Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 octobre 2023

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU VAR

que CONSEIL MUNICIPAL MONTFERRAT san

st SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

Date de la convocation : 03/10/2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze octobre, à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;

Présents: M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, Mme Dominique MAGNIEN BONIN, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, Mme Céline BOUKADIDA, M. Jonathan ROYER,

M. MESSAUSSIER Kevin, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN,

M. Jean-Daniel LAHAINE, M. Jean-Louis CARLETTI.

Absents ayant donné pouvoir: M. Alain BAGLIONI à M. Alain D'ALESSANDRI, Mme Jocelyne URBE à Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, Mme Morgane GHIZZO à Mme Élodie MARIN.

Secrétaire de séance : Mme Élodie MARIN

Nombre de membres en exercice: 19 Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres représentés : 3 Nombre de suffrages exprimés : 19

Ordre du jour :? Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2023

> Décision Modificative n°1 au budget communal

> Budget communal — amortissements compte 204

> Arrêt du SCoT de la Dracénie — avis des personnes publiques associées

> Modification du tableau des effectifs du personnel

> Questions diverses

KA HO OH OK KO OH OK OKE OK 6 6 6H

La liste des délibérations avec le résultat des votes a été affichée àla porte de la mairie le 13/10/2023.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14/09/2023 (délib. n° 2023-42)

M. le Maire invite l’assemblée à arrêter le procès-verbal du dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque à formuler, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023.

- PRÉCISE que celui-ci sera publié sous forme électronique de manière permanente sur le site

internet de la commune.

2/ Budget communal — Décision Modifiative n°1/2023 (délib. 2023-43) :

Le Conseil municipal a adopté le budget primitif de la commune par délibération du 30/03/2023.

PV CM 12/10/2023 - Version 2 du 14/11/2023Il convient de voter des mouvements de crédits pour prendre en compte : - l’augmentation des échéances des deux prêts contractés en 2005 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition et l’amélioration des logements de la Maison Gaudin-Marijaï. En effet, le taux de ces prêts est indexé sur le taux du livret A qui a subi plusieurs augmentations depuis février 2022,

- _ l’augmentation des intérêts de la ligne de trésorerie,

- _ l’amortissement du fonds de concours versé au SYMIELEC pour les travaux de rénovation de l’éclairage public.

Il est ainsi proposé d’adopter la décision modificative n° 1/2023 ainsi détaillée :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

D 6283- Frais de nettoyage de 8 601.25 €

locaux

TOTAL D 011 - Charges à carac- 8 601.25 €

tère général

D 6811 — Dotation aux amortisse- 640125€

ments

TOTAL D 042 = Opérations 640125 €

d’ordre entre sections

D 661 11: Intérêts réglés à 1 200.00 € l’échéance

D 6615 : Intérêts c/courants, dépôts 1 000.00 € TOTAL D 66 — Charges finan- 2 200.00 € cières

TOTAL 8 601.25 € 8 601.25 € Dépenses Recettes

Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

D 21578 - Autres matériels et 3401.25 € outillages de voirie

D 2184 - Mobilier 3 000.00 € TOTAL D 21 -

Immobilisations corporelles FARINE

RECETTES

R 28041413 — Cne GFP — projet

infrastructure 640125€

TOTSL R 040 : Opérations 6401.25 € d’ordre entre section

TOTAL INVESTISSEMENT 6401.25 € 6 401.25 €

TOTAL GÉNÉRAL D.M. 1 6401.25 € 6 401.25 €

PV CM 12/10/2023 — Version 2 du 14/11/2023M. Bernard FRANCHITTO demande des précisions sur les prêts contractés en 2005 pour les travaux

du bâtiment Gaudin-Marijaï. Ce dossier n’ayant pas été amené sur les lieux de la séance, à la salle polyvalente, M. le Maire ne peut répondre et invite M. FRANCHITTO à faire, à l’avenir, une

demande écrite avant la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 18 voix pour et 1 voix contre (M. Bernard FRANCHITTO), d’adopter la décision modificative n°1 au budget principal 2023 telle que présentée ci-dessus.

3/ Budget communal - Durée d'amortissement des subventions d'équipement immobilisées au

compte 204 (délib. 2023-44) :

Etant sous le seuil des 3 500 habitants, la commune de Montferrat n’est pas tenue d’effectuer l’amor- tissement des immobilisations.

Toutefois, l’article L.2321-2 du code général des collectivités territoriales fixe la liste les dépenses obligatoires des collectivités et mentionne notamment, en son point 28, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées.

Il est donc proposé au Conseil municipal le tableau des durées d'amortissement suivant :

COMPTES IMMOBILISATIONS DURÉE

204... Subventions d'équipement versées dont le montant est Ë CS . D l'an

égal ou inférieur à 1 000€ TTC quel que soit la catégorie

204... Subventions d'équipement versées — biens mobiliers, ss

matériel ou études

204... Subventions d’équipement versées — installations et 20 ans

réseaux

204... Subventions d'équipement versées — biens immobiliers 30 ans

204... Subventions d'équipement versées — projet d’infras- ds

tructure d’intérêt national

204... Subventions d'équipement versées — aides à l’investis-

sement des entreprises ne relevant d’aucune de ces 5 ans

catégories

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

} de fixer à 1 000€ (mille euros) TTC le seuil en-dessous duquel les immobilisations s’amor-

tissent sur une durée d’un an.

