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Déliberation - Liste des deliberations 04 07 22
Ordre du Jour - 00 Ordre du Jour CM 7 04 25
Procès Verbal - PV CM 30 06 25
Procès Verbal - PV CM 29 09 25
Procès Verbal - PV CM 17 11 25
Procès Verbal - PV CM 07 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Présents
:
31
Représentés
_:
3
Absent
:
1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.SERRES,
MME
MORIEZ,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
NAOUM-
GHAZIEFF,
MME
BOUGE,
MME
HADJIAT,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-
FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS : M.
BOUKOUNA..........
Pouvoir
A MME
REZGUI
M.
FERYN.......
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
M.
HAMONIC
PouvoIR
A MME
MICHON
ABSENTE
:
MME
TERRINE.
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADIJIAT
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élue
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
LLLEE)
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
10
mars
2025
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2025.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ
-
EGALITÉ
FRATERNITÉ
ARR
ES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
2.
Délibération
soumise
au
Conseil
Municipal
:
ORDRE
DUJOUR
|
1.
Motion
à
destination
du
Conseil
départemental
concernant
le
devenir
de
la
parcelle
dite
des
Dines-
Chiens.
Rafika
REZGUI
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
Conseil
municipal
extraordinaire
puisque
ce
dernier
était
prévu
à
l'agenda,
cependant
elle
indique
qu’il
ne
comportera
qu'un
seul
point.
Rafika
REZGUI
indique
que
cette
parcelle
est
située
à
côté
de
la
CRS
de
l'autoroute,
à
l'entrée
de
la
ville.
Elle
indique
que
cette
parcelle
appartient
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
que
cette
dernière
fait
actuellement
l’objet
d’un
contentieux
qui
oppose
la
ville
et
un
promoteur.
Elle
fait
savoir
que
ce
promoteur
souhaite
construire
une
résidence
étudiante
ainsi
qu’un
hôtel.
Rafika
REZGUI
souligne
que
ce
projet
d'urbanisme
a été
reçu
par
les
services
de
la
ville
le
16
mars
2020
et
précisément
le
lendemain
de
l'élection
municipale.
Elle
indique
que
ce
projet
avait
notamment
fait
l’objet,
comme
tout
projet
d'une
telle
envergure,
d'une
étude
en
amont.
Elle
précise
que
la
nouvelle
municipalité
n’a
eu
connaissance
de
ce
projet
qu'après
le
confinement
et
sa
prise
de
fonction
fin
mai
2020.
Rafika
REZGUI
indique
que,
comme
elle
l’a
fait
pour
l'ensemble
des
projets
en
cours,
elle
a
souhaité
rencontrer
ce
promo,
l'objectif
de
ces
rencontres
étant
notamment
de
surseoir
à
l’ensemble
de
ces
projets
en
adéquation
avec
l'engagement
municipal
de
réviser
le
plan
local
de
l'urbanisme
dans
une
démarche
de
dialogue
avec
les
Chiroquois.
Elle
revient
sur
l'historique
de
cette
parcelle
qui
appartenait
à
l'Etat.
En
2010
un
projet
de
création
de
pôle
sécurité
a
été
lancé
sur
ces
parcelles,
l'Etat
souhaitait
construire
de
nouveaux
bâtiments
pour
la
CRS
de
l'autoroute,
mais
aussi
y
installer
le
centre
de
régulation
des
tunnels
se
trouvant
à
Arcueil,
dans
une
optique
de
modernisation
de
ses
équipements.
De
ce
fait,
l'Etat,
a
souhaité
se
séparer
d’une
partie
de
cette
parcelle
notamment
pour
générer
une
recette
et
financer
les
constructions
à
venir.
Rafika
REZGUI
indique
avoir
suivi
ce
projet
en
2012
en
échangeant
notamment
avec
la
Sous-Préfecture.
Le
redécoupage
de
la
parcelle
a
finalement
été
effectué,
1/3
de
la
parcelle
est
resté
à
l’Etat
dans
l'optique
de
réaliser
ces
constructions,
une
partie
a
été
vendue
au
Département
afin
de
construire
une
caserne
de
pompiers
mutualisée
entre
les
villes
de
Longjumeau
et
Chilly-Mazarin
et
une
autre
à 13F
pour
réaliser
des
logements
sociaux
pour
les
futurs
fonctionnaires
du
site.
Rafika
REZGUI
précise
que
ce
projet
avait
été
réalisé
dans
l'optique
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
délais
d'intervention
imposés
aux
services
des
pompiers.
Elle
souligne
l'importance
des
délais
d'intervention
dans
le
cadre
de
la
préservation
d’une
vie
humaine.
Elle
précise
que
dans
l'optique
de
la
réalisation
de
ce
projet
le
SDIS
a
acquis
cette
parcelle
en
2010
pour
un
montant
de
674
800
€.
La
dernière
partie
a
été
cédée
à
un
bailleur
social,
Immobilière
3F
qui
devait
offrir
des
logements
aux
fonctionnaires
travaillant
sur
ce
futur
pôle
sécurité.
In
fine,
l'Etat
a
démoli
les
anciens
bâtiments
et
installé
les
CRS
dans
des
préfabriqués
qui
auraient
dû
être
temporaires,
l'opération
Immobilière
3F
a été
finalisée
et
pour
finir
la
construction
de
la
caserne
de
pompiers
a
été
abandonnée
suite
aux
alternances
politiques.
Rafika
REZGUI
indique
qu’elle
n’était
plus
en
responsabilité
pour
la
poursuite
du
projet,
mais
qu’elle
a
reconstitué
le
suivi
de
ce
dernier
en
rencontrant
le
promoteur
en
2020.
Le
Département
a
donc
abandonné
ce
projet
de
service
public
et
a
signé
une
promesse
de
vente
avec
un
promoteur
immobilier
qui
est
entré
en
discussion
avec
l’ancienne
municipalité
pour
construire
des
résidences
hôtelières
et
étudiantes.
Rafika
REZGUI
indique
qu’en
2020,
les
nouveaux
élus
ont
dressé
une
liste
des
projets
immobiliers
en
cours
et
ont
souhaité
rencontrer
l'ensemble
des
promoteurs
immobiliers.
Elle
précise
que
la
plupart
de
ces
échanges
ont
été
fructueux,
mais
que
cependant,
le
promoteur
voulant
investir
sur
cette
parcelle
n'a
pas
souhaité
faire
évoluer
son
projet.
Elle
indique
que
le
promoteur
a souligné
que
ce
projet
avait
été
travaillé
avec
l’ancienne
municipalité.
Rafika
REZGUI
indique
qu’au
vu
du
projet,
elle
n’a
pas
souhaité
délivrer
de
permis
de
construire
et
que
ce
refus
a
été
attaqué
au
Tribunal
administratif.
Elle
précise
que
le
promoteur
immobilier
a
gagné
cette
procédure
et
que
la
ville
a
fait
appel
de
cette
décision.
Cet
appel
a
été
rejeté
et
aujourd’hui
la
ville
souhaite
poursuivre
cette
procédure
devant
le
Conseil
d'Etat.
Rafika
REZGUI
indique
que
le
permis
de
construire
avait
été
déposé
selon
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
2019.
Elle
précise
que
cette
révision
avait
pour #
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ORDRE
DÉPARTEMENT
DE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
CHILLY-MAZARIN
SE
objectif
de
rendre
possible
ce
projet
et
que
ce
dernier
n’avait
pas
fait
l’objet
d’une
présentation
aux
habitants
et
au
Conseil
municipal.
Rafika
REZGUI
souhaite
préciser
pourquoi
la
ville
refuse
ce
projet.
Elle
indique
que
pour
fonctionner,
une
résidence
étudiante
a
besoin
de
disposer
d’un
établissement
d'enseignement
secondaire
à
proximité,
ce
qui
n’est
pas
le cas
de
Chilly-Mazarin.
