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Procès Verbal - pv du cm du 25 septembre 2023
Procès Verbal - PV CM 27.09.2021
Procès Verbal - PV CM 27 01 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 01 25)
Thèmes du document : Logement, Sport, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#.
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RSR
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ann
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RS
SSSR
ET
SR
ES
En
—
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
JANVIER
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Représentés
: 10
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiiLy-MazARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
MME
GY,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
MME
BOUGE,
MME
HADIJAT,
M.
FERYN,
MME
CINOSI-
GIRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER.
REPRÉSENTÉS
:
M. JANUS
…
POUVOIR A MME
RICCIARELLI
MME
MORIEZ.
POUVOIR À M.
LACAMBRE
M.
RICCARDI..
Pouvoir À MME
GREMION
M. DEBBI......
Pouvoir A M.
PROPONET
M. BOUKOUNA.
Pouvoir À MME
MICHON
MME
TERRINE
Pouvoir À M. CRUSE
M. HAMONIC.
POUVOIR À MME
REZGUI
M. BOUCHE...
Pouvoir
À M. RIBEIRO-CAPITAO
MME
LACARRIERE-FARGES
Pouvoir À M.
FOURNIER
M. RODRIGUES...nnnn
POUVOIR À MME
LEANZA
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADJIAT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
KARAEK
>
Points
informatifs
Rafika
REZGUI
revient
sur
les fuites
d’eau
récentes
signalées
sur
là commune
et précise
que
ces
dernières
sont
gérées
par
la Ville
et Suez,
mais
surtout
par
la communauté
d'agglomération
qui
détient
la compétence
dans
le domaine.
Elle
précise REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
Ed
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ER
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
0
M
D
bé
né 4
5m
ae
que
ces
problématiques
ont
été
résorbées
et
sont
surtout
dues
aux
conditions
climatiques.
Rafika
REZGUI
souligne
qu’à
chacun
des
travaux
de
voirie,
les
réseaux
d’assainissement
sont
remis
à
neuf.
Rafika
REZGUI
annonce
la
mise
en
place
de
l'application
« Panneau
Pocket
»
qui
permet
notamment
aux
citoyens
de
signaler
différents
désordres
tels
que
des
dépôts
sauvages
ou
autres.
Cette
application
permet
également
de
communiquer
auprès
des
Chiroquois
dans
le
cadre
du
plan
communal
de
sauvegarde,
la
question
ayant
été
soulevée
notamment
dans
le
cadre
des
inondations
récentes.
Elle
précise
qu’il
s’agit
d’une
application
gratuite
éprouvée
par
plusieurs
communes.
Rafika
REZGUI
annonce
la création
d’un
dojo
solidaire
au
sein
de
l’espace
Nelson
Mandela.
Elle
précise
que
dans
le cadre
des
Jeux
Olympiques
suite
aux
performances
de
Joan
Gaba,
judoka
chiroquois
doublement
médaillé
lors
des
jeux
olympiques
de
Paris,
la ville s'est
rapprochée
de
la fédération
de judo
afin
de
s'inscrire
dans
le programme
« 1 000
dojos
».
Rafika
REZGUI
précise
que
ce
dojo
est
presque
finalisé
et
aura
entièrement
été
financé
par
les
partenaires
de
ce
programme.
Ce
nouveau
dojo
sera
utilisé
par
les
groupes
scolaires
afin
de
sensibiliser
les
enfants
à
la
pratique
de
ce
sport.
Il sera
également
utilisé
durant
les
temps
périscolaires
par
les
équipes
des
accueils
de
loisirs.
D'autres
usages
en
soirée
ou
en
week-end
pourront
être
envisagés.
Rafika
souligne
l'importance
de
cet
équipement
pour
la
partie
sud
de
la ville
et
le
renfort
en
équipement
sportif
que
représente
ce
dojo.
Martine
CINOSI-GIRARD
demande
où
vont
se
dérouler
les
activités
qui
étaient
programmées
à
l’espace
Nelson
Mandela
et
notamment
l'accueil
des
assistantes
maternelles.
Rafika
REZGUI
précise
que
le
dojo
pourra
tout
à
fait
accueillir
les
activités
des
assistantes
maternelles
et
que
cet
espace
est
en
cours
d'agrément
par
la
PMI.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
16
décembre
2024;
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024.
2.
Liste
des
projets
de
délibérations
soumis
au
Conseil
Municipal
:
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
:
1.
Soutien
à
Mayotte
: participation
à
la
collecte
de
dons
organisée
par
la
Croix-Rouge
Française
suite
au
passage
du
cyclone
Chido
Rafika
REZGUI
revient
sur
le passage
du
cyclone
Chido
le 14
décembre
dernier
et sur ses
conséquences
dramatiques
à
Mayotte.
Elle
propose
de
répondre
à
l'appel
de
l'association
des
Maires
de
France
comme
beaucoup
de
communes
et
propose
de
verser
la
somme
de
3
000
€
à
la
Croix-Rouge
française
pour
le
soutien
des
populations
mahoraises. Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
(trois
mille
euros)
à
la
Croix-Rouge
française
pour
le
soutien
des
victimes
du
cyclone
Chido.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
É
S
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RER
Eau
ORS
a
ECO
GE
SET
om
ES
D
Résultat
du
vote
: Unanimité
2.
Rapport
sur
la
situation
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
Dominique
LACAMBRE
rappelle
que
la ville
a adhéré
à la charte
européenne
en
faveur
de
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
du
Conseil
des
communes.
Suite
à cette
adhésion,
la ville
avait
adopté
un
plan
d’action
en
novembre
2023
qui
a
permis
de
mettre
en
perspective
l’ensemble
des
pratiques.
Dominique
LACAMBRE
énonce
quelques
axes
du
plan
d'actions
tels
que
la
lutte
contre
les
stéréotypes,
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
la
responsabilité
de
la commune
en
tant
qu’employeur.
Il précise
que
sur
la
lutte
sur
les
stéréotypes
de
nombreuses
actions
sont
déployées
sur
la
commune
notamment
auprès
de
la
petite
enfance,
des
écoles,
et
des
activités
périscolaires.
