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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 55 pdfsam Recueil Normal N° 49 du 28 JUIN 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
- un
avis
favorable
sur
la
mise
en
conformité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Plémet.
Cet
avis
a
été
émis
sur
la
base
d'un
bilan
avantages/inconvénients
du
projet
qu'il
a
établi,
tant
d'un
point
de
vue
économique
qu'environnemental,
après
avoir
considéré
que : le
projet
prend
en
compte
et
traite
convenablement
les
différents
aspects
environnementaux
qui
lui
sont
liés,
concernant
l'échangeur
de
la
Fourchette
le
projet
remplit
les
fonctionnalités
demandées
et s'insère
bien
dans
le
lieu-dit
la
Fourchette
concernant
l'échangeur
Ouest,
les
arguments
détaillés
et
présentés
par
le
maître
d'ouvrage
en
réponse
aux
objections
formulées
(dont
celle
des
conclusions
de
la
1ère
enquête),
à
l'encontre
de
l'absence
d'une
liaison
sud
directe,
depuis
le
rond-point
de
la
Ville
Moisan,
et
dans
cette
alternative
l'inopportunité
de
réaliser
le
pont
de
Poterie,
l'ont
convaincu
que
l'ordonnancement
de
l'échangeur
et
la
construction
du
pont
de
la
Poterie,
son
corollaire,
représentent
la
meilleure
solution,
d'autant
que
l'amélioration
de
la
protection
acoustique
du
Centre
de
Rééducation
se
trouve
désormais
plus
largement
prise
en
compte.
Concernant
la
sécurisation
des
déplacements
de
l'IME/CAT
de
Belna
et
village
des
Terres,
le
projet
n'a
connu
aucune
évolution
sur
cette
question
depuis
la
première
enquête.
Le
Maître
d'ouvrage
est
resté
sur
ses
positions
qui
ne
résistent
pas
à
l'impérieuse
nécessité
de
trouver
une
solution
fondée
sur
une
analyse
sociale
et
des
considérations
humaines
pouvant
à
la
fois
répondre
aux
exigences
de
la
situation
et
au
public
concerné
(handicapés),
et,
par
son
prolongement,
aux
doléances
des
habitants
des
Terres.
Dès
lors
le
projet
doit
comporter
la
réalisation
d’un
ouvrage
de
franchissement
de
la
RN
164,
selon
le
tracé
proposé
par
les
habitants
du
hameau
Les
Terres
ou
de
mettre
en
œuvre
une
des
3
variantes
locales
de
rétablissements
permettant
une
réponse
appropriée
aux
enjeux
: raccorder
le centre
de
Belna
et son
public
au
centre,
réaliser
une
liaison
douce,
sortir
le
hameau
des
Terres
du
désenclavement,
et
surtout
de
construire
une
cohérence
d'ensemble.
Elle
a
été
versée
au
dossier
après
l'enquête
et,
par
ailleurs,
elle
se
situe
en
dehors
du
périmètre
initial
de
la
DUP.
Sur
un
plan
global
le
projet
routier
gouverné
par
sa
fonction
d'infrastructure
routière
d'axe
majeur
pour
la
Bretagne
et
le
Centre
Bretagne
en
particulier,
remet
inévitablement
en
cause,
localement,
les
noeuds
de
communications,
les
dessertes
qui
se
sont
tissées
au
cours
des
temps
pour
irriguer
les
territoires
à
l'échelle
de
vie.
En
réponse,
la
nouvelle
organisation
routière
réussit
à
respecter
l'armature
préexistante,
voire
à
la
renforcer,
par
l'insertion
de
deux
échangeurs
en
cohérence
avec
la
rocade
dans
son
rôle
routier
mais
plus
encore
dans
son
caractère
symbolique.
La
seule
ombre
au
tableau,
fortement
chargée
humainement,
doit
pouvoir
se
dissiper
par
la
réalisation
d’un
rapprochement
de
Belna
et du
hameau
des
Terres
au
centre-bourg.
page
15/20 Et
qu'ainsi,
malgré
les
inconvénients
intrinsèques
au
projet,
mais
pour
lesquels
le
maître
d'ouvrage
dispose
de
moyens
pour
les
gérer,
et
eu
égard
aux
avantages
en
termes
de
sécurité,
de
confort,
de
gain
de
temps
que
la
poursuite
de
la
mise
à
2x2
voies
de
la
RN164
présente
au
niveau
local
et
régional,
le
projet
peut
être
déclaré
d'utilité
publique.
F - Modifications
et précisions
apportées
suite
à l’enquête
publique
Le
commissaire-enquêteur,
dans
ses
conclusions
et
avis
du
12
décembre
2017
a
accompagné
son
avis
favorable
d'une
réserve
de
réaliser
une
voie
de
liaison
réclamant
la
construction
d'un
ouvrage
de
franchissement
de
la
RN164,
afin
de
rattacher
l'IME/CAT
au
centre-bourg
et
de
désenclaver
le
hameau
des
Terres,
en
ouvrant
la possibilité
d'une
alternative :
Alternative
: mettre
en
œuvre
une
des
variantes
de
raccordement
direct
de
Belna
et des
Terres
au
centre-bourg
par
la RD1
et dans
cette
hypothèse
la préconisation
de
retenir
la
variante
1,
associée
à
la
variante
B.
-
Après
une
analyse
plus
approfondie
des
tracés
proposés
dans
son
mémoire
en
réponse
au
Commissaire
Enquêteur,
la DREAL
a écarté
la variante
1 et
la variante
b
car
leurs
tracés
traversent
des
espaces
boisés
classés
et
a
retravaillé
ces
variantes
de
façon
plus
poussée.
La
DREAL
a
présenté
les
différentes
possibilités
de
desserte
de
l'IME/CAT
et
du
hameau
des
Terres
à
la
commune
de
Plémet,
aux
deux
associations
constituées
autour
du
projet,
aux
représentants
de
l'IME
et
du
CAT
et
des
parents
d'enfants
concernés,
ainsi
qu'aux
propriétaires
fonciers
directement
impactés
par
le
tracé
des
variantes.
La
réunion
s'est
tenue
le
16
janvier
2018
en
l'absence
de
l'exploitant
agricole
(M.
Martin)
le
plus
concerné
par
cette
problématique
qui
a
décliné
l'invitation
et
toutes
les
tentatives
ultérieures
de
rencontre
à
la
fois
du
maître
d'ouvrage,
de
M.
le
Maire
de
Plémet
ou
des
représentants
élus
et
techniciens
de
la
Chambre
d'Agriculture
des
Côtes
d'Armor
sont
restés
vaines.
Il a
néanmoins
pu
prendre
connaissance
par
la suite
des
différentes
variantes
du
maître
d'ouvrage
et de
l'analyse
qu'il
en
faisait.
Même
si
lors
de
l'étude
d'impacts
agricoles,
cet
exploitant
avait
explicitement
demandé
une
voie
de
desserte
permettant
de
rejoindre
plus
directement
la RD1,
il
objecte
le
morcellement
de
sa
parcelle
entraînant,
selon
lui,
un
risque
pour
la
pérennité
de
son
exploitation.
Pour
répondre
à cette
objection,
le
maître
d'ouvrage
propose
une
variante
qui
affecte
la
parcelle
seulement
dans
son
extrême
sud,
minimisant
ainsi
la
fragmentation
de
son
parcellaire
tout
en
permettant
aux
habitants
des
Terres,
à
l'IME
et
au
CAT
mais
également
à
M.
Martin
de
rejoindre
assez
rapidement
le centre
de
Plémet
et
la RN164.
Au
regard
de
ses
études
et des
échanges,
le
maître
d'ouvrage
retient
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
solution
qui
permette
;
*__une
dissociation
du
cheminement
piéton
du
désenclavement
routier
°__un
cheminement
piéton
le long
du
bois,
au
Nord,
sans
empiéter
sur
l'EBC
°__un
cheminement
routier
passant
à l'extrême
sud
de
la parcelle
agricole
sans
empiéter
non
plus
sur
les
EBC
existants.
page
16/20 Ce
principe
de
solution
:
répond
bien
au
souci
de
désenclavement
du
hameau
des
Terres
(allongements
de
parcours
qui
passent
de
plus
de
3
km
dans
le
projet
présenté
à
l'enquête
à
0,6km
et
0,9km
pour
se
rendre
respectivement
à
Plémet
et
à
la RN164
vers
Loudéac)
sécurise
et
améliore
le
confort
par
rapport
à
la
situation
actuelle
le
parcours
pour
les
piétons
(les
éloignant
de
la
RN164
au
bord
de
laquelle
ils
passent
aujourd'hui
dans
un
environnement
sonore
et
polluant,
et
évitant
la
rampe
d'accès
sur
l'ouvrage
de
la RD1
prévue
au
dossier
DUP),
répond
aussi
à
une
demande
de
l'exploitant
Martin
pendant
l'enquête,
qui
souhaitait
un
accès
depuis
son
exploitation
vers
la
RD1,
la
voie
routière
de
désenclavement
du
hameau
des
Terres
assurant
cette
fonction,
évite
le morcellement
de
la
parcelle
de
M.
