
5S0Omaäl
ardoie
de
la
tête
50màl
axe
de
la tête
aval
165,00
m
amont
de
l'écluse
de
l'écluse
Île
de
l'écluse
de
Couloisy
Interdiction
de
pêcher
depuis
les
rives
de
l'île
Barrage
de
Couloisy
50
m
à l'amont
du
barrage
50
m
à
l’aval
du
barrage
100,00
m
Écluse
d'Hérant
/
:
.
Trosly-Breuil
50
m
à l'amont
de
la tête
50
m
à l'aval
de
la tête
aval
165.00
m
amont
de
l'écluse
de
l'écluse
‘
Île de
l'écluse
d'Hérant
interdiction
de
pêcher
depuis
les
rives
de
l'île
Barrage
d’'Hérant
/
Trosly-Breuil
50
m
à l'amont
du
barrage
50
m
à l'aval
du
barrage
100,00
m
Écluse
du
Carandeau
/
50
m
à
l'amont
de
la tête
50
m
à
l'aval
de
la tête
aval
‘
ne
ja
165,00
m
Choisy-au-Bac
amont
de
l'écluse
de
l'écluse
Île de
l’écluse
du
Carandeau
interdiction
de
pêcher
depuis
les rives
de
l'île
Barrage
du
Carandeau
/ Choisy-
50
m
à
l'amont
du
barrage
50
m
à
l'aval
du
barrage
100,00
m
au-Bac
Canal
du
Nord
Réserve
Limite
Amont
Limite
Aval
songuaur totale
Souterrain
de
à
.
Libermont
50
m
à
l'amont
de
tête
du
50
m
à l’aval
de
tête
du
660.00
m
souterrain
souterrain
!
Écluse
de
Campagne
50
m
à
l'amont
de
la tête
50
m
à
l'aval
de
la tête
aval
210,00
m
amont
de
l'éciuse
de
l'écluse
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gouv.fr
719 Écluse
de
Sermaize
50
m
à
l'amont
de
la tête
50
m
à
l'aval
de
la tête
aval
Ve
2
210,00
m
amont
de
l'écluse
de
l'écluse
Écluse
de
Noyon
50
m
à
l’amont
de
la
tête
50
m
à
l'aval
de
la
tête
aval
à à
5
210,00
m
amont
de
l'écluse
de
l'écluse
Écluse de Pont-l'Evêque |
50m
aàl'amont delatête
|
50 m à
l'aval de la tête aval
32
514
210,00
m
amont
de
l'écluse
de
l'écluse
Rivière
D'Ourcag
Canalisé
Réserve
..
..
Limite
Amont
Limite
Aval
Ecluse
de
Marolles
130
m
130m
Ecluse
de
Queue
d’'Ham
130
m
130
m
Ecluse
de
Mareuil-sur-Ourcq
130
m
130
m
Pont
de
Marolles
130
m
130
m
Grand
Vannage
de
Mareuil
75
m
75m
ARTICLE
12
-
Réserves
temporaires
Afin
de
favoriser
la
protection
et
la
reproduction
du
poisson,
dans
des
réserves
temporaires
fixées
par
arrêtés
préfectoraux
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans,
la
pêche
est
interdite
ou
limitée
à
un
procédé
avec
remise
à
l'eau
immédiate
des
poissons
capturés.
Les
arrêtés
sont
transmis
aux
maires
des
communes
concernées
qui
procèdent
immédiatement
à
l'affichage
en
mairie.
Cet
affichage
est
maintenu
pendant
un
mois
et
est
renouvelé
chaque
année
à
la
même
date
et
pour
la
même
durée
pour
les
réserves
de
plus
d'une
année.
Ces
parcours
sont
classés
en
réserves
de
pêche
spécifiques :
- Le
parcours
du
Thérain,
sur
la
commune
de
Beauvais
est
classé
en
réserve
par
arrêté
du
18
octobre
2024 - le tronçon
de
la
rivière
Noye
à
Breteuil
est
classé
en
réserve
temporaire
par
arrêté
du
19
septembre
2021. ARTICLE
13
- Voies
et
délais
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
AMIENS
Cedex
1 - dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wwwtelerecours.fr.
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.gOUVv.ÎT
8/9 ARTICLE
14
- Application
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à sa
signature.
ARTICLE
15
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
les
sous-préfets
de
Senlis,
de
Clermont
et
de
Compiègne,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
le
chef
de
l'unité
territoriale
eau
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie,
le
chef
de
Voies
navigables
de
France,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
Président
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
le
chef
du
service
départemental
de
L'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
tous
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
22/12/2025
Le
Préfet
Cast
a
Jean-Marie
CAILLAUD
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
www.oise.
gouv.fr
9/9