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Arrêté - commune d'Anzin quête nationale de la Croix Rouge du 17 au 25 mai 2025 AM 20250228
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Lien du pdf (Arrêté - commune d'Anzin quête nationale de la Croix Rouge du 17 au 25 mai 2025 AM 20250228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Outre-mer,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2 ANZIN Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
|
N°
20250228
le
ooraoîère
exéculeire
de
cet
acte
on
vert
déB6)
pous-préf
re
k
.….4.h
F2
À.
PEË
HARAS
EN
A HER
ET
REÇU LE 2 9 AVR. 2075 SOUS-PREFECTURE
UBLIQUE
FRANCAISE
ÿ — Egalité
— Fraternit
ARRETE
DU
MAIRE
NRNINIEN
PORTANT
SUR
L'INSCRIPTION
EN
MAIRIE
POUR
L'ACTIVITE
DE
DEMARCHAGE
QUETE
NATIONALE
DE
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
DU
17
AU
25
MAI
2025
:
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L
121-1
à
L121-7,
L
121-21
à
L
121-29
et
L
122-111
à
L
122-15
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
250
en
date
du
3
mai
2017
réglementant
l'activité
de
démarchage
à
domicile
ou
sur
la
voie
publique,
ARRETONS
Article
1%:
La
CROIX
ROUGE
dont
la
présidente,
Madame
Stéphanie
BROZEXK,
de
l’unité
locale
de
VALENCIENNES
s'est
inscrite
en
mairie
d'ANZIN
à
l’occasion
de
la
quête
nationale
de
la
Croix
Rouge
pour
la
période
du
17
au
25
mai
2025.
Article 2
:
Les
représentants
de
la
Croix
Rouge
s'engagent
à
ne
pas
utiliser
de
termes
tels
que
«de
la
part
de
»,
« pour
», « envoyé
par
»
qui
cautionneraient
la
responsabilité
de
la
mairie.
|
Article
3:
Le
ou
les
représentants
de
la
Croix
Rouge
s'engagent
à
donner
en
lecture
le
présent
arrêté
avant
toute
pratique
commerciale
auprès
du
démarché
ainsi
que
de
ses
droits.
Article
4:
À
la
fin
de
la
période
autorisée
de
démarchage,
la
Croix
Rouge
s'engage
à
renvoyer
en
mairie
la
ou
les
feuilles
d'émargement.
Celles-ci
seront
conservées
confidentiellement.
Elles
pourront
être
utilisées
en
cas
de
litige
par
l’une
où
l'autre
partie.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
monsieur
le
responsable
de
la
police
de
Valenciennes,
Monsieur
le
technicien
territorial
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
DE
VALENCIENNES
__J
Lu La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoursfr,.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
24
avril
2025
REÇU
LE
2 9 AVR. 2095 | SOUS-PREFECIURE DE VALENCIENNES
1
Vice-P
nt
de
Vaienciennes
Métropole