Martin,
ne
remet
pas
en
cause
la capacité
ultérieure
de
la collectivité
à
créer
la passerelle
demandée occasionne
les
impacts
supplémentaires
suivants
:
o
1,2
ha
de
surface
agricole,
contre
20,5
ha
initialement
à
l'échelle
du
projet
soit
5,8
%
supplémentaires.
La
SAU
de
M
Martin
est
prélevée
de
1,9
ha
et
non
plus
0,85
ha
sur
une
surface
de
26,97
ha,
soit
7
%
de
sa
SAU.
Cette
réduction
de
la
SAU
ne
remet
pas
en
cause
la
pérennité
de
son
exploitation.
La
perte
sera
compensée
par
les
indemnisations
auxquelles
il pourra
prétendre.
Par
ailleurs
la
SAFER
assurant
une
veille
foncière,
il
pourra
bénéficier
d'éventuelles
terres
mises
en
réserve
foncière,
o
le
coût
de
la
réalisation
de
la
voie
de
desserte
des
Terres
et
du
cheminement
profitant
à
l'IME
et
au
CAT
est
estimé
à
300
000€
ce
qui
représente
0,7%
du
coût
du
projet
Par
ailleurs
la
non
réalisation
du
tracé
initial
du
cheminement
entraîne
quelques
économies
(la
construction
de
2
ouvrages
hydrauliques
de
franchissement
du
ruisseau
est
ainsi
évitée),
o
concernant
les
milieux
naturels
les
tracés
proposés
ont
un
impact
négligeable
par
leur
localisation
en
lisière
de
bois
pour
le
cheminement
et
dans
un
paysage
de
champs
ouverts
pour
la desserte
des
Terres.
En
revanche
cette
solution
est
très
bénéfique
pour
le
ruisseau
de
Plémet
car
elle
permet
de
supprimer
un
ouvrage
de
franchissement
existant
et
de
ne
pas
avoir
à
réaliser
un
second
ouvrage
hydraulique
de
franchissement,
o
le
principal
impact
résiduel
concerne
le
déplacement
du
chenil
d'un
particulier
qui
sera
intégralement
financé
par
le
Maître
d'Ouvrage
du
projet
routier.
La
réalisation
d'une
passerelle
dédiée
répond
à
une
amélioration
de
l'existant
sans
commune
mesure
avec
les
mesures
de
réduction
ou
de
compensation
des
impacts
attendues
du
projet
routier,
et
s'inscrit
dans
un
projet
d'aménagement
urbain
dont
le
besoin
pré-existe
au
projet
routier.
Elle
présente
un
coût
nettement
supérieur
à
la
proposition
faite
par
le
maître
d'ouvrage,
et
des
impacts
(consommation
de
surface,
gênes
aux
riverains
au
nord
de
la
RN164,
impacts
page
17/20 environnementaux
au
niveau
du
ruisseau
de
Plémet)
non
nuls.
En
conclusion,
le
plan
général
des
travaux
joint
au
présent
arrêté
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
inclut
une
variante
de
désenclavement
privilégiée
pour
le
hameau
des
Terres
et pour
l'IME/CAT
et
un
cheminement
piéton,
et
la bande
DUP
englobe
les
autres
variantes
restant
possible,
pour
permettre
le
cas
échéant
d'améliorer
dans
la
suite
des
études
la solution
retenue
en
concertation
avec
les
riverains
concernés.
Le
maître
d'ouvrage
n'a
pas
retenu
dans
le
dossier
soumis
à
enquête
un
ouvrage
de
rétablissement,
essentiellement
à
vocation
agricole,
au
niveau
du
hameau
du
Bos
Josselin.
Le
commissaire
enquêteur
a
soutenu
cette
position.
Le
maître
d'ouvrage
a
néanmoins
bien
pris
note
de
la
volonté
de
différentes
collectivités
locales
de
parvenir
à
financer
un
tel
ouvrage:
le
maître
d'ouvrage
veillera
à
permettre
la compatibilité
du
projet
routier
avec
une
telle
réalisation.
Concernant
la mise
en
compatibilité
du
projet
avec
le
PLU
de
Plémet,
le calendrier
d'élaboration
du
PLUi
de
la
CIDERAL
a
finalement
abouti
à
un
document
d'urbanisme
opérationnel,
se
substituant
au
PLU
de
Plémet
devenant
caduque
et
avec
lequel
le
projet
routier
est
pleinement
compatible.
4-
Caractères
de
l’utilité
publique
de
l'aménagement
Au
vu
de
l'ensemble
des
éléments
résultant
de
l'étude
d'impact,
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'environnement,
de
la consultation
du
public,
de
l'instruction
du
dossier,
le
projet
revêt
un
caractère
d'intérêt
général.
Ce
projet
de
mise
à
2x2
voies
de
la
section
de
Plémet
est
associé
à
différents
enjeux : —
avant
tout,
un
enjeu
de
déplacement
et de
développement
économique
à
l'échelle
des
Côtes
d'Armor,
du
Pays
Centre
Bretagne
et plus
localement
des
2
communes
directement
concernées
par
le projet,
dans
un
contexte
de
quasi-
absence
d’alternative
à l'automobile,
—
un
enjeu
de
sécurité
sur
le tronçon
étudié.
Les
bénéfices
portés
par
le
projet
sont
donc
à
apprécier
à
l'échelle
de
la section
d'étude
et au-delà
:
—
à
l'échelle
départementale,
via
les
différents
autres
projets
de
mise
à
2x2
voies
de
la RN164
pour
la section
Costarmoricaine
(secteurs
de
Merdrignac,
Rostrenen
et
Mûr-de-Bretagne),
—
à
l'échelle
de
la
Région
Bretagne,
le
projet
permet
de
délester
les
RN12
et
RN165
d'une
partie
de
leur
trafic,
notamment
de
poids
lourds.
Il
permet
page
18/20 donc
une
amélioration
relative
des
conditions
de
déplacement
au
sein
de
la
Région
Bretagne.
Ce
caractère
d'utilité
publique
impose
que
le
projet
soit
mis
en
œuvre
dans
le
respect
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
de
ses
effets
sur
l'environnement
et
de
mise
en
place
du
dispositif
de
suivi
de
ces
mesures,
telles
que
prévues
par
le dossier
d'étude
d'impact,
à savoir
en
particulier :
1)
Dans
la
phase
travaux:
réduction
des
emprises
chantier,
maintien
des
dessertes
locales,
planification
des
travaux
respectueuse
des
riverains
et
des
exigences
écologiques,
mise
en
place
de
dispositifs
provisoires
anti
pollution.
Un
suivi
de
cette
phase
chantier
sera
assuré
par
un
écologue.
2)
Dans
la
phase
exploitation:
réalisation
de
protections
acoustiques,
rétablissements
d'accès
aux
parcelles,
collecte
et traitement
quantitatif
et qualitatif
des
eaux
de
ruissellement
avant
rejet
vers
le
milieu
naturel,
aménagement
d'ouvrages
permettant
le franchissement
de
l'infrastructure
par
la faune
(ouvrages
hydrauliques
et
ouvrages
spécifiques),
compensation
des
habitats
naturels
détruits
(zones
humides,
haies
et
espaces
boisés),
déplacements
potentiel
d'espèces
protégées,
aménagements
paysagers
adaptés
au
contexte
local.
3)
Suivi
des
mesures:
un
cahier
des
engagements
de
l’État
sera
élaboré
pour
prendre
en
considération
les
mesures
prévues
dans
l'étude
d'impact,
les
recommandations
émises
par
le
commissaire
enquêteur
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
en
vue
d'une
mise
en
œuvre
effective
des
mesures
de
compensation
relatives
en
particulier
à
l’environnement,
l'agriculture
et
à
la
protection
contre
le
bruit. Il sera
maintenu
un
comité
de
suivi,
piloté
par
le
Préfet
de
département,
composé
des
services
de
l’État,
des
collectivités
territoriales,
des
chambres
consulaires
et
des
associations.
Il aura
un
rôle
consultatif
et
interviendra,
à
l'initiative
du
maître
d'ouvrage,
pendant
toute
la
phase
des
études
de
niveau
projet
et
jusqu'au
bilan
du
projet,
5
ans
après
sa
mise
en
service.
||
se
prononcera
notamment
sur
les
mesures
proposées,
sur
les
adaptations,
ajustements
et
harmonisations
indispensables,
sur
les
modalités
de
leur
mise
en
place
dans
des
conditions
garantissant
leur
efficacité.
Il
constitue
une
instance
de
concertation
et
d’information
qui
associe
l'ensemble
des
parties
concernées
par
la réalisation
du
projet.
Une
lettre
d’information
sur
les
avancées
des
études
puis
des
travaux
sera
publiée
régulièrement
et
diffusée
auprès
des
riverains
et
des
partenaires
et
des
communiqués
de
presse
seront
proposés
lors
des
phases
importantes
ou
intéressantes
de
cette
opération.
page
19/20 Le
présent
exposé
des
motifs
et considérations
valide :
- l'éligibilité
du
dossier
à la procédure
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique,
- le choix
du
parti
d'aménagement
retenu
par
le
maître
d'ouvrage
dont
les
objectifs
annoncés
font
ressortir
un
bilan
positif,
au
regard
de
l'analyse
du
bilan
coûts/avantages. et justifie
le
caractère
d'utilité
publique
du
projet
et
des
opérations
accessoires
qui
sont
la
conséquence
directe
et
nécessaire
de
l'opération
projetée
portée
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Bretagne. Il
accompagnera
mon
arrêté
de
ce
jour
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet.