Il
précise
que
ces
actions
sont
valorisées
au
sein
du
magazine
municipal.
Dominique
LACAMBRE
précise
que
les
Chiroquois
ont
choisi
de
nommer
le
nouveau
gymnase
Alice
Milliat,
notamment
en
raison
de
son
engagement
pour
promouvoir
la
pratique
du
sport
féminin.
Il
revient
sur
l'aménagement
de
la
cour
de
l’école
Kergomard
qui
a permis
de
redéfinir
les espaces
pour
éviter
une
relégation
des
filles.
Dominique
LACAMBRE
précise
que
la ville
est
très
vigilante
sur
le
sujet
des
violences
faites
aux
femmes
et
que
des
groupes
de
travail
se
déroulent
sur
cette
thématique
en
parallèle
de
la distribution
de
brochures
de
sensibilisation.
Des
journées
de
sensibilisation
à destination
des
agents
communaux
sont
également
organisées.
Il revient
sur
le féminicide
qui
a frappé
la ville
en
2024
et
sur
les
trop
nombreux
cas
similaires
survenus
en
2024.
Dominique
LACAMBRE
précise
que
70
%
du
personnel
est
féminin
sur
la ville
et
que
ce
dernier
comporte
majoritairement
des
catégories
dites
« d'exécution
».
Il précise
que
les
femmes
sont
plus
souvent
à
temps
partiel
et
plus
âgées
que
les
hommes.
Il indique
qu’un
plan
pluriannuel
avait
été
adopté
sur
cette
thématique
entre
2021
et
2023
et
que
ce
dernier
a été
reconduit
pour
les
années
2024-2026.
|| précise
que
ce
dernier
contient
des
actions
de
formation,
un
renforcement
du
dispositif
de
signalement
des
comportements
de
harcèlement
sexuels
ou
sexistes.
Dominique
LACAMBRE
souligne
que
la
ville
est
vigilante
à
maintenir
la
parité
dans
le
cadre
des
promotions
internes.
Concernant
les
statistiques
locales,
Dominique
LACAMBRE
précise
que
la
ville
est
dans
la
moyenne
nationale
notamment
concernant
la
part
des
familles
monoparentales.
Il
insiste
sur
l'engagement
de
la
ville
sur
cette
thématique
de
l'égalité
au-delà
des
obligations
juridiques
et
rapelle
la
nomination
comme
citoyenne
d'honneur
de
la
commune,
de
Narges
Mohammadi,
militante
iranienne
désignée
comme
prix
Nobel
de
la
paix
en
2023
pour
son
engagement
pour
les
droits
des
femmes
et
persécutée
aujourd’hui
dans
son
pays.
Rafika
REZGUI
remercie
M.
Dominique
LACAMBRE
et
les
services
pour
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal :
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
3.
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
- Exercice
2025
- Adoption
du
Rapport
(ROB)
Marie-Hélène
MICHON
revient
sur
la
procédure
de
vote
du
budget
qui
sera
présenté
en
Conseil
municipal
le
10
mars.
En
introduction,
elle souhaite
rappeler
des
éléments
de
contexte
importants
qui
ont
impacté
2024
et qui
vont
continuer
äimpacter
2025.
Elle
précise
que
pour
la
première
fois,
les
communes
tiennent
un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
un
contexte
d'incertitude
et
d’instabilité
politique
et
sans
que
le
budget
de
l'Etat
n’ait
été
voté.
Marie-Hélène
MICHON
précise
que
la
croissance
pour
la zone
OCDE
s'élève
à 3,3%
pour
l’année
et que
le maintien
de
cette
croissance
est
annoncé
pour
2025
mais
qu’à
l’échelle
nationale
la croissance
du
PIB
ne
s'élève
qu’à
1,9
%
et
que
ce
taux
médiocre
devrait
perdurer
pour
les
années
à venir.
Elle
souligne
que
ce
taux
est
hétérogène
sur
la REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARR
ere
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
zone
euro
dans
la
mesure
où
la
situation
économique
en
Europe
est
très
contrastée.
Elle
revient
sur
le
contexte
inflationniste
de
ces
deux
dernières
années
et
le
fait
que
ce
dernier
tend
à
reculer
à
hauteur
de
3,8%
sur
la
zone
euro
en
2024.
Marie-Hélène
MICHON
synthétise
la situation
financière
de
la
France
et
précise
que
le taux
de
déficit
public
atteint
6,2%.
Elle
souligne
que
le débat
d’orientations
budgétaires
intervient
dans
ce
contexte
d’incertitudes
et de
questionnement.
Marie-Hélène
MICHON
rappelle
que
les
objectifs
de
la
Ville
pour
2024
étaient
notamment
de
maîtriser
le
budget
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
un
haut
niveau
de
service
public.
Elle
rappelle
également
l'objectif
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
dégager
une
épargne
positive
ainsi
que
le
respect
de
l'engagement
politique
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
En
2024,
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
ville
s’élevaient
à 32,6
M
€
Marie-Hélène
MICHON
précise
les
principales
variations
par
rapport
à 2023
:
*
Baisse
de
l'attribution
de
compensation
de
la
CPS
suite
au
transfert
de
la
médiathèque
fin
2024
à
hauteur
de
510
000
euros
pour
l’ensemble
de
l’année,
“Hausse
des
produits
fiscaux
de
l’ordre
de
3%
avec
notamment
la
hausse
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
de
400
000
€,
Baisse
également
des
dotations
de
l’ordre
de
16%
{filet de
sécurité
+1,1
M
€ en
2023),
Baisse
des
remboursements
pour
maladies
à 33
k€
;
Hausse
des
autres
produits
à
1,7
M
€
(remboursement
gaz
500
k €,
apurement
comptes
charges
255
k€,
TICFE
300K
€),
“Hausse
des
produits
des
services
à
hauteur
de
10%
(2,3
millions
€)
Concernant
les dépenses
de
fonctionnement
Marie-Hélène
MICHON
précise
que
ces
dernières
s'élèvent
à 30,9
M
€
et détaille
les
principales
variations
:
“
Hausse
des
charges
générales
de
l’ordre
de
6%
pour
un
total
de
356
k€
qui
comprennent
les
prestations
de
services
telles
que
l’alimentation,
l'électricité,
les
assurances,
et
les
charges
de
copropriétés.
