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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°09 BIS Modif délib 09 BR SPS rehab decharges S et I)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
1 1 JUIL. 2013
ARRIVÉE
Le Pays des Savanes TANSMIS Annee
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°09-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°09-BR /2013/CCDS PORTANT MISSION SECURITE
PROTECTION SANTE DES TRAVAILLEURS DANS LE
CADRE DE LA REHABILITATION DES DECHARGES
D'IRACOUBO ET DE SINNAMARY
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L.5211-5 Ill;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°09-BR /2013/CCDS
Vu l’avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013,
ENTENDU L’'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de confier à la société
APAVE SUDEUROPE SAS
Angle avenue Pariacabo et rue Auprat - BP 711
97387 KOUROU CEDEX
SIREN N°518 720 925
la mission relative à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la réhabilitation des
décharges d’Iracoubo et de Sinnamary
Article 3 : INSCRIT les crédits correspondants soit 3520 € au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote: Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5 P°/Le Président, empêché Bation,
-Pour : 4 Le 1° Vice-Président
-Contre :
-Abstention(s): 1