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor page
20/20 Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du
:
EE
|
Q 4 JUIN 2018
Liber+ 8
st
COOMOET
ENS
TS
Pourte-Préfet par
délégati
PRÊFET
DE LA BEGIN DAETAGSE
Jérôme
LABRO
4
ANNEXE
3
à l'arrêté
du
04
JUN
2018
déclarant
d'utilité
publique
en
application
des
articles
L.122-1
4ème
alinéa
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
de
l'article
L.126-1
du
code
de
l'environnement,
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
à
2x2
voies
de
la
RN
164
dans
le
secteur
de
Plémet
sur
le
territoire
des
communes
de
Plémet
Laurenan.
Mesures
destinées
à
éviter,
réduire
et
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
et
la
santé
humaine,
et
modalités
de
suivi
associées
(Article
L.
122-1-1
du
Code
de
l’environnement)
Le
projet
de
mise
à
deux
fois
deux
voies
de
la
RN164
au
droit
de
Plémet
a
été
optimisé
à
chacune
des
étapes
de
son
élaboration,
avec
la
volonté
constante
d'avoir
une
infrastructure
qui
s'intègre
au
mieux
dans
son
environnement,
tant
naturel
qu'artificiel.
Le
projet
consiste
à
aménager
la
RN164
à
2x2
voies
entre
deux
sections
aménagées
à
2x2
voies
(à
l'ouest
«
Loudéac-La
Prénessaye
»
et
à
l'est
«
La
Lande
aux
chiens
»
sur
la
commune
de
Laurenan)
sur
environ
8
km
avec
le
choix
d'un
aménagement
sur
place,
et
la
création
de
deux
points
d'échanges
complets.
Les
objectifs
de
ce
projet
de
mise
à 2x2
voies
au
droit
de
Plémet
sont
de
permettre :
*_une
alternative
aux
deux
grands
axes
que
sont
les
RN
12
et
RN
165,
-
une
amélioration
des
conditions
de
confort
et
de
sécurité,
°
un
désenclavement
et
une
amélioration
de
la
compétitivité
économique
des
secteurs
traversés
et plus
largement
de
l'ensemble
du
Centre
Bretagne.
Conformément
à
l'article
L.
122-1-1
du
Code
de
l'environnement,
cette
annexe
présente
par
grandes
thématiques
(eau,
milieu
naturel,
agriculture,
cadre
de
vie,
chantier,
gouvernance,
etc...)
les
mesures
prévues
par
le
maître
d'ouvrage
et
destinées
à
éviter
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine,
réduire
les
effets
n'ayant
pu
être
évités
et,
le
cas
échéant,
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine
qui
n'ont
pu
être
ni
évités,
ni
suffisamment
réduits,
ainsi
que
leurs
modalités
de
suivi.
Ces
mesures
seront
mises
en
œuvre
lors
de
la
réalisation
du
projet 1)
IMPACTS
SUR
LES
SOLS
-
MOUVEMENTS
DES
TERRES
1.1
-
Mesures
d'évitement
et
de
réduction
Compte-tenu
des
caractéristiques
topographiques
du
site,
des
contraintes
de
rétablissement
des
voies
interceptées
et
des
exigences
de
conception,
le
mouvement
des
terres
lié
au
projet
est
nettement
excédentaire
(110
000m*
de
déblais
à stocker).
Afin
de
contenir
cet
excédent,
le
profil
en
long
de
la
route
a
été
optimisé
(et
continuera à
l'être
lors
des
études
de
détail
qui
précèderont
les
travaux)
pour
améliorer
l'équilibre
déblais
/ remblais
et
accroître
le volume
des
déblais
réutilisables.
Cette
optimisation
a
été
recherchée
très
en
amont
pour
prendre
en
compte
les
principes
suivants
de:
*
préservation
de
la
ressource
non
renouvelable
que
constituent
les
matériaux
de
carrière
et
des
capacités
d'accueil
des
centres
de
stockage
de
déchets
inertes
;
-
limitation
des
transports
de
camions
et
de
mouvements
de
terre,
donc
limitation
de
la
consommation
énergétique
et de
la production
des
gaz
à effet
de
serre
;
-
réduction
des
nuisances
envers
les
riverains ;
*
limitation
des
mises
en
dépôt
et des
impacts
sur
le
milieu
agricole
(emprises,assèchement
et
compactage
des
sols
sous-jacents).
Pour
la section
courante
et
les
rétablissements,
des
choix
techniques
ont
également
été
faits
pour
équilibrer
au
mieux
les
volumes
de
matériaux
tout
en
respectant
les
règles
de
conception
géométrique. Dans
le
même
esprit,
l'itinéraire
de
substitution
a
été
défini
en
recherchant
une
réutilisation
maximale
de
la voirie
existante.
La
totalité
des
remblais
seront
réalisés
à
partir
des
déblais
réutilisables.
Les
matériaux
excédentaires
seront
utilisés
au
maximum
pour
la
création
des
merlons
acoustiques
et
les
modelés
paysagers.
1.2
- Mesures
de
compensation
Pour
éviter
tout
transport
de
matériaux
en
dehors
de
la
zone
d'étude,
le
maître
d'ouvrage
a
recherché
et
trouvé,
en
plus
des
merlons
acoustiques,
des
zones
de
dépôts
à
proximité
du
projet
ne
présentant
pas
d'enjeux
environnementaux,
en
privilégiant
les
zones
de
délaissés
pour
ne
pas
créer
d'emprise
supplémentaire
sur
les
espaces
agricoles.
2)
EAUX
SOUTERAINES
ET
SUPERFICIELLES
2.1
-
Mesures
d'évitement
et
de
réduction
2.1.1
Les
eaux
souterraines
de
captage
n'est
concerné
par
le
projet
routier.
L'étude
géotechnique
qui
sera
réalisée
au
cours
des
études
de
projet
permettra
de
connaitre
précisément
les
caractéristiques
des
formations
en
place,
en
particulier
la
présence
d'eau
et
sa
profondeur
le cas
échéant. Dans
les
secteurs
en
déblais,
des
dispositifs
de
drainage
de
la
plateforme
seront
mis
en
place.
Les
eaux
ainsi
récoltées
seront
collectées
par
le
réseau
d'assainissement
du
projet
puis
rejetées
au
milieu
naturel.
2.1.2
Les
écoulements
naturels
et
les
coupures
de
cours
d'eau
Le
choix
d'un
aménagement
sur
place
entraine
d'ores
et
déjà,
un
évitement
sensible
de
l'incidence
du
projet
en
évitant
de
nouveau
franchissement
de
vallées.
Toutefois,
la
section
d'étude
est
actuellement
traversée
par
deux
cours
d'eau
: ainsi
le
projet
intercepte
le
ruisseau
de
Plémet
( à
5
reprises
) et le ruisseau
du
Ninian.
Afin
d'éviter
les
impacts
sur
ces
cours
d'eau
des
mesures
ont
été
prises
dans
le
choix
du
côté
d'élargissement
(et
notamment
entre
la
RD1
et
la ZA
du
Ridor)
où
l'élargissement
au
nord
a été
fait
pour
éviter
de
couper
à
nouveau
le
ruisseau
de
Plémet.
Pour
le
ruisseau
de
Plémet,
le
projet
prévoit
la
création
d'un
nouveau
franchissement,
la
supression
d'un
ouvrage
existant,
et
la
conservation
en
l'état
de
3
ouvrages.
La
prise
en
compte
de
la
réserve
du
Commissaire
Enquêteur
de
mettre
en
oeuvre
une
des
variantes
de
raccordement
direct
de
Belna
et
des
Terres
au
centre-bourg
de
Plémet
par
la
RD1
permet
en
outre
de
supprimer
un
second
ouvrage
hydraulique
existant
et
de
remettre
le
ruisseau
de
Plémet
à
ciel
ouvert
sur
ce
secteur. Pour
le
ruisseau
du
Ninian,
le
projet
prévoit
la
réalisation
d'un
ouvrage
d'art
intégrant
un
passage
grande
faune
(PGF)
permettant
également
le franchissement
hydraulique
de
ce
ruisseau.
En
dehors
de
ces
deux
ruisseaux
principaux,
le
projet
prévoit
également
un
certain
nombre
d'ouvrages
hydrauliques
qui
seront
créés,
prolongés,
ou
remplacés.
Les
mesures
mises
en
oeuvre
visent
à
garantir
la transparence
hydraulique
et
biologique
du
projet
et ce
sans
impact
préjudiciable
pour
les
habitations
et équipements
situés
à l'amont.
