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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Mme Roux Panis CAO Cdsp CCF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a Mme Roux Panis CAO Cdsp CCF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MADAME EMMANUELLE ROUX-PANIS, ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire dela Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédantà l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire dela ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédantà l'élection de
Madame Emmanuelle ROUX-PANIS, en qualité d’Adjointe au Maire,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire, délégation est donnée à Madame Emmanuelle ROUX-PANIS, Adjointe au Maire, pour assurer la présidence:
- De la Commission d'Appel d'Offres,
- De la Commission de Délégation de Service Public,
- De la Commission de Contrôle Financier.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devantle tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260518-ASS-A301-2026-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le {7 8 MAI 2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecturele :
Publié le :
Notifié le: KY Qa 2OaAL
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260518-ASS-A301-2026-AR
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
22/05/2026
28/05/2026