Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 décembre 2023

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 décembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 décembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, MAIRIE

DE

MONTFERRAT 83131

__. CONSEIL MUNICIPAL

A SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023

PROCÉS-VERBAL

Date de la convocation : 14/12/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;

Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, M. Jean- Philippe LACASSAGNE, M. Jonathan ROYER, Mme Morgane GHIZZO, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN, M. Jean-Daniel LAHAINE, M. Jean-Louis CARLETTI.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Dominique MAGNIEN BONIN à M. Raymond GRAS, Mme Jocelyne URBE à Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Kevin MESSAUSSIER à M. Pascal SOULIE.

Absente excusée : Mme Céline BOUKADIDA.

Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres représentés : 3 Nombre de suffrages exprimés : 18

Ordre du jour : > Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30/11/2023

> Budget communal 2023 : décision modificative n°3

> SIVAAD -— Retrait de la commune de Cogolin

> CDG83 — Convention DISIGN 2024-2026

> Questions diverses

LÉLEEPELEEEE EEE ELEES LEE ETS)

La liste des délibérations avec le résultat des votes a été affichée à la porte de la mairie le 22/12/2023.

PV CM du 21/12/2023 -— Version 1 du 29/01/2024 11/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30/11/2023 (délib. n° 2023-56) M. le Maire rappelle que la liste des délibérations a été affichée à la porte de la mairie le 6 décembre 2023. Il présente le procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2023 et invite l’assemblée à arrêter ce document.

Monsieur Bernard FRANCHITTO dit qu’il n’a pas été répondu aux questions qu’il avait posées par écrit, à savoir :

e Fontaine aux poissons : il ne comprend pas que les travaux n’aient pas commencés plus tôt et pourquoi ils n’ont pas été réalisés en régie. M. le Maire précise qu’il convient au préalable de sécuriser les travaux par l’installation de filets de sécurité en haut du rocher. M. Didier FEDELI dit que les agents communaux ne sont pas compétents pour effectuer des travaux d’étanchéité sur un bassin.

e Rapport d’activité 2022 de DPVa : il demande la présence du Président de l’agglomération en

séance du Conseil Municipal comme le prévoit le Code général des collectivités locales et rappelle qu’il aurait bien aimé avoir les documents plus tôt.

M. le Maire demandera au Président s’il veut bien se déplacer à Montferrat, bien qu’il y ait 23 communes dans l’agglomération.

e Vidéoprotection : il ne comprend pas pourquoi le nombre de points de surveillance passe de 12 à 23. La raison est réexpliquée par M. le Maire : plusieurs caméras seront installées sur certains poteaux de façon à avoir différents angles de vue

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (M. Bernard FRANCHITTO) :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023. - PRÉCISE que celui-ci sera publié sous forme électronique de manière permanente sur le site internet de la commune.

2/ Budget communal : Décision Modificative n°3/2023 (délib. n° 2023-57) Le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de la commune par délibération du 30/03/2023 et a voté les décisions modificatives n° 1/2023 le 12/10/2023 et n° 2/2023 le 30/11/2023.

Il convient de voter des augmentations de crédits pour prendre en compte la facture des jeux de plein air installés récemment au Pré Seignoret. M. le Maire précise que la subvention correspondante a été accordée par le Conseil Départemental en juillet 2023.

Il est ainsi proposé d’adopter la décision modificative n°3 détaillée comme suit :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentatio de crédits de crédits de crédits n de crédits

INVESTISSEMENT

DEPENSES Opération 112 : Aménagement aire de jeux

D 2135 — Installations générales, 7 300.00 €

agencements

TOTAL D 21-

Immobilisations corpérelles DOOUMNIE

RECETTES Opération 112 : Aménagement aire de jeux

R 1323 — Subvention Conseil

Départemental 7 300.00 €

TOTAL R 13 -

Subventions d’investissement 7 300.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 7 300.00 € 7 300.00 €

TOTAL GÉNÉRAL D.M. 3 7 300.00 € 7 300.00 €

PV CM du 21/12/2023 — Version 1 du 29/01/2024 2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’adopter la décision

modificative n°3 au budget principal 2023 telle que présentée ci-dessus.

3/ SIVAAD — Retrait de la commune de COGOLIN (délib. n° 2023-58) Par délibération du 14 novembre 2023, le Comité syndical du SIVAAD a accepté la demande de retrait de la commune de COGOLIN du STVAAD suivant courrier du 24 septembre 2023 et délibération de la commune du 26 septembre 2023.

Il est donc proposé d'accepter le retrait de cette commune du SIVAAD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, le retrait anticipé de la

commune de COGOLIN du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers.

