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Arrêté - Arrete delegation de fonction Mme Roux Panis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction Mme Roux Panis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MADAME EMMANUELLE ROUX-PANIS
AJOINTE AU MAIRE DELEGUEE AUX FINANCES ET AU BUDGET
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Madame Emmanuelle ROUX-PANIS, en qualité d'Adjointe au Maire,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire.
- CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame Emmanuelle ROUX-PANIS,
troisième adjointe.
ARRÊTE
Article 1: Délégation de fonction est attribuée à Madame Emmanuelle ROUX-PANIS, Adjointe au Maire, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines suivants :
- Les finances,
- Le budget.
Article 2 : Dans les domaines définis à l’article 1, délégation de signature est accordée à Madame Emmanuelle ROUX-PANIS pour tous les arrêtés, décisions, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A176-2026-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Délégation est également attribuée à l’intéressée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire, délégation de signature est accordée à Madame Emmanuelle ROUX-PANIS pour signer les documents financiers et de commande publique, y compris les décisions du Maire, ainsi que les avenants aux marchés et accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux, pour les marchés inférieurs à 500 000 € HT.
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Emmanuelle ROUX-PANIS, Adjointe au Maire, pour célébrer les mariages, les baptêmes civils, ainsi que l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le ff 0 AYR. 2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le: 17 AVR. 202% Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A176-2026-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026
27/04/2026
27/04/2026