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Déliberation - 05 25
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 05 25)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 FEVRIER 2025
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 7 FEVRIER 2025, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 17 FEVRIER 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
[4 SANTAIS Béatrice 8 —- GRANCHAMP Brigitte 15 — GOLEC Philippe 22 — MARANDET Yannick 2 — PAVILLET Yves 9- 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme 3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 — COMPOIS Syivie 19 —- CHEVROT Vincent
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés: Yannick MUNIER (pouvoir à David FAUCONET), Lucie TEIXERA (pouvoir à Thierry CORTADE), Alexia CEFALU (pouvoir à Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 17-02-2025/05
CREDITS AUX ECOLES ET SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES ET ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Rapporteur : EMILIE VITTON
La Ville de Montmélian soutient depuis de nombreuses années les écoles par différents moyens :
- Directement à travers une enveloppe affectée pour les achats de fournitures et matériels, - _Indirectement à travers des subventions accordées aux coopératives scolaires pour les
projets et aux associations de parents d’élèves pour leur fonctionnement courant
1. Crédits de fournitures :
Concernant les crédits de fournitures, l'objectif poursuivi par la municipalité et rappelé par la présente délibération est de permettre l'application effective du principe de gratuité de l’école publique. Les enseignants sont invités avec ces crédits à acheter les fournitures de papeterie de
base, essentielles aux enfants pour leur année scolaire.
Ce crédit s'élève actuellement à 49 euros par enfant pour les écoles élémentaires et 47 euros par enfant pour les maternelles. La Ville verse également une participation de 8 euros par enfant pour les livres nécessaires aux enseignements.
17-02-2025 /05 - Crédits aux écoles et subventions aux coopératives et associations scolaires
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250217-17022025-05-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 —Pour les écoies maternelles. te crédit livres est remplacé par un forfait de 250 euros pour alimenter la bibliothèque de l'école.
Les écoles maternelles bénéficient également d’un forfait « acquisition de gros matériel » de 600 euros.
La participation par enfant de classe ULIS, s'élève à 100 euros. Pour l'enseignement spécialisé (RASED), la Ville met à disposition une enveloppe de 3 000 € consommée en fonction des besoins.
Ces crédits ne sont pas directement versés aux coopératives scolaires mais sont engagés et réservés aux écoles dans le budget de la commune. Les directeurs d'école envoient leurs besoins à la mairie qui se charge de passer les commandes et de payer les factures correspondantes.
2. Subvention de fonctionnement :
Les comptes bancaires de deux écoles maternelles et de l'école Pillet Will sont gérées par l'OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole). Les directrices d'école ont fait part de leurs difficultés à justifier certains achats notamment de matériels à usage scolaire auprès de l'OCCE, achats présentant un intérêt éducatif pour leur établissement scolaire, mais pas, comme le demande l'office, en lien direct avec les enfants.
Depuis l'année dernière une part fixe est versée aux quatre écoles sur leurs coopératives ou association (d’un montant de 300€) et une part est réservée sur le budget de la Ville (1 400 euros pour les écoles élémentaires et 1700 euros pour les écoles maternelles).
Les directrices effectuent leurs demandes, au même titre que les crédits de fournitures à la mairie qui se charge de répondre et passer les commandes.
Il est proposé de conserver ce fonctionnement pour 2025.
3. Participation aux petits projets :
La Ville verse chaque année aux associations et coopératives scolaires, un crédit par élève afin de participer au financement des « petits projets ». Ce crédit est de 16 euros par élève pour les élémentaires et 20 euros par élève pour les maternelles. Par ailleurs, il est rappelé que la Ville prend également en charge le transport scolaire dans le cadre des cycles d'activités, ainsi que pour les visites au Mémorial des Enfants d'Izieu.
IL est rappelé que les associations doivent adresser à Madame le Maire le bilan des crédits utilisés dans le cadre des petits projets à chaque fin d'année scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ces montants :
RAISON SOCIALE MONTANT PROPOSE
Association Sportive Ecole Jean Moulin 16 € / élève
Coopérative scolaire Pillet Will 16 € / élève
Coopérative scolaire Amélie Gex 20 € / élève
Coopérative scolaire Jean Rostand 20 € / élève
17-02-2025 /05 - Crédits aux écoles et subventions aux coopératives et associations scolaires
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250217-17022025-05-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 4. Participation aux grands projets :
Pour mémoire, la Ville participe également, sur demande préalable des établissements scolaires, aux grands projets classes de découverte, en versant une participation par enfant et par jour, en fonction du quotient familial, d’un montant de 4 à 20 euros.
Cette aide de la Ville vient en complément de celles apportées par le Département de la Savoie, avec l'association savoyarde des classes de découverte pour les grands projets.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ATTRIBUE 300 euros de subvention de fonctionnement aux associations et coopératives scolaires ;
> ATTRIBUE les crédits pour les petits projets tels que détaillé ci-dessus.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire Î
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
17-02-2025 /05 - Crédits aux écoles et subventions aux coopératives et associations scolaires
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250217-17022025-05-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250217-17022025-05-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025