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Déliberation - d 090 2024 conseil communautaire rendu compte des delegations du bureau
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 090 2024 conseil communautaire rendu compte des delegations du bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
, É c | Publié le — TERRE D ÉMERAUDE COMMU NAUTE - ID : 039-200090579-20240918-D 090 2024-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°090/2024
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 76 12/09/2024
Suppléants présents : 06 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 20/09/2024
[ Votants : 92 Pour : | 92 | Contre: 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON
Jean Pierre : BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ;
BUCHOT Jean-Yves ;: CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME
Carole: DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION
Jean- Paul; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck
: GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand: HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL Denis ;
MOREL- BAILLY Hélène : NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe
: RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ;
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; LAGARDE Chantal; MAURON Francine ; MICHAUD Christian ; TREILLE Yannick.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; BUNOD Remy à BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; DAVID Lauriane à
CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à PROST Philippe ; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert : PIETRIGA Guy à
CASSABOIS Yannick: PONSOT Pauline à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à ROZEK Evelyne.
Excusés : BAILLY Hervé ; BOILLETOT Jean-Marc ; CHAMOUTON Patrick; FATON Patrice; GAMBEY Olivier (représenté
par MICHAUD Christian) ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; HOTZ Richard (représenté par LAGARDE Chantal) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PARIS
Robert : RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; SCHAEFFER Catherine (représentée par TREILLE
Yannick).
Absents : ARTIGUES Damien : BIN Richard: BOURGEOIS Rachel ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard ; DUFOUR Anne: DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GEAY David ; GROS-FUAND Florence ;
GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe : MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ;
THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Bureau
Rapporteur : PROST Philippe Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
CET Publié le
ID : 039-200090579-20240918-D 090 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Bureau un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le souci
de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l’action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises par le Bureau dans le cadre de sa
délégation ci-annexées ;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président