2.1.3
Les
eaux
pluviales
issues
des
chaussées
Le
projet
de
mise
à
2x2
voies
conduit
à
l'imperméabilisation
de
nouvelles
surfaces
à
l'origine
de
ruissellement
et de
rejets
dans
les
cours
d'eau
avec
comme
principaux
impacts :
-
l'augmentation
des
débits
dans
les
cours
d'eau
récepteurs
lors
d'évènements
pluvieux
-
l'apport
de
charges
polluantes
associées
en
lien
avec
le
trafic
automobile
(apports
chroniques
de
polluants
déposés
sur
la
chaussée,
pollution
accidentelle,
apports
saisonniers
lors
des
épisodes
de
salage
des
voies)
L'ensemble’des
eaux
de
la
plateforme
routière
est
collecté
par
un
réseau
d'assainissement
(fossésou
cunettes)
et orienté
vers
4
bassins
de
rétention.
Ces
bassins
de
type
multi-fonctions
tous
positionnés
hors
des
zones
humides
assureront
à la fois :
- l'écrêtement
des
débits
de
ruissellement
avant
rejet
dans
le
milieu
récepteur
afin
de
minimiser
les
incidences
du
projet
sur
les
écoulements
naturels
;
-
le
traitement
qualitatif
des
eaux
avant
rejet
par
décantation
(faible
débit
de
fuite
et
surprofondeur
en
fond
de
bassin).
-
la
régulation
du
débit
de
fuite
dans
le
milieur
récepteur
conformément
au
SDAGE
Loire-
Bretagne
(3l/ha/s)
2.2
- Mesures
de
compensation
Sans
objet 2.3
-
Mesures
de
suivi
des
effets
Une
surveillance
des
ouvrages
hydrauliques
sous
la
voie
et
à
ses
abords
sera
réalisée
par
les
services
de
l’État,
afin
de
vérifier
les
conditions
d'écoulement
des
eaux
en
période
de
crues.
Un
suivi
de
la qualité
des
cours
d'eau
récepteurs
est
proposé.
Ce
suivi
sera
réalisé
sur
les
2
cours
d'eau
(ruisseau
de
Plémet
ainsi
que
le Ninian)
Les
paramètres
étudiés
seront
identiques
à
ceux
du
diagnostic
:
IBGN,
IBD
et
paramètres
physicochimiques
soutenant
la biologie.
Le
suivi
démarrera
dès
la
phase
de
chantier,
afin
d'évaluer
notamment
la
charge
de
matières
en
suspension
au
cours
de
phases
sensibles
comme
les
terrassements.
Un
suivi
annuel
durant
les
cinq
premières
années
est
proposé
pour
analyser
l'efficacité
des
bassins
de
traitement.
3)
FAUNE,
FLORE
ET
MILIEUX
NATURELS
3.1
-
Mesures
d'évitement
et
de
réduction
3.1.1
Le
patrimoine
naturel
remarquable
et
les
zonages
institutionnels
Le
projet
se
situe
en
dehors
de
tout
territoire
bénéficiant
d'une
reconnaissance
scientifique
(ZNIEFF,
ZICO)
ou
faisant
l'objet
de
mesures
réglementaires
ou
contractuelles
de
protection
ou
de
gestion
du
patrimoine
naturel
(APPB,
réserve
naturelle,
Natura
2000,
ENS,
etc.).
Il n'y
a donc
pas
d'impact
direct
sur
le patrimoine
naturel
remarquable.
Le
patrimoine
naturel
remarquable
le
plus
proche
de
l'aire
d'étude
concerne
la
vallée
du
Ninian,
dont
une
partie
est
désignée
en
ZNIEFF
de
type
|,
à
environ
300
m
à
l'aval
de
la
zone
de
travaux;
ce
quin
peut
générer
un
impact
indirect.
L'impact
indirect
sur
la ZNIEFF
située
à 300
mètres
en
aval
de
la zone
de
travaux
sur
le
Ninian
est
réduit
par
:
- la
mise
en
place
d’un
portique
ouvert
pour
franchir
le
Ninian
(ouvrage
hydraulique
permettant
de
respecter
le lit et les
berges)
;
- la
mise
en
place
de
bassins
temporaires
et
de
dispositifs
de
filtration
des
eaux
transitant
sur
les
aires
de
chantier
;
- la
distance
par
rapport
au
projet
(300
mètres),
ce
qui
réduit
les
risques
de
dépôts
de
sédiments
sur
les
habitats
aquatiques
de
la ZNIEFF.
3.1.2
Les
boisements
et
les
haies
Concernant
le
bocage,
le
linéaire
de
haies
impactées
a été
évalué
à 4 530
ml
dont
880
mi
de
haïes
ornementales,
soit
un
impact
réel
sur
les
haies
bocagères
de
l'ordre
de
3
650
ml.
II
s'agit
pour
beaucoup
d'alignements
de
bord
de
route
ou
de
linéaires
bocagers
plus
ou
moins
spontanés
développés
sur
le talus
routier.
S'agissant
des
boisements
la
part
réelle
de
bois
impactés
(chênaies
et
plantations
d'épicea
)
est
évaluée
en
surface
à
3,1
ha.
Le
choix
d'un
aménagement
sur
place
permet
de
limiter
fortement
l'effet
de
coupure
dans
le
réseau
bocager
local. 3.1.3
Les
zones
humides
Le
projet
de
Plémet
en
aménagement
sur
place
de
la
RN
permet
de
limiter
fortement
l'impact
sur
les
zones
humides.
Le
projet
a
donc
surtout
pour
effet
de
rogner
les
zones
humides
situées
contre
l'actuel
talus
routier.
L'impact
reste
donc
très
limité,
en
évitant
notamment
de
recouper
de
nouvelles
zones
humides.
En
outre,
ce
projet
en
aménagement
sur
place
a
été
retravaillé
de
manière
à
éviter
au
maximum
les
zones
humides,
notamment
en
faisant
le
choix
d'élargir
autant
que
possible
la
route
sur
les
côtés
ne
présentant
pas
de
zone
humide,
ce
qui
a fortement
réduit
l'impact
final
sur
ces
dernières.
Ainsi,
une
vingtaine
de
zones
humide
va
être
impacté
dans
le
cadre
du
projet,
pour
une
surface
évaluée
à
1,44
ha.
3.1.4
Les
corridors
écologiques
et
la
perméabilité
pour
la faune
L'effet
de
coupure
constitue
très
certainement
l'impact
susceptible
d'être
le plus
important
en
phase
d'exploitation,
en
raison
de
l'effet
« barrière
» induit
par
la voirie
vis-à-vis
de
la faune.
Le
choix
d'un
aménagement
sur
place
réduit
considérablement
cet
impact
induit
car
cet
effet
«
barrière
»
existe
d'ores
et
déjà
au
niveau
de
l'actuelle
RN
164.
La
mise
en
deux
fois
deux
voies
pourra
cependant
renforcer
cet
effet
de
coupure
par
élargissement
de
la voirie
et
augmentation
du
trafic
routier
et
de
la vitesse
(risques
accrus
de
mortalité
pour
la faune,
augmentation
des
distances
de
transit,
etc).
Afin
de
réduire
l'effet
de
coupure
et
de
limiter
les
risques
de
collision,
l'ensemble
des
ouvrages
hydrauliques
maintenus
ou
créés
dans
le cadre
du
projet
possèdera
un
dispositif
de
franchissement
pour
la faune
afin
de
transiter
sous
les voiries.
Au
niveau
du
ruisseau
du
Ninian,
afin
de
prendre
en
compte
le
corridor
d'importance
régionale
identifié
dans
le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
( SRCE)
localisé
sur
la
partie
est
du
projet,
il sera
créé
un
passage
grande
faune
afin
de
faciliter
les
échanges
biologiques
de
part
et
d'autre
de
la route
dans
ce
secteur.
En
complément
des
passages
à
faune,
les
aménagements
paysagers
envisagés
vont
permettre
de
réorienter
les
espèces
parallèlement
à
la
route
et
les
orienter
vers
les
passages
sous
voirie,
leur
offrir
des
espaces
refuges
à
proximité
de
la
route,
leur
créer
des
«
tremplins
écologiques
»
pour
réduire
les
risques
de
collision
(espèces
volantes).
Par
ailleurs,
la
quasi-totalité
du
linéaire
routier
sera
protégée
par
un
grillage
permettant
de
limiter
les
risques
de
traversée
de
la chaussée
par
les
petits
et grands
mammifères.
3.1.5
Les
espèces
protégées
et
leurs
habitats
Concernant
la flore,
aucune
station
d'espèce
protégée
n'a
été
recensée
au
sein
des
emprises
du
projet.
Certaines
prairies
humides
accueillent
quelques
espèces
peu
fréquentes,
dont
une
considérée
comme
rare
dans
le
département
(oenanthe
à
feuilles
de
silaüs).
La
seule
station
repérée
sur
le site
se
trouve
au
niveau
des
« Terres
», secteur
qui
a été
retiré
du
projet
initial
lors
de
son
optimisation
afin
de
préserver
cette
zone
humide
d'intérêt.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
de
retenir
d'impact
particulier
sur
la flore.
Concernant
la
faune,
les
habitats
terrestres
sont
très
peu
impactés,
notamment
du
fait
d'un
aménagement
sur
place
qui
permet
de
s'inscrire
en
limite
de
ces
territoires
et
de
limiter
cet
impact.
