Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19 Fevrier 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19 Fevrier 2018 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Souchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19 Fevrier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2018

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Le dix-neuf février deux mille dix-huit à Dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALEXANDRE, Maire, suite à une convocation du 22 janvier 2018.

ÉTAIENT PRESENTS : MM les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de M. Guillaume ALEXANDRE ayant donné procuration à MME BEAUCAMP et de MME BLANC ayant donné procuration à M. Jean-Marie ALEXANDRE.

ACHAT DES PARCELLES AE2 ET AE3

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que sur les parcelles cadastrées AE 2 et AE 3, route de

Carency, un permis de construire a été délivré au profit de la commune le 13 juillet 2017 pour la construction

d’une salle de sports de 1700 m² avec 53 places de stationnement.

Après consultation du site des valeurs foncières de la Direction Générale des Finances Publiques, une

proposition d’achat pour le prix de 6,10 euros le m² a été faite auprès des propriétaires.

Ces derniers nous ont fait savoir qu’ils acceptaient l’offre d’achat par la commune au prix proposé,

soit pour la parcelle AE 2 de 56 ares 45 appartenant aux consorts ASSEMAN, 34434,50 euros, et pour la

parcelle AE 3 de 35 ares 71 appartenant aux consorts SEVIN, 21783,10 euros.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte d’achat

correspondant auprès de la SCP HOUZET ET WEMAERE, notaires à NEUVILLE SAINT VAAST étant précisé

que sous réserve des dispositions de l'article 257 7°, les acquisitions immobilière faites à l'amiable et à titre

onéreux par les communes ou syndicats de communes, les établissements publics fonciers créés en

application des articles L. 324-1 et suivants du code de l'urbanisme , les départements, les régions et par les

établissements publics communaux, départementaux ou régionaux ne donnent lieu à aucune perception au

profit du Trésor (article 1042 du code général des impôts)

La dépense nécessaire sera prévue au budget supplémentaire 2018 en section d’investissement

RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Souchez est signataire des Contrats Enfance et Temps Libre puis du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) depuis le 1er Janvier 2000 avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Le contrat d’objectifs 2014/2017 est arrivé à terme et, prenant en compte les besoins de la population, Monsieur le Maire propose de maintenir voire développer ses actions en s’engageant sur une nouvelle période de contrat enfance jeunesse allant de 2018 à 2021 avec la Caisse d’allocations familiales d’ARRAS.

Les actions sont cofinancées par la CAF dans la limite de certains plafonds, en sus des prestations versées au plan national. A partir de l’identification des améliorations à apporter, il a été élaboré un plan d’actions pour cette nouvelle période, qui reprend les anciennes actions éligibles (Jardin d’enfants, centres de loisirs) et les nouvelles actions qui suivent :

- Financement d’un poste à 80% de coordinateur enfance-jeunesse qui sera chargé de l’animation sur les deux écoles de la commune (sur les lieux de la Médiathèque), coordination des centres deloisirs, du dispositif périscolaire, élaboration et suivi du PEDT, diagnostic et participation au CEJ, et tous projets de la commune en rapport avec l’enfance-jeunesse.

- Mise en œuvre et coordination de la ludothèque en 2018 : espace dédié au prêt et à l’animation autour du jeu (sur les lieux de la Médiathèque sur des créneaux horaires définis et selon un règlement d’utilisation). Sa fonction est de favoriser la socialisation des enfants tout au long de l’année. Des actions de partenariat avec les écoles pourront être envisagées.

- Formations BAFA : organisation et financement de sessions en direction du personnel affecté à l’accueil périscolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal valide le diagnostic et l’analyse des besoins relatifs au renouvellement du contrat pour la période du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2021 et mandate Monsieur le Maire pour signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais le contrat correspondant et tous documents s’y rapportant.

PRODUITS IRRECOUVRABLES- CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe et présente à l’Assemblée l’état des produits irrécouvrables établis par le Comptable de la Trésorerie de Vimy, qui après avoir utilisé tous les moyens en sa possession, signale qu’il ne peut procéder au recouvrement de recettes afférentes à locations de salles communales, à des redevances d’occupation du domaine public (GRDF et EDF) considérées comme caduques à la suite d’un décret de 2015, à des avoirs sur factures non perçus ou des régularisations déduites sur mandats, sur la période 2009-2015.

Considérant le bien-fondé de la demande, que parmi les créanciers certains particuliers sont non solvables, partis sans laisser d’adresse ou décédés, il est proposé d’admettre en non-valeur les produits figurant sur l’état proposé par le comptable public afin de procéder à leur apurement comptable.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables figurant en annexe de la présente.

