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Déliberation - Tarif 2023 concessions cimetiere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif 2023 concessions cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1 Liberté - Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le 05/01/2023 _——
ID : 071-217101054-20221229-2022 12 O5-AR
Objet : Tarifs des concessions au cimetière 2023
Le Maire de CHARNAY-lès-MÂCON
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et 23 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
- Considérant qu’il convient de fixer les tarifs pour les concessions au cimetière pour l’année 2023,
DECIDE
Article 1 : Les tarifs des concessions au cimetière sont fixés ainsi qu'il suit à compter du l°* janvier 2023 :
Tarifs 2023
concessions cimetière 15 ans - 2 m? 240,00 €
concessions cimetière 30 ans - 2 m? 468,00 €
occupation caveau provisoire - les 60 premiers jours (tarif/journée) 1,89 €
occupation caveau provisoire - du 60ème au 120ème jour
(tarif/journée) 2,42€
occupation caveau provisoire - au-delà de 120 jours (tarif/journée) 4,31€
champs d'urnes - concession 15 ans 609,00 €
champs d'urnes - renouvellement 278,00 €
champs d'urnes - concession 30 ans 870,00 €
champs d'urnes - renouvellement 537,00 €
monument de 6 cases - concession de 15 ans 1 830,00 €
monument de 6 cases - renouvellement 548,00 €
monument de 6 cases - concession de 30 ans 2 279,00 €
monument de 6 cases - renouvellement 1 000,00 €
Article 2 : Le régisseur de recettes et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-lès-
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ID:071-217101054-20221229-2022_12_05-AR