Un
seul
habitat
terrestre
se
verra
cependant
fractionné
par
l'aménagement :
le
complexe
de
fourrés
hauts
à
ajonc
d'Europe
au
niveau
de
la
Ville
Guyomard
(secteur
exploité
par
la
linotte
mélodieuse
et le
bruant
jaune). Par
ailleurs
une
mare
artificielle
située
au
nord
de
«
Branro
»
sera
impactée,
ainsi
qu'un
secteur
concerné
par
un
fossé
en
eau,
à la «
Poterie
».
Ces
« points
d'eau
» accueillent
au
minimum
quatre
espèces
d'amphibiens
(triton
palmé,
crapaud
commun,
salamandre
tachetée
et grenouille
agile).
3.2
-
Mesures
de
compensation
3.2.1
Les
boisements
et
les
haies
Le
projet
prévoit
de
replanter
environ
6
km
de
haies
bocagères
et
linéaires
arbustifs
champêtres
dans
le
cadre
de
l'intégration
paysagère
du
projet.
Ces
haies
deviendront
à
termes
favorables
à
la
faune
commune
et
pourront
donc
jouer
le
même
rôle
qu'actuellement.
Dans
le
cadre
des
mesures
d'insertion
paysagère
du
projet,
il
est
envisagé
de
replanter
5
ha
de
boisements
et
5,5
ha
de
massifs
arbustifs
(fourrés).
Ces
plantations
seront
effectuées
préférentiellement
sur
les
secteurs
utilisés
pour
les
dépôts
d'excédents
de
terre.
3.2.2
Les
zones
humides
Conformément
au
SDAGE
Loire-Bretagne,
il s'avère
nécessaire
de
compenser
les
zones
humides
détruites.
Restant
dans
le
même
bassin
versant,
cette
compensation
est
de
1
pour
1,
sous
réserve
de
compenser
avec
une
fonctionnalité
au
moins
équivalente
(écologique
et
hydrologique).
L'étude
du
site
a
permis
d'envisager
la
mise
en
oeuvre
des
compensations
directement
au
niveau
(ou
à
proximité)
des
emprises
du
projet.
Cela
permet
d'une
part,
de
compenser
directement
sur
place
(même
bassin
versant
et
même
contexte)
et
d'autre
part,
de
faciliter
les
démarches
auprès
des
propriétaires
concernés
(négociation
foncière
pouvant
être
directement
associée
à la DUP).
L'étude
du
site
a
permis
d'envisager
la
mise
en
oeuvre
des
compensations
directement
au
niveau
(ou
à
proximité)
des
emprises
du
projet.
Cela
permet
d'une
part,
de
compenser
directement
sur
place
(même
bassin
versant
et
même
contexte)
et
d'autre
part,
de
faciliter
les
démarches
auprès
des
propriétaires
concernés
(négociation
foncière
pouvant
être
directement
associée
à la DUP).
Les
zones
humides
restaurées
et
réhabilitées
dans
le
cadre
du
projet
sont,
à
ce
stade
des
études,localisées
au
niveau
de
deux
secteurs
: "
la
ville
Moisan"
et
la
" ville
Guyomard".
D'autres
pistes
d'effacement
de
voirie
d'accès
direct
à
la
RN164
situées
actuellement
au
milieux
de
zones
humides
et
sans
utilité
après
réalisation
du
projet
seront
étudiées
en
liaison
avec
l'amélioration
de
la continuité
hydraulique
du
ruisseau
de
Plémet.
Ainsi,
les
zones
humides
restaurées
et
réhabilitées
devront,
à
terme,
avoir
des
fonctionnalités
hydrologique
et
écologique
au
moins
équivalentes
à
celles
détruites
et
présenter
des
surfaces
équivalentes
(1.45
ha
restaurés
proposés
dans
le
dossier
DUP
pour
1.44
ha
détruits).
La
pleine
compatibilité
avec
le SDAGE
et
le
SAGE
implique
que
le
maître
d'ouvrage
s'engage,
d'ici
le
dépôt
d'une
autorisation
unique
après
finalisation
du
projet
technique,
à
affiner
les
surfaces
réellements
impactées
par
le
projet
routier
finalisé,
à
vérifier
la
pertinence
des
mesures
compensatoires
proposées
et,
eventuellement,
à
en
rechercher
des
complémentaires
pour
atteindre
les
objectifs
de
compensation.
Le
maître
d'Ouvrage
a
déjà
missionné
un
bureau
d'études
spécialisé
pour
mener
ces
expertises
complémentaires
et
pour
définir
de
manière
plus
opérationnelle
l'ensemble
des
mesures
de
détails. 3.2.3
Les
espèces
protégées
et
leurs
habitats
S'agissant
de
la
linotte
mélodieuse,
sur
le
site
d'étude,
elle
est
présente
çà
et
là
au
sein
des
espaces
agricoles,
mais
elle
se
concentre
principalement
sur
les
secteurs
de
la
«
Ville-Guyomard
»
et du
«
Ridor
» (au
nord
de
la RN
164).
Ces
deux
secteurs
présentent
des
habitats
favorables
à son
cantonnement
(fourrés
associés
à
des
espaces
ouverts).
Si
la
population
située
au
niveau
du
«
Ridor
»
ne
sera
pas
impactée,
celle
de
la
«
Ville-Guyomard
»
verra
son
habitat
largement
amputé en
raison
de
l'implantation
de
l'échangeur
Est.
La
configuration
du
site,
notamment
la
présence
de
hameaux
urbanisés,
n'a
pas
permis
d'implanter
ce
giratoire
ailleurs.
En
outre,
l'habitat
de
la
linotte
mélodieuse
(ancien
remblai
colonisé
par
un
fourré
d’ajonc)
présente
une
origine
artificielle.
Ainsi,
le
projet
prévoit
de
préserver
une
partie
du
remblai
actuellement
favorable
à
la
linotte
mélodieuse
(notamment
à
l'ouest
du
ruisseau)
et
de
reconstituer
son
habitat
au
niveau
des
délaissés
créés
par
l'aménagement
(délaissés
entre
les
bretelles
d'entrée
et de
sortie
du
futur
giratoire).
Pour
la
prise
en
compte
du
bruant
jaune,
présent
çà
et
là
au
sein
des
espaces
agricoles
locaux,
notamment
sur
le
secteur
de
la
«
Ville-Guyomard
» ,
il continuera
à
trouver
des
habitats
favorables
partout
autour.
Les
aménagements
pour
la
linotte
mélodieuse
pourront
également
lui
être
favorable.
Afin
de
compenser
les
impacts
sur
les
amphibiens
, le
projet
prévoit
d'une
part
de
recréer
une
dépression
en
pied
du
futur
talus
routier
en
bordure
de
la
prairie
acide
humide
de
la
«
Poterie
».
Il
s'agira
d'une
petite
dépression
de
quelques
mètres
carrés
et
présentant
une
profondeur
de
0,50
m.
Cette
dépression
se
trouvera
dans
le
même
contexte
qu'actuellement,
avec
seulement
quelques
mètres
de
décalage,
ce
qui
lui permettra
du
jouer
le même
rôle
que
le fossé
actuel.
Au
niveau
de
«
Branro
»,
la mare
sera
compensée
par
la création
d'une
nouvelle
mare.
Cette
mare
compensatoire
devra
avoir
globalement
les
mêmes
caractéristiques
que
l'actuelle
(une
dizaine
de
m2,
berges
en
pentes
douce).
Cette
mare
sera
créée
au
sein
d’un
petit
délaissé
prairial
situé
plus
bas,dans
le
talweg,
à
environ
400
m
de
l'actuelle
mare.
Pour
les
chauves-souris,
il est
prévu
des
plantations
bocagères
pour
réorienter
les
espèces,
et
la
mise
en
place
d'un
pont
avec
une
ouverture
plus
large
au
niveau
du
Ninian
permettra
de
favoriser
le
passage
des
espèces
sous
la voirie.
3.3
-
Suivi
des
mesures
3.3.1
Le
suivi
des
boisements
et
les
haies
Pour
le suivi
des
plantations,
il est
à noter
que
la plupart
des
végétaux
n'atteindront
leur
maturité,
et
donc
leurs
objectifs
paysagers
et écologiques,
qu'au
bout
d'une
période
de
cinq
à
quinze
ans
selon
qu'il
s'agit
d'essences
arbustives
ou
arborées.
A
cet
égard,
l'exclusivité
donnée
aux
essences
autochtones
bien
adaptées
au
climat
et
au
sol
est
une
garantie
de
développement
rapide
et
de
bonne
santé
des
végétaux.
Afin
de
garantir
une
meilleure
reprise
des
végétaux,
il pourra
ête
envisagé
de
réaliser
les
entretiens
par
l'entreprise
qui
a
conçu
les
aménagements
au
moins
les
deux
premières
années
avec
un
suivi
des
prestations
réalisées
(carnet
de
passage
d'entretien)
par
le
maître
d'oeuvre
et
le
maître
d'ouvrage. Les
entretiens
poursuivront
les
objectifs
suivants
:
*
assurer
la sécurité
en
maintenant
de
la visibilité
sur
les
abords
des
ouvrages
routiers
;
favoriser
le développement
de
la végétation
;
+
améliorer
le cadre
paysager
des
abords
de
route
;
+
permettre
l'intégration
paysagère
complète
du
projet
dans
le territoire.