Le montant de cette dépense sera prévu et prélevé au Budget supplémentaire 2018, article 6541

DOMAINE CRESSON (MAISON DU COMMONWEALTH)

Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 13 juin et 8 décembre 2016 adoptant le principe de réhabilitation de la Maison CRESSON pour sa transformation en maison d’accueil « Maison du COMMONWEALTH ».

Ce projet initial a permis de lancer la maîtrise d’œuvre et les études préalables. En cours d’année 2017, des évolutions sont intervenues, le projet actuel étant de réhabiliter le site pour le destiner à un usage commercial de restauration, dénommé « Domaine CRESSON », compte tenu de la candidature présentée par une boulangerie de la commune souhaitant élargir et diversifier son activité par la création d’un lieu d’accueil et de petite restauration (boulangerie, viennoiserie, traiteurs, séminaires…)

Ce commerce répondrait à des besoins exprimés par les nombreux touristes en visite dans la région, en particulier sur les sites de mémoire locaux tout en renforçant le développement à la fois économique et touristique de la commune.

Considérant une estimation récente des travaux liés à l’évolution du projet, le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES Estimatif des travaux 459 980.00

Honoraires Maîtrise d’œuvre,

contrôle technique et sécurité 60 885.00

Etudes préalables (sols-relevés topo

- diagnostics divers) 7 630.00

DETR (35%) 184 973.00

Fonds de concours Call 22 900.00

Autofinancement 320 622.00

TOTAL 528 495.00 TOTAL 528 495.00Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable et mandate Monsieur le Maire pour :

- Lancer l’appel d’offres de marché public sous la forme d’une procédure adaptée conformément à la législation en vigueur pour les travaux

- Prévoir les crédits correspondants au budget supplémentaire 2018, en section d’investissement. - Solliciter les subventions dans le cadre de la DETR 2018 (dotation d’équipement des communes rurales) et du fonds de concours de la CALL 2017.

FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DES MENUISERIES EXTERIEURES- ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour satisfaire à nouvelle réglementation sur la transition énergétique, les travaux d’isolation et d’étanchéité sont à réaliser sur les bâtiments publics.

Dans ce cadre, il est proposé de procéder à un Marché à Procédure Adaptée pour la fourniture, la pose et la dépose des menuiseries extérieures de l’école maternelle. Afin de ne pas perturber les cours, l’exécution des travaux sera prévue durant une prochaine période de vacances scolaires.

Après consultation des services techniques municipaux, l’enveloppe maximale à consacrer à ce marché est de l’ordre de 58000 à 60 000 €HT.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à un avis de publicité et à la signature d’un Marché à procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

La dépense sera prévue au budget supplémentaire 2018 en section d’investissement.

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES FORMATIONS RELATIVES AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D.)

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, - la délibération de la commune de Souchez en date du 8 décembre 2016 adoptant le schéma de mutualisation,

Considérant :

- que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN,

- que compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, il a été proposé la création d’un groupement de commandes portant sur les formations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.),

- que le groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN , sera chargé de procéder, dans le respect des dispositions et principes énoncés par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques, à la signature et à la notification du marché public ; - qu’après notification du marché public, chaque membre du groupement de commandes aura la charge de s’assurer de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne ;

- qu’il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, dans le cadre d’une convention constitutive.

Après délibération, le Conseil Municipal,Article 1 : décide de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, pour les formations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.).

Article 2 : prend acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive.

ÉLABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de

la sécurité civile relative à la prévention des risques de toute nature, l'information, l'alerte des populations

ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, impose dans son article 13

l'élaboration des plans communaux de sauvegarde par les communes.

Le plan communal de sauvegarde est l'outil opérationnel essentiel d'aide à la gestion de crise. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

La commune de Souchez est ou pourrait être exposée à de nombreux risques tels que : inondations, mouvements de terrains, séismes, transports de matières dangereuses, risque nucléaire…

Afin de répondre à ses obligations en matière de communication, d'organisation et de recensement des vulnérabilités et des moyens, le schéma général du plan communal de sauvegarde a été établi. Ce document a vocation à être réactualisé dès que nécessaire (suite à des exercices, une nouvelle organisation, une modification majeure du territoire) et au moins une fois par an.

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le plan communal de sauvegarde de la commune tel qu’annexé à la présente délibération qui sera diffusé aux autorités compétentes de l’état et du territoire (Sous-Préfecture, Direction des territoires et de la Mer et Service départemental des services d’incendie et de secours) et disponible en consultation en mairie.