Elle
précise
que
par
ailleurs
le pôle
universitaire
de
Paris-Saclay
développe
et
propose
une
offre
résidentielle
adaptée
pour
les
étudiants.
Elle
souligne
que
dans
ce
cas
une
offre
de
résidence
étudiante
sur
la
ville
de
Chilly-Mazarin
serait
moins
pertinente
notamment
pour
des
raisons
d'accessibilité
des
transports
en
commun.
Rafika
REZGUI
précise
que
ce
genre
de
projet,
dans
le
cas
où
il
ne
trouverait
pas
preneur,
serait
nécessairement
réorienté
en
résidence
sociale
et
souligne
à
nouveau
le manque
de
pertinence
du
projet.
Rafika
REZGUI
revient
sur
le
projet
d'hôtel
en
précisant
que
l’ensemble
des
hôtels
de
la ville
ont
fait
l’objet
d’une
réorientation
en
résidences
sociales
utilisées
par
le
Samu
social
de
Paris
et
que
ce
constat
est
le
même
pour
plusieurs
villes
se
trouvant
sur
la
N20
notamment
en
raison
du
manque
de
clients.
Elle
s'interroge
sur
l'attrait touristique
de
la ville et
sur ses
alentours.
Rafika
REZGUI
précise
également
que
les
activités
professionnelles
du
secteur
ne
suscitent
pas
elles
non
plus
de
demandes
d'hébergements.
Elle
a
eu
l’occasion
d'évoquer
ce
sujet
avec
l’entreprise
Sanofi
en
2020,
et
indique
que
l’entreprise
n'avait
pas
été
sollicitée
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Par
ailleurs,
elle
précise
que
les
visiteurs
de
Sanofi
préféraient
être
logés
à Paris
afin
de
profiter
des
attraits
de
la
capitale.
Rafika
REZGUI
souligne,
à
nouveau,
son
inquiétude
sur
le
devenir
de
ce
projet.
Elle
insiste
sur
le fait
que
la
municipalité
est
responsable
des
permis
de
construire
délivrés
et
que
ces
derniers
doivent
nécessairement
servir
les
intérêts
des
Chiroquois
et du
territoire.
Rafika
REZGUI
indique
également
que
ce
projet,
situé
rue
Pierre
Mendès-France,
se
trouve
à
la
convergence
des
deux
axes
routiers
les
plus
fréquentés
de
la ville
qui
sont
régulièrement
congestionnés
par
la
circulation
routière
notamment
le
matin.
Elle
précise
que
densifier
les
habitations
autour
de
ces
axes
provoquera
une
augmentation
de
la
circulation
et
des
embouteillages.
Rafika
REZGUI
explique
que
ce
projet
sera
construit
en
proximité
de
l’autoroute
A6
que
les
fenêtres
de
ces
immeubles
ouvriraient
directement
sur
l’axe
autoroutier,
exposant
les
futurs
habitants
à
des
émanations
toxiques
et
à
des
risques
sanitaires.
Elle
précise
que
ces
volontés
environnementales
et
de
santé
ont
été
au
cœur
de
la
révision
du
PLU.
Rafika
REZGUI
indique
que,
dans
le
cadre
de
ce
dossier,
elle
a
sollicité,
à
plusieurs
reprises,
le
Président
du
Conseil
départemental,
afin
qu'il
ne
cède
pas
cette
parcelle,
rendant
ainsi
caduc
le
projet,
en
respect
avec
la
volonté
des
Chiroquois.
Malgré
plusieurs
échanges
oraux
ainsi
que
la
rédaction
de
plusieurs
courriers
de
la
ville,
elle
précise
que
le
Département
n’a
jamais
exprimé
de
position
claire
sur
ce
sujet.
Rafika
REZGUI
indique
que
le
Département
a précisé
de
façon
orale
attendre
la fin
du
contentieux
pour
se
positionner.
Elle
relève
que
ce
dernier
préfère
se
positionner
sur
une
décision
juridique
que
politique.
Elle
précise
que
la
ville
a
écrit
à
de
nombreuses
reprises
au
Président
du
Département,
ainsi
qu’au
Président
du
Conseil
d'administration
du
SDIS,
sans
jamais
recevoir
aucune
réponse
de
leur
part.
Elle
le
déplore.
Rafika
REZGUI
indique
que
le
18
juin
2020,
ce
secteur
a fait
l'objet
d’un
périmètre
d'étude,
présenté
au
Conseil
municipal,
afin
de
« geler
»
l'aménagement
de
ce
secteur,
en
attendant
l’élaboration
du
nouveau
PLU.
Elle
précise
que
la
définition
de
ce
périmètre
d'étude
a été
adoptée
à
l'unanimité
par
l’ensemble
des
élus
y
compris
les
élus
de
l'opposition,
se
trouvant
auparavant
dans
l’ancienne
majorité. En
2023,
le
Conseil
municipal
a
adopté
une
nouvelle
délibération
pour
demander
au
Département
de
renoncer
à
ce
projet
et
pour
lui
faire
une
proposition
alternative.
Rafika
REZGUI
revient
sur
l'approbation
par
le
Conseil
départemental,
le
3
avril
2023
du
Schéma
directeur
de
la
transition
écologique
pour
la
période
2023-2030.
Elle
indique
qu’à
cette
occasion
le
Département
s’est
donné
une
ambition
extrêmement
forte
en
termes
de
transition
écologique.
Elle
rappelle
les
2
axes
principaux
de
ce
schéma
:
«
Contribuer
à
l'adaptation
et
à
l’atténuation
du
changement
climatique.
Affiner
la trajectoire
zéro
artificialisation
nette
en
restant
l’un
des
départements
les
plus
en
pointe
dans
le
domaine
de
la
non-artificialisation
des
sols,
en
faisant
de
l'Essonne
une
terre
d'expérimentation
et
d'exemplarité
en
matière
de
reconquête
des
sols
et
en
accompagnant
les
communes
et
intercommunalités
dans
la
mise
en
œuvre
de
la zéro
artificialisation
des
sols.
» RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARR
MR
ARRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNI
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
oo
Rafika
REZGUI
souligne
le
volontarisme
de
cette
délibération,
et
précise
que
ce
foncier
actuellement
végétalisé
entre
pleinement
dans
cette
vocation.
Elle
indique
que,
de
par
ce
fait,
le
Conseil
municipal,
le
23
mai
2023,
a
approuvé
une
délibération
pour
préserver
ce
terrain
actuellement
végétalisé.
Dans
cette
optique,
il a
été
proposé
sur
cette
parcelle
l'aménagement
d’un
parc
de
loisirs
végétalisé
à
destination
notamment
des
habitants
du
quartier
sud
de
la
ville,
ainsi
que
l'aménagement
d’une
micro
forêt
urbaine
à
proximité
de
l'autoroute
pour
absorber
une
partie
des
nuisances
de
l'autoroute.
Rafika
REZGUI
déplore
que
cette
délibération
n'ait
pas
fait
l'objet
d’une
réponse
du
Conseil
départemental.
Elle
précise
que
l'ensemble
de
ces
échanges
avec
le
Conseil
départemental
s'est
déroulé
de
façon
très
courtoise,
mais
n’a
suscité
aucune
réponse
officielle.
Rafika
REZGUI
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'adresser
une
motion
solennelle
au
Conseil
départemental
afin
d'affirmer
avec
détermination
le
refus
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
de
voir
cette
parcelle
faire
l’objet
d'une
construction.
Elle
précise
que
cette
parcelle,
achetée
par
le
Département
avec
l'argent
des
Essonniens,
pour
le
bien
commun,
ne
doit
pas
faire
l’objet
de
spéculation
foncière.
Elle
souligne
que
ce
terrain
doit
continuer
à garder
sa
vocation
d'intérêt
général,
en
devenant
un
espace
à
vocation
verte,
paysagère
et
de
loisirs.
Rafika
REZGUI
propose
donc
au
Conseil
municipal,
avec
solennité
de
demander
au
Conseil
départemental
de
conserver
à
ce
terrain
sa
vocation
environnementale
notamment
par
l'aménagement
d'un
espace
vert
comprenant
une
micro-
forêt
urbaine
sur
la
partie
longeant
l'autoroute
A6
et
un
parc
public
donnant
sur
la
rue
Pierre
Mendès
France.
Elle
souligne
la
tonalité
apaisée
mais
déterminée
du
message
à
destination
du
Département
sur
le
devenir
de
cette
parcelle. Olivier
BOUCHE
précise
qu'il
ne
participera
ni
au
débat
ni
au
vote.
julien
RODRIGUES
rappelle
que
les
décisions
sont
prises
au
nom
des
Chiroquois
comme
l’a
rappelé
Madame
la
Maire
et
souligne
le
bonheur
d’avoir
un
public
nombreux
au
vu
de
l'importance
du
sujet.
Il
précise
qu'il
souhaite
apporter
de
nombreuses
précisions
sur
ce
sujet.
Il souligne
l’importance
d'apporter
une
vérité
aux
Chiroquois.
Il
indique
que
son
intervention
sera
faite
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
de
l'opposition.
Julien
RODRIGUES
précise
que
l’opposition
est
contre
le
projet
d'implantation
d’un
hôtel
et
d’une
résidence
de
tourisme
conformément
au
vote
de
l'opposition
lors
de
la
présentation
de
la
délibération
permettant
de
sursoir
à ce
projet.
Il
s'étonne
d’avoir
découvert,
à
l’occasion
d’une
publication
municipale,
que
ce
projet
était
un
projet
du
Conseil
départemental
et
cite
la
phrase
de
la
pétition.
Il
indique
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
projet
départemental
mais
d’un
projet
privé
et
souhaite
que
la
publication
soit
revue.
Il
indique
qu’il
convient
de
rappeler
que
cette
parcelle,
n'appartient
pas
au
département
mais
au
SDIS
et
qu’elle
a
été
cédée
par
l'Etat
pour
un
montant
de
670
000
€
au
SDIS.
I!
indique
que
la
promesse
de
vente
faite
au
promoteur
est
d’un
peu
moins
d’un
million
d'euros.
Il précise
que
cette
manne
financière
aurait
dû
servir
dans
un
contexte
financier
difficile,
pour
l'ensemble
des
collectivités,
au
fonctionnement
du
SDIS
donc
des
pompiers,
qui
sauvent
des
vies
comme
cela
a été
rappelé.
Julien
RODRIGUES
précise
que
le
SDIS
a émis
un
vœu
pour
que
les
communes
puissent
financer
le
fonctionnement
des
pompiers
en
fonction
de
leur
nombre
d'habitants.
Il
rappelle
que
le
permis
de
construire
a
été
déposé
au
lendemain
de
la
victoire
de
Madame
la
Maire
et
que
la
prise
de
fonction
de
la
nouvelle
équipe
municipale
n'a
pu
intervenir
que
fin
mai
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Il revient
sur
les
propos
de
Madame
la
Maire
concernant
les
modifications
du
PLU
effectuées
en
vu
d'accorder
le
permis
de
construire,
mais
précise
que
les
membres
de
l'opposition
présents
ce
soir,
n’avaient
pas
connaissance
de
cette
intention.
Il
souligne
l’importance
de
rappeler
ce
fait.
il
indique
que
la
ville
pouvait
refuser
le
permis
jusqu’au
31
décembre
2020
et
que
cela
a
été
fait
le
28
décembre.
Il
précise
ne
pas
disposer
de
preuves
concernant
une
éventuelle
instruction
du
permis
de
construire
par
l’ancien
Maire,
Jean-Paul
BENEYTOU.
Il
précise
ne
pas
avoir
pu
disposer
des
informations
de
l’ancien
PLU
sur
cette
zone,
mais
qu'a
priori
ce
dernier
permettait
la
construction
d’un
hôtel.
Il
indique
donc
que
le
dépôt
de
ce
permis
de
construire,
était
en
droit
valable
et
que
c'est
pour
cette
raison
que
la
ville
a
perdu
deux
fois
au
tribunal
et
a fait
l’objet
également
d’un
rejet
par
la
sous-préfecture.
Julien
RODRIGUES
rappelle
que
la
zone
UEI
comporte
le
site
Découflé
ainsi
que
le
délaissé
départemental
aux
abords
de
l’autoroute.
ll
précise
que
les
indications
de RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERT
GALITÉ
-
FRATERNITÉ
APE
d Re
Rn ne PRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
constructions
du
PLU
appartiennent
uniquement
aux
zones
UE
et
non
pas
UEI.
Il revient
sur
le projet
actuel
portant
sur
la
zone
Decouflé
et
précise
qu'un
juge
pourrait
indiquer
que
la
parcelle
pourrait
supporter
des
logements.
Il
cite
une
délibération
de
mars
2023
qui
précise
que
cette
parcelle
appartient
également
à
la
zone
d'intervention
de
l’EPF
Ile-de-France
et
que
de
par
ce
fait
ce
dernier
pourrait
se
saisir
du
droit
de
préemption
en
agissant
pour
le
compte
de
la ville.
Julien
RODRIGUES
demande
à
Madame
la
Maire
si au
vu
de
cette
interprétation,
la ville
risque
de
se
voir
imposer
la
construction
de
nouveaux
logements.
Il revient
sur
la
procédure
actuelle
et
rappelle
le
refus
de
permis
de
construire
en
date
du
28
décembre
2020
au
motif
du
non-respect
des
prescriptions
de
l’ABF
et
du
non-respect
du
décret
relatif
à
la
qualité
de
l'air.
Il
indique
que
le
promoteur
a saisi
les
services
préfectoraux
en
janvier
2021
et
notamment
le
contrôle
de
légalité
et
que
les
services
préfectoraux
ont
indiqué
que
ce
refus
était
non
fondé
notamment
en
raison
du
respect
des
préconisations
de
l’ABF
et
de
la
non
compétence
des
services
municipaux
concernant
l'analyse
des
normes
environnementales.
Il indique
que
le
promoteur
a
changé
de
nom
et s'appelle
désormais
SCCV
soleil
et que
la société
a porté
le contentieux
devant
les tribunaux
où
la ville
a perdu
par
deux
fois.
Julien
RODRIGUES
rappelle
que
l'affaire
est
désormais
devant
le Conseil
d'Etat
et
que
la ville
a
déjà
perdu
une
fois
administrativement
et
deux fois
juridiquement.
Il prévoit
le
risque
que
la
ville
perde
à
nouveau
et
à
ce
titre
s'interroge
sur
les
indemnités
qui
vont
être
demandées
par
la société
à
la ville
dans
le
cadre
de
ce
refus
infondé.
Pour
finir,
il indique
que
selon
les
informations
dont
il dispose
la
promesse
de
vente
effectuée
par
le SDIS
a
expiré
le
15
janvier
2021,
une
prolongation
a
été
demandée
par
le
promoteur,
cependant
cette
prolongation
a
été
refusée.
Julien
RODRIGUES,
indique
que
cependant
les
pompiers
doivent
disposer
de
fonds
afin
de
continuer
leurs
missions
et
que
ces
derniers
ne
souhaitent
pas
céder
ce
terrain
a
titre
gratuit.
Il
précise
que
même
si
le
terrain
n’était
pas
cédé
par
le
SDIS
ou
le
département,
ce
qui
serait
une
bonne
nouvelle
pour
la
ville,
rien
ne
dit
que
les
indemnités
ne
courraient
pas
pour
la ville.
Martine
CINOSI-GIRARD
souhaite
apporter
une
réponse
en
deux
temps.
Elle
indique
que
conformément
aux
propos
de
Monsieur
RODRIGUES
elle
rejoint
les
propos
de
Madame
la
Maire
en
disant
que
ce
projet
est
mauvais.
Elle
souligne
l’accord
de
l’ensemble
de
l’opposition
sur
ce
point.