4/ CDG83 — Convention Dispositif des signalements des cas de violence, discrimination,

sexisme et harcèlement (délib. n° 2023-59)

Depuis la parution du décret du 13/03/2020, toutes les collectivités territoriales ont l’obligation de mettre en place un dispositif de gestion des signalements des situations de violence, discrimination, sexisme, harcèlement moral et harcèlement sexuel (DISIGN).

Ce dispositif doit notamment comprendre une procédure d’accompagnement des agents victimes de ces agissements et une procédure d’alerte des autorités compétentes pouvant traiter ces situations.

Par délibération n° 2022-07 du 12/01/2022, le Conseil Municipal a confié cette mission au Pôle « Prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var sans surcoût pour la collectivité car la prestation est inclue dans la cotisation obligatoire pour une intervention de base.

Les interventions complémentaires comme de la médiation ou le pilotage d’une enquête administrative seront facturées selon un coût journalier de 250€.

La mission détaillant le contenu de base et les interventions complémentaires possibles est présentée dans une convention-cadre qu’il convient d’accepter.

VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

æ&æ DÉCIDE de renouveler le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes afin d’être en conformité avec la loi. &æ CONFIE la gestion de ce dispositif au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var.

&æ AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre 2024-2026.

5/ Communications du Maire

Aire de jeux de plein air Pré Seignoret : Afin de protéger les équipements nouvellement installés et éviter notamment l’accès aux chiens, une barrière de protection rigide avec portail sera réalisée par un agent communal. Les fournitures seront achetées chez MARSIGLIA Clôtures.

Population INSEE : le nombre d’habitants au 01/01/2024 est de 1 665.DPVa - Tarification de l’eau/assainissement :

Lors de sa séance du 12/12/2023, le Conseil d'agglomération a voté (à l’exception de la commune de Figanières qui s’est abstenue), l’harmonisation des tarifs pour les communes qui gèrent le service en régie.

Pour la commune de Montferrat, les tarifs ci-dessous seront ainsi appliqués sur les consommations à compter du 01/01/2024 :

. Service eau : l’abonnement annuel du compteur passe de 24€ à 50€ le prix du m3 passe 1.40€ à 1.27€

. Service assainissement : l’abonnement annuel du compteur passe de 30€ à 40€ le prix du m3 passe de 1.70€ à 1.45€

La modification de ces tarifs ne devrait pas augmenter la facturation du service pour un ménage d’une consommation moyenne de 120 m3.

Concernant les redevances dues à l’ Agence de l’eau, M. le Maire rappelle que les fonds permettent aux collectivités d’obtenir des subventions pour les travaux de modernisation du réseau.

6/ Questions diverses

M. Bernard FRANCHITTO s’interroge à propos de l'attribution des paniers de fin d’année (ou repas) offerts aux ainés par le CCAS. Il aimerait savoir pourquoi une distinction est faite entre les habitants qui ont une résidence principale sur la commune et ceux qui ont une résidence secondaire. En effet, ces derniers, bien qu’ils s’acquittent d’une taxe d’habitation, ne bénéficie pas de ce cadeau. M. Bernard FRANCHITTO propose qu’ils soient rajoutés au listing. M. le Maire lui répond qu’il est concerné par cette demande et qu’il a certainement bénéficié d’un panier au Revest, lieu de sa résidence principale.

M. Thierry MARIN souhaite avoir un compte rendu de l’entrevue avec la Sous-préfète puisqu'il était question des demandes de subventions.

M. le Maire précise que le dossier d’installation d'équipements de vidéoprotection est en attente de l’avis de la gendarmerie, que le dossier concernant l’achat du local Le Relais ne sera pas accepté, tout comme celui pour la modernisation de la cuisine de la salle polyvalente. Pour les aides de l’Etat, il rappelle que la priorité porte sur des dossiers liés aux économies d’énergie et aux travaux concernant le renouvellement des réseaux d’eau potable. De ce fait, les travaux d'installation de 2 pompes à chaleur à la salle polyvalente pourraient bénéficier d'une subvention du Fond Vert.

M. Bernard FRANCHITTO s'interroge sur le fait que la rivière Nartuby coule alors que le Beaudron n’apporte plus d’eau, y a-t-il eu des forages ? Il suggère que des spécialistes soient interpellés afin de savoir s'il y a des causes particulières.

M. Pascal SOULIE intervient et dit qu’un rapport a été publié sur les nappes phréatiques et qu’en cffet, celle située sous le plateau de Canjuers ne remonte pas.

*#* Séance levée à 19H15**%*

La Secrétaire,

Morgane GHIZZO.

F7 L 4