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

Considérant la nécessité de procéder à l’encaissement des recettes de location de salles communales,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 février 2018 ;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès de la Mairie de Souchez

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de Souchez, place Kensington, 62153 SOUCHEZ

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : location salle communale

2° : location de vaisselle

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : numéraire

2° : chèque.

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un courrier émanant de la Direction départementale des

territoires et de la mer en date du 8 décembre 2017 rappelant les dispositions de l’article L.581-14-3 du code

de l’environnement

L’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité entrainerait des contraintes nombreuses pour

la commune : coût de l’étude très élevé (évalué par devis à 18 000 €), mise en œuvre administrative lourde

(calquée sur celle du Plan local d’urbanisme), moyens en personnel pour assurer le suivi et le contrôle alors

que le nombre d’enseignes publicitaires sur la commune a fait l’objet d’un contrôle strict reprenant toutes les

dispositions réglementaires existantes.

Monsieur le Maire propose de maintenir le règlement local de publicité de la commune établi le 22

décembre 2000 en l’état, les règles à appliquer à compter du 13 juillet 2020 relevant du règlement national

de publicité ne représentant pas un enjeu majeur pour la qualité de l’environnement d’une commune rurale

telle que la nôtre, la compétence en matière de police de publicité revenant alors au Préfet du département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition de maintien

du règlement de local de publicité communal jusqu’au 12 juillet 2020.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association Cœur de félins située à Saint Venant et relative à la campagne de stérilisation des chats errants qu’elle mène régulièrement sur la commune en accord avec la municipalité et la fondation 30 millions d’amis.

Après délibération, le Conseil Municipal, compte tenu de l’intérêt de cette proposition entrant dans le cadre du service à la population, émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de de l’association Cœurs de Félins à Saint venant à hauteur de 100 €.

La dépense sera imputée sur l’enveloppe des dépenses imprévues de l’article 6574SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association La souchezoise et relative à la proposition de prise en charge de l’animation musicale et artistique du concert exceptionnel en hommage aux combattants de la première guerre mondiale.

Après délibération, le Conseil Municipal, compte tenu de l’intérêt de cette proposition entrant dans le cadre des manifestations commémoratives proposées à la population, émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4633 € à l’association La Souchezoise Club.

La dépense sera imputée sur l’enveloppe des dépenses imprévues de l’article 6574

TARIF DE LOCATION SALLE GEORGES BRASSENS

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder à la fixation des tarifs de la salle Georges BRASSENS.

Après délibération, le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er mars 2018 ainsi qu’il suit :

Habitants

de Souchez

Non résidants

à SOUCHEZ

Location de courte durée 31.00€ -

Location pour une ½ journée 115.00€ -

Location pour une journée 205.00€ 240.00€

Location pour un week-end 340.00€ 370.00€

Location de vaisselle (le couvert) 1.00€ 1.00€

Afin d’éviter toute négligence de la part des usagers, un chèque de caution de 150 €uros à l’ordre de la Perception de Vimy sera déposé en Mairie à la signature du contrat. Cette caution sera restituée au moment de la remise des clefs si l’état des lieux atteste que la salle et la vaisselle sont rendues en parfait état, d’une part et que le règlement relatif aux nuisances sonores a été respecté.

UTILISATION SALLE COMMUNALE « LOCAL-CLUB »

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée de l’utilité de préciser l’objet de l’utilisation du local-club, sis rue Péri Brossolette, dans le cadre de la bonne utilisation des locaux communaux. Il rappelle que si à l’origine ce bâtiment a été érigé en « Maison des jeunes et de la Culture », son utilisation, depuis de nombreuses années, est destinée prioritairement à la restauration scolaire.

En dehors de cette destination principale, il revient au conseil municipal de décider de son utilisation. Il propose d’en confirmer la mise en location aux associations et particuliers qui en feraient la demande en dehors du temps de restauration scolaire, étant entendu que les locataires sont tenus de respecter les conditions d’utilisation pour lesquelles ils se sont engagés en signant le contrat (bon usage et respect des nuisances sonores).

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

INFORMATIONS

- Le Maire de LIEVIN a transmis la copie du courrier reçu de Mme Muriel PENICAUD, Ministre du travail, concernant le devenir du dispositif des contrats aidés.

- Monsieur Sylvain ROBERT, Président de la CALL, communique les éléments de réponses aux questions

orales du groupe communiste lors de la séance plénière du 19 décembre dernier.- Monsieur Laurent DUPORGE, Président du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen du Conseil Départemental, nous transmet un courrier concernant leur vote favorable du budget 2018.

