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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 03 Tarifs 2024 concessions cimetiere retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Industrie,
DEPARTEMENT
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLTQUE FRANCAISE
Lîberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Objet : Tarifs des concessions au cimetière pour 2O24
Le Maire de CHARNAY-Iès-MÂCON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles LZl22-22 et 23 ; Vu ladélibération du Conseil Municipal du 05 octobre2020 portantdélégation de pouvoirau Maire; Considérant qu'il convient de fixer les tarifs pour les concessions au cimetière pour I'année 2024 ;
DECIDE
Articlq | : Les tarifs des concessions au cimetière sont fixés ainsi qu'il suit à compter du I "' janvier 2024 :
N'2023- t2-03
Sépultures ordinaires :
Concessions cimetière l5 ans - 2 m2 752,00 €
Concessions cimetière 30 ans - 2 m2 491,00 €
Columbariums - Cav'urnes :
Champs d'urnes - concession l5 ans 639,00 €
Champs d'urnes - renouvellement 292,00 €
Cha d'urnes - concession 30 ans 9 t3,00 €
Champs d'urnes - renouvellement 564,00 €
Columbarium de 4 cases - concession l5 ans t052,00 €
Columbarium de 4 cases - concession de 30 ans r894,00 €
Columbarium de 6 cases - concession de l5 ans I 921,00 €
Columbarium de 6 cases - renouvellement 575,00 €
Columbarium de 6 cases - concession de 30 ans 2 393,00 €
Columbarium de 6 cases - renouvellement I 050,00 €
Caveaux:
Occ n caveau provisoire - les 60 remiers jours (tarif/journ r,98 €
Occupation caveau provisoire - du 60ème au 120ème jour
(tarifiiournée) 2,54 €
Occupation caveau provisoire - au-delà de I 20 jours (tarifijournée) 4,53 € Article 2 : Le régisseur de recettes et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
,le .. ar/-r/**s'* Fait à
Le Maire,
BIN
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès- Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours Peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 2 l0 I 6 Dijon Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.