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Déliberation - 10 12022024
Déliberation - 03 12022024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 03 12022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2024
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 2 février, s'est réuni à la Mairie, en
séance publique, le LUNDI 12 FEVRIER 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte | 15 - GOLEC Philippe 22 -
2 - Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET irène 23 - NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24-
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 -
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : HAND Fabrice (pouvoir à Anne CONAND) —- MARANDET Yannick (pouvoir à CHEVROT Vincent)
SECRETAIRE DE SEANCE : NOUAIS Jérôme
N° 12-02-2024/03
SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES ET ASSOCIATIONS SCOLAIRES ET PARTICIPATION AUX PETITS
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La Ville de Montmélian soutient depuis de nombreuses années les écoles par différents moyens :
- Directement à travers une enveloppe affectée pour les achats de fournitures et matériels, -__ Indirectement à travers des subventions accordées aux coopératives scolaires pour les projets et aux associations de parents d'élèves pour leur fonctionnement courant.
Délibération n°03/24 du Conseil Municipal du 12.02.2024 - Crédits aux écoles et subventions aux coopératives et associations scolaires.
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240212-12-02-2024-03-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Les comptes bancaires de deux écoles maternelles et de l’école Pillet Will sont gérées par l'OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole). Les directrices d'école ont fait part de leurs difficultés à justifier certains achats notamment de matériels à usage scolaire auprès de l'OCCE, achats présentant un intérêt éducatif pour leur établissement scolaire, mais pas, comme le demande l'office, en lien direct avec les enfants. Aussi, il est proposé de verser aux quatre écoles une part fixe de la subvention sur leurs coopératives ou association (d’un montant de 300€) et de réserver la différence sur le budget de la Ville (1 400 euros pour les écoles élémentaires et 1700 euros pour les écoles maternelles).
Les directrices effectueront leurs demandes, au même titre que les crédits de fournitures à la mairie qui se chargera de répondre et passer les commandes.
La Ville verse également chaque année aux associations et coopératives scolaires, un crédit par élève afin de participer au financement des « petits projets ». Ce crédit est de 16 euros par élève pour les élémentaires et 20 euros par élève pour les maternelles.
Il est rappelé que les associations doivent adresser à Madame le Maire le bilan des crédits utilisés dans le cadre des petits projets à chaque fin d'année scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ces montants :
RAISON SOCIALE MONTANT PROPOSE
Association Sportive Ecole Jean Moulin 16 € / élève
Coopérative scolaire Pillet Will 16 € / élève
Coopérative scolaire Amélie Gex 20 € / élève
Coopérative scolaire Jean Rostand 20 € / élève
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ATTRIBUE 300 euros de subvention de fonctionnement aux coopératives scolaires Pillet Will, Amélie Gex et Jean Rostand
> ATTRIBUE 300 euros de subvention de fonctionnent à l'Association Sportive Ecole Jean Moulin
> ATTRIBUE les crédits pour les petits projets tels que détaillé ci-dessus ;
> AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les subventions et participations aux petits projets avant le vote du budget primitif 2024 ;
> S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget primitif 2024 ;
Délibération n°03/24 du Conseil Municipal du 12.02.2024 - Crédits aux écoles et subventions aux coopératives et associations scolaires. AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
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Jérôme NOUAIS / (EX FPT D/Béatrice SANTAIS
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Délibération n°03/24 du Conseil Municipal du 12.02.2024 - Crédits aux écoles et subventions aux coopératives et associations scolaires.