Un
suivi
de
la
reprise
des
plantations
après
travaux
sera
mené
afin
de
garantir
la fonctionnalité
des
linéaires
et surfaces
de
boisements
implantées.
Les
mesures
d'entretien
des
végétaux
plantés
pourront
donner
lieux
à
des
mesures
correctives
en
fonction
des
constats. 3.3.2
Le
suivi
des
zones
humides
Concernant
le
suivi
des
mesures
compensatoires
de
restauration
des
zones
humides,
un
suivi
de
l'évolution
des
fonctionalités
des
zones
humides
sur
lesquelles
portent
les
mesures
compensatoires
sera
effectué
sur
une
période
de
dix
ans
par
des
personnes
qualifiée
en
hydrologie
mais
également
en
flore
avec
des
mesures
les
cinq
premières
années
puis
à
dix
ans
avec
productions
de
rapport
annuel
de
synthèse
concluant
ou
non
sur
l'amélioration
des
fonctionnalités.
En
cas
de
non
atteinte
des
objectifs
envisagés,
le
Maître
d'Ouvrage
s'engage
à
mettre
en
place
des
mesures
correctives.
3.3.3
Le
suivi
des
mesures
destinées
à
la faune
Les
aménagements
(mare
et fourrés
à ajonc)
feront
l'objet
de
suivis
sur
une
durée
de
cinq
ans
pour
apprécier
leur
efficacité
vis-à-vis
des
populations
de
linottes,
de
bruants
jaunes
et
d'amphibiens
concernés. Dans
le cadre
de
la prise
en
compte
des
continuités
écologiques,
il est
prévu
la
mise
en
place
d'un
suivi
des
ouvrages
aménagés
pour
le transit
de
la faune.
L'ensemble
des
ouvrages
fera
l'objet
d'un
suivi
annuel
(recherche
d'épreintes
de
loutre
et
évaluation
à
vue
de
leur
utilisation
: présence
de
coulées
ou
de
marquages).
Par
ailleurs
l'ouvrage
de
franchissement
du
Ninian
fera
l'objet
d'un
protocole
plus
poussé
(mise
en
place
d’un
piège
photographique
sur
un
cycle
annuel).
Le
suivi
des
passage
à faune
sera
effectué
les
trois
premières
années
après
leur
mise
en
place,
la
cinquième
et la dixième
année.
3.3.4
Les
espèces
protégées
et
leurs
habitats
Un
suivi
spécifique
des
populations
d'amphibiens,
chauves
souris
et
oiseaux
sera
réalisé
les
années
N+1,
N+3
et
N+5
après
mise
en
place
des
mesures.
Pour
les
chauves-souris,
l'ouvrage
du
Ninian
sera
équipé
d'un
enregistreur
automatique
de
chauves-souris
sous
et
au-dessus
de
l'ouvrage,
afin
d'évaluer
la
part
des
chauves-souris
en
transit.
Ces
enregistrements
seront
réalisés
deux
nuits
dans
l'année.
Pour
les
oiseaux
d'intérêt
patrimonial:
ce
suivi
concerne
essentiellement
la
réalisation
d'inventaires
ciblés
sur
le
secteur
réhabilité
pour
la
linotte
mélodieuse
et
le
bruant
jaune
(échangeur
Est).
Cependant,
des
inventaires
complémentaires
seront
également
menés
au
sein
des
secteurs
«
naturels
» proches
afin
de
valider
le
maintien
des
populations
locales
d'oiseaux
d'intérêt
(secteur
de
la
«
ville-Moisan
»,
nord
«
Ridor
»,
«
Bréhaudière
»,
et
vallée
du
Ninian).
Le
suivi
des
amphibiens
: ce
suivi
au
niveau
de
la mare
compensatoire
créée
près
de
«
Branro
» et
de
la
dépression
bordant
la
voie
à
la
«
Poterie
»
se
fera
par
réalisation
de
deux
inventaires
nocturnes
(une
visite
début
mars
et
une
visite
en
avril).
Il
s'agira
de
caractériser
les
amphibiens
ayant
recolonisé
le
milieu.
Lors
de
chaque
visite,
les
chorus
seront
comptabilisés
et
une
recherche
de
larves
ou
d'adultes
sera
effectuée
à
l'aide
d'un
projecteur.
4)
ESPACES
AGRICOLES
4.1
-
Mesures
d'évitement
Pour
les
espaces
agricoles,
la principale
mesure
prise
pour
limiter
l'impact
du
projet
est
le choix
du
tracé
retenu
: l'élargissement
sur
place
de
la
route
nationale
existante
est
en
effet
le
moins
impactant
en
termes
de
pertes
de
terres
agricoles.
Ce
tracé
n’a
également
aucun
impact
sur
les
sites
d'exploitation.
De
plus,
la
réutilisation
maximale
de
voiries
existantes
pour
l'itinéraire
de
substitution
permet
d'éviter
un
nouveau
prélèvement
de
terres
agricoles. 4.2
-
Mesures
de
réduction
Les
mesures
de
réduction
des
impacts
peuvent
porter,
sur
le
rétablissement
des
cheminements
agricoles,
sur
le
désenclavement
des
parcelles,
où
enfin
sur
la
réorganisation
parcellaire.
Pour
réduire
l'impact
sur
les
déplacements
agricoles,
des
ponts
agricoles
ont
été
étudiés
avec
soin,
à
l'Ouest
et
à
l'Est.
Un
pont
agricole
a
été
retenu,
à
l'Est
sur
la
la
voie
reliant
Le
Clos
Aubin
à
La
Tiolais;
il concerne
5
exploitations.
S'agissant
de
la
réorganisation
parcellaire,
d'après
l'étude
des
structures
des
exploitations
impactées,
une
action
organisée
de
réorganisation
parcellaire
ne
semble
pas
être
justifiée
sur
le
périmètre
du
projet.
Le
choix
d'un
aménagement
sur
place,
et
les
mesures
qui
l'accompagnent,
n'engendrent
ni
de
consommation
foncière
marquée,
ni
de
grande
destructuration
de
parcelle,
ni
la
remise
en
cause
de
la
pérennité
d'une
exploitation.
Pour
réduire
la
perte
de
terres
agricoles,
des
échanges
parcellaires
seront
étudiés,
en
particulier
pour
quelques
délaissés.
4.3
-
Mesures
de
compensation
En
priorité
tout
sera
mis
en
oeuvre
pour
que
les
exploitations
impactées
retrouvent
des
surfaces
équivalentes. La
mise
en
place
de
réserves
foncières
est
un
outil
pour
permettre
de
compenser
les
pertes
de
foncier
agricole
engendré
par
le
projet.
Une
convention
SAFER
Bretagne
/
DREAL
est
en
place
sur
le
secteur
d'étude
afin
de
constituer
des
réserves
foncières
qui
pourront
être
redistribuées
en
priorité
aux
principaux
exploitants
impactés
par
le
projet
routier.
A
défaut
les
exploitants
seront
indemnisés
selon
les
protocoles
prévus
pour
les
pertes
de
terres
agricoles.
\
Ces
indemnités
se
décomposent
en
indemnité
principale
et
indemnités
accessoires.
L'indemnité
principale
vise
à
compenser
la
perte
d'un
terrain,
d'un
bâtiment.
Elle
est
calculée
sur
la
base
de
la
valeur
vénale
du
bien
exproprié.
Les
indemnités
accessoires
dues
aux
propriétaires
et
exploitants
sont
destinées
à
réparer
les
préjudices
autres
que
la
perte
de
la
valeur
vénale
du
bien
:
+
dépréciation
des
terres
non
expropriées
(si
morcellement
et
problèmes
d'accès) ;
-
frais
de
réfection
de
clôture
;
-
frais
d'acquisition
de
nouvelles
terres
;
+
perte
de
récolte
(si
prise
de
possession
de
la
parcelle
avant
enlèvement
de
la
récolte)
;
frais
de
déménagement ;
troubles
d'exploitation
(allongement
de
parcours...).
Les
locataires
et
fermiers
ont
droit
à
des
indemnités
accessoires
particulières,
distinctes
de
celles
versées
aux
propriétaires,
afin
de
compenser
les
préjudices
qu'ils
subissent
personnellement,
en
raison
de
la
rupture
anticipée
du
bail.
Cette
indemnité
doit
permettre
de
compenser
la
rupture
anticipée
du
bail
et
la
perte
de
droit
au
renouvellement. 4.4
-
Suivi
des
mesures
La
finalisation
et
la
définition
des
mesures
en
faveur
de
l'agriculture
, ainsi
que
les
conditions
de
leur
mis
en
oeuvre
feront
l'objet
d'une
concertation
entre
le
Maître
d'Ouvrage
et
les
acteurs
concernés,
notamment
les
communes
et
la Chambre
d'Agriculture
des
Côtes
d'Armor.
5)
CADRE
DE
VIE,
DEPLACEMENTS,
NUISANCE
ET
SANTE
HUMAINE
5.1
-
Mesures
d'évitement
et
de
réduction
5.1.1
La
pollution
de
l'air
Au
vu
de
l'étude
des
impacts
liés
à la pollution
de
l'air,
aucune
mesure
spécifique
n'est
envisagée.