Elle
rappelle
que
la
ville
a
perdu
les
deux
procédures
et
craint
que
cette
décision
soit
confirmée
par
le
Conseil
d'Etat.
Elle
souligne
le
risque
de
demande
d'indemnités
à
la
ville
par
le
promoteur.
Martine
CINOSI-GIRARD
revient
sur
les
finances
du
SDIS
et
rappelle
que
cette
vente
devait
permettre
aux
pompiers
de
récupérer
prés
d’un
million
d'euros
pour leur
fonctionnement.
Elle
souligne
que
les
pompiers
ont
besoin
de
cette
somme
dans
un
contexte
budgétaire
contraint.
Elle
indique
que
la
ville
a
refusé
d'apporter
une
contribution
exceptionnelle
au
fonctionnement
des
pompiers
contrairement
à
la
plupart
des
communes
de
l'Essonne.
Martine
CINOSI-GIRARD
indique
que
cette
proposition
de
motion
ainsi
que
la mise
à disposition
d’une
pétition
entrent
dans
une
logique
de
confrontation,
comme
l’ensemble
des
actions
qui
visent
à
frapper
systématiquement
les
actions
départementales.
Elle
précise
que
le
Département
de
l'Essonne
traverse
actuellement
une
crise
financière
sans
commune
mesure
et
que
malgré
tout
ce
dernier
essaye
de
préserver
ses
politiques
publiques
en
particulier
l’action
sociale.
Elle
souhaite
préciser
que
le
budget
départemental
a augmenté
de
15
millions
entre
2024
et
2025
et
que
30
millions
sont
consacrés
au
social.
Martine
CINOSI-GIRARD
précise
qu’une
méthode
portant
sur
la discussion
et la conciliation
comprenant
un
échange
à trois
est
également
possible
en
permettant
à
la ville,
au
Département
et
au
promoteur
d'échanger.
Elle
indique
que
le
Président
du
conseil
départemental
a
proposé,
il y a
plusieurs
années,
de
trouver
un
compromis
mais
que
la
ville
n’a
pas
saisi
la
main
tendue
et
que
cela
est
regrettable.
Elle
indique
qu’au
vu
des
deux
décisions
de
justice,
le
compromis
sera
plus
difficile.
Elle
insiste
sur
l'importance
d’un
échange
avec
le
Département
et
renouvelle
au
nom
du
Président
du
Conseil
départemental
cette
volonté
de
dialogue.
Elle
précise
que
cette
discussion
devra
nécessairement
être
effectuée
dans
une
volonté
de
coopération
et
non
d’affrontement.
Martine
CINOSI-GIRARD
indique
qu’en
tant
qu’élue
départementale
elle
s'efforce
de
ne
pas
être
dans
l'affrontement
municipal
mais
dans
l'appui
de
la commune.
Elle
précise
qu'il
serait
préférable
de
retirer
cette
motion
et
de
rentrer
dans
une
phase
d'échanges
constructifs
et
que
si ce
n’était
pas
le cas
l’ensemble
des
élus
du
groupe
«
l'Avenir
de
Chilly-Mazarin
»
ne
participerait
pas
au
vote. RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
#
LIBERTÉ
ÉGALITE
-
FRATER
RSR
ETES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGI
)MÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
22e
Rafika
REZGUI
regrette
le
sens
du
vote
annoncé
par
le
groupe
d'opposition
et
s'étonne
de
l’inadéquation
de
ce
dernier
aux
interventions
respectives.
Elle
souhaite
répondre
à
ces
interventions
dans
un
souci
de
vérité
à
apporter
aux
Chiroquois.
Elle
revient
sur
l'annonce
de
Monsieur
RODRIGUES,
concernant
la
non
prolongation
de
la
promesse
de
vente
et
précise
qu'elle
aurait
aimé
avoir
cette
réponse
de
façon
officielle
et
elle
rappelle,
à
nouveau,
n'avoir
eu
aucune
réponse
officielle
à
ses
écrits.
Elle
souligne
le
coté
détestable
de
n'avoir
reçu
aucune
réponse
et
rappelle
que
l’administration
se
doit
de
répondre
quelle
que
soit
la
sollicitation
surtout
au
vu
de
l'importance
du
sujet.
Elle
s'étonne
qu’un
élu
de
l'opposition
puisse
accéder
plus
facilement
à
des
informations
que
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
ce
qui
démontre
la
difficulté
à
travailler
dans
un
esprit
coopératif
et
de
concertation.
Rafika
REZGUI
revient
sur
le
projet
de
cession
estimé
par
Monsieur
RODRIGUES
a
un
million
d'euros
et
remercie
ce
dernier
pour
ce
partage
d'informations
dont
la
ville
ne
dispose
pas.
Elle
s'étonne,
à
nouveau,
de
ne
pas
avoir
pu
disposer
de
ces
informations
cruciales
et
regrette
que
ces
dernières
soient
diffusées
en
instance
municipale.
Elle
souligne
ce
fonctionnement
anormal.
Rafika
REZGUI
rappelle
le
principe
des
budgets
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
leur
champ
d'actions.
À
ce
titre
elle
rappelle
qu’une
recette
en
investissement
sert
à financer
des
dépenses
en
investissement
et
ne
peut
pas
servir
aux
frais
de
fonctionnement
liés
par
exemple
aux
salaires.
Elle
clarifie
la
non
fongibilité
de
ces
deux
budgets.
Rafika
REZGUI
revient
sur
les
propos
de
Madame
CINOSI-GIRARD
concernant
le
financement
des
pompiers
et
précise
que
contrairement
à
de
nombreuses
communes
la
ville
accueille
gratuitement
le
SDIS
et
finance
même
l’ensemble
des
fluides
de
la
caserne.
Elle
souligne
que
ces
frais
sont
portés
par
l’ensemble
des
citoyens
et
souligne
l'importance
de
ce
service
public
essentiel.
À
ce
titre,
elle
informe
que
le
SDIS
a
remercié
la
ville
de
son
effort
financier.
Rafika
REZGUI
précise
que
la
ville
soutient
régulièrement
l’ensemble
les
pompiers
chiroquois
au
travers
notamment
de
ses
publications.
Rafika
REZGUI
revient
sur
le
propos
de
M.
RODRIGUES
concernant
la
méconnaissance
du
dossier
par
l'ancienne
municipalité.
Elle
indique
que
le
promoteur
a souligné
à de
nombreuses
reprises
que
le
projet
avait
été
pré
instruit
par
l’ancienne
municipalité
et
que
de
par
ce
fait
ce
dernier
devait
perdurer.
Elle
revient
également
sur
les
propos
tenus
par
Mme
CINOSI-GIRARD
lors
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2025
qui
indique
que
le
projet
avait
été
instruit
par
l’ancienne
municipalité.
Ces
faits
sont
soulignés
dans
les
écrits
des
avocats
du
promoteur.
Rafika
REZGUI
revient
sur
la
question
posée
concernant
le
droit
de
préemption
et
précise
que
la
commune
est
couverte
par
une
convention
de
droit
de
préemption
du
projet
par
l'EPFIF.
Elle
détaille
les
missions
de
l’EPFIF
notamment
en
termes
d’acquisition
et
de
droit
de
préemption.
Elle
indique
que
cette
convention
a
été
signée
en
début
de
mandat
et
permet
aux
villes
de
déléguer
la
faculté
de
préempter
des
biens
ou
parcelles
à cet
établissement.
Elle
indique
que
cette
faculté
doit
nécessairement
intervenir
dans
le
cadre
d’une
déclaration
d’aliéner
et
que
dans
le
cas
de
ce
projet
qui
ne
fait
pas
encore
l’objet
d’un
acte
notarié,
la
commune
n’a
pas
pu
intervenir.
Rafika
REZGUI
demande
à
M.
RODRIGUES
de
transmettre
les
informations
dont
il dispose
et
dont
la
ville
n’a
pas
été
destinataire.