- Monsieur Christian DERUY, Directeur Adjoint du Conseil Départemental, informe qu’après analyse sur

le site, la configuration des lieux ne favorise pas le déplacement de panneaux directionnels présents face au domicile de Mme PUCHOIS 27 rue Pasteur.

- Mr Laurent DUPORGE, Maire de Liévin, Vice-Président du Conseil Départemental a transmis la copie

d’un courrier envoyé à Mr Gérard DARMANIN, Ministre de l‘Action et des Comptes Publics concernant l’obligation généralisée de la déclaration de revenus par internet dès 2019.

- Mr Pierre SENECHAL, Maire de Givenchy-en-Gohelle informe que le Conseil Municipal a délibéré en

faveur d’une motion pour la création d’une déchetterie HQE dans notre commune.

- Elisabeth Noisette a transmis un compte rendu d’une réunion du 31 janvier 2018 rencontre CALL/EOHS concernant la rédaction de de la convention intercommunale du logement.

- Mr Laurent DUPORGE, Maire de Liévin, Vice-Président du Conseil Département a transmis la copie

d’un courrier envoyé à Mr Edouard PHILIPPE, le Premier Ministre concernant le Contrat partenarial d’intérêt national-projet de loi de finances 2018.

- Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale nous transmet un rapport de contrôle du Centre de Loisirs dirigé par Mme Vanessa OWCZAREK.

REMERCIEMENTS

- Mr WAUGRAN, directeur de IME Louis FLAHAUT La Vie Active, remercie la municipalité pour la mise à disposition de la salle des fêtes

- Mme BERNARD, présidente de l’Amicale Laïque exprime ses remerciements pour la subvention 2018

allouée par le conseil municipal

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition d’une nouvelle manifestation destinée à se

substituer à celle du Pas de Calais libéré suite à la volonté des organisateurs de désormais l’organiser

à Houdain dès 2018. Cette nouvelle manifestation deviendrait « fêtes de la libération » et rayonnerait

sur plusieurs communes en portage par la CALL. Colloque, concerts, exposition de véhicules militaires

et Braderie-marché aux puces continueront d’être organisés à Souchez.

- Madame NOISETTE évoque les problèmes techniques qui subsistent à l’église (fuite d’eau lorsqu’il

pleut). Les services techniques procèderont à une nouvelle vérification et Monsieur le Maire ajoute

que des travaux de peinture intérieure seront proposés au vote du budget supplémentaire.

- Monsieur DILLY sollicite les services techniques pour couper « les restes » d’un arbre situé aux

écouloirs, à proximité du petit pont dont une partie menace de s’effondrer. Il signale également que

les barrières du parc Cassin sont rouillées. Monsieur le Maire demandera l’intervention des services

techniques sur ces deux problèmes.

- Monsieur BRIAVAL signale que les sols entourant le point de collecte du château d’eau sont très

boueux et d’autre part que la poignée de la salle des fêtes est à réparer. Les services techniques

seront chargés de ces deux demandes.- Madame LALLART relaie les interrogations de certains habitants quant à la fermeture de la Friterie

chez Pascal. Monsieur le Maire propose d’interroger le commerçant et de voir si un commerçant

ambulant pourrait le cas échéant assurer ce service.

- Monsieur CRESSON informe de la prochaine campagne de nettoyage organisée par la Société de

Chasse le 11 mars et sollicite le concours de la Mairie pour un lieu de stockage. Monsieur le Maire

donne son accord pour un stockage aux services techniques et pour la fourniture de sacs poubelle.

- Madame KUBIAK signale une plaque d’égout cassée à la closerie. Ce problème relevant de la CALL, il

lui sera signalé. Elle évoque également les décorations de Noël et souhaite une réunion avec

l’électricien et le responsable des services techniques aux fins de prévoir les équipements nécessaires

pour 2018.

- Madame BERNARD évoque un problème de trottoir abîmé rue Taillandier et sollicite l’intervention des

services techniques.

- Madame BEAUCAMP donne une information relative à la réunion organisée récemment par le

fournisseur des repas pour la cantine scolaire. Le prestataire se propose de venir à Souchez afin de

proposer à la fois des moyens de contribuer au développement durable mais aussi à des astuces

« pédagogiques » ayant pour but de responsabiliser les enfants. Monsieur le Maire donne un avis

favorable à cette proposition.

- Madame NOISETTE évoque l’organisation de la Chaîne humaine qui se déroulera le 22 avril dans le

cadre des célébrations de la Paix. Sont attendues 15000 personnes pour une chaîne de 15 kms. Les

organisateurs lancent un appel aux bénévoles pour garantir la bonne organisation de cette

manifestation.

La séance est levée à 21h