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Déliberation - Délibération+N°3+du+12+février+
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°3+du+12+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Pubié te À SZ ID : 076-217600261-20240212-D3_120224-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Délibération
N°3
du
12
février
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
06.02.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Pairick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gaultrot,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
Subventions
communales
Versement
par
anticipation
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Rappelle
au
conseil
municipal
que
les
subventions
accordées
aux
associations
ne
seront
approuvées
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
mois
d'avril.
Rappelle
que
pour
permettre
à
l'amicale
du
personnel
d'organiser
sa
deuxième
foire
aux
végétaux
prévue
le
05
mai
il est
nécessaire
de
leur
permettre
d'avoir
la
trésorerie
utile
aux
différents
achats
et
locations.
Le
conseil
municipal,
sans
préjuger
du
montant
total
de
la
subvention
qui
sera
attribuée,
décide : - d'accorder
la
somme
de
2.500
€
à
l'amicale
du
personnel
afin
d'organiser
sa
foire
du
05
mai
2024. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Séance
du 12
février" Transmission
contrôle
de
légalité
: À (lrêu
Publiée
le
:
Ala2h
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Pub
le 4
SU
À 4
ID
: 076-217600261-20240212-D3_120224-DE
Séance
du
12
février
2024
- Page
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