Elle
revient
sur
la
délibération
relative
à
la
création
de
la
zone
OAP
appelée
«
Convergences
»
qui
comprend
de
forts
enjeux
d'aménagements
urbains,
de
déplacements,
mais
aussi
écologiques
et
qui
doit
faire
l’objet
d’une
réflexion
approfondie.
Elle
souligne
à
nouveau
que
la
modification
du
PLU
intervenue
en
2019
a
permis
la
réalisation
du
projet
porté
par
la
SCCV
route
du
soleil.
Rafika
REZGUI
souhaite
revenir
sur
la
question
des
indemnités
évoquée
par
les
élus
de
l'opposition.
Elle
indique
être
au
fait
de
cette
question
et
avoir
une
attention
particulière
la
gestion
de
l'argent
public
ainsi
que
le
sens
de
son
utilisation,
à destination
de
l'intérêt
général.
Elle
précise
qu'elle
a
déjà
arrêté
un
projet,
entamé
par
la
précédente
majorité,
portant
sur
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
sur
le
terrain
de
l’ancienne
MIC
porté
par
la
société
Eiffage.
Elle
revient
également
sur
le
projet
porté
par
la
société
Panhard
qui
souhaitait
construire
un
entrepôt
logistique
sur
les
terres
agricoles
situées
rue
de
Launay.
Dans
ces
projets,
des
sommes
importantes
avaient
été
engagées
par
les
promoteurs.
Rafika
REZGUI
précise
que
Eiffage
a
attaqué
la
ville
et
réclamé
500
000
€
de
dédommagement
à
la
ville
mais
que
la
ville
dans
ce
contentieux
a gagné
:elle
ne
versera
aucune
indemnité
au
groupe
et
évitera
la
construction
de
221
logements
sur
l'ancien
site
de
la
MJC.
Rafika
REZGUI
revient
sur
le
terme
«
confrontation
»
utilisé
par
Mme
CINOSI-GIRARD
et
précise
que
la
non
réponse
du
Département
est
une
forme
de
confrontation,
elle
précise
que
la
ville
a
« tendu
la main
»
en
écrivant,
en
votant
des
motions
sans
aucune
réponse
de
la
part
du
Département.
Elle
revient
sur
la
mise
en
place
de
la
pétition,
et
indique
avoir
pu
échanger
avec
le
Président
du
Département
lors
de
la
visite
du
futur
collège
de
Wissous.
Celui-ci
a
précisé,
lors
de
cet
échange,
que
à
son
sens
le dossier
était
en
contentieux
et
que
de
par
ce
fait,
il
n'allait
pas
intervenir.
Rafika
REZGUI
souligne
que
l'annulation
de
la
promesse
de
vente
pourrait
facilement
régler
ce
contentieux.
Elle
indique
également
que
le
Président
du
Conseil
départemental
s’est
questionné
sur
le
positionnement
des
Chiroquois
sur
ce
projet.
Dans
ce
cadre,
elle
a
souhaité
mettre
en
place
cette
pétition
afin
de
permettre
au
Chiroquois
de
se
positionner
sur
ce
projet
qui
risque
de
transformer
négativement
le
secteur
s’il
était
réalisé.
Rafika
REZGUI
appuie
sur
le
rôle
essentiel
de
la
parole
des
Chiroquois
et
sur
l’importance
qu’elle
leur
accorde.
Jean-Pierre
CRUSE
revient
sur
les
arguments
juridiques
et
rappelle
que,
pour
l’ancien
terrain
de
la MJC,
les
agences
environnementales
avaient
donné
un
avis
très
défavorable.
L’ARS
avait
notamment
souligné
l'impossibilité
de
positionner
des
habitations
à
moins
de
100
m
de
l'autoroute
et
que
la
MRAE
a
même
étendu
ce
périmètre
à
135
m.
Ilindique
que
la ville,
au
vu
de
ces
constats,
pouvait
avoir
quelques
espoirs
que
les jugements
soient
similaires.
Jean-Pierre
CRUSE
revient
sur
les
propos
de
l'opposition
et
souligne
qu’au
vu
de
ces
derniers
l'opposition
semblait
ne
pas
être
au
fait
de
la
signature
de
ce
projet
et
que
cela
permettrait
que
l'opposition
puisse
témoigner
dans
le
cadre
de
ce
contentieux.
Il appuie
le côté
ubuesque
de
la situation.
Il précise
que
l'opposition
doit
passer
aux
actes
dans
ce
projet.
Il revient
sur
la venue,
à
l'initiative
de
l’ancienne
majorité
, d’une
spécialiste
des
inondations
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
de
l’époque
et
sur
l'importance
de
ses
préconisations,
malheureusement
non
suivies
alors.
Il
indique
que
l’autoroute
est
un
puits
de
chaleur,
et
qu’il
est
nécessaire
d'instaurer
un
puits
de
fraicheur.
Il précise
que
lors
d’une
rencontre
avec
la
Présidente
de
région,
l'opposition
a marqué
son
engagement
envers
la
zéro
artificialisation
et
souhaiterait
que
cet
engagement
soit
effectif
dès
à
présent.
Il indique
que
dans
son
journal
le
Département
annonce
la
création
d’une
banque
foncière
environnementale
et
se
félicite
de
projet.
Il précise
qu’à
ce
titre
renaturer
les
espaces
est
extrêmement
coûteux
et
que
le terrain
devant
accueillir
le
projet
de
construction
pourrait
très
bien
être
versé
au
profit
de
cette
banque
foncière
environnementale.
Jean-Pierre
CRUSE
affirme
que
lors
du
précèdent
Conseil,
l'opposition
a annoncé
qu’elle
soutiendrait
cette
démarche
et
insiste
sur
le
fait
que
soutenir
demande
des
actes.
Il
indique
que
la
majorité
n’est
pas
opposée
à
la
construction
de
résidences
sociales,
notamment
si
elles
sont
décomptées
dans
le
contingent
de
la
loi
SRU,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas
si l'hôtel
est
transformé
en
hôtel
social.
Eddy
POLICE
liste
les
problématiques
de
santé
que
pourraient
rencontrer
les
futurs
habitants
de
ces
bâtiments,
les
problèmes
environnementaux,
l’incohérence
économique
du
projet,
l'opposition
des
Chiroquois
sur
ce
projet.
I
revient
sur
le
conflit
entre
les
intérêts
privés
et
les
intérêts
publics
de
la
ville.
Il
indique
que
le
promoteur
a
toujours
précisé
que
le
refus
de
ce
projet
était
lié à
une
position
politique
et
que
ce
projet
avait
été
présenté
aux
anciens
élus.
Il
revient
sur
le
mot
«
prévoir
»
utilisé
par
l'opposition
et
précise
que
la
politique,
c'est
aussi
«
la
gouvernance
de
la
cité
par
des
citoyens
» et
de
par
ce
fait
toujours
décider
en
respectant
l'intérêt
commun.
Eddy
POLICE
précise
la
rupture
entre
les
deux
modes
de
gouvernance
employés
par
l’ancienne
et
la
nouvelle
municipalité.
Il indique
que
l’ancienne
municipalité
utilisait
«
le
laisser
faire
»
et
que
ce
projet
n’a
pas
forcément
été
analysé.
11
déplore
que
les
projets
publics
étaient
au
service
de
l'intérêt
privé.
Eddy
POLICE
indique
que
la
municipalité
élue
depuis
5
ans
poursuit
un
objectif
d'urbanisme
raisonné
et
concerté
avec
les
citoyens.
Il indique
que
les
promoteurs
même
s'ils
poursuivent
des
intérêts
privés
doivent
s'inscrire
dans
un
projet
au
service
de
la
ville
et
du
public.
Il
revient
sur
la
notion
de
négociation
et
précise
que
le
promoteur
n’est
absolument
pas
dans
une
démarche
de
négociation.
Il précise
que
la
ville
a
rencontré
le
promoteur
et
que
ce
dernier
n’a
jamais
voulu
entendre
aucun
argument
et
a
systématiquement
rejeté
la
notion
d'intérêt
des
Chiroquois.
