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Déliberation - 2024 020 Subvention Villes Fortifiees
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 Subvention Villes Fortifiees)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
t Reçu en préfecture le 23/04/2024 à es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE publié le Che
DÉPARTEMENT DU NORD ID : 059-215806470-20240415-2024_020-DE COMMUNE DE WATTEN
DATE DE CONVOCATION : 05 avril 2024
DATE D’AFFICHAGE : 05 avril 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE VOTANTS : 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 avril 2024 à 19h00
PRÉSIDENCE DE SÉANCE : Monsieur Daniel DESCHODT, Maire
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bernard VANPOPERINGHE
PRÉSENTS : M. AVART, M. DUCROCO, M. DAMBRICOURT, M. VANPOPERINGHE, Mme BECQUET, M. CHARLEMAGNE, Mme SOLTYSIAK, Mme SCOTTE, M. BUCKMAN, Mme DELHAYE, M. ODIEVRE, Mme CABRE, M, PENEZ, M. BLIN, M. MARIE, Mme VOET,
ABSENTS: Mme ROUSSELLE (procuration à M. AVART), M, COURTIN {procuration à M, BUCKMAN), Mme WUYTS (procuration à Mme BECQUET), Mme BINET (procuration à Mme CABRE), M. REVILLON, Mme CADET (procuration à M. DUCROCQ).
N°2024/020 SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VILLES FORTIFIEES » — EXERCICE 2024
M.Jean-Luc AVART en sa qualité de membre décisionnaire de l'association ne prend pas part au vote.
Considérant la demande de subvention présentée par l'association « Villes Fortifiées » au titre de l'exercice 2024,
Le Conseil,
Après délibération et vote à l’unanimité,
Décide d’allouer une subvention en faveur de l'association « Villes Fortifiées » d’un montant de 1 000 € pour l'année 2024.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Secrétaire de séance. Î o É 2
CA
Bernard VANPOPERINGHE.
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POUR COPIE CONFORME
SCHOPT.