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Conseil Municipal - 99 DE Patrimoine convention de mise a disposition salle a lADMR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Patrimoine convention de mise a disposition salle a lADMR)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Institutions publiques,
0°
.: Saint
Ÿ H éand L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 18 NOVEMBRE A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence
GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur
Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine
GRATALOUP, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Monsieur Bernard BESSON, Madame Huguette SAHUC, Madame Céline FLACHON
Procurations : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Madame Christine NÉEL
Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Huguette SAHUC à Madame Colette PANEL
Madame Céline FLACHON à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 20 NOVEMBRE 2025
PATRIMOINE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SISE AU 5 PLACE FOCH A L'ASSOCIATION « ADMR LES COLLINES »
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la société « 2 fleuves Loire Habitat » a créé au
centre-bourg des logements locatifs publics destinés et adaptés aux personnes âgées et handicapées. Ces logements, au nombre de douze, s'inscrivent dans une démarche de maintien à domicile au cœur de la cité. Un local commun est prévu, afin d'accueillir une activité de service d'animation collective et de service à domicile.
Ce projet s'appuie sur un partenariat fort qui mobilise Les différents acteurs que sont : 2 fleuves Loire Habitat, bailleur social chargé de la construction et de la gestion immobilière du projet, la Commune de Saint-Héand et l'association « ADMR Les Collines ». L'association « ADMR Les Collines » intervient
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20251 11 8-2025-83-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/1 1/2025] dans ce projet car ce dernier offre une alternative entre le domicile et la maison de retraite médicalisée.
L'objectif poursuivi est, notamment, de favoriser le lien social et d'apporter des réponses aux problématiques d'isolement et de sécurité.
La salle « Résidence Aula Comtale » peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande. L'association « ADMR Les Collines » est autorisée à utiliser cette salle pour l'exercice de soutien auprès des personnes domiciliées dans les logements du bailleur « 2 fleuves Loire Habitat ». La convention proposée a pour objet de définir, d'une part, les conditions de partenariat entre les différents intervenants pour mener à bien ce projet innovant et, d'autre part, les conditions de mise à disposition des locaux à l'association « ADMR Les Collines », sachant que l’utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour Les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.
Vu l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la demande de l'association « ADMR Les Collines » de la commune de Saint-Héand de pouvoir utiliser la salle située au rez-de-chaussée du bâtiment Aula au 5 place Foch à Saint-Héand, Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention afin de définir les conditions de sa mise à disposition et les engagements réciproques de chacune des parties,
Le conseil municipal,
après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- _ Approuve le principe de la mise à disposition de la salle Aula au 5 place Foch à l'association
« ADMR Les Collines » ;
- _ Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent dans la convention
en annexe ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée et mise en
annexe de la présente délibération ainsi que tous documents y afférents ;
- Dit que la convention sera transmise pour signature à l'association « ADMR Les Collines ».
Copie certifiée conforme,
SAINT-HEAND, le 20 novembre 2025
Le Maire, un La secrétaire de séance, Jean-Claude CRAPART/ Christine NÉEL
cousé de réception - Ministère de Finténeur
(p42-214202543-20264 î 18-2025-83-DE]
cousé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2911/2025