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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0263)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
21 B 0263
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81730) / mardi 29 juin 2021 à 10:21 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE PAPIERS SANITAIRES ET DE MATERIELS ET PRODUITS DE DROGUERIE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - DECISION - FINANCEMENT
Afin de permettre le bon fonctionnement de notre établissement, il convient de procéder à l'acquisition de papiers sanitaires divers d'une part, de matériels et produits de droguerie d'autre part, principalement pour les services "propreté" et "restaurant", principaux utilisateurs de ces fournitures. Les besoins relèvent de papiers sanitaires et de leurs distributeurs et des produits d'hygiène et d'entretien en restauration collective inclus.
Le marché de la MEL arrive à échéance en janvier 2022. Il convient donc de renouveler l'accord-cadre d'acquisition de ces fournitures.
Dans le cadre de sa politique de mutualisation des achats publics, la MEL a fait le choix de proposer ce marché aux adhérents de la centrale d'achat métropolitaine. Pour la passation de cet accord-cadre, la MEL agit donc en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine, conformément aux délibérations 18C 0787 du 19 octobre 2018 et 18C 01084 du 14 décembre 2018.
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire pour une durée de 4 ans selon la décomposition suivante :
Lot 1 : papiers sanitaires divers, sans montant minimum ni montant maximum
Lot 2 : matériels et produits de droguerie, sans montant minimum ni montant maximum
Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, dont les montants sur la durée de l’accord-cadre pour les besoins de la MEL sont estimés à : - 200 000 € HT pour le lot 1
- 240 000 € HT pour le lot 2
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. 21 B 0263
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81730) / mardi 29 juin 2021 à 10:21 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser l'acquisition de papiers sanitaires divers et de matériels et produits de droguerie ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) d’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section fonctionnement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/06/2021
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