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Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - Affaire26 Annexe1 Bilan 2025 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S LOT
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_026-DE
A Vire DE
SAINT, AN DROIT DEVANT
BILAN
ANNUEL
2025 Des conventions et autres titres
d’occupation du domaine public
1 À ur
DROIT DEVANT
SAINT, ANDRÉ !
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_026-DE
SOMMAIRE
1. Préambule
2. Cartographie des conventions et titres d’occupation
2.1 Données générales
2.2 Type de contrat et montants des redevances
3. Produits / prestations proposés selon le type d’activité
3.1 Roulotte
3.2 Étalage
3.3 Marché forain
3.4 Occupation occasionnelle
3.5 Manifestation
4. Evolution financière sur N-3
5. Évolution des redevances sur l’année 2025
6. Cumul des redevances par type d’occupation
7. Évolution mensuelle des encaissements selon le type d’occupation
7.1 Roulotte
7.2 Étalage
7.3 Marché forain
7.4 Occupation occasionnelle
7.5 Manifestation
2 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Liu SO
-14_026-DE
Préambule
La Ville dispose d’espaces publics sur lesquels elle peut délivrer des autorisations permanentes ou temporaires d’occupation.
Ces occupations domaniales prennent la forme de différents types de contrats ou titres (administratifs, conventions d’occupation du domaine public, …)
Elles obéissent aux principes régissant l’occupation du domaine public à savoir la non gratuité de l’occupation, le respect de l’affectation à l’utilité publique du domaine et le caractère temporaire, précaire et révocable de l’autorisation.
Le présent bilan concerne l’ensemble des contrats et titres portant occupation du domaine public sur l’année 2025.
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques oblige à précéder d’une procédure de sélection préalable la délivrance d’un titre portant occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.
Les modalités de cette procédure de publicité et de mise en concurrence préalable qui doivent être mises en œuvre avant toute attribution d’une nouvelle autorisation sont décidées librement par la Commune, dans le respect des principes d’impartialité et de transparence. Ces dispositions s’appliquent pour tout type d’autorisation d’occupation du domaine public dès lors qu’elle est délivrée en vue d’une exploitation économique.
2. Cartographie des conventions et titres d’occupation
2.1 Données générales
En 2025, le service économique a géré divers contrats portant occupation du domaine public sous différents formes d’attribution :
- Autorisations dites permanentes (étalage, roulotte),
- Autorisations occasionnelles (fête des mères, fête des pères, Toussaint, St valentin)
- Autorisations pour les manifestations de la ville ( semaine commerciale et artisanale, marché de Noël, fête de la musique)
- Autorisation d’occupation pour le marché forain.
TYPE DE CONTRAT (AOT)
NOMBRE
DE
CONTRAT
MONTANT REDEVANCE 2025
ROULOTTE 17 26 868,00 €
ÉTALAGE 28 19 820,00 €
MARCHE FORAIN 128 52 372,95€
OCCASIONNEL 36 5 555,00 €
MANIFESTATION DE LA VILLE 240 37 742,00 €
Totaux 449 142 357,95 €
3 | Envoyé en préfecture le 22/04/2026
/04/2026
Publié le S LOT
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_026-DE
3. Produits / prestations proposés selon le type d’activité
3.1 ( Roulotte)
3.2 ( Étalage)
4
24 %
65 %
6 % 6 %
Roulotte
Pizzaria
Restauration
alimentaire (chichi)
Poulets grillé/ roti
Entretien
25 %
29 %
4 %
7 %
7 %
14 %
14 %
etalage
Accessoires de mode
( vetement, bijoux ect)
Fruit legumes
produits locaux
produits artisaux
poisson
Poulets
fleurs Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S LO
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_026-DE
3.3 ( Marché forain)
3.4 ( Occasionnelle)
3.5 ( Manifestation)
5
9 %
66 %
12 %
2 %
1 % 1 %
9 %
Marché forain Non alimentaire
Fruit legumes
produits locaux
herboriste
poisson
Poulets
fleurs
69 %
6 % 3 %
3 %
11 %
8 %
Vente Occassionelle
TOUSSAINT
FÊTE DES MERES
FÊTE DES PERES
SAINT-VALENTIN
SAISONNIER
CONTENEUR
76 %
6 %
3 % 3 %
12 %
58 %
17 %
2 %
21 % 1 %
Manifestation
SEMAINE
COMMERCIALE
MARCHE DE NOEL
FETE DE LA
MUSIQUE
FETE DES
MAMANS
GRAFITTI Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_026-DE 4. Evolution financière sur N-3
Année montant du bilan (€) Evolution ( €) Evolution (%)
2023 95 441,00 € -
2024 118 398,52 € +22 957,52 +24,05%
2025 142 357,95 € +23 959,43 +20,24%
Entre 2023 et 2025, l’activité a connu une évolution globale positive, avec une hausse de 46 916,95 €, soit une progression de 49,16 %.
5. Evolution des redevances sur l’année 2025
Les recettes issues des redevances enregistrent une hausse par rapport à l’exercice 2024, passant de 118 398,52 € à 142 357,95 €, soit une augmentation de 23 959,43 €.
Cette évolution positive s’explique notamment par la diversification des manifestations organisées par la Ville, renforçant l’attractivité économique du territoire, ainsi que par une augmentation de la demande d’emplacements de la part des forains.
Elle est également le résultat d’un meilleur suivi et d’une optimisation des encaissements, ainsi que de la révision de la grille tarifaire.
6
2023 2024 2025 0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
Evolution du bilan annuel
Montant du bilan (euro)
ROULOTTE ETALAGE MARCHE FORAIN OCCASIONNEL MANIFESTATION DE LA VILLE
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
26 868,00 €
19 820,00 €
52 372,95 €
5 555,00 €
37 742,00 €
Montant redevance par contrat
Montant cumulés de redevances
2025
28 contrats
17 contrats
36 contrats
240 contrats
128 contrats Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_026-DE
at En ne on En 0 I
6. Cumuls des redevances par type d’occupation
7. Évolution mensuelle des encaissements selon le type d’occupation
7.1 Roulotte :
7
janvier février mars avril mai juin juillet août sep oct nov déc 0,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
30 000,00 €
35 000,00 €
40 000,00 €
Ensemble de contrat 2025
ROULOTTE
ETALAGE
MARCHE FORAIN
OCCASIONNEL
MANIFESTATION
DE LA VILLE
janvier février mars avril mai juin juillet août sep oct nov déc
encaisement par
le regisseur
1564 1804 1684 1684 1884 1644 1684 1604 1275 1235 1115 1115
titre de recette 0 0 0 0 0 0 1840 0 0 0 0 6736
500,00 €
1 500,00 €
2 500,00 €
3 500,00 €
4 500,00 €
5 500,00 €
6 500,00 €
7 500,00 €
ENCAISSEMENT ROULOTTE Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_026-DE
7.2 Étalage :
7.3 Marché forain :
8
janvier février mars avril mai juin juillet août sep oct nov déc
encaisement par le
regisseur
1300 1400 1340 1340 1340 1460 1460 1460 1500 1440 1320 1140
titre de recette 0 0 0 0 0 0 1400 0 0 0 0 1920
250
750
1250
1750
2250
ENCAISSEMENT ETALAGE
janvier février mars avril mai juin juillet août sep oct nov déc
encaisement par
le regisseur
4931,5 4268 0 4368 5290,5 4500 4319 5517,7
5
4468 5526,2 4466 4410
titre de recette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308
500
1500
2500
3500
4500
5500
ENCAISSEMENT MARCHE FORAIN Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L OT
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_026-DE 7.4 Occasionnelle :
7.5 Manifestation :
**************************
9
janvier février mars avril mai juin juillet août sep oct nov déc
encaisement par le
regisseur
0 0 0 0 1170 0 0 0 0 0 3330 150
titre de recette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 905 0
250,00 €
750,00 €
1 250,00 €
1 750,00 €
2 250,00 €
2 750,00 €
3 250,00 €
ENCAISSEMENT OCCASSIONNEL
janvier février mars avril mai juin juillet août sep oct nov déc
encaisement par le
regisseur
0 0 0 0 0 360 0 0 0 60 33764 2340
titre de recette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1038 180
2500
7500
12500
17500
22500
27500
32500
37500
ENCAISSEMENT MANIFESTATION . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
EXTRAIT 1 Recien préfecture le 22/04/2026
DES DH Pubié 1e SL
COLL :974-219740099:20260422-DCM260414_026-DE
A ViLLE DE
DROIT DEVANT
SAINT AN DRÉ SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM260414_026 BILAN DES CONVENTIONS ET AUTRES TITRES
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- ANNEE 2025-
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été publié sur le site
de la ville le 17 avril 2026
Que la convocation a été faite
le 08 avril 2026
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 44
Représentés : 1
Absents : 0
Total des votes : [45
L'an deux mille vingt six, le quatorze avril le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame
RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean Michel, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur PAPAYA Laurent,
Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur NAZE Gilles,
Madame GRONDIN Migline, Monsieur GOTTE Christian, Madame
SABABADY Marie Josette, Monsieur CONSTANT Jean-Paul,
Madame COUPOU Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame
ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur PARVEDY Georges, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur ROBERT Roger, Monsieur
TOLSY Serge, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame CERVEAUX
Adélaïde, Madame SOUPOU Alexa, Madame THERMEA Cindy, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE Marine Talita, Madame BRENNUS Mayline, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Madame PAULCAN Doly, Monsieur VIRAPOULLE
Jean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE Laurent, Monsieur RABOT David, Monsieur THERMEA Judex, Monsieur DESIRE Olivier, Madame APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle, Madame BENOIT Sabrina, Madame CANIGUY Juanita
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur VOULAMALE Jismy
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Mayline BRENNUS à été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER DCM260414_026 - BILAN DES CONVENTIONS ET AUTRES
DU DOMAINE PUBLIC- ANNEE 2025- INFORMATION AU CO I : 974-219740099-20260422-DCM250414 GP6-CE
+ Vu le Code Général des collectivités territoriales,
* Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2122-3 et L2125-1,
LE CONTEXTE
La ville dispose d’espaces sur le domaine public sur lesquels elle peut octroyer des autorisations d’occupations permanentes ou temporaires.
Ces autorisations sont liées aux critères de non gratuité de l’occupation, du respect de l’affectation à lutilité publique du domaine et au caractère temporaire, précaire et révocable de l’autorisation.
IL. BILAN D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le rapport présenté est une information au conseil municipal, relatif au bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public sur l’année 2025.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant la tenue du conseil.
rès en avoir délibéré, le conseil munici écide, à l'unanimité xprimés : A délibéré, 1 seil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés
Article unique :
- De prendre acte du rapport de présentation du bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public pour l’année 2025.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-Andréle 21 AVR 295