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Compte-Rendu - crcm 23 04 2018
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 23 04 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Fiscalité,
Compte-rendu du conseil municipal du 23 avril 2018 p. 1/3 Mairie de La Fouillouse
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 23 avril 2018 à 20h00
Le vingt-trois avril deux mille dix-huit, à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la salle « La Feuillantine » à La Fouillouse sous la
présidence de Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais
légaux le 16 avril 2018.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur
le panneau officiel de la mairie.
Présents (19) :
M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe, Mme JUST
Jacqueline, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers : Mme
CAZZANIGA Marie-Christine, M. JACQUEMOT Bernard, Mme MARESCAL Maryline,
M. GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy,
Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. RACLE Didier, Mme OUILLON Elisabeth, M. BREURE
Laurent, Mme BAYARD Brigitte.
Absents au moment du vote (8 dont 4 pouvoirs) :
M. RAPPELLI Michel (pouvoir donné à M. BONNEFOND Philippe), Mme MEYER Simone (pouvoir
donné à M. PARTRAT Yves), M. VERZELETTI-COMBES Jean, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme
VINARD Béatrice, Mme BASSON Christiane (pouvoir donné à Mme CARTON Chantal), M. GARDE
Amaury (pouvoir donné à Mme BUSSIERE Laurence, M. LOURDIN Gilles.
Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) Mme CAZZANIGA Marie-Christine
FINANCES
1. Subventions aux associations communales
M. Didier Racle demande s’il est normal qu’une subvention soit encore versée à l’association
N’Dances qui a quitté la commune pour s’implanter à Andrézieux-Bouthéon.
M. Hervé Javelle répond que cette association continue à impliquer un grand nombre de
feuillantins, et a permis à certaines d’entre eux d’atteindre un bon niveau en compétition « Rock ».
M. Didier Racle fait part des remerciements de l’association « Art de Combat à Mains Nues » pour
l’aide de la commune, qui leur a permis de valider la qualification de 4 instructeurs dans leur
discipline.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Mairie de la FOUILLOUSE Le 1er juin 2018 Compte-rendu du conseil municipal du 23 avril 2018 p. 2/3 Mairie de La Fouillouse
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver le versement de subventions aux associations feuillantines suivant le tableau
annexé.
2. Actualisation des taux de la taxe locale sur la publicité extérieure
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- De fixer comme suit les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables sur le
territoire communal :
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non-numériques : 100 % du tarif de droit commun (soit 15,70 € par m² et par an),
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques : 100 % du tarif de droit commun (soit 47,10 € par m² et par an),
Enseignes au plus égales à 12 m² : exonération,
Enseignes comprises entre 12 et 50 m² : 50 % du tarif de droit commun (soit 15,70 € par m² et par an),
Enseignes de plus 50 m² : 50 % du tarif de droit commun (soit 31,40 € par m² et par an).
TRAVAUX
3. Convention avec le SIMA Coise pour l’entretien des chemins de randonnée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver la conclusion avec le SIMA Coise de la convention pour l’entretien des chemins de randonnée pour l’année 2018
- D’autoriser M. le Maire à la signer.
4. Aménagement des berges du Malval tranche 1 – attribution des marchés
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, Compte-rendu du conseil municipal du 23 avril 2018 p. 3/3 Mairie de La Fouillouse
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution des différents lots de la tranche 1 de l’aménagement des berges du Malval,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes nécessaires à la conclusion de ces marchés.
5. Convention pour la télégestion du chauffage du Centre Socio-Sportif
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- D’approuver la souscription à l’option « Télégestion » de la compétence optionnelle « SAGE ».
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention.
URBANISME
6. Dénomination des voies publiques – rectification
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE, à l’unanimité :
- De modifier la délibération du 18 décembre 2017 pour y prévoir la création du chemin de Varolle et la réduction de la longueur du chemin d’Amouilloux.
Fin de la séance à 20h45