Les
dépenses
d'énergie
ont
baissé
de
l’ordre
de
8
%.
+
Baisse
des
dépenses
de
personnel
- 100
k€.
Ces
dernières
sont
à souligner
car
malgré
des
évolutions
réglementaires
qui
ont
engendré
une
dépense
supplémentaire
à hauteur
de
800
000
€ ainsi
qu'une
hausse
des
dépenses
de
formation
entre
l’année
2023
et
2024,
la
ville
a
maitrisé
son
budget
en
termes
de
dépenses
de
personnel.
Hausse
de
la
charge
des
emprunts
+
87
k€
qui
seront
présentée
par
Dominique
LACAMBRE.
Hausse
des
autres
charges
de
gestion
courante
et notamment
la navette
communautaire
à hauteur
de
100
000
€,
une
hausse
de
la
contribution
au
SIRMC
en
raison
de
la
hausse
des
coûts
de
production
pour
11
000
€.
Marie-Hélène
MICHON
présente
un
focus
sur
les
dépenses
liées
aux
fluides.
Elle
précise
que
cette
baisse
de
8
%,
est
liée à la baisse
des
dépenses
de
gaz
contrairement
aux
dépenses
d'électricité
qui
n’ont
pas
évolué.
Marie-Hélène
MICHON
revient
sur
le
plan
de
sobriété
énergétique
mis
en
place
en
2023.
Concernant
les
dépenses
de
personnel,
Marie-Hélène
MICHON
précise
qu’à
la
fin
2024
la
ville
employait
512
personnes
pour
un
équivalent
temps
plein
de
407
agents.
Elle
revient
sur
le
pourcentage
de
contractuels
s’élevant
à
37
%
pour
62
%
de
titulaires
et
précise
que
les
agents
titulaires
sont
majoritairement
employés
à temps
plein
contrairement
aux
contractuels.
Concernant
les
catégories,
les
agents
sont
à
80%
des
agents
de
catégorie
C,
pour
13
%
de
catégorie
B
et
7%
de
catégorie
A.
Marie-Hélène
MICHON
détaille
les
dépenses
de
personnel
par
filière
et
souligne
la
prépondérance
des
filières
technique
et
administrative.
Marie-Hélène
MICHON
revient
sur
les
recettes
d'investissement
à
hauteur
de
10,4
M€
de
l’année
2024
et
souligne
que
la
ville
a
augmenté
sa
capacité
d’autofinancement
en
rappelant
les
masses
budgétaires
précédemment
évoquées.
Elle
précise
également
que
les
recettes
d'investissement
ont
augmenté
de
37%
entre
l’année
2023
et
2024
et
détaille
:
“La
mobilisation
d’un
emprunt
d'équilibre
1
M€
et
de
l'emprunt
spécifique
Gymnase
3
M
€
;
a Le * % 5 ECO e . $. a
CHILLY-MAZARIN
00
7 PR RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTE -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ER
RAR
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SANT DESSERT
7 LAN TR
ESS
ESS
DE VE
M
EE
RS Do
SO)
o <
Le
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
708
K€;
Le
Soutien
à l'investissement
Communal
financement
du
gymnase
de
la CPS
707
k€
;
Les
subventions
département
et
région
pour
le financement
du
gymnase
600 ke
;
Le
produit
des
amendes
de
police
433
KE ;
La
taxe
d'aménagement
1
M
€;
La
cession
du
foncier
du
programme
1001
Vies
700
k € (rue
Pierre
Mendes
France).
Marie-Hélène
MICHON
précise
que
les
dépenses
d'investissement
au
global
s'élèvent
à 10,4
M€
en
2024
pour
6,7
M€
en
2023.
En
2024,
les
principales
dépenses
d'investissement
concernent
:
“Les
travaux
du
nouveau
gymnase
pour
5,5
M€;
Les
travaux
de
l’école
Kergomard
(végétalisation
cour
et
rénovation
réseaux)
pour
400
k €
:
%
Les
travaux
de
voirie
et
notamment
l'aménagement
de
pistes
cyclables
pour
304
k€
;
Rénovation
éclairage
public
200
k€ ;
%
Végétalisation
du
cimetière
60
k €.
Ces
dépenses
sont
en
adéquation
avec
les
engagements
politiques
et
le
plan
pluriannuel
d'investissement.
Se * Le * es + °, CC
Dominique
LACAMBRE
précise
que,
depuis
le
début
du
mandat,
la
ville
s’est
désendettée
progressivement
et
a
choisi
notamment
de
prioriser
le
recours
à
l'emprunt
pour
la réalisation
des
gros
équipements
comme
notamment
le
gymnase.
Dominique
LACAMBRE
revient
sur
la
hausse
des
taux
relatifs
à
l'emprunt
et
souligne
que
la
ville
dans
le
cadre
de
la
construction
du
gymnase
à
pu
disposer
d'un
emprunt
de
40
ans
en
conformité
avec
la
«
durée
de
vie
»
prévisible
de
cet
équipement
avec
un
taux
indexé
sur
le
livret
A.
Il précise
que
le taux
d'intérêt
moyen
est
en
très
légère
hausse.
Dominique
LACAMBRE
indique
que
la dette
globale
se
monte
à 18,6
M€
avec
une
durée
un
peu
allongée
en
raison
de
l'emprunt
pour
le
gymnase
Alice
Milliat.
Il détaille
que
86
%
de
la
dette
comporte
un
taux
fixe
et
14
%
un
taux
variable
d’une
grande
stabilité
et
que
l’ensemble
des
emprunts
de
la ville
est
classé
comme
le
moins
risqué.
Dominique
LACAMBRE
précise
que
l’ensemble
des
prêts
est
réparti
de
façon
homogène
auprès
des
organismes
financeurs
non-spéculatifs
avec
une
prépondérance
pour
la
Banque
postale.
||
expose
que
le
profil
d'extinction
de
la
dette
s’est
allongé,
mais
qu'il
subira
une
baisse
très
notable
à
compter
de
2034
avec
le
remboursement
des
intérêts.
Marie-Hélène
MICHON
présente
les
orientations
2025
et
rappelle
que
la ville
souhaite
ne
pas
appliquer
de
hausse
d'impôts
malgré
le
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
un
niveau
de
qualité
des
services
publics.
Elle
souligne
à
nouveau
l'incertitude
du
contexte
national
et
international
et
la
complexité
de
tenir
un
débat
d’orientations
budgétaires
compte
tenu
de
ces
éléments.
Elle
précise
que
suite
à
la
loi
de
finances
spéciale
le
niveau
de
dotation
n'est
pas
fixé
ainsi
que
d’autres
données
essentielles
pour
la
construction
d’un
budget
communal.
Marie-Hélène
MICHON
souligne
à nouveau
la volonté
pour
la municipalité
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
à
destination
des
Chiroquois
sans
recourir
à
la
hausse
des
impôts
locaux.
Elle
énumère
les
principaux
leviers
d'action
:
L Ea
Une
meilleure
intégration
intercommunale
au
sein
de
la CPS
- Communauté
Paris
Saclay;
La
mobilisation
de
toutes
les
subventions
auprès
de
nos
partenaires
;
L'optimisation
de
l’organisation
des
services
publics,
avec
notamment
la
digitalisation
de
l'administration
;
*
La
sensibilisation
des
habitants
pour
réduire
les
dépenses
inefficaces
et
mieux
dépenser
l'argent
public.
Concernant
les objectifs
financiers
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire,
Marie-Hélène
MICHON
met
en
avant
les
éléments
suivants
en
continuité
de
2024
:
*
Optimiser
les
dépenses
tout
en
maintenant
un
haut
niveau
de
service
public
dans
un
contexte
incertain
;
s, a L EC e RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
“Ag
RES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
#
Renforcer
l'épargne
de
gestion
courante
positive
(recettes
de
gestion
courante
>
dépenses
de
gestion
courante)
dès
le
budget
primitif;
#
Assurer
la
maitrise
de
la fiscalité
et
des
tarifs
dans
un
contexte
d'engagement
politique
;
“
Assurer
le financement
des
investissements,
conformément
à
la
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
(PPI).
Marie-Hélène
MICHON
rappelle
quelques
éléments
des
grandes
masses
des
recettes
de
fonctionnement :
“
Revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
+ 1,7
%
;
+
Attribution
de
compensation
: 8,8
ME,
en
baisse
par
rapport
à 2024
(médiathèque)
;
“
Baisse
de
la
DGF
: 267
k€;
*
Baisse
de
la péréquation
horizontale
: FPIC
(444K€)
et
FSRIF
(42
k€)
;
“
Hausse
des
produits
des
services
2,1
ME
;
et
synthétise
ces
recettes
à
hauteur
de
31
ME
soit
en
hausse
de
1,5%
et
pour
les
charges
une
prévision
à 28
M€
permettant
d'améliorer
les
prévisions
de
taux
d'épargne.
La
revalorisation
des
valeurs
locatives
en
2025
devrait
être
fixée
à
1,7%.
Sur
la partie
liée
aux
dépenses
de
fonctionnement,
Marie-Hélène
MICHON
détaille
:
+
Dépenses
prévisionnelles
de
personnel
: 19,1
ME,
liées
notamment
aux
évolutions
réglementaires
;
*
Dépenses
prévisionnelles
à
caractère
général
: 6,4
M€,
%
Subventions
aux
associations,
hors
CCAS
et
Caisse
des
écoles:
536
514
€,
avec
une
volonté
politique
de
maintenir
le niveau
des
subventions
aux
associations,
+
Charges
financières
: 350
k€
Concernant
les
orientations
budgétaires
en
termes
d’investissement,
Marie-Hélène
MICHON
précise
:
“
L’AP/CP
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2021.
Sa
réalisation
se
termine,
+
L'AP/CP
construction
d’un
gymnase
a
été
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022.
Elle
a
été
modifiée
le
2 octobre
2023.
Les
travaux
ont
commencé
en
2023
et
sont
achevés,
+
Poursuite
de
l’étude
de
faisabilité
de
la
construction
d'équipements
publics
dans
la
commune
de
Chilly-Mazarin
: une
nouvelle
école
maternelle
et
un
équipement
culturel,
+
Etudes
et
Rénovation
de
la façade
et
de
la
toiture
de
l’hôtel
de
ville
: 1,4
M€.
Le
total
de
ces
dépenses
en
Investissements
en
2025,
s'établit
entre
5 et
6
ME.
Rafika
REZGUI
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
prendre
la parole.
Dominique
LACAMBRE
revient
sur
les
dépenses
liées
au
frais
de
personnel
et
qui
s'élèvent
à
19
M€.
Il
précise
que
ces
dépenses
sont
liées
surtout
au
peu
de
compétences
transférées
à
la
communauté
d'agglomération.
|| précise
que
2/3
des
effectifs
de
la ville
travaillent
dans
l'enfance
et
la
petite
enfance
et
que
réduire
les
effectifs
conduirait
à
réduire
les
places
en
crèche,
réduire
les
taux
d'encadrement
et
que,
de
fait
chacune
des
réductions
d’effectif
envisagée
doit
être
réfléchie.
Dominique
LACAMBRE
souhaite
souligner
que
malgré
le
contexte,
la
ville
maintient
une
politique
sociale
de
haut
niveau.
Il revient
sur
l'instauration
l’an
passé
du
complément
indemnitaire
annuel.
Martine
CINOSI-GIRARD
s'interroge
sur
la
durée
de
la dette
qui
s’est
allongée
et
demande
si cela
est
inquiétant.
Dominique
LACAMBRE
précise
que
de
façon
générale
les
durées
de
prêts
se
sont
allongées
pour
les
particuliers
et
que
la
situation
est
identique
pour
les
communes.
Il souligne
que
le
niveau
d'emprunt
de
la
ville
s'élève
à
18
ME,
soit
moins
de
1 000
euros
par
habitant,
ce
qui
représente
un
ratio
modéré.