5.1.2
Le
bâti
Le
choix
d'un
aménagement
sur
place
et la réutilisation
maximale
de
voirie
existante
pour
l'itinéraire
de
substitution
a
permis
de
limiter
les
impacts
sur
le
bâti.
Toutefois,
quatre
habitations
n'ont
pu
être
épargnées
dont
deux
actuellement
habitées
mais
très
favorables
à
l'expropriation
compte
tenu
des
nuisances
actuelles
liées
à
la
proximité
de
la
RN164,
les
deux
autres
étant
abandonnées
et
nécessitant
une
rénovation
importante
avant
de
pouvoir
être
habitée. 5.1.2
Le
contexte
sonore
La
mise
à
2x2
voies
de
la
RN164
entraine
une
modification
de
la
contribution
sonore
du
projet,
liée
à
l'augmentation
des
trafic
sur
l'axe
actuel,
à
l'augmentation
de
la
vitesse
de
circulation
qui
passe
de
90
à
110
km/h;
et à
la position
du
doublement
de
l'axe
du
projet
(rapprochement
ou
éloignement
des
habitations)
et de
son
intégration
paysagère
(en
remblai
ou
déblai).
Par
ailleurs
la
mise
en
place
d'un
nouvel
enrobé
pour
la
chaussée,
qui
apporte
un
impact
positif
sur
la contribution
sonore
de
l'axe
avec
une
diminution
de
-1.2
dB(A)
environ.
Cette
modification
varie
selon
les
hameaux
qui
peuvent
subir
une
augmentation
des
niveaux
sonores
en
façade
pour
certaines
habitations
jusqu'à
+2
dB(A).
La
modélisation
acoustique
dans
la
situation
avec
le projet
a montré
la nécessité
de
protéger
des
habitations.
Afin
de
limiter
la
gêne
auditive
et
les
réactions
physiologiques
des
habitants
du
fait
de
la
mise
en
service
du
projet,
les
mesures
suivantes
sont
mises
en
place
:
- 8
écrans
acoustiques
;
- 1
glissière
béton
à
l'Ouest
du
centre
hospitalier
de
rééducation
;
- 7
merlons
acoustiques ;
- 19
habitations
avec
protections
de
façade.
Ces
mesures
permettent
de
ramener
les
niveaux
sonores
en
dessous
des
seuils
réglementaires.
A
la
faveur
des
études
de
détail
à
venir,
l'étude
acoustique
sera
potentiellement
mise
à
jour
en
fonction
des
évolutions
apportées
au
projet
mais
également
en
fonction
des
démarches
de
concertation
locale
suite
aux
expressions
émises
pendant
l'enquête
préalable
à
la
DUP
et
à
la
démarche
d'acquisitions
foncières.
Les
protections
acoustiques
seront
alors
ajustées
en
conséquence
de
façon
à
assurer
le
niveau
de
protection
requis. 5.1.3
Le
paysage
et
le
patrimoine
Pour
les
espaces
paysagés,
le
choix
d'un
aménagement
sur
place
s'appuyant
sur
une
voie
existante
et
permettant
de
limiter
les
emprises
artificialisées
et
d'éviter
ainsi
de
porter
atteinte
à
la
qualité
des
paysages
environnants,
permet
de
limiter
les
impacts.
Afin
de
réduire
les
impacts
visuels
du
projet,
la
mise
en
place
de
plantations
bocagères
et
d'aménagements
paysagers
est
prévue
pour
intégrer
les
différents
ouvrages
routiers
réalisés,
et
refermer
les
ouvertures
visuelles
résultant
de
l'abbatage
de
haies
existantes.
Les
travaux
routiers
se
dérouleront
dans
le
périmètre
de
protection
de
la
croix
de
la
Fourchette
inscrite
aux
monuments
historiques
le
22
février
1927;
Du
point
de
vue
de
l'archéologie,
aucun
site
archéologique
n'a
été
recensé
dans
et
aux
abords
immédiats
de
l'emprise
du
projet;
A
noter
qu'
il
n'y
aura
pas
de
diagnostic
archéologique
préalable
aux
travaux
de
réalisé,
conformément
au
courrier
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
en
date
du
18
novembre
2015
dans
lequel
elle
a
justifié
ce
choix
en
raison
de
“l'absence
d'indices
de
sites
connus
sur
l'emprise
du
projet
et
du
faible
impact
de
la
variante
en
aménagement
sur
place
sur
des
sols
non
aménagés".
5.1.4
Les
rétablissements
de
voirie
Le
projet
de
mise
à
2x2
voies
de
la
RN164
dans
le
sectreur
de
Plémet
conduit
à
supprimer
tous
les
accès
directs
actuels
à
la
RN164,
modifiera
donc
les
conditions
de
desserte,
et
entrainera
des
allongements
de
parcours.
Le
choix
du
nombre
et
de
l'emplacement
des
échangeurs
a
été
réalisé
en
tenant
compte
des
besoins
de
desserte
et
des
allongements
de
parcours
potentiels
et
a
fait
l'objet
d'optimisations
à
l'issue
de
la
concertation.
Les
voies
secondaires
principales
coupées
par
le
projet
seront
rétablies
.
Le
projet
prévoit :
- deux
échangeurs
dénivelés
respectivement
implantés
entre
le
carrefour
de
la
Ville
Moisan
et
le
giratoire
de
Bel-Air
(échangeur
Ouest),
et
à
mi-distance
de
la
ZA
de
Ridor
et
du
carrefour
de
la
Fourchette
(échangeur
Est)
;
- des
passages
dénivelés
destinés
au
rétablissement
sans
échanges
des
voies
de
communication
locales
(PS1
à
la
Ville
Moisan,
PS2
à
la
Poterie
(RD1),
PS3
au
niveau
du
Ridor,
PI 5
à
la
Tiolais
sur
la
commune
de
Laurenan)
;
- la
création
autant
que
faire
se
peut
de
voies
de
desserte
pour
assurer
à
la
fois
la
continuité
des
communications
de
part
et
d'autre
de
la
RN
164
et
le
désenclavement
des
lieux-dits
dont
les
conditions
d'accès
sont
modifiées
par
la
mise
à
2x2
voies
de
la
RN
164
(suppression
des
carrefours
plans).
Par
ailleurs
pour
les
modes
doux,
le
cheminement
existant
entre
l'IME
( Institut
Médico-éducatif)
et
le
centre
de
Plémet
sera
rétabli
ainsi
que
le
cheminement
de
grande
randonnée
au
niveau
du
Ninian.
5.2
- Mesures
de
compensation
vis-à-vis
du
bâti
Quatre
acquisitions
foncières
sont
prévues
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
:
- 2
habitations
au
droit
de
La
Fourchette,
1
habitation
au
lieu-dit
La
Poterie
et
1
habitation
au
droit
des
Terres,
La
prise
en
compte
de
la
réserve
du
Commissaire
Enquêteur
de
mettre
en
oeuvre
une
des
variantes
de
raccordement
direct
de
Belna
et
des
Terres
au
centre-bourg
de
Plémet
par
la
RD1
pourrait
également
nécessiter
le
déplacement
d'un
chenil
existant
dont
les
travaux
seront
soit
réalisés
directement
par
le
Maître
d'Ouvrage
soit
subventionnés
par
ses
soins. L'ensemble
de
ces
acquisitions
nécessiteront
des
accords
préalables
entre
le
MOA
et
les
propriétaires. Les
négociations
en
vue
de
l'acquisition
des
terrains
et
bâtis
concernés
par
le
projet
seront
engagées
sur
la
base
des
évaluations
des
biens
menées
par
les
services
de
France
Domaine.
Les
indemnisations
proposées
aux
propriétaires
seront
déterminées
par
les
référentiels
de
prix
du
marché
de
l'immobilier
des
Domaines
et
en
tenant
compte
des
différents
frais.
Les
indemnisations
proposées
aux
propriétaires
couvriront
l'intégralité
du
préjudice.
5.3
- Mesures
de
compensation
vis-à-vis
des
activités
non
agricoles
Concernant
la
suppression
d'une
piste
piétons
/ 2
roues
entre
le
carrefour
de
Bel
Air
et
la
route
de
l'Avenue,
le
projet
prévoit
l'aménagement
d'un
sentier
piéton
en
site
propre
entre
la
RD1
et
la
route
de
l'Avenue.
Ce
nouveau
cheminement
piétonnier
en
site
propre,
qui
empruntera
ensuite
le
PS2
pour
rejoindre
la
rue
de
la
Liberté
puis
le
bourg,
n'engendre
pas
d'allongement
de
parcours
et
se
fera
dans
un
environnement
plus
sécurisé
qu'actuellement.
La
prise
en
compte
de
la
réserve
du
Commissaire
Enquêteur
de
mettre
en
oeuvre
une
des
variantes
de
raccordement
direct
de
Belna
et
des
Terres
au
centre-bourg
de
Plémet
par
la
RD1
prendra
bien
en
compte
cette
problématique
de
rétablissement
du
cheminement
piéton
à
destination
du
public
sensible
de
l'IME
et
du
CAT.