> de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au

compte 204, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

4/ Arrêt du SCOT de la Dracénie — Avis des personnes publiques associées (délib. 2023-45) : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le cadre commun de la planification du territoire communautaire pour l’ensemble des communes membres réunies autour d’objectifs partagés pour construire un territoire équilibré.

Dracénie Provence Verdon agglomération a engagé l’élaboration de son SCoT le 17 juin 2004 par délibération de son conseil communautaire.

Le SCoT fut approuvé le 12 décembre 2019 par le conseil d'agglomération mais, par courrier daté du 25 février 2020, le sous-préfet du Var en a suspendu le caractère exécutoire pour trois motifs, un

PV CM 12/10/2023 -— Version 2 du 14/11/20234

motif de forme avec l'absence de consultation du comité de massif, et deux motifs de fond : une consommation foncière excessive et l’absence de stratégie de déploiement des centrales photovol- taïques au sol.

Aussi, prenant appui sur la démarche « Territoires pilotes de sobriété foncière » dont elle a été lauréate, l’agglomération a pris attache de l’Agence d'Urbanisme de l’Aire Toulonnaise et du Var (AUDAT) pour l’accompagner dans la réduction des consommations foncières du SCoT ayant permis d’aboutir à un document plus équilibré.

Concernant la stratégie photovoltaïque, le présent document renvoie au Plan Climat Air Energie Territorial et instaure, en attendant, un moratoire n’autorisant que les projets déjà en cours d’ins- truction à la date d'approbation du SCoT.

Enfin, il convient de noter que le présent document à vocation être mis en révision dès son rendu

exécutoire afin non seulement d’intégrer les communes n’ayant pu être prise en compte lors de

l’approbation de 2019 (Comps-sur-Artuby, Bargème, La Roque Esclapon et La Bastide) mais aussi disposer d’un document répondant pleinement des dernières évolutions législatives par l’intermé- diaire d’un SCoT-AEC (Air Énergie Climat) intégrateur non seulement du Plan Climat Air Énergie Territorial mais aussi du Plan De Mobilité Simplifié et intégrant les grands enjeux agricoles et de résilience du territoire.

La surface des 19 communes du territoire est de 78 400 hectares (784 km?) ; le territoire

actuellement urbanisé ou artificialisé ne concerne qu’environ 6 000 hectares soit moins de 8% du total. La population comptera 125 000 habitants à l’horizon 2030 soit une densité moyenne de 160 hab./km? supérieure d’environ 25% à la moyenne nationale. Il conviendra ainsi d’accroître le potentiel de logements effectivement disponibles d’environ 9 950 unités.

Les ambitions du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) -document cadre

du SCoT- sont les suivantes :

1- L'AMBITION ENVIRONNEMENTALE : LA DRACÉNIE, UN TERRITOIRE GRAN-

DEUR NATURE

> Préserver et valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers, contribuer à la pérennité

des continuités écologiques

> Ménager les ressources naturelles et diminuer les pressions et pollutions

> Diminuer l’exposition aux risques naturels

2- L'AMBITION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE : LA DRACÉNIE, UN TERRITOIRE EN

ESSOR

> Faire vivre une armature urbaine efficace et équitable

> Porter un projet de développement économique cohérent

> Répondre à tous les besoins de logement

3- L'AMBITION URBAINE : LA DRACÉNIE, UN TERRITOIRE À VIVRE

> Rendre le territoire accessible à tous dans la pluralité des modes de transports, concilier accessibilité et mobilité

> Intensifier l’urbanisation et économiser l’espace

Pour M. Bernard FRANCHITTO, les données devront être recalculées suite à l’intégration des 4 communes (densité de population et projection sur le nombre d’unités de logements). M. le Maire complète l’exposé en rappelant que la commune de Montferrat n’est pas carencée en logements sociaux et n’a pas à verser de pénalités.

M. Pascal SOULIÉ est satisfait de constater qu’il n’y aura plus de coupes d’arbres pour installer des panneaux photovoltaïques. M. le Maire en profite pour dire que l'installation de champs de

panneaux photovoltaïques se fera principalement sur des friches industrielles ou dans des carrières. M. Jean-Philippe LACASSAGNE regrette qu’il n’y ait pas de plan durable à long terme.

PV CM 12/10/2023 -— Version 2 du 14/11/2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale

arrêté par la Dracénie Provence Verdon agglomération le 13 décembre 2022.

-__ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document permettant l’application

de la présente délibération.

5/ Modification du tableau des effectifs du personnel (délib. 2023-46) : M. le Maire rappelle que Mme Christelle MICHELET, agent administratif au secrétariat de mairie, a été radiée des cadres le 01/09/2023 après avis favorables du Conseil médical départemental et de la CNRACL en vue d’une retraite anticipée pour invalidité. Il convient de pourvoir à son rempla- cement en organisant au mieux l’accueil du secrétariat.