En
l'occurrence
l'allongement
résulte
essentiellement
du
prêt
de
longue
durée
pour
le
gymnase
et
il précise
que
cet
emprunt
étalé
sur
une
durée
plus
longue,
représente
un
effort
moins
important.
Dominique
LACAMBRE,
explicite
que
si toute
l’épargne
communale
CHILLY-MAZARIN
De
cm
D
CE
ADR
net de
ete
ge eee
Mn RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RS
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
MO
servait
à rembourser
l'emprunt
celui-ci
serait
remboursé
en
9 ans,
ce
qui
montre
que
la
situation
de
la
ville
est
tout
à fait
saine
malgré
le
contexte.
Rafika
REZGUI
rappelle
que
toutes
les
collectivités
territoriales
suivent
des
chemins
budgétaires
similaires.
Elle
précise
avoir
rencontré,
lors
d’une
réunion,
l'inspection
des
finances
publiques
au
sujet
de
la
rétrospective
budgétaire
de
la
ville.
Elle
souligne
que
l'inspection
des
finances
publiques
a
confirmé
que
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
suivent
des
chemins
similaires
en
matière
d'emprunt.
Rafika
REZGUI
met
en
évidence
que
la
ville
n’a
pas
augmenté
les
impôts
contrairement
à
d’autres
ville
et
ce,
malgré
le
contexte
inflationniste,
notamment
pendant
la
crise
covid
au
moment
où
les
entreprises
ont
reçu
des
compensations
pour
rémunérer
leurs
salariés
alors
que
les
villes
n’en
percevaient
aucune.
Elle
précise
que
la ville
à
maintenu
ses
niveaux
de
prestations
lors
de
la
hausse
des
coûts
des
matières
premières
notamment
au
début
de
la
guerre
en
Ukraine.
Elle
revient
sur
l’ensemble
du
plan
de
sobriété
énergétique.
Rafika
REZGUI
souligne
que
la
ville
n’a
pas
souhaité
imposer
aux
Chiroquois
une
hausse
de
la fiscalité
alors
que
ces
derniers
étaient
eux
aussi
impactés
par
le contexte.
Rafika
REZGUI
apporte
une
précision
concernant
la
hausse
du
produit
des
services
et
annonce
une
hausse
de
la
fréquentation
des
accueils
périscolaires
ainsi
que
de
la
restauration.
Elle
explique
que
cette
hausse
est
liée
notamment
à
la
baisse
du
télétravail
et
a
des
réorganisations
familiales.
Cette
hausse
de
fréquentation
engendre
une
hausse
des
coûts
pour
la ville,
notamment
concernant
l'achat
des
denrées
ou
la rémunération
du
personnel
et
conduit
également
à une
hausse
des
recettes.
Rafika
REZGUI
rappelle
qu’il
reste
toujours
un
delta
financier
supporté
par
la ville
puisque
les familles
ne
sont
jamais
facturées
du
coût
total
des
prestations
proposées
à leurs
enfants.
Martine
CINOSI-GIRARD
aimerait
connaitre
le coût
de
l’étude
de
faisabilité
pour
la nouvelle
école.
Rafika
REZGUI
précise
que
la
somme
dédiée
est
de
200
000
€.
Elle
précise
que
la
concrétisation
de
ce
projet
est
conditionné
à
un
éclaircissement
par
l'Etat
concernant
les
modalités
de
versement
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
(DSIL).
Elle
précise
que
la
loi
spéciale
a gelé
ces
crédits
et
que
ces
derniers
sont
nécessaires
tout
comme
ceux
du
département,
notamment
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
école.
Rafika
REZGUI
remercie
Marie-Hélène
MICHON
pour
sa
présentation
ainsi
que
l’ensemble
des
services
financiers
et
le
Directeur
général
des
services.
Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2025
et
de
l'existence
et
de
la
communication
du
rapport
sur
la
base
duquel
il s’est
tenu.
VIE
ECONOMIQUE
:
4.
Régie
pour
la gestion
du
service
du
marché
forain
de
la Commune
de
Chilly-Mazarin
: Tarifs
des
droits
de
place
pour
l’année
civile
2025
Dominique
LACAMBRE
revient
sur
la délibération
présentée
lors
du
dernier
Conseil
relative
à la hausse
des
tarifs
du
marché
forain
à hauteur
de
1,7
%
conformément
au
taux
d'inflation
et précise
qu’une
règle
d’arrondi
avait
été
fixée
qui
paraissait
plus
facile
à gérer.
Cependant,
les
outils
utilisés
par
le
placier
ne
permettent
pas
la mise
en
place
de
ce
système
d’arrondi.
Aussi,
il est
proposé
de
prendre
une
nouvelle
délibération
en
retirant
le système
de
l’arrondi.
Le
Conseil
municipal
:
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°
D241612-12
du
16
décembre
2024
relative
à
la régie
à seule
autonomie
financière
pour
la gestion
du
service
du
marché
forain
de
la commune
de
Chilly-Mazarin
: tarifs
des
droits
de
place
pour
2025. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DÉCIDE
que
les
tarifs
du
marché
d’approvisionnement
applicables
au
1° janvier
2025
sont
les
suivants
:
Mètre
linéaire
par
marché
Droits
de
place
abonnés
5,085
€
Droits
de
place
non
abonnés
de
1
à
15
mètres
3,051
€
Droits
de
place
non
abonnés
au-delà
de
15
mètres
2,034
€
Redevance
animation
et
publicité
(abonnés
et
non
abonnés)
2,5
€ par
séance
Les
tarifs
sont
fixés
sans
application
de
la TVA.
Pour
une
séance
exceptionnelle
(hors
jeudi
et
dimanche),
les
abonnés
seront
facturés
5,085
€
le
mètre
linéaire
et
2,5
€
la
redevance
animation.
Pour
les
non
abonnés,
le tarif
des
droits
de
place
sera
appliqué
et
2,5
€
de
redevance
animation
par
séance.
Pour
les
non
abonnés,
la facturation
s’opèrera
au
centime
près.
Les
tarifs
sont
fixés
sans
application
de
la TVA.
DIT
qu’un
coût
annuel
est
calculé
sur
la
base
de
96
séances
par
an.
La
facturation
est
mensuelle
pour
les
abonnés
et égale
au
12°"
de
ce
montant.
Les
arrivées
et
les
départs
en
cours
d'année
sont
calculés
au
prorata
temporis.
DIT
que
les fluides
sont
facturés
au
réel.
En
cas
d’impossibilité
et
à défaut,
les
factures
sont
réparties
selon
une
clé
de
répartition,
définie
par
le
règlement
intérieur.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
JURIDIQUE
:
5.
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
: modification
des
statuts
Dominique
LACAMBRE
précise
que
la
Communauté
d’Agglomération
est
compétente
sur
les
transports
et
que
la
ville
porte
un
projet
de
pôle
multimodal
au
niveau
de
la
station
du
T12.
I! souligne
que
la
notion
de
pôle
multimodal
a
été
parfaitement
définie
et
que
la
Communauté
d'agglomération
a
souhaité
l'intégrer
dans
ses
statuts.
Rafika
REZGUI
précise
que
ce
vote
s’est
également
tenu
en
Conseil
communautaire
le
18
décembre
2024.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la version
modifiée
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS),
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
MOTION
6.
Soutien
à la motion
prise
par
le SIAHVY
relative
au
développement
et financement
rapide
de
la résilience
sur
le territoire
Orge
Yvette
et
sur
l'intégration
du
bassin
versant
aux
systèmes
de
vigilance
et
d’alerte
dans
les
dispositifs
de
l'Etat
Karine
GREMION
propose
de
soutenir
une
motion
prise
par
le SIAHVY
et
rappelle
que
ce
syndicat
a
pour
objet
de
gérer
le cours
d’eau
de
l’Yvette.
Elle
précise
que
cette
motion
a été
votée
le 12
décembre
par
le syndicat
du
SIAHVY.
Karine
GREMION
revient
sur
les
inondations
importantes
d'octobre
2024
et
qui
ont
frappé
le
territoire
de
façon
inédite
: en
20
heures,
un
mois
de
pluie
s’est
abattue
sur
des
sols
déjà
saturés
en
eau
ce
qui
a
causé
deux
crues
successives.
Ces
inondations
ont
causé
des
dégâts
considérables
pour
les
habitants,
les
entreprises
ainsi
que
les
infrastructures
de
plusieurs
communes
des
bassins-versants
du
SIAHVY.
Karine
GREMION
rappelle
que
10
bassins RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
HRRRENESIRERES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
TL
|
existent
capables
d'accueillir
prés
de
2
millions
de
litres
d’eau,
et
que
malgré
tout
ces
derniers
ont
été
insuffisants
face
à
ces
précipitations.
Elle
revient
sur
les
axes
principaux
de
la
motion
du
SIAHVY
:
+
Améliorer
la
vigilance
hydrométéorologique
car
actuellement
le
bassin
ne
bénéficie
pas
du
dispositif vigicrues.
“
Renforcer
la
résilience
des
territoires
en
adaptant
les
politiques
d'urbanisme
des
territoires.
+
Permettre
de
renforcer
l'accès
au
fond
Barnier
qui
intervient
notamment
dans
le cadre
des
travaux
liés
à
la
prévention
des
inondations,
mais
pas
dans
le
cas
des
études
qui
peuvent
s'avérer
extrêmement
coûteuses.
+
Favoriser
la
mise
en
place
d’une
gouvernance
collective
entre
l'Etat,
les
syndicats
des
rivières,
les
communes
afin
de
pouvoir
agir
face
aux
contraintes
du
dérèglement
climatique.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la
motion
adoptée
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SIAHVY
le
12
décembre
2024
portant
sur
le
développement
et
le
financement
rapide
de
la
résilience
sur
le
territoire
Orge
Yvette
et
sur
l'intégration
de
notre
bassin
versant
aux
systèmes
de
vigilance
et
d'alerte
dans
les
dispositifs
de
l'Etat.
DEMANDE
la
mise
en
place
d'un
outil
de
gouvernance
adapté
à
l'objectif
Zéro
Artificialisation
Nette,
afin
de
coordonner
la
nécessaire
réponse
collective
au
défi
de
l'arrêt
de
l'imperméabilisation
des
sols.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
4.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
à
Madame
la
Maire
;
N°
24-157
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
et
l'association
Cité
d'art
—-
Mourad
Merzouki
dans
le
cadre
de
la
représentation
du
spectacle
« Ballet
Bar
»
programmé
le
16
novembre
2024
durant
le
festival
Kalypso.
Le
prix
des
places
est
fixé
par
la
commune,
pour
un
montant
de
16
€
pour
les
pleins
tarifs
et
de
8 €
pour
les tarifs
réduits.
N°
24-158
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
à titre gracieux,
de
la salle
Agora
du
Complexe
Sportif
Jesse
Owens
de
Chilly-Mazarin
avec
l'association
«
La
Boîte
à
se
créer
»
dans
le
cadre
de
son
nouveau
spectacle
«
Corps
»
programmé
les
dimanche
1° et
jeudi
5
décembre
2024.
N°
24-159
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
chalet
du
Revard,
situé
en
Savoie
(73)
au
bénéfice
de
Monsieur
Correia
du
22
au
26
décembre
2024,
pour
un
montant
de
1
160
€
pour
15
personnes.
N°
24-160
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
chalet
du
Revard,
situé
en
Savoie
(73)
au
bénéfice
de
Madame
Balesme
du
10
au
14
janvier
2025
pour
un
montant
de
320
€
pour
4
personnes.
N°
24-161
Signature
d’un
marché
d'achat
de
changes
à usage
unique
pour
enfants
avec
la société
Cellulose
de
Brocéliandes
dont
le
siège
social
se
situe
à
Ploermel
(56),
pour
une
durée
d’un
an
soit
du
18
décembre
2024
au
18
décembre
2025,
reconductible
3
fois,
pour
un
montant
de
9
121,60
€
HT
annuel. N°
24-162
N°
24-163
N°
24-164
N°
24-165
N°
24-166
N°
24-167
N°
24-168
N°
24-169
N°
24-170
N°
24-171
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
réciprocité,
à
titre
gratuit,
entre
les
villes
de
Chilly-
Mazarin
et
Morangis,
dans
le
cadre
des
séjours
de
vacances
en
faveur
des
enfants
âgés
de
6
à
12
ans
pour
les années
2025
et
2026.
