Compte-Rendu - crcm 20 03 2017

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Compte-Rendu - crcm 20 03 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20 03 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse, Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2017 p. 1/5 Mairie de La Fouillouse

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 20 mars 2017 à 20h00

Le vingt mars deux mille dix-sept, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal

de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de

Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 13

mars 2017.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur

le panneau officiel de la mairie.

Présents (24) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe,

Mme JUST Jacqueline, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers :

Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, M. JACQUEMOT Bernard,

Mme MARESCAL Maryline, M. GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal, Mme BAYARD

Pascale, M. GIRARDON Rémy, Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. VERZELETTI-COMBES

Jean, M. RACLE Didier, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme VINARD Béatrice , M. BREURE

Laurent, Mme BASSON Christiane, M. GARDE Amaury, Mme BAYARD Brigitte.

Absents au moment du vote (3):

M. RAPPELLI Michel, Mme OUILLON Elisabeth, M. LOURDIN Gilles.

Secrétaire de séance : (désignée à l’unanimité) Mme VINARD Béatrice

FINANCES

1. Budget communal - approbation du compte administratif 2016

M. Amaury Garde demande pourquoi le report de l’excédent de fonctionnement 2015 s’est élevé

à plus de 476 000 € l’an passé, alors qu’il est d’ordinaire de 250 000 € environ.

M. Bonnefond lui répond que les chiffres de 2016 incluent la reprise de l’excédent de

fonctionnement du budget annexe « Eau Potable » pour un montant de 209 603.95 €, qui a

transité par le budget communal pour être ensuite reversé à Saint-Etienne Métropole au titre du

transfert de cette compétence. Cela s’est traduit par une dépense d’un montant identique en

section de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

1. D’approuver le compte administratif 2016 du budget communal, arrêté comme suit :

Mairie de la FOUILLOUSE Le 29 mars 2017Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2017 p. 2/5 Mairie de La Fouillouse

Budget Principal

Section FONCTIONNEMENT

Recettes 6 502 377,93

Dépenses - 3 811 335,27

Résultat de l'exercice 2 691 042,66

Résultat antérieur reporté 474 229,93

Résultat cumulé 3 165 272,59

Section INVESTISSEMENT

Recettes 1 136 371,63 Dépenses - 755 061,25

Résultat de l'exercice 381 310,38

Résultat antérieur reporté 608 481,67

Affectation de l'excédent de

fonctionnement antérieur

800 000,00

Résultat cumulé 1 789 792,05

2. D’approuver le report de l’excédent de fonctionnement 2016 à hauteur de 265 272,59 € à la section de fonctionnement du budget 2017 de la commune,

3. D’approuver l’affectation de 2 900 000 € de cet excédent de fonctionnement à la section d’investissement du budget 2017.

2. Approbation du compte de gestion du receveur municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver le compte de gestion du comptable public afférent au budget principal de la

commune pour l’exercice 2016.

3. Budget primitif 2017 de la commune

Mme Brigitte Bayard demande si le projet de jardins du Malval sera bien réalisé cette année.

M. le Maire répond que le projet, déjà prévu aux précédents budgets, s’était heurté à des difficultés

auprès d’un riverain concernant le droit d’accès aux terrains le long du Malval, puis à la nécessaire

obtention d’autorisations préfectorales pour intervenir dans le lit et sur les berges de la rivière. Il

ajoute que ces difficultés sont aujourd’hui réglées ou en passe de l’être et que le démarrage du

chantier aura bien lieu cette année.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2017 p. 3/5 Mairie de La Fouillouse

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

D’approuver le projet de budget primitif de la commune pour l’année 2017

4. Fixation des taux d’impôts directs locaux pour l’année 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. De fixer comme suit les taux des trois taxes communales pour l’année 2017 :

Taux 2017

Taxe d’habitation 9,27 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,02 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 33,45 %

TRAVAUX

5. Convention avec le SIMA Coise pour l’entretien des chemins de randonnée

M. Racle indique que certaines associations d’insertion, qui peuvent réaliser des missions similaires

pour le compte de collectivités, proposent des tarifs parfois plus attractifs que ceux du SIMA Coise.

Il demande pourquoi ces associations ne sont pas contactées par la commune pour de tels travaux.

M. le Maire répond qu’il n’avait pas connaissance de telles offres pour de ce type de prestation, qui

était souscrite par la commune dans le prolongement de son appartenance à la communauté de

communes du Pays de Saint-Galmier. Il ajoute qu’il sera utile de comparer de telles offres avec

celles du SIMA Coise lors des prochaines années.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver la conclusion avec le SIMA Coise de la convention pour l’entretien des chemins de randonnée pour l’année 2017

2. D’autoriser M. le Maire à la signer.

6. Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle mairie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2017 p. 4/5 Mairie de La Fouillouse

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver l’attribution à l’équipe représentée par le cabinet Kube Architecture du marché de maîtrise d’œuvre visant à la construction de la nouvelle mairie de La Fouillouse

2. De préciser que le montant prévisionnel des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre est estimé à 224 200 € HT correspondant aux missions « de base » et aux études « EXE »

3. De préciser que les honoraires définitifs de cette équipe de maîtrise d’œuvre correspondront à 11,8 % du coût du projet tel qu’arrêté au stade APD

4. D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la conclusion de ce marché

URBANISME

7. Acquisition par la commune d’une parcelle du lotissement Cogécoop

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’abroger la délibération n°16/49 du 28 septembre 2016

2. D’approuver l’acquisition par la commune de la parcelle AH n°340 au prix de 390 000 € HT

3. D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette

transaction.

ENSEIGNEMENT

8. Approbation de la charte partenariale pour le développement de

l’enseignement artistique dans la Loire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver la Charte partenariale pour le développement de l’enseignement artistique dans la Loire,

2. D’autoriser M. le Maire à la signer.Compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2017 p. 5/5 Mairie de La Fouillouse

ADMINISTRATION GENERALE

9. Dématérialisation du contrôle de légalité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver la convention à intervenir avec l’Etat pour la mise en œuvre d’une solution de dématérialisation du contrôle de légalité,

2. D’autoriser M. le Maire à la signer.

Fin de la séance à 21h45