Il
indique
que
la
définition
d’un
périmètre
d'études
ne
sert
pas
juste
à
interdire
mais
aussi
à
réfléchir.
Il
précise
que
lors
de
la
présentation
du
PLU,
un
élu
de
l’opposition
s’est
targué
de
ne
pas
avoir
lu
le document,
il indique
que
la
zone
UE
comprend
tous
les
équipements
publics
et
que
la
réglementation
est
identique
pour
la
zone
UEI
qui
peut RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
:
FRATERNITÉ
RM
RES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
comprendre
des
spécificités.
Il
précise
l'ensemble
de
la
réglementation
relative
à
ces
deux
zones,
notamment
concernant
la
zone
Decouflé.
Il
indique
qu’effectivement
la
construction
de
logements
pourrait
être
imposée
uniquement
si
elle
relève
de
l’intérêt
collectif.
Il souligne,
à
nouveau,
le
sens
de
l'intérêt
collectif.
La
ville
a souhaité
associer
ce
promoteur
à
cette
réflexion
sans
que
ce
dernier
ne
réponde
favorablement.
Marie-Hélène
MICHON
souhaite
répondre
à
Madame
CINOSI-GIRARD
sur
le
Conseil
départemental.
Elle
indique
que
contrairement
à
ses
propos
l'objectif
de
cette
motion
n'est
pas
de
« taper
» sur
le
Conseil
départemental
et
que
la
ville
souhaiterait
ne
pas
faire
cette
motion.
Elle
indique
que
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
rencontrent
de
nombreuses
difficultés
financières.
Elle
précise
que
la
ville
soutient
la
pérennité
des
missions
de
services
publics
notamment
dans
le
domaine
social.
Marie-Hélène
MICHON
souligne
que
les
engagements
doivent
être
suivis
d'actes
et
que
dans
le
cas
de
la
solidarité,
les
actes
du
Département
prouvent
le
contraire.
Elle
indique
que
le
Conseil
départemental
a fait
le
choix
d'abandonner
le
soutien
financier
aux
crèches
accueillant
des
enfants
en
situation
de
handicap,
a
fait
le
choix
de
réduire
le
dispositif
«
Tremplin
citoyens
»
ce
qui
a
un
impact
direct
pour
tous
les
jeunes
de
18
à
25
ans,
a
fait
le
choix
de
réduire
les
aides
aux
transports
scolaires,
a
fait
le
choix
de
diminuer
drastiquement
les
subventions
aux
associations
sociales,
culturelles
et
sportives
fragilisant
ainsi
le
tissu
associatif
des
communes.
Marie-Hélène
MICHON
cite
d'autres
réductions
budgétaires
notamment
pour
la
prévention
et
la
protection
maternelle
et
infantile
et
en
déduit
que
le
Département
ne
privilégie
pas
l’action
sociale.
Marie-Hélène
MICHON
indique
qu'il
lui
semblait
nécessaire
de
préciser
ces
faits
dans
le
cadre
de
cette
instance
publique.
Rafika
REZGUI
souligne
le
rôle
attendu
du
Département
en
matière
de
transports
notamment
pour
les
scolaires,
les
étudiants
mais
aussi
les
seniors.
Elle
indique
que
cette
baisse
pourra
limiter
le
transport
des
seniors
et
concourir
à leur
isolement.
Elle
précise
que
les
communes,
se
trouvant
au
bout
de
la
chaine,
subissent
l'ensemble
des
baisses
de
dotations
et
subissement
par
ricochets
les
baisses
de
subventions
aux
régions,
aux
départements
et
aux
intercommunalités.
Elle
rappelle
qu'avant
cette
situation
financière,
le
Département
avait
déjà
fermé
en
2018
la
Maison
départementale
des
solidarités
se
trouvant
à
Découflé,
privant
la
ville
d’une
dizaine
de
travailleurs
sociaux.
Elle
indique
que
cette
maison
aurait
dû
être
remplacée
par
3
permanences,
et
qu’actuellement
une
seule
est
effective.
Elle
souligne
l'importance
de
l'intervention
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
social
et
l'importance
d’un
accompagnement
rapide
et
efficient
pour
les
personnes
en
difficultés
et
qu’à
ce
titre
au
vu
de
ces
dégradations
de
services
publics
les
Chiroquois
ont
déjà
assez
participé.
Béatrice
RICCIARELLI
revient
sur
le
projet
initial
de
pôle
de
sécurité
et
déplore
que
ce
dernier
ait
été
abandonné.
Elle
indique
que
la
police
de
l'autoroute
va
être
déménagée
à
Massy
et
regrette
ce
fait.
Elle
indique
que
la
caserne
de
Longjumeau
est
régulièrement
inondée
et
que
ce
projet
était
pertinent.
Elle
souligne
à
nouveau
son
regret
de
voir
ce
pôle
sécurité
abandonné
alors
que
ce
dernier
portait
un
intérêt
général
et
collectif.
Samy
DEBBI
Indique
que
lors
de
la
dernière
permanence
des
élus,
il a
pu
échanger
avec
des
étudiants
chiroquois
qui
ont
évoqué
ce
projet
et
ont
précisé
ne
pas
le
comprendre.
||
précise
que
les
étudiants
souhaiteraient
plutôt
disposer
d’endroits
pour
se
retrouver,
se
distraire
ou
se
reposer.
Samy
DEBBI
indique
que
les
étudiants
sont
plutôt
en
phase
avec
le
projet
de
micro-forêt
ou
de
parc
et
que
ce
projet
satisferait
pleinement
leurs
attentes.
Il
revient
sur
la
non
pertinence
du
projet
de
résidence
étudiante.
Martine
CINOSI-GIRARD
indique
que
le
Président
du
Conseil
départemental
est
prêt
à discuter
et
s'interroge
sur
la
volonté
de
Madame
la
Maire.
Rafika
REZGUI
précise
qu'elle
a
souhaité
échanger
à
plusieurs
reprises
avec
le
Président
du
Département.
Elle
indique
avoir
fait
plusieurs
propositions
à
de
nombreuses
reprises,
au
Président
du
Conseil
départemental. RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS!
#,
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNIT
TEMENT
DE
L'ESSONNE
OMMUNAUTÉ
[
ÉRATION
AY
CHILLY-MAZARIN
ns
Julien
RODRIGUES
revient
sur
le
fait
que
l’opposition
est
contre
ce
projet,
mais
précise
que
cette
dernière
ne
soutient
pas
la façon
de
procéder
de
la
motion.
Il revient
sur
les
propos
de
M.
POLICE
qui
a indiqué
que
l'opposition
n’étudiait
pas
les
dossiers
et s'inscrit
en
faux.
Il indique
que
l'opposition
a une
attention
sociale
pour
les
Chiroquois
contrairement
à
ce
qui
a été
dit.
Rafika
REZGUI
lit l’ensemble
de
la
motion.
L'opposition
précise
qu’elle
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Rafika
REZGUI
indique
que
cette
absence
de
vote
correspond
juridiquement
à
une
abstention
de
l’opposition.
Le
Conseil
municipal
:
DEMANDE
solennellement
au
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
de
renoncer
au
projet
de
vente
de
la parcelle
dite
des
Dînes-Chiens
à un
opérateur
privé,
ce
projet
de
cession
et
d'urbanisation
s’avérant
contraire
à
l'intérêt
du
territoire
communal
et
au
motif
pour
lequel
l’État
lui
a
cédé
le terrain
en
2012.
DEMANDE
que
ce
terrain
en
friche
soit,
dans
le
cadre
d’une
démarche
conjointe
entre
le
Département
et
la
Ville,
réaménagé
en
espace
vert
à
haute
valeur
environnementale,
comprenant
une
micro-forêt
urbaine
sur
la
partie
longeant
l'autoroute
A6
et
un
parc
public
de
proximité
sur
la
partie
en
façade
de
la
rue
Pierre-Mendès-
France,
conformément
aux
orientations
d'aménagement
portées
par
la commune
depuis
2023.
