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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4206 Programme Faites le mur octroi aide financiere Aniane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4206 Programme Faites le mur octroi aide financiere Aniane)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 juin 2026
PROGRAMME D'EMBELLISSEMENT DES FA<;ADES
ET DEVANTURES COMMERCIALES "FAITES LE MUR".
OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE -ANIANE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 juin 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 4 juin 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
M. Philippe LASSALVY, Mme Josette CUTANDA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M.
Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Jean-Philippe MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, Mme
Florence QUINONERO, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre BES, Mme Elisabeth PONS, Mme Sophie
RUGGIERI, M.Jean-Marie VIAL, Mme Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M.
Gilles HENRY, Mme Helene BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M.
Alexandre MONACO, M. Pascal MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Angelique BAILLY,
Mme Virginie POUJOL, Mme Tiphaine COMBY, Mme Veronique DURAND, M. Serge FALZON, Mme Amelie
DREVET, Mme Pauline CURTAN, M. Sebastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLANC
M. Jean-Marc ISURE a M. Jean-Marie VIAL, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut
BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, Mme Fabienne
SERVEL a Mme Valerie ASTIER, Mme Anna ASPART a Mme Nathalie GALLIERE, Mme Nathalie PEREZ a M.
Alexandre MONACO, Mme Marie-Helene DELTORT a M. Serge FALZON, Mme Anne THEVENOT a M.
Sebastien SOULIER.
M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Quorum :26 Presents : 40 Votants :49 Pour: 49 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinea I ;
VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier ses articles le 30 /-/ et suivants, L. 321-/ et suivants, R.321-/ et suivants et R. 32 7-1 ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I0-DCRL-05/8 en date du 10 octobre 2023 ftxant les derniers statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence relative a la politique du logement;
VU la deliberation du conseil communautaire n°3867 du 9 juillet 2025 adoptant le PLH; VU ensemble les deliberations n° 3229 du 19 juin 2023, n° 356 7 du 8 juillet 2024 et n° 3 76 7 du 17 mars 2025 par lesquelles le conseil communautaire approuve le reglement d'aides du programme d'aide a l'embellissement des fa(:ades et devantures commerciales mis en place et ses modiftcations;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communaute de communes met en place des actions visant a preserver le cadre de vie et l'identite des communes de son territoire, CONSIDERANT que de plus, elle se veut soucieuse d'encourager le reinvestissement et le dynamisme des creurs de villages,
CONSIDERANT que pour ce faire, un programme visant a inciter proprietaires et commerc;:ants a rehabiliter leurs fac;:ades et vitrines commerciales a ete lance en septembre 2023, CONSIDERANT que les objectifs annuels de cette operation visent le traitement de 24 fac;:ades d'habitation,
CONSIDERANT que des perimetres d'intervention ont pu etre etablis dans vingt-cinq communes du territoire,
CONSIDERANT que le montant d'aides alloue par projet correspond a 40% du montant HT des travaux, plafonne a 6 000€.
CONSIDERANT que le projet consiste au ravalement d'une fac;:ade situee 16 rue Porte de Saint Guilhem a Aniane, CONSIDERANT que les travaux respectent les preconisations de l'architecte conseil operateur du programme ainsi que ceux ernis par l'architecte des batirnents de France, CONSIDERANT que les travaux s'elevent a 8 393.70 € HT eligibles au titre du programme, CONSIDERANT la pertinence du projet de rehabilitation et le respect des conditions d'eligibilite fixees dans le reglernent d'aides financieres,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'ernettre un avis favorable pour l'octroi d'une aide financiere a hauteur de 3 357.50€ au projet sous la reference 2026-04 de l'operation d'embellissement des fac;:ades.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4206
Publication le 18/06/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/06/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260615-27304-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Philippe LASSALVY