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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0364
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0364)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique,
21-B-0364
Séance du vendredi 10 septembre 2021
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
(83313) / vendredi 10 septembre 2021 à 14:37 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE METROPOLITIANE D'ACHAT - PRESTATION DE MISE A DISPOSITION, D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ET BOISSONS CHAUDES ET FROIDES -
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N°1
Par délibération n° 19C1113 du 13 décembre 2019, le Conseil Métropolitain a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour la mise à disposition, l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de denrées et boissons chaudes et froides pour une durée de 6 ans.
L’accord-cadre a été notifié le 02 mars 2020 à la société Maxi Coffee et prévoyait :
- l'installation, la location et la maintenance d'un nombre minimum de 40 et d’un nombre maximum de 80 distributeurs automatiques pour la durée globale de l’accord- cadre sur l'ensemble des sites de la Métropole Européenne de Lille, y compris l'installation de machines à boissons chaudes pour les espaces cafétérias du nouveau siège ;
- et les consommations afférentes.
L'ensemble des prestations est effectué par le titulaire contre une rémunération assurée par la perception des recettes par ce titulaire :
- concernant les distributeurs automatiques, l’ensemble des recettes est directement perçu par le titulaire ;
- concernant les consommations des espaces cafétérias, les recettes sont encaissées par la MEL et font l’objet d’un reversement partiel au titulaire.
La conclusion d'un avenant n°1 est nécessaire pour préciser le montant maximum des recettes reversées au titulaire du marché. En effet, dans le cadre du marché dans sa rédaction initiale, l'absence de précision de ce montant sur ce poste empêche le comptable public de procéder à ce reversement.
Cet avenant n'emporte aucune incidence financière sur les dépenses estimées.
Ainsi, à raison d'une moyenne de 145 000 boissons chaudes servies par an, il s'agit de fixer le montant maximum à 400 000 € HT pour la durée globale de l’accord-cadre, uniquement pour l'utilisation des machines à boissons chaudes des espaces cafeterias de l'établissement. 21-B-0364
Séance du vendredi 10 septembre 2021
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
(83313) / vendredi 10 septembre 2021 à 14:37 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 fixant pour un montant de 400 000 € HT maximum des recettes reversées au titulaire du marché.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#