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Arrêté - commune d'ANZIN réglementation de la vente du muguet le 1e mai AM 2250183
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - commune d'ANZIN réglementation de la vente du muguet le 1e mai AM 2250183)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20250183
CANTON
nu
D'ANZIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le maire certifie sous sa responsabilité
Liberté
- Egalité - Fraternité
acte
COMMUN
ture
D'ANZIN
MR
RSR
RARE
manne
drnfoncsslefo
rende
a est
nec0sn876
e ANZINI
ARRETE
DU
MAIRE
LLLLZLLZ
ZE]
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
VENTE
DU
MUGUE
SAUVAGE
LE
4®
MAI
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Nous,
Maire
de
la
commune
d'ANZIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L2212-2
et
suivants,
Vu
Particle
L.310-2
et
L.442-8
du
Code
du
Commerce,
Vu
l'article
R
644-3
du
Code
Pénal,
Considérant
le
Caractère
traditionnel
de
la
vente
du
muguet
sur
la
voie
publique,
le jour
du
1er
mai,
Considérant
toutefois
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
cette
vente
peut
être
tolérée
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'ANZIN
afin
de
sauvegarder:
-
la
sécurité
sur
les
voies
de
communication,
-
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
places
ou
promenades
dépendant
du
domaine
public,
-
la
tranquillité
publique
en
évitant
que
les
passants
ne
soient
importunés
par
les
sollicitations
des
vendeurs,
ARRÊTE
Article
1°":
La
vente
ambulante
sur
la
voie
publique
du
muguet
du
1er
mai,
dit
« muguet
sauvage
>»
et
non
de
culture,
sans
racines,
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'ANZIN
pendant
la
journée
du
1er
mai
à
l'exclusion
de
tout
autre
jour.
Article
2
: Il
est
interdit
d'installer
sur
le
domaine
public
des
tables,
chaises,
tréteaux
ou
autres
accessoires
pour
matérialiser
le
point
de
vente,
seuls
les
fleuristes
ont
la
possibilité
de
le
faire
devant
leur
boutique.
La
vente
ne
doit
pas
constituer
un
danger
ou
une
gêne
pour
les
piétons
ou
les
automobilistes.
Le
vendeur
doit
veiller
à
laisser
la
libre
circulation
aux
uns
et
aux
autres,
Article
3
: Le
muguet
sauvage
doit
être
vendu
en
l'état,
sans
racines,
sans
vannerie
ni
poterie,
ni
cellophane,
ni
papier
cristal,
sans
adjonction
d'aucune
autre
fleur,
plante
ou
végétal
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
en
petite
quantité. Article
4
: Les
vendeurs
ne
peuvent
s'installer
à
moins
de
200
mètres
des
boutiques
de
fleuristes
et
des
étals
de
commerçants
fleuristes
des
marchés. Article
5
: I!
est
formellement
interdit
aux
vendeurs
d'importuner
les
promeneurs
et
d'attirer
leur
attention
par
des
appels,
annonces
ainsi
que
de
proposer
à
la
vente
le
muguet
aux
conducteurs
de
véhicules
en
circulation.
Article
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Elle
sera
susceptible
d'être
sanctionnée
par
les
contraventions
de
4°"
classe.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
pourra
entraîner
la
saisie
et
la
confiscation
des
marchandises
de
même
que
celles
entreposées
à
proximité
immédiate
du
lieu
de
vente.
Article
7 : Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la voirie
routière,
Article
8
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
lintroduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
au
registre
des
arrêtés,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
M.
Le
Commissaire
de
police,
- M.
L'Adjudant
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Valenciennes,
- M.
Le
Directeur
Général
des
services,
-
M.
Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
-
M.
les
Agents
de
Police
Municipale,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ANZIN,
le
1
avril
2025
RECÇU
LE
-
4
AVR,
2025
OUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES