unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3655 Octroi aide financiere Faites le mur Gignac

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3655 Octroi aide financiere Faites le mur Gignac Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3655 Octroi aide financiere Faites le mur Gignac)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 novembre 2024

PROGRAMME D'AIDE A L'EMBELLISSEMENT DES FA<;ADES

ET DEVANTURES COMMERCIALES "FAITES LE MUR"

OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE - COMMUNE DE GIGNAC.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 novembre 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine

SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose

MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU,

Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre

BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN,

M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine

BONNET, M. Henry MARTINEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Claude CARCELLER a M. David CABLAT, M.

Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.

M. Gregory BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinea I ;

VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier ses articles le 30 /-/ et suivants, L. 321-/ et suivants, R.321-/ et suivants et R. 32 7-1 ;

VU l'arrete prefectoral n°2023-I0-DCRL-05/8 en date du 10 octobre 2023 ftxant les derniers statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence relative a la politique du logement;

VU ensemble les deliberations du conseil communautaire n° 1514 du I 0 juillet 2017 et n° 3252 du I 0 juillet 2023 relatives a l'adoption du Programme Local de l'Habitat 2017-2023 et a sa prorogation; VU ensemble les deliberations n°3229 du 19 juin 2023 et n°3567 du 8 juillet 2024 par lesquelles le conseil communautaire approuve le reglement d'aides du programme d'aide a l'embellissement des fa(:ades et devantures commerciales mis en place et sa modiftcation n°2:

VU l'avis favorable de la commission Habitat en date du 7 novembre 2024;

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communaute de communes met en place des actions visant a preserver le cadre de vie et l'identite des communes de son territoire et se veut soucieuse d'encourager le reinvestissement et le dynamisme des creurs de villages, CONSIDERANT que pour ce faire, un programme visant a inciter proprietaires et commerc;:ants a rehabiliter leurs fac;:ades et vitrines commerciales a ete lance en septembre 2023, CONSIDERANT que les objectifs annuels de cette operation visent le traitement de vingt-quatre fac;:ades d'habitation et que des perimetres d'intervention ont pu etre etablis dans neuf communes du territoire,

CONSIDERANT que le montant d'aides alloue par projet correspond a 40% du montant HT des travaux, plafonne a 6 000€,

CONSIDERANT la demande d'aide financiere sous la reference 2024-004 sur la commune de Gignac et apres avis favorable de la commission habitat,CONSIDERANT que le projet consiste au ravalement d'une fac;:ade situee place de Verdun, CONSIDERANT que les travaux s'elevent a 27 635.87 € HT et respectent les preconisations de l'architecte conseil operateur du programme ainsi que ceux ernis par l'architecte des batirnents de France,

CONSIDERANT la pertinence du projet de rehabilitation et le respect des conditions d'eligibilite fixees dans le reglernent d'aides financieres,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'ernettre un avis favorable pour l'octroi d'une aide financiere a hauteur de 6 000 € au projet sous la reference 2024-004 de l'operation d'embellissement des fac;:ades.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3655

Publication le 19/ 1 1 /2024

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/ 1 1 /2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2024 l l l 8-l9360-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