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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - Affaire19 Annexe1 RADD 2025 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S 107
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_019-DE
ni RS
a à RSS
VILLE DE SAINT ANDRE Direction Générale des Services
Mission Développement durable
Rapport annuel 2025
__________________________
Sur la situation en matière de
développement durable
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 1/ 14Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 7
Publié le S LG
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_019-DE SOMMAIRE
INTRODUCTION
LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES FINALITES
NATIONALES
ANALYSE DES POLITIQUES MUNICIPALES AU REGARD DES CINQ
FINALITES NATIONALES
FINALITE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Focus : Développer la production d’électricité photovoltaïque
FINALITE 2 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES
MILIEUX ET DES RESSOURCES
Focus : Elaborer un schéma directeur de circulation et modes de
déplacement doux
FINALITE 3 : COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE
Focus : Accompagner les habitants dans l’amélioration de l’habitat
FINALITE 4 : EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES
HUMAINS
Focus : Moderniser les équipements culturels, sportifs et éducatifs
FINALITE 5 : PRODUCTION ET CONSOMMATION
RESPONSABLES
Focus : Faire évoluer les pratiques internes vers plus de sobriété d’efficience
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 2/ 14
07
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05Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 7
Publié le S LG
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_019-DE INTRODUCTION
Le Rapport Annuel sur la situation en matière de développement durable constitue un outil essentiel de lecture transversale de l’action publique. Il permet d’apprécier, au-delà des politiques sectorielles, la manière dont une collectivité inscrit son action dans une dynamique équilibrée, conciliant enjeux environnementaux, sociaux, humains et économiques.
A l’échelle de la Ville de Saint André, le présent rapport vise à mettre en perspective les actions conduites au regard des objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 et des cinq finalités nationales de développement durable, afin d’éclairer les choix publics et de renforcer la cohérence de l’action municipale.
Le RADD 2025 s’inscrit dans un contexte de continuité de l’action publique locale. Il présente la situation de la commune en matière de développement durable, à partir des actions engagées, des dynamiques observées et des enjeux identifiés, et constitue un outil d’éclairage pour le Débat d’Orientation Budgétaire 2026.
Conformément à l’article L.2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population dépasse les 50 000 habitants présentent chaque année, un rapport sur la situation en matière de développement durable, préalablement au Débat d’Orientation Budgétaire.
Le RADD 2025 a pour objectifs :
• de présenter les actions engagées par la collectivité
• d’en apprécier la cohérence au regard des enjeux de développement durable • de fournir des éléments d’analyse utiles à la décision budgétaire
Le présent rapport s’appuie sur :
• les contributions transmises par les services municipaux
• l’analyse des projets et politiques publiques en cours
• une lecture croisée entre ODD, finalités nationales et actions locales.
Cette édition marque une volonté renforcée de lisibilité, de cohérence et de mise en sens, afin de faire du développement durable un levier partagé d’action publique.
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 3/ 14pl PARTENARIATS
POUR
A RÉALISATION L DLL
LRU ALES
CBJECTIFS Ernie DE DÉVELOPPEMENT
ES DURABLE ET LEURS
169 CIBLES
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
LOT
260414_019-DE LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ET LES FINALITES NATIONALES
Les Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés par l’Organisation des Nations Unies en septembre 2015, constituent un référentiel international dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030. Ils permettent d’aborder de manière intégrée les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance.
Le rapport intègre également les cinq finalités nationales du développement durable : 1. Lutte contre le réchauffement climatique
2. Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
3. Cohésion sociale et solidarité
4. Epanouissement de tous les êtres humains
5. Production et consommation responsables
Ce cadre permet une lecture cohérente et adaptée aux enjeux locaux.
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 4/ 14Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 7
SG
:-DCM260414_019-DE ANALYSE DES POLITIQUES MUNICIPALES AU
REGARD DES 5 FINALITES
FINALITE 1 :
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
ODD concernés : 7 – 11 – 12 – 13
La Ville de Saint André a engagé plusieurs démarches visant à mieux prendre en compte les enjeux climatiques, dans une dynamique progressive « Saint André, Ville verte et durable » visant à renforcer la connaissance de son impact environnemental et à structurer des projets de transition énergétique.