DECIDE
que
la
présente
motion
sera
transmise
à M.
le Président
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
et
qu’une
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne.
Résultat
du
vote
: 26
POUR
(R.
REZGUI
et
le
pouvoir
de
S.
BOUKOUNA,
D.
LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
C.
FERYN,
M-H.
MICHON
et
le pouvoir
de
P.
HAMONIC,
C.
PROPONET,
D.
LOYAU,
J-P.
CRUSE,
K. GREMION,
A.
JANUS,
B.
RICCIARELLI,
J-C.
DELIANCOURT,
S.
LE
PALUD,
M.
SERRES,
L.
MORIEZ,
G.
YENKETRAMDOO,
D.
RICCARDI,
E.
POLICE,
F.
PAUDELEUX,
A.
SOUSA,
S.
DEBBI,
I.
GY,
M.
NAOUM-GHAZIEFF,
V.
BOUGE,
K.
HADJIAT)
—
7
ABSTENTIONS
(M.
CINOSI-GIRARD,
P.
RIBEIRO-CAPITAO,
C.
LACARRIERE-FARGES,
N.
LEANZA,
P.
BERNIER,
J.
FOURNIER
et J. RODRIGUES).
M.
Olivier
BOUCHE
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote
en
raison
de
ses fonctions.
4.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
à
Madame
la
Maire.
N°D_25_006
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux,
à
titre
gracieux,
avec
l’association
KIFEKOI,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'ateliers
solidaires
et
de
santé
pour
les
personnes
atteintes
de
cancer.
La
convention
est
consentie
pour
une
année,
tacitement
renouvelable
deux
fois.
N°D_25
007
Signature
d’un
marché
de
maintenance
des
aires
de
jeux
d’enfants,
ainsi
que
pour
la
pose
et
la
dépose
de
sols
souples
sur
la
commune
de
Chilly-Mazarin
avec
la
société
POSE,
pour
un
montant
annuel
de
7
612,80
€
TTC
pour
une
durée
d’un
an,
tacitement
reconductible
trois
fois. E
RÉPUBLIQU
ANÇAIS
#,
LIBERTE
-
EGALITÉ
-
FRATERNITE
FRS
PRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
P
YACLAY
CHILLY-MAZARIN
CO
OUR
ME
CO
ne CORRE
Se
2m
N°D_25_ 008
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
chalet
du
Revard
au
Montcel
avec
Monsieur
Ibrahima
DIOUF,
pour
une
période
de
3
jours,
du
vendredi
7
au
dimanche
9 février
2025,
pour
16
personnes
(5
adultes
et
11
enfants),
pour
un
montant
total
de
390
€.
N°D_25
009
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux,
à
titre
gracieux,
avec
l'AMAP
— Les
Paniers
de
l’Yvette,
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
partages
de
récoltes
ainsi
que
des
ateliers
pédagogiques
sur
les
questions
liées
aux
enjeux
écologiques
et
au
développement
durable.
La
convention
est
consentie
pour
une
année,
tacitement
renouvelable
deux
fois.
N° D_25
010
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux,
à
titre
gracieux,
avec
l'association
Les
2
amis,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’ateliers
d'éveil
et
de
rencontres
à
destination
des
assistantes
maternelles.
La
convention
est
consentie
pour
une
année,
tacitement
renouvelable
deux
fois.
N°D_25_011
Signature
d’une
convention
avec
la
protection
civile
de
l'Essonne
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
dispositif
de
secours
du
carnaval,
organisé
le
samedi
15
mars
2025
de
14h30
à
19h00,
pour
un
montant
total
de
315
€.
N°D_25
012
Signature
d’une
convention
d'honoraires
avec
le
cabinet
Rousseau
&
Tapie
avocats
au
Conseil
d'Etat,
dans
le cadre
de
l'accompagnement
et
la
représentation
de
la commune
pour
la
poursuite
de
la
procédure,
à
l'encontre
de
la
société
civile
de
construction
vente
Route
du
Soleil,
pour
un
montant
de
4
200
€ TTC.
N° D_25
013
Signature
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
dans
le
cadre
de
la
modification
des
créneaux
horaires
d'utilisations,
à titre
gracieux,
avec
l'association
Valentin
Haüy,
proposant
des
activités
sportives.
N° D_25
014
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Chilly-Mazarin,
le
collège
des
Dînes
Chiens
et
l'association
ADAPEI
91,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'ateliers
de
sensibilisation
aux
handicaps
et
a
l'inclusion,
pour
une
durée
d’un
an.
Les
interventions
de
l’ADAPEI
91
sont
consenties
à titre
gracieuses.
N°D_25
015
Signature
d’une
convention
d'honoraires
avec
Maître
Julie
Garrigues,
dans
le
cadre
d’une
assistance
et
d’un
accompagnement
juridique,
pour
une
durée
de
3
ans
ou
à
hauteur
de
285
heures,
et
pour
un
montant
horaire
de
160
€
HT.
N° D_25
016
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
l'association
la
Déesse
compagnie,
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d'interventions
de
théâtre
en
milieu
scolaire.
Ces
interventions
sont
programmées
entre
le
11
février
et
le
1° juillet
2025,
pour
un
montant
de
1 500
€.
N°D_25
017
Signature
d'un
contrat
de
garantie
maintenance
avec
la
société
MPS
dans
le
cadre
de
la
maintenance
des
toilettes
publiques
du
parc
des
Champs
Foux
et
du
parc
de
l'Hôtel
de
ville,
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
reconductible
dans
la
limite
de
trois
années,
et
pour
un
montant
annuel
de
4 378
€
HT.
10 RÉ
ANÇAISE
#,
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
OMMUNAUTE
D'AGt
V
\
CHILLY-MAZARIN
RE
RS
EE
A
GA
ne
N°D_25_018
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
ponctuelle
a titre
gracieux
de
casques
de
réalité
virtuelle
avec
le
centre
d'information
et
de
documentation
jeunesse,
dans
le
cadre
de
la
découverte
des
métiers
du
23
janvier
au
27
janvier
2025.
N°D_25_019
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
gracieux
avec
l'association
Vincera
Football,
dans
le cadre
du
prêt
d’un
terrain
de
football
à compter
de
la date
de
signature et
jusqu’au
31
août
2025.
N°D_25_020
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
prestation
avec
l'association
ISM
Interprétariat
dans
le
cadre
du
transfert
d’une
des
deux
permanences
d'écrivain
publique
à
la
Maison
de
la tranquillité
publique
de
Chilly-Mazarin
à
compter
du
1°
mars
2025.
N° D_25
021
Signature
d’un
contrat
avec
la société
TRIALP
SA
dans
le cadre
de
la
collecte
et
du
traitement
des
huiles
alimentaires
usagées
du
centre
de
vacances
le
Montcel
(Savoie),
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
la
signature
tacitement
reconductible
3 fois.
La
prestation
est
gratuite.
N°D_25
022
Signature
d'une
convention
entre
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
l’Association
«
Les
liens
du
Bonheur
», dans
le cadre
de
la mise
à disposition
à titre
gracieux
de
locaux
communaux
pour
une
durée
d'un
an
tacitement
reconductible
deux
fois
afin
d'organiser
des
groupes
de
paroles
pour
les
personnes
en
détresse
psychologique
N°D_25
023
Signature
d’une
convention
entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
l'Association
« Terre
et sens
», dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
locaux
communaux
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
reconductible
deux
fois
afin
d'organiser
des
activités
artistiques
ou
de
bien-être
N°
D_25 024
Signature
d’une
convention
entre
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
le
collège
les
Dînes
Chiens
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
locaux
communaux
de
l’espace
jeunes,
à
compter
de
la
date
de
signature
jusqu’au
30
juin,
afin
de
participer
au
projet
de
création
d’un
clip
vidéo
N°D_25
025
Signature
des
conditions
générales
de
vente
avec
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
dans
le
cadre
du
défilé
du
carnaval
organisé
le
samedi
15
mars
2025
de
14h30
à
16h,
pour
un
montant
de
1 893,73
€ TTC.
