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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°12 BIS Modif délib 12 BR frais recept rehab decharges S et I)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°12-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°12-BR /2013/CCDS PORTANT PRISE EN CHARGE
DES FRAIS DE RECEPTION DANS LE CADRE DU
LANCEMENT DES OPERATIONS DE REHABILITATION
DES DECHARGES D’IRACOUBO ET DE SINNAMARY
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Jitulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°12-BR /2013/CCDS
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013,
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de prendre en charge les frais de réception dans le cadre du lancement des opérations de réhabilitation des
décharges d’Iracoubo et de Sinnamary, soit un montant de dépenses maximum de 600 €. Les crédits nécessaires sont
inscrits au budget de la CCDS.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5 P°/Le Président, empê er se @ -Pour : 4 Le 4°’ Vice-Président” > S, -Contre :
-Abstention(s): 1
IDE LA GUYANE FECTURE DE LA GU
PRUREAU DU COURRIER
Y 4 JUIL. 208
ARRINVÉE