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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202305 21+CREATION+DE+POSTE+ETUDE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 25/05/2023
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 25/05/2023
COMMUNE DE SONNAZ Publié le ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
SEANCE DU 22 MAI 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - ENGELMANN - DUVAL — JACQUIER - PERRET — ROCHAIX
MM. ROCHAIX -— BOUVIER - EXPOSITO -— PIN — OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MME BONET
MM. CAMPI -— CARTEREAU
Pouvoirs : M. CAMPI donne pouvoir à Mme LECERCLE
Secrétaire de séance : Dominique DUVAL
DCM 2023_05_21 CREATION DE POSTE POUR L'ETUDE SURVEILLEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services,
Considérant le nombre insuffisant d'enseignants volontaires pour assurer l'étude surveillée de l’école élémentaire,
Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire de manière discontinue dans le temps,
Monsieur le Maire propose de recruter un agent vacataire pour effectuer les missions de surveillance ou d'encadrement de l'étude surveillée dans les établissements scolaires, de manière discontinue dans le temps, pour l’année scolaire 2023/2024.
La rémunération de l'agent est attachée à l'acte déterminé réalisé. La vacation horaire est rémunérée à 30 € brut.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la création d'un poste d'agent vacataire pour effectuer les missions d’encadréement
de l'étude surveillée pour l'année scolaire 2023/2024 au taux de rémunération de 30 € brut.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,