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la société
Essonne
Consultant,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Sainte-Geneviève-des-Bois
(91),
dans
le
cadre
de
la
maintenance
du
logiciel
de
gestion
du
parc
locatif,
d’une
durée
d’un
an,
soit
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
reconductible
3 fois,
pour
un
montant
annuel
forfaitaire
de
650
€
HT.
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la société
Essonne
Consultant,
dont
le siège
social
se
situe
à Sainte-Geneviève-des-Bois,
dans
le cadre
de
la
maintenance
du
logiciel
de
gestion
des
demandes
de
logement
d’une
durée
d’un
an,
soit
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
reconductible
3 fois,
pour
un
montant
annuel
forfaitaire
de
750
€
HT.
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
communale
de
Chilly-Mazarin
avec
l'Ecole
Saint
Joseph
de
Morangis,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
cours
de
natation
pour
la période
du
31
mars
2025
au
27
juin
2025
et
pour
un
montant
de
5 880
€ TTC.
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
d'équipement
sportifs
avec
l'association
«
Sessad
Arlette
Favé
»,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Chilly-Mazarin,
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
éducatif
d'enfants
atteint
d’autisme,
pour
huit
(8)
samedis
entre
le
8 septembre
2024
et
le 30
juin
2025
de
10h
à
12h,
hors
période
de
vacances
scolaires.
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
avec
la société
Echo
Production
dont
le
siège
social
se
situe
à
Grenoble
(38),
dans
le
cadre
de
la
représentation
du
spectacle
« Mike
et
Rike
souvenirs
de
saltimbanques
»,
programmé
le
samedi
8
février
2025
au
Cinéma
François
Truffaut,
pour
un
montant
de
3
165
€ TTC.
Signature
d'une
convention
de
prestation
de
services
avec
l’association
«
La
Contemporaine
de
Graphisme
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Linas
(91),
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'interventions
en
arts
visuels
en
milieu
scolaire
d’une
durée
de
9
heures
programmées
les
13,
20
et
27
janvier
2025,
pour
un
montant
de
1 480
€ TTC.
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
de
matériels
et
logiciels
pour
le
terminal
de
paiement
électronique
de
la piscine
communale
avec
la société
Money
30
dont
le siège
social
se
situe
à Joue
les Tours
(37),
d’une
durée
d’un
an
reconductible
3 fois,
pour
un
montant
annuel
de
114
€ TTC.
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux,
à
titre
gracieux,
avec
l'association
Intermèdes
Robinson
dont
le
siège
social
se
situe
à
Chilly-Mazarin,
pour
le
mardi
24
décembre
2024
de
10h
à
16h,
dans
le
cadre
d’une
distribution
alimentaire.
Signature
d’une
convention
de
mécénat
avec
l’entreprise
COGEDIM
gestion
IDF
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
mécénat
organisée
par
la
ville
dont
l’objectif
est
de
récolter
des
fonds
pour
la
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Chilly-Mazarin,
intitulée
«
Notre
Commune
|! »
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
SARA
ReEs
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
——_—_——_—_—_—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
N°
24-172
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
avec
l'association
« Comme
à la scène
»
dont
le
siège
social
se
situe
à Saint-Aubin
d’Aubigné
(35),
dans
le
cadre
de
la
représentation
du
spectacle
«
Mais
t'as
quel
âge
! »
programmé
le
samedi
18
janvier
2025
au
cinéma
François
Truffaut,
pour
un
montant
de
2
100
€
TTC.
N°
24-173
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
d'équipement
sportifs
avec
l'association
d’Appui
à
la
Participation,
à
l’Inclusion
Sociale
et
Environnementale
(AAPISE)
dont
le
siège
social
se
situe
à
Arpajon
(91),
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'activités
sportives
à
destination
de
publics
fragiles
pour
la
période
allant
du
21
décembre
2024
au
31
décembre
2025.
5.
Questions
diverses.
F CN
CHILEY-MAZFARIN
Evolution
du
nombre
de
constructions
de
logement
Conseil
municipal
du
27
janvier
2025
11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RARE
TERRA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
=
+
Re
Re
PES
ne
—
CHITLY
MAZARIN
Rappel
des
orientations
de
la
Municipalité
en
place
de
2014
à 2020
traduites
dans
le
PLHI
et
le
PLU
adoptés
en
2019
Conseil
municipal
du
27
janvier
2025
Objectifs
du
PLHI
: 4000
logements
par
an
sur
toute
la CPS
(27
communes)
dont
1251
logements
pour
Chilly-Mazarin,
soit
208/an
3 scénarios
proposés:
- 1:70
logements/an
-2:50/an - 3
: 208/an
(scénario
retenu
par
l’ancienne
Municipalité)
Objectif
à 2023
: 1280
logements
soit
213/an
Objectif
2023-2027
: 100/an
Objectif démographique
à 2027
: 25600
habitants
au
lieu
de
20
000
habitants
Conseil
municipal
du
27 janvier
2025
3
12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
/
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ETS
| mn \
‘
Les
nouveaux
constructeurs
104
26
Kaufman
& Broad
69
ol
Permis
de
Construire
en
chantier
en
2020 :
Atland
70
21
309
logements
(dont
74 LLS)
65 et 69 rue de Gravigny
40
47
rue
Pierre
Mendes
France
26
6
Permis
de Construire
délivrés
et en attente
de mise
en chantier
: 537
Logements
(dont
326
LLS
avec
256
logements
correspondant
à la
reconstruction
de
la
résidence
ADOMA)
Permis
de Construire
en
cours
d'instruction en
mai
2020
: 405
logements
dont
101
LLS
Nombre
de logements
construits, en cours ou en attente
de construction
en 2020
: 1251
logements
dont
501
LLS
Avant-projet
de
constructions
proposés
en
2020
: 1137
logements
Nombre
total
de logements
réalisés
et / ou
réalisables
au
18 juin
2020 :
2388
logements
Conseil
municipal
du
27
janvier
2025
4
Permis
de
construire
déposés
avant
2020
+
4 PC
de
bâtiments
d’habitat
collectif
ont
été
déposés
avant
mai
2020
et
étaient
donc
en
cours
d'instruction
lors
du
changement
d'équipe
municipale
:
- SCCV
route
du
soleil
(terrain
des
Dines
Chiens) :
hôtel
et résidence
étudiante
de
119
logements
PC
refusé
- SCCV
rue
de
Launay
(52-54
rue
de
Launay)
: 147
logements
et
une
crèche
PC
refusé
- Kaufman
&
Broad
(73-77
avenue
Charles
de
Gaulle)
: 69
logements
>
PC
accordé
le 24/07/2020
et
livré
-SCCV
Atland
(14
rue
d’Athis)
: 70
logements
>
PC
accordé
le 16/02/2021
et livré
Conclusion
: parmi
les
permis
de
construire
en
cours
d'instruction
au
début
de
la mandature,
2 ont
été
refusés
(266
logements)
et 2 ont
été
accordés
(139
logements)
Conseil
municipal
du
27
janvier
2025
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ee
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
en
RE
A
|
Entre 2020
et 2024
: plusieurs
PC d’habitat
collectif ont été déposés
| C1
dans
la continuité
des
échanges
avec
la
précédente
municipalité
+
dont
4 ont
été
refusés
:
-
SCCV
NP
Nafilyan
(1
et
1bis
rue
d’Athis)
: 87
logements,
-
SAS
EDMP
IDF
(58-62
avenue
Mazarin
et
53-55
rue
de
Launay)
: 80
logements,
-
SCI
IDF/Promogim,
(79-81
rue
de
Médicis)
: 39
logements,
-
M.