Concernant
les
mesures
de
compensation
liées
à
la
coupure
d'un
chemin
de
grande
randonnée
du
Petit
circuit
du
Méné,
un
itinéraire
de
substitution
mettant
à
profit
le
PI
6
pour
sécuriser
la
traversée
de
la
RN
164
est
proposé.
5.4
-
Suivi
des
mesures
et
bilan
Des
mesures
du
niveau
sonore
seront
réalisées
en
façade
des
habitations
environ
6
mois
après
la
mise
en
serivce
selon
les
modalités
définies
dans
les
textes
réglementaires
en
vigueur,
de
manière
à vérifier
l'efficacité
des
protections
et
le
respect
des
seuils
fixés
par
la
réglementation.
Il
est
rappelé
qu'une
obligation
de
résultat
s'impose
au
maître
d'ouvrage
et
que
des
mesures
correctives
seront
apportées
si
les
mesures
n'étaient
pas
concluantes.
6)
MESURES
EN
PHASE
CHANTIER
6.1
- La
démarche
environnementale
en
phase
travaux
Le
Maître
d'Ouvrage
désignera
un
coordonnateur
environnement
qui
sera
en
charge
du
suivi
et
du
contrôle
extérieur
du
chantier
à venir.
Ce
coordonnateur
en
phase
chantier
sera
complémentaire
d'un
assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
en
génie
écologique
qui
aura
lui
comme
mission
de
définir
en
détails
les
projets
des
mesures
de
compensation
environnementale,
de
rédiger
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
environnementale,
d'en
suivre
les
travaux
(un
écologue
vérifiera
la
bonne
mise
en
place
des
mesures
prévues
sur
les
volets
zones
humides,
passages
faunes
et
espèces
protégées)
et
d'en
assurer
le
suivi
dans
le
temps.
L'objectif
est
de
disposer
d'une
assistance
garantissant,
a
minima,
le
respect
des
obligations
réglementaires
dans
le
domaine
de
l’environnement
en
phase
projet
et
lors
de
la réalisation
de
travaux.
Le
Coordonnateur
Environnement
intervient,
a
minima,
sur
tous
les
domaines
de
l'environnement,
soumis
à
réglementation
:
-
pollution
atmosphérique
;
+
nuisances
sonores
;
+
eau;
+
gestion
des
déchets
;
+
protection
de
la
nature
(faune-flore)
et
du
patrimoine
(sites
classés,
monuments
historiques,
archéologie,
paléontologie)
;
+
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement.
Le
coordonnateur
environnement
assiste
le
maître
d'oeuvre
vis-à-vis
des
problèmes
environnementaux
concernant
le
chantier.
Il est
présent
a
minima
une
fois
par
semaine
sur
le
chantier.
Cette
fréquence
peut
être
augmentée
selon
les
enjeux
des
différentes
phases
de
chantier.
A
chaque
visite,
il
complète
son
journal
de
chantier,
qu'il
remet
sous
24H
aux
représentants
du
maître
d'ouvrage
et
du
maître
d'oeuvre,
en
version
papier
et
par
voie
électronique.
Il
assiste
le
maître
d'oeuvre
pour
l'agrément
du
plan
de
respect
de
l'environnement
fourni
par
l'entreprise.
Ce
dernier
constitue
un
engagement
vis
à
vis
du
maître
d'ouvrage
et
du
maître
d'oeuvre
dans
le
cadre
des
engagements
de
l'État
en
matière
de
protection
de
l'environnement.
Il vérifie
que
les
engagements
de
l'entreprise
concernant
l'environnement
sont
bien
respectés
sur
le
chantier. Il
contrôle
que
la
transmission
organisée
par
le
chargé
environnement
de
l'entreprise
a
été
correctement
prise
en
compte
par
les
travailleurs.
Il assure
le
suivi
de
la
mise
en
application
du
plan
de
respect
de
l'environnement
sur
le
chantier
et
vérifie
que
l'information
et
la
sensibilisation
des
différents
intervenants
de
l'entreprise
a
bien
été
effectué. Il
assure
les
contrôles
de
l'exécution
tels
que
définis
dans
le
plan
de
respect
de
l'environnement
et
des
contrôles
inopinés
sur
des
points
critiques
touchant
à
la
protection
de
l'environnement.
La
partie
environnementale
du
journal
de
chantier
est
suivie
par
le
chargé
environnement
de
l'entreprise
qui
y consigne
les
événements
environnementaux
apparus
au
cours
du
chantier
et
les
mesures
adoptées
suite
à ces
événements.
Le
coordonnateur
environnement
sera
particulièrement
vigilant
sur
le
respect
de
la
règle
de
dissociation
du
suivi
des
déchets
produits
au
cours
du
chantier
et
du
suivi
des
déchets
présents
sur
le
terrain
avant
les
travaux,
La
gestion
de
ces
derniers
étant
confiée
à
l'entreprise
de
travaux.
Le
coordonnateur
environnement
contrôlera
que
l'entrepreneur
ou
son
chargé
environnement
assure
correctement
:
-
le suivi
des
quantités
de
matériaux
réellement
traités
par
filières,
-
le
suivi
du
matériel,
des
bennes
et
conteneurs,
de
leur
collecte,
de
leur
accessibilité,
de
leur
signalétique. -
le
contrôle
des
bordereaux
de
suivi
et
registre
de
suivi
des
déchets
dangereux
ainsi
que
le
traitement
des
refus, +
le
contrôle
des
bordereaux
de
suivi
des
déchets
de
chantier
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
ainsi
que
le traitement
des
refus,
*
l'évaluation
et
le
suivi
en
continu
des
quantités
de
matériaux
réellement
traités
par
filières
et
notamment.
La
réception
des
travaux
donnera
lieu
à
l'établissement
par
le
coordonnateur
environnement
d'un
bilan
environnemental
de
fin
de
travaux.
Ce
document,
réalisé
au
regard
de
la
synthèse
environnementale
établie
lors
de
la
phase
projet,
dressent
un
bilan
du
déroulement
du
chantier
vis-à-vis
de
l'environnement
et
notamment
par
rapport
aux
objectifs
du
plan
de
respect
de
l'environnement.
6.2
- Le
milieu
physique
6.2.1
Les
eaux
souterraines
en
phase
chantier
Des
procédures
d'intervention
en
cas
de
pollution
accidentelle
seront
définies
par
les
entreprises
en
charge
des
travaux.
Le
cas
échéant,
les
matériaux
contaminés
devront
être
extraits
par
une
entreprise
spécialisée
et
déposés
en
centre
de
stockage
des
déchets
agréé
pour
recevoir
de
déchets
spéciaux,
afin
que
les
particules
polluantes
ne
puissent
contaminer
les
nappes
sous-
jacentes. 6.2.2
Les
eaux
superficielles
en
phase
chantier
Une
bonne
organisation
du
chantier
permettra
de
limiter
au
maximum
les
risques
de
pollution
accidentelle
par
déversements
de
substances
toxiques,
de
laitance
de
béton
ou
de
matières
en
suspension.
Ainsi,
il
est
possible
de
prévenir
la
majeure
partie
des
risques
de
pollution
des
milieux
aquatiques
en
période
de
chantier
en
prenant
quelques
précautions
élémentaires
qui
seront
imposés
aux
entreprises
chargées
de
la construction
du
projet
et dont
la mise
en
place
sera
vérifiée
régulièrement
par
le coordonnateur
environnement :
*
aires
spécifiques
pour
le stationnement
et l'entretien
des
engins
de
travaux
;
*
assainissement
des
aires
de
chantier,
du
point
de
vue
des
eaux
pluviales
et des
eaux
usées :
+
stockage
et
décantation
des
eaux
pluviales
du
chantier
avant
rejet,
par
la
mise
en
oeuvre
de
bassins
temporaires
; en
l'absence
de
bassin,
et
lors
d'épisodes
pluvieux
intenses,
des
filtres
(bottes
de
paille
par
exemples)
peuvent
être
placés
en
amont
des
exutoires
;
*
dispositifs
de
sécurité
liés
au
stockage
de
carburants,
huiles
et
matières
dangereuses
;
*
respect
des
conditions
météorologiques
favorables
pour
la
mise
en
oeuvre
des
matériaux
bitumineux
;
+
le stockage
des
matériaux
excédentaires
en
dehors
des
secteurs
sensibles
du
point
de
vue
de
l'eau
(proximité
des
cours
d'eau,
zones
humides)
;
*
des
instructions
précises
seront
données
aux
entreprises
afin
d'éviter
tout
déversement
de
produits
dangereux.
Ainsi,
on
évitera
l'implantation
d'installations
fixes
de
chantier,
les
zones
de
stationnement
et
surtout
d'entretien
d'engins,
les
postes
de
distribution
de
carburant
à
proximité
des
exutoires
naturels.
De
plus,
et
dans
la
mesure
du
possible,
les
aires
de
chantier
devront
s'établir
loin
des
secteurs
sensibles
du
point
de
vue
de
l'eau,
Les
abords
des
cours
d'eau
et
les
zones
humides
devront
être
impérativement
évités.
Enfin,
la
mise
en
place
d'un
portique
ouvert
pour
assurer
le
franchissement
du
cours
d'eau
du
Ninian
pourra
permettre
en
fonction
des
enjeux
identifiés
d'éviter
la dérivation
de
ce
cours
d'eau.