N° D_25_ 026
Signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
avec
Madame
X,
agent
communal
pour
le
logement
n°
Y
situé
au
18
rue
Ollivier
Beauregard
à
Chilly-Mazarin,
à
compter
du
1%
mars
2025
renouvelable
tacitement
3 fois,
soit
pour
4
ans.
N°D_25
027
Signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
dans
le
cadre
du
relogement
d’un
habitant
victime
d’un
incendie
pour
l'appartement
n°9
sis
18
rue
Ollivier
Beauregard
à Chilly-Mazarin,
à
compter
du
23
février
pour
une
durée
de
trois
mois
renouvelables
tacitement
une
fois,
soit
jusqu’au 23
juin
2025.
N°D_25_
028
Acte
en
cours
de
signature
(présenté
lors
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2025)
11 ÇAISE ERNITE
REPUBLIQUE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
AE
TS
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ls
|
N°D_25
029
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
et
l'association
Kraken
boking-club
dans
le
cadre
de
l’organisation,
à
titre
gratuit,
de
séances
de
découvertes
des
différentes
boxes
pendant
les
vacances
scolaires.
N°D_25_
030
Demande
de
subvention
auprès
du
fonds
interministériel,
de
prévention
de
la
délinquance
pour
en
œuvre
d'actions
de
prévention
dans
le
cadre
du
plan
contre
les
rixes
avec
la
commune
de
Longjumeau.
N°D_25
031
Demande
de
subvention
auprès
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
pour
soutenir
la
mise
en
œuvre
du
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
:poste
de
coordinatrice
CLSPD.
N°D
25
032
Demande
de
subvention
au
rès
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
pour
ë,
P
P
q
P
soutenir
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
en
direction
des
scolaires
pour
la
formation
des
agents
communaux.
N°D_25
033
Révision
des
tarifs
du
restaurant
intergénérationnel
pour
les
agents
selon
le
niveau
de
rémunération
(tarif
plancher
:2,67
€,
tarif
plafond
:10
€)
N°D_25
034
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux,
à
titre
gracieux,
avec
l'association
«
De
la
joie
à
partager
» dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d'ateliers
de
soutien
scolaire.
N°D
25
035
Signature
d’une
convention
entre
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
l’association
Kraken
Boxing
club
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition,
à titre
gracieux,
de
la
salle
omnisport
polyvalente
et
de
la
salle
Agora
du
complexe
sportif
Jesse
Owens
du
21
au
23
février
2025
pour
l’organisation
d’un
stage
avec
la
fédération
sportive
de
la
Police
nationale
et
le
Challenge
départemental
inclusif.
N°D_25
036
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
établi
avec
l'association
«
La
compagnie
l'atelier
de
l'orage
»
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
spectacle
«
Poétes,
vos
papiers
!»
le
samedi
22
mars
2025
pour
un
montant
de
1
740,75
€ TIC.
N°D_
25
038
Signature
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
façades
et
toitures
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
pour
un
montant
de
97
920
€ TTC.
N°D_25
039
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
l'agence
Arago
dans
le
cadre
de
la
tenue
d’une
assemblée
générale
le
mardi
18
mars
pour
un
montant
de
690
€.
N°D_25
040
Signature
d’un
marché
de
travaux
avec
la
société
Pruneveille
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation,
d'entretien
et
de
maintenance
du
parc
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore
et
des
équipements
connexes
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
(lot
2)
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois.
N°D_25
041
Signature
d’un
marché
de
travaux
avec
la
société
B.LR
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation,
d'entretien
et
de
maintenance
du
parc
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore
et
des
équipements
connexes
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
(lot
1)
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois.
12 CHILLY-MAZARIN
N° D_25_042 N°
D_25_043
N° D_25_044 N° D_25_045 N° D_25_046 N° D_25_047 N° D_25_048 N° D_25_049 N° D_25_050 N° D_25_051 N° D_25_052
N°
D_25_053
N° D_25_054
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RSR
TRS
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
la
société
Atrium
Gestion
dans
le
cadre
de
la
tenue
d'une
assemblée
générale
le
lundi
24
mars
pour
un
montant
de
690
€.
Acte
en
cours
de
signature
(présenté
lors
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2025)
Acte
en
cours
de
signature
(présenté
lors
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2025)
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
avec
l'agence
Autoroute
Sud
dans
le
cadre
de
la
tenue
d’une
assemblée
générale
le jeudi
30
janvier
pour
un
montant
de
690
€.
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
la
société
Degueldre
dans
le cadre
de
la tenue
d’une
assemblée
générale le
jeudi
20
mars
pour
un
montant
de
690
€.
Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
avec
l'association
«
Orchestre
baroque
de
l’Essonne
»
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
concert
«
irrésistible
Telemann
»
le
dimanche
16
mars
pour
un
montant
de
2 000
€ TTC.
Signature
d'une
convention
de
concours
technique
avec
la SAFER
Ile-de-France
dans
le cadre
de
la
prise
en
charge
de
la
procédure
judiciaire
pour
l’acquisition
de
2
parcelles
auprès
de
de
la
Société
civile
immobilière
Velvet.
Signature
des
conditions
générales
de
ventes
avec
la
société
Delta
services
organisation
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
animation
manège
prévue
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
ville
le
samedi
28 juin
2025
pour
un
montant
de
1 950
€ TTC.
Signature
d'une
convention
de
prestation
de
services
avec
l'association
HIP
HOP
2 GIF
(H2G)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
animation
musicale
le samedi
28
juin
à
l’occasion
de
la fête
de
la ville
pour
un
montant
de
1 300
€ TTC.
Signature
d’un
avenant
de
renouvellement
du
bail
commercial
en
date
du
20
décembre
2014
pour
un
local
situé
4
place
de
la
Libération
(loyer
annuel
26
400
€
hors
taxes,
hors
charges).
Signature
d’un
contrat
de
location
de
salle
établi
avec
le
Théâtre
de
Longjumeau
dans
le
cadre
de
rencontres
chorégraphiques
le 3
mai
2025
pour
un
montant
de
3
600
€ TTC.
Signature
d'une
convention
entre
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
l’association
Kraken
Boxing
club
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
du
dojo
situé
dans
le
centre
de
loisirs
Nelson
Mandela.
Provisions
budgétaires
pour
risques,
charges
et
créances
douteuses.
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE
-
EGALITÉ
-
FRATERNITÉ
RRQ
ETS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ne
SU
OS
EE
ME
SRE
SES
ES
IV - ANNEXES
W
ELEMENT
OU
BILAN
m4
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
-ETAT
DES
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Date de
Montant des
|onrant totai des
ds
Mature de là provision
provision de
| conatitution de
es
provislons
Mes
SOLDE
l'exercioe (1)
la provision
ve
constitués
L
eee
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Prov, pour risques et charges [2)
21 666,00 €
D
20 000,00 € |
261 666,00 €
€]
251666,00 €
+
€
2622
.
«
+
€
e
e
AT
COMPANMAL
€
2022
20
6CC.00
€
2ù
00C
00
€
€
toc
EFFAGE
£
7020
€
.
€
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LE
use
€
12447994
e
€
ie
247
666,00 € |
ns
27 643,00€ |
275 309.00 €
__
€]
27530900 €
pepe
tietement dure
sister24,2 sara
Lctralquerl'etiet
34
Mer
las gler
pret
ut]
tre Sapretes
prennent
pour destaanicr
desirmesihiaucrs
del'acsinemer
5.
Questions
diverses
Rafika
REZGUI
rappelle
que
le prochain
Conseil
municipal
se
déroulera
le 19
mai
prochain
et
rappelle
l'agenda
municipal.
Chilly-Mazarin,
le 7 avril
2025
La
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Kenza
HADIJIAT
Rafika
REZGUI
14