VIOLET
(45
rue
de
Launay)
: 34
logements
Conseil
municipal
du
27
janvier
2025
6
Entre
2020
et
2024
: plusieurs
PC
d’habitat
collectif
ont
été
déposés
( en
dans
la continuité
des
échanges
avec
la
précédente
municipalité
|
+
5
PCont
été
autorisés
dont
certains
ont
été
le
redimensionnement
des
PC
précédemment
accordés
:
-
SEQENS
(44
avenue
Pierre
Brossolette)
: 33
logements
dont
22
LLS
(2021),
-
COGEDIM
(avenue
Mazarin
et
45
rue
de
Launay)
: 150
logements
dont
59
LLS,
autorisés
par
PC
modificatif
en
2024,
-
IN’U
(12-14
avenue
de
la
division
Leclerc)
: 36
logements
dont
11
LLS
(2023)
au
lieu
de
40
logements
dont
10
sociaux
au
profit
de
PC
Bouygues
Immo
délivré
le 24/01/2019
-
SCCV
Cardinal
Mazarin
(57
avenue
Mazarin)
(OAP)
: 167
logements
dont
51
LLS
(2024)
-
PCM
TAS
(2
rue
des
roses/19
avenue
Charles
de
Gaulle)
: 65
logements
au
lieu
de
75
logements
autorisés
par
le PC
délivré
à European
Homes
le 08
novembre
2018
Conseil
municipal
du
27
janvier
2025
7
14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
SR
TRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
he
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SE
2
PC
déposés
en
2024
(am.
et
en
cours
d'instruction
* Trois
permis
de
construction
de
logements
collectifs
sont
à ce jour
en
cours
d'instruction
:
-
ES
Promotion
(22
rue
de
la
passerelle)
: 25
logements
-
SCCV
Chilly
Athis
(1-1bis
rue
d’Athis)
: 84
logements
dont
27
LLS
-
CHM
promotion
(59
rue
de
Gravigny)
: Résidence
pour
personnes
âgées
de
40
appartements
avec
services,
permis
modificatif
déposé
en
décembre
2024
Logements
sociaux
+ Nombres
de
logements
sociaux
au
1°
janvier
2020
: 1555
+ Nombres
de
logements
sociaux
au
1°! janvier
2024
(dernier
chiffre
officiel
communiqué
par
les
services
de
l’Etat)
: 1868
Soit
+
de
313
logements
sociaux
(dont
164
logements
correspondant
à
la
seconde
phase
de
la
reconstruction
des
logements
de
la
résidence
ADOMA)
A
noter
: le décompte
des
logements
sociaux
par
les
services
de
l'Etat
est
fait
chaque
année
au
1%
janvier
à
partir
des
demandes
d'agréments
reçus
l’année
passée.
Ces
derniers
ne
correspondent
pas
toujours
au
moment
où
le
permis
de
construire
est
accordé.
Ce
décalage
est
encore
plus
important
en
cas
de
rachat
par
un
bailleur
social
de
logements
existants
(ex
: immeuble
29
rue
Pasteur
racheté
par
Seqens).
Ceux-ci
n'intègrent
le
comptage
de
l'Etat
qu'après
les
travaux
de
réhabilitation,
donc
2 ans
plus
tard
en
moyenne.
Conseil
municipal
du
27
janvier
2025
9
15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RSA
RAPARET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN.
(an
Le
CMS
: une
stratégie
pour
répondre
aux
obligations
en
logement
social
*
Un
document
cadre
pour
répondre
aux
obligations
légales
de
créer
du
logement
social
et
cesser
de
payer
des
pénalités.
+
Des
objectifs
contractualisés
avec
l'Etat
afin
de
définir
une
trajectoire
maîtrisée Une
opération
majeure
de
conversion
d’un
parc
immobiliser
fragilisé
en
LLS
par
le
bailleur
CDC
Habitat
a été
concrétisée
en
2024
soit
168 LLS supplémentaires
sans construction et une amélioration attendue de a
gestion
de
ce
patrimoine.
Ces
logements
apparaitront
dans
le
décompte
de
l'Etat
à
la fin
des
travaux
de
réhabilitation
prévu
sur
2
ans. Conseil
municipal
du
27
janvier
2025
10
LLLE
2
Chilly-Mazarin,
le
27
janvier
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin
La
secrétaire
de
séance
Rafika
REZGUI
Kenza
HADIJIAT
16