M. Bernard FRANCHITTO soulève le manque de personnels aux services techniques depuis le dernier départ à la retraite et l’arrêt maladie de l'agent saisonnier. Il estime que le village n’est pas propre et pense qu’il faudrait renforcer l’équipe technique. M. le Maire lui répond qu’il devrait déjà enlever les pierres qui tombent de son terrain sur la voirie communale. M. Bernard FRANCHITTO précise l’origine de celles-ci et dit qu’il faudrait prendre des mesures en informant les entreprises que les chemins privés ne sont pas des aires de retournement.

Concernant le personnel des services techniques, M. le Maire précise qu’en hiver, il y a moins de travail, que 3 agents suffisent pour cette période.

Conformément à L. 332-8 du code général de la fonction publique, un emploi permanent à temps non complet peut être occupé par un agent contractuel sous conditions.

Afin d’assurer la continuité du service administratif dans de bonnes conditions et permettre une

ouverture au public assez large de l’accueil, il convient de recruter un agent à raison de 7h hebdomadaires soit deux demi-journées par semaine.

M. le Maire propose ainsi :

- la création d’un emploi permanent à temps non complet relevant du grade d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C,

- l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’une année renouvelable par recon- duction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour

effectuer les missions d’agent administratif au secrétariat de mairie, à temps non complet à raison d’une durée hebdomadaire de 7/35"°, pour une durée déterminée d’une année renouvelable.

- PRÉCISE que cet agent sera affecté au service administratif pour y assurer les missions suivantes :

o Accueil physique et téléphonique au secrétariat de mairie

o Tâches administratives diverses

o Secrétariat du Maire

- DIT que les crédits budgétaires correspondants seront pris au chapitre 012 du budget primitif 2023.

6/ Informations du Maire:

e Achats - travaux :

Achat d’une cuve d’eau enterrée de 10 000 litres pour les services techniques,

& Marquage au sol de places de stationnement sur le parking des HLM, & Démarrage des travaux de reprise de la toiture de la chapelle St Roch le 09/10/2023,

PV CM 12/10/2023 — Version 2 du 14/11/2023& Travaux d’étanchéité de la fontaine aux poissons prévus à partir du 23/10/2023, & Travaux de réhabilitation du bâtiment « Le Relais » : reprise des fondations par injection de béton le 16/10/2023.

e Agenda:

o Concert de la Chorale de la commune de Claviers le vendredi 20/10/2023 à la salle Jean-Paul CARLETTI. Le repas est pris en charge par la mairie.

o Réunion de préparation du Téléthon le mardi 07/11/2023 à 18h à la salle polyvalente.

7/ Questions diverses :

- Plantation de pommiers :

M. Bernard FRANCHITTO s'étonne de la décision aberrante qui a été prise de ne plus planter les pommiers qui étaient offerts par le Parc Naturel Régional du Verdon. Il cite l’exemple du Parc National de Porquerolles qui donne des variétés de figuiers à planter. M. Pascal SOULIÉ précise que les agents du Parc du Verdon ne veulent plus que les arbres soient replantés à l’automne mais au cours de l’hiver en février/mars. Mais, il est prévu de poursuivre les plantations en collaboration avec les écoles.

- Sécurité — vidéosurveillance :

M. Bernard FRANCHITTO souhaite connaître l’état d’avancement des travaux d'installation des caméras. M. le Maire dit qu’il est en attente du nouveau devis qui sera réévalué. Le premier projet portait sur l’installation d’une douzaine de caméras mais datait de l’année 2017.

- Mobilier religieux chapelle St Roch :

M. Bernard FRANCHITTO fait part de la détérioration du mobilier, en particulier les pieds du retable et certaines icônes qui sont attaqués par des insectes xylophages. M. le Maire informe qu’il a contacté deux restaurateurs du patrimoine religieux pour une étude approfondie.

Fête de la Pomme 2023 :

M. Pascal SOULIÉ dresse un bilan très positif de la fête de la pomme du 8 octobre dernier : beaucoup d’exposants et beaucoup de visiteurs. Les retours font toutefois état du manque d’animation musicale et de l’absence d’animations pour les enfants. La manifestation est de plus en plus compliquée à gérer avec une question qui se pose désormais :

# soit développer l’événement pour proposer une journée de type foire avec augmentation du nombre d’exposants, augmentation du budget et recherche de partenaires, # soit réduire le nombre d’exposants et maintenir le concept actuel.

M. Bernard FRANCHITTO veut savoir si les emplacements sont gratuits. M. Pascal SOULIÉ répond que oui mais que chaque exposant donne un lot pour la tombola de l’association. Une réunion de la commission « animation » sera organisée en janvier 2024 pour préparer la prochaine édition.

M. le Maire remercie l’ensemble des élus, des bénévoles ainsi que les agents communaux pour leur implication qui a contribué au succès de cette manifestation.

*#* Séance levée à 19H40***

La Secrétaire,

Elodie MARIN.

PV CM 12/10/2023 -Wersion 2 du 14/11/2023