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Acte - AM 2024106 MER et Littoral Interdiction stationnement et ODP Signature charte dengagement plages de caractere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Acte - AM 2024106 MER et Littoral Interdiction stationnement et ODP Signature charte dengagement plages de caractere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240328-AM2024106-AR| Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet
:
04/04/2024]
: |
|
d
d
Publication
:
04/04/2024
Vi
e
Ü
Lava
N
0
Ü
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LD/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024106
Portant
autorisation
occupation
du
domaine
public,
règlementation
du
stationnement
et mesures
spécifiques
de sécurité
Signature
de
la charte
d'engagement
pour
des
plages
de
caractère
en
Méditerranée 10 avril
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.511-1
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Région
organise
la
signature
des
chartes
d'engagement
pour
des
plages
de
caractère
en
Méditerranée
sur
la plage
de
Saint
Clair,
le
10
avril
2024,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
restrictives
du
stationnement
des
véhicules
dans
le
périmètre
concerné,
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
à l'inspection
visuelle
et à la fouille
des
bagages
à main,
Page
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240328-AM2024106-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/04/2024]
Publication :
04/04/2024
ARRETE
Article
1
: Un
emplacement
situé
sur
la plage
de
Saint
Clair,
aux
abords
du
poste
de
secours,
est
réservé
à
la
Région
pour
l'organisation
la
signature
des
chartes
d'engagement
pour
des
plages
de
caractère
en
Méditerranée
sur
la
plage
de
Saint
Clair,
le
10
avril
2024,
de
9h00
à
14h00,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Article
2
: Afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
(y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.)
sera
interdit
sur
le
Parking
des
Pins
Penchés,
le
10
avril
2024
de
8h30
à
14h00,
Article
3
:
Par
dérogation,
les
dispositions
définies
aux
articles
supra
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
de
protection
civile,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l’organisation
de
la
manifestation. Article
4
:
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
heures
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
les
articles
supra
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
4
ci-dessus.
Article
6
:
Dans
l'hypothèse
où
un
stationnement
gênant
perturberait
l'organisation
de
cette
manifestation,
il
sera
procédé
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
et
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à
ses
risques.
Article
7
: Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
« à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Page
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240328-AM2024106-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/04/2024]
Publication :
04/04/2024
Article
11
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 28
mars
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
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3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240328-AM2024106-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/04
Publication :
04/04/2024
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