Les cyclones BELAL, GARANCE ainsi que par les épisodes de sécheresse observés ces dernières années, ont mis en évidence la vulnérabilité du territoire et la nécessité de renforcer durablement sa capacité d’adaptation.
L’action s’inscrit dans une double approche : contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et adapter le territoire aux effets du changement climatique.
La commune a engagé plusieurs actions contribuant à cette finalité, notamment :
✔ la modernisation de l’éclairage public avec le recours à des équipements plus performants et moins énergivores
✔ la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) avec publication sur la plateforme de l’ADEME et adoption d’un plan d’actions en conseil municipal ✔ la réflexion engagée autour du déploiement d’énergies renouvelables notamment à travers l’identification de bâtiments communaux susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques
✔ l’amélioration progressive de la performance énergétique de certains équipements et bâtiments municipaux
✔ le lancement des travaux du projet de centrale photovoltaïque à compter de 2026 ✔ les actions en lien avec les mobilités et les modes de déplacement doux ✔ l’intégration progressive des enjeux climatiques dans les projets d’aménagement et de cadre de vie
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Reçu en préfecture le 22/04/2026 € L 3
[ID :y/4-e 1Y/4UUYY-ZUZOU4ZZ-ULMZ00414 019-DE
FOCUS : Développer la production d’électricité photovoltaïque
Dans le cadre de sa démarche de
réduction des émissions de gaz à effet
de serre et de maîtrise de ses
consommations énergétiques, la Ville
de Saint André a engagé une réflexion
structurée sur le développement de la
production d’électricité
photovoltaïque à l’échelle communale.
Une étude de valorisation du potentiel
photovoltaïque du patrimoine
communal a été réalisée, avec l’appui
de la SPL Energies Réunion, sur 85
sites permettant d’identifier 34 sites
techniquement exploitables.
Cette démarche a conduit au lancement, en 2025, d’un appel à projets visant à valoriser les énergies renouvelables sur son territoire, notamment par la mise à disposition du parking du Parc du Colosse pour l’implantation d’une installation photovoltaïque.
➔ Avis de consultation publié le 25 février 2025
➔ Quatre projets conformes reçus et analysés
➔ Présentation des projets en commission technique le 7 novembre 2025 ➔ Projet retenu et approuvé en conseil municipal le 27 novembre 2025
Le projet retenu, porté par GREEN YELLOW EFFENERGIE REUNION, prévoit une installation de 499kWc et une redevance annuelle de 40 220€ pour une durée de vingt ans . Les études préalables et les travaux devraient débuter sur le premier semestre 2026.
Ce projet contribue à :
• la transition énergétique locale
• la réduction de l’empreinte carbone du patrimoine communal
• la diversification des ressources financières
• une trajectoire progressive d’autonomie énergétique.
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Reçu en préfecture le 22/04/2026 7
Publié le S L C
122-DCM260414_019-DE
FINALITE 2 :
PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES MILIEUX ET DES
RESSOURCES
ODD concernés : 6 – 11 – 14 – 15
La préservation de la biodiversité, des milieux naturels et des ressources constitue un enjeu majeur pour le territoire, dans un contexte soumis à des contraintes environnementales fortes.
Les actions engagées portent sur :
✔ la gestion des espaces publics
✔ l’amélioration du cadre de vie
✔ la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’aménagement urbain ✔ la gestion de l’eau, des déchets et des ressources énergétiques
La préservation des milieux repose sur des actions diffuses mais structurantes, nécessitant une coordination renforcée entre services et une cohérence des investissements.
La commune attache une attention particulière à l’amélioration du cadre de vie et à la qualité des milieux naturels. Dans ce cadre, elle mène des politiques de respect de l’environnement :
✔ le renforcement de la gestion des espaces verts
✔ l’entretien des parcs publics
✔ l’accompagnement de démarches de végétalisation des cours scolaires et des espaces publics.
Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) du centre-ville, les opérations d’aménagement sont pensées pour concilier développement urbain et préservation des ressources naturelles, avec des projets intégrant des surfaces paysagères, des zones perméables et des continuités écologiques.
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 7/ 14Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 21 n
_019-DE
FOCUS : Elaborer un schéma directeur des circulations et modes
de déplacements doux
Les projets d’aménagement et d’amélioration du cadre de vie intègrent progressivement des préoccupations environnementales, notamment à travers :
• la limitation de l’artificialisation des sols
• la prise en compte de la gestion de l’eau et des espaces végétalisés
• l’entretien raisonné des espaces publics et des espaces verts
• la valorisation du patrimoine naturel et paysager.
La Commune a engagé, dès 2023, l’élaboration d’un schéma directeur des circulations et des
modes de déplacements doux, confié à un bureau d’études.
Les travaux ont permis :
• la réalisation d’un diagnostic complet
• l’identification de scénarios d’actions autour de cinq enjeux structurants :
✔ réduction et organisation du trafic
✔ développement des modes actifs
✔ renforcement de l’attractivité des transports collectifs
✔ adaptation de la stratégie de stationnement
✔ structuration du jalonnement
L’étude est aujourd’hui avancée à hauteur de 56 %. Des travaux sont encore à mener pour l’année
2026.
En parallèle, dans le cadre des projets de réfection de voirie (avenue Ile de France, avenue des
Mascareignes,...), la commune a engagé des démarches foncières visant à :
• structurer une offre de stationnement adaptée
• réduire le trafic automobile dans le centre
• favoriser les circulations piétonnes
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 8/ 14Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 7
Publié le S L C
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_019-DE
FINALITE 3 :
COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE
ODD concernés : 1 – 3 – 4 – 10 – 11
La cohésion sociale constitue un axe structurant de l’action municipale.
Les politiques menées visent notamment l’accompagnement des habitants, l’amélioration des équipements publics, le maintien des services de proximité et le développement de partenariats avec les acteurs institutionnels et associatifs.
Ces actions contribuent à réduire les inégalités et à renforcer le lien social tout en reposant sur une mobilisation humaine et financière importante.
Les actions de cohésion sociale incluent :
✔ la modernisation et l’entretien des équipements publics
✔ le maintien des services de proximité sur l’ensemble du territoire communal ✔ l’accompagnement des habitants dans le domaine de l’habitat
✔ le soutien à la vie associative locale, avec des campagnes de subventions aux associations actives sur le territoire, facilitant l’accès aux aides
✔ le développement de projets socioculturels, sportifs et communautaires ✔ la mise en place de démarches d’accompagnement éducatif, social et citoyen en faveur de l’autonomie des jeunes, de l’insertion socioprofessionnelle et de la réduction des inégalités.
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 9/ 14Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L O7
_019-DE
DAS RE T7 ile 2:
AOÛT
MAISON FRANCE SERVICE A RDM LES BAS
SUR LES DISPOSITIFS D'AIDE À L’AMÉLIORATION DE L'HABITAT :
* Bénéfiez d’aide financières
* Conseil et accompagnement gratuits
DROIT DEVANT
Avec la participation : HABITEA - SPLAR - SICA HABITAT- PRISME HABITAT SPL HORIZON REUNION - CCAS - ADIL - CIREST - DEAL
Organisation : Service Habitat - plus infos sur saint-andre.re
FOCUS : Accompagner les habitants dans l’amélioration de
l’habitat
L’amélioration de l’habitat constitue un levier essentiel de cohésion sociale et de lutte contre les inégalités.
A ce titre, la Ville de Saint André a organisé des actions d’information et d’accompagnement des habitants, notamment à travers des temps dédiés réunissant :
• les services municipaux
• les partenaires institutionnels et opérateurs agréés de l’habitat (CCAS, ADIL, CIREST, DEAL, SPL HORIZON REUNION, HABITEA, SPLAR, PRISME HABITAT, SUD HABITAT CONSEIL, ENERGIES REUNION)
Ces actions visent à faciliter l’accès aux dispositifs d’aide, à renforcer l’information des propriétaires occupants et à lever certains freins administratifs.
