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Déliberation - 08 convention ville patrimoine SA mise a dispo salle amassa
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 08 convention ville patrimoine SA mise a dispo salle amassa)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le SL
VILLE DE ID : 034-213401235-20240328-DELIB24032508-DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 27
Date de la convocation : 15 Mars 2024
N° 24.03.25.08
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 du mois de Mars, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH,
Mme HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES, Mme DE
LAMOTTE, Mme GUITARD, Mme PARPILLON, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS,
M. THIRY, Mme DAMAIS, Mme DRU, M. MICHEL, Mme IKPEFAN
ABSENTS: M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme
BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme BLO en faveur de Mme HURLIN
Mme PLAYS en faveur de M. BOUSQUEL
M. N’ZENGUI en faveur de Mme MERLET
M. LECOQ en faveur de Mme GUITARD
Animation de la Vie Sociale
SALLE DE VIE COMMUNE DE LA RESIDENCE « AMASSA »
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE JUVIGNAC ET PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Madame MERLET, adjointe déléguée aux Solidarités, Handicap, Séniors, Social et Santé, rapporteur
rappelle aux membres de l’assemblée le projet partenarial mené depuis de nombreux mois par la Ville
de JUVIGNAC et la société PATRIMOINE SA Languedocienne, société d'HLM, en vue de la construction de
la résidence AMASSA implantée au cœur du quartier OXALYS.
LA RESIDENCE AMASSA : un habitat intergénérationnel, inclusif et participatif.
L'habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. || est destiné à
accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap qui ont fait le choix d’un mode d'habitation
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401235-20240328-DELIB24032508-DE
regroupé. Ce mode d'habitat est nécessairement adossé à un projet de vie sociale, construit avec les locataires.
Au quotidien, les résidents disposent de leur espace de vie individuel et partagent des temps, des
espaces de vie communs et des services avec les autres habitants, notamment des services utiles à leur
projet de vie sociale et partagée.
Pour mémoire, la résidence AMASSA comporte soixante-et-un (61) logements sociaux et une salle de vie
commune de 102 m2. La répartition des logements est la suivante :
e 30 logements destinés à des résidents seniors ;
e 12 logements très adaptés à la perte d'autonomie;
e 1 logement dit «Co’coon», permettant d'accueillir en colocation trois (3)
personnes âgées isolées et/ou en perte d'autonomie et comprenant une chambre
pouvant accueillir un aidant ;
e 16 logements sociaux familiaux.
La gestion du projet de vie sociale de la résidence AMASSA a été confiée par PATRIMOINE SA à
l'association l’'AMANDIER.
LA SALLE COMMUNE : les modalités de gestion
Le projet social porté par l'association L'AMANDIER a pour objectifs :
e D’Assurer une veille sociale auprès du public sénior,
e De repérer et prévenir les difficultés sociales des locataires,
e De proposer activités collectives en lien avec le territoire,
e De gérer le Co’Coon
Dans le cadre de sa politique sociale notamment en direction des seniors et des personnes vulnérables,
la Ville de JUVIGNAC met en place des activités afin de maintenir le lien social et lutter contre
l'isolement. Ces objectifs rejoignant le projet social de la résidence AMASSA, c’est donc naturellement
qu’un partenariat s’est noué entre l'AMANDIER, PATRIMOINE SA et la Ville de JUVIGNAC afin de
construire et porter le projet de vie sociale de la résidence.
Dans ce cadre, PATRIMOINE SA met à disposition de la ville de JUVIGNAC, à titre gracieux la salle
commune située en rez-de-chaussée de la résidence, d’une superficie de 102 m2 comprenant une
terrasse de 23,5m2.
La ville projette de donner à cette salle une thématique particulière, orientée « cuisine » et veillera à
doter la salle des équipements nécessaires à l’organisation d’ateliers de cuisine intergénérationnels.
La Ville sollicitera dans ce but un co-financement de la CARSAT.
La convention de mise à disposition à titre gratuit jointe à la présente délibération formalise les
modalités d'utilisation de la salle et la responsabilité des parties prenantes.
Ainsi, la Ville assure la charge financière les fluides (eau, électricité) et ouvre dans ce but un compteur
individuel, de même qu'elle contracte Une assurance qui couvre la responsabilité civile, les risques
locatifs et la protection du mobilier.
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IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D’APPROUVER le principe de la mise à disposition par PATRIMOINE SA à la ville de JUVIGNAC de la salle
commune de la Résidence AMASSA;
D'APPROUVER les termes de la convention jointe à la présente délibération pour une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction ;
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011 du budget communal ;
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 27
Contre: O
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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Reçu en préfecture le 28/03/2024
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