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 10/ 14Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 7
Publié le S L C
-219740099-20260422-DCM260414_019-DE
FINALITE 4 :
EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS
ODD concernés : 3 – 4 – 5 – 8 – 10
L’épanouissement des habitants est recherché à travers l’accès à l’éducation, à la culture et au sport, l’amélioration du cadre de vie et la promotion de l’égalité et de l’inclusion.
Ces politiques participent à la construction d’un environnement favorable au bien-être individuel et collectif.
L’épanouissement humain est étroitement lié à la qualité du service public, à la lisibilité des politiques menées et à la stabilité des organisations.
Afin de favoriser l’accès aux activités culturelles, éducatives et sportives pour tous les habitants, la collectivité propose :
✔ l’amélioration des équipements éducatifs
✔ la modernisation des équipements sportifs
✔ le renforcement des équipements culturels
✔ le soutien aux acteurs culturels et sportifs
✔ des appels à projets afin d’encourager l’animation du territoire, la structuration des projets citoyens, la valorisation des évènements culturels et l’implication des habitants dans la vie locale.
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 11/ 14Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 S L 9
2-DCM260414_019-DE
FOCUS : Moderniser les équipements culturels, sportifs et
éducatifs
La Ville de Saint André a poursuivi des actions de rénovation, de modernisation et d’entretien des équipements scolaires, sportifs et culturels.
Ces investissements contribuent à :
• améliorer la qualité de l’accueil du public
• renforcer l’attractivité des équipements
• favoriser l’accès du plus grand nombre à l’éducation, à la culture et au sport.
✔ Modernisation des équipements sportifs
Plusieurs équipements structurants
ont fait l’objet de travaux visant à
garantir une pratique sportive
sécurisée et accessible :
• inauguration du plateau sportif
Sarda Garriga
• gymnase Paris Kischenin
• gymnase Mille Roches
✔ Renforcement des équipements culturels
La commune a engagé des travaux sur :
• la bibliothèque de Champ Borne
• l’espace culturel de Champ Borne
contribuant ainsi à améliorer l’accès à la culture et les
conditions d’accueil du public.
✔ Amélioration des équipements éducatifs
Des opérations de réhabilitation ont été
menées dans plusieurs établissements
scolaires :
• école Paul Hermann
• école Ary Payet
• école de Dioré (réhabilitation et
création de nouvelles classes)
Ces interventions participent à l’amélioration des conditions d’apprentissage et à la qualité du
cadre éducatif.
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 12/ 14Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 7
SO
740099-20260422-DCM260414_019-DE FINALITE 5 :
PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES
ODD concernés : 8 – 9 – 11 – 12
La transition vers des modes de production et de consommation responsables constitue un axe transversal du développement durable. Elle repose également sur l’évolution des pratiques internes de la collectivité et reflète l’ambition de la Ville de Saint André d’être une organisation capable de :
• mieux gérer ses ressources
• moderniser ses outils
• structurer la démarche de développement durable
• accompagner les agents dans l’évolution des pratiques
• renforcer la cohérence de l’action publique
La gouvernance durable constitue ainsi le socle permettant de rendre opérationnelles les actions engagées au titre des cinq finalités nationales, en renforçant la cohérence globale de l’action publique et l’exemplarité de la collectivité.
En matière de production et de consommation responsables, la collectivité mène des actions de :
✔ gestion durable des ressources et d’amélioration de l’efficience communale ✔ rénovation d’équipements publics (éclairage public en LED) favorisant des modes de consommation d’énergie plus sobres
✔ encouragement de l’économie circulaire locale avec des animations autour du tri, du recyclage, de la réparation et de la réduction du gaspillage
✔ encouragement des initiatives locales de circuits courts et alimentation durable soutenues dans le cadre du Plan alimentaire territorial
✔ valorisation des initiatives économiques par le biais d’appels à projets dédiés à l’animation du centre-ville, à l’accueil des commerces de proximité et à l’occupation temporaire du domaine public pour soutenir l’économie locale durable.
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 13/ 14Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 € ! LÉ
_019-DE
aa Es PE nn
FOCUS : Faire évoluer les pratiques internes vers plus de
sobriété et d’efficience
La Ville de Saint André a engagé une démarche progressive visant à optimiser les ressources publiques, tout en améliorant l’efficience du fonctionnement administratif.
Cette dynamique se traduit notamment par :
• la dématérialisation progressive des procédures administratives contribuant à la réduction de l’usage du papier et à la simplification des processus internes
• une attention accrue portée à la gestion du patrimoine communal et aux consommations associées
• l’intégration progressive des pratiques plus sobres dans l’organisation du travail et la gestion quotidienne des services.
Au-delà des actions ponctuelles, cette démarche participe au renforcement de la capacité de pilotage de la collectivité, en favorisant une meilleure maîtrise des ressources, une cohérence accrue entre les politiques publiques et une inscription des actions dans la durée.
________________________________________________________________________________________________ RADD 2025 14/ 14Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le OU S L 5
Publié le
ID : 974-219740099-20260422-DCM260414_019-DE
EXTRAIT II
DES DE
CO]
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
+
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM260414 019 RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2025
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été publié sur le site
de la ville le 17 avril 2026
Que la convocation a été faite
le 08 avril 2026
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : ++
Représentés : 1
Absents : 0
Total des votes : |45
Le/Maire
Joé BEDIER
th
L'an deux mille vingt six, le quatorze avril le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean Michel, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur NAZE Gilles, Madame GRONDIN Migline, Monsieur GOTTE Christian, Madame SABABADY Marie Josette, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame COUPOU Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur PARVEDY Georges, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur ROBERT Roger, Monsieur TOLSY Serge, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame CERVEAUX Adélaïde, Madame SOUPOU Alexa, Madame THERMEA Cindy, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE Marine Talita, Madame BRENNUS Mayline, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Madame PAULCAN Doly, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE Laurent, Monsieur RABOT David, Monsieur THERMEA Judex, Monsieur DESIRE Olivier, Madame APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle, Madame BENOIT Sabrina, Madame CANIGUY Juanita
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur VOULAMALE Jismy
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRERDCM260414 019 - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATI: DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2025 Pub le
ID : 974-219740099-20260422-DC
+ Vu le Code général des collectivités territoriales,
L. CONTEXTE
Conformément à l’article L.2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes
dont la population dépasse les 50 000 habitants présentent chaque année, un rapport sur la situation en matière de développement durable, préalablement au Débat d'Orientation Budgétaire.
Les Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés par l’Organisation des Nations Unies en septembre 2015, constituent un référentiel international dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030. Ils permettent d’aborder de manière intégrée les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance.
Le rapport intègre également les cinq finalités nationales du développement durable :
Ï. Lutte contre le réchauffement climatique
2. Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
3. Cohésion sociale et solidarité
4, Epanouissement de tous les êtres humains
5. Production et consommation responsables
Le Rapport Annuel de situation en matière de développement durable pour l’année 2025 a pour objectifs :
+ de présenter les actions engagées par la collectivité
+ d’en apprécier la cohérence au regard des enjeux de développement durable + de fournir des éléments d’analyse utiles à la décision budgétaire
Le présent rapport s’appuie sur :
* les contributions transmises par les services municipaux
+ l’analyse des projets et politiques publiques en cours
* une lecture croisée entre Objectifs de Développement Durable (ODD), finalités nationales et actions locales.
Cette édition marque une volonté renforcée de lisibilité, de cohérence et de mise en sens, afin de
faire du développement durable un levier partagé d’action publique.
Ce rapport vous est présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article unique :
- De prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable sur la commune pour l’année 2025.Conformément à la loi relative à l'engagement dans la vie locald
publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur Épuseus srtree
un délai de huit jours suivant le conseil. ID : 974-21974000
Pour extrait conforme
Saint-André le ? 1 AVR. 2975I : 974-219741 9-2026042: