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Arrêté - AM 2024349 MER et Littoral ODP Stationnement Ceremonie ZMEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024349 MER et Littoral ODP Stationnement Ceremonie ZMEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240927-AM2024349-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024 \/i | le d U La Va N d 0 Ü
République Française - Département du var
Publication : 30/09/2024
Direction Générale des Services
GB/TM/LD/MNA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024349
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
et interdiction du stationnement
« Cérémonie ZMEL »
1°" octobre 2024
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L.2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-5,
R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu qu'une cérémonie de présentation de la Zone de Mouillages et d'Equipement Légers
(ZMEL) est organisée à Cavalière le 1” octobre 2024 à 10h00, en présence de Monsieur
le Préfet du VAR et Monsieur le Préfet Maritime de Méditerranée,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public
communal afin d'assurer la bonne organisation de cet évènement et de réserver des
emplacements de stationnement afin de permettre aux personnalités présentes de
stationner leur véhicule à proximité,
ARRETE
Article 1 : L'emplacement situé sur l'emprise du domaine public communal, Avenue du
Cap Nègre, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté municipal est réservé par
la Ville du Lavandou afin de permettre l’organisation d’une cérémonie de présentation
de la ZMEL de Cavalière le 1° octobre 2024 de 8h00 à 12h00.
Article 2 : Les emplacements de stationnement situés Rue des Ecoles, tels que figurés
sur le plan annexé au présent arrêté municipal, sont réservés au stationnement des
véhicules des personnalités présentes à l'évènement, le 1% octobre 2024 de 9h à 11h30.
Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240927-AM2024349-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024
Publication : 30/09/2024
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos,
cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc., autres que ceux des personnalités qui
participent à l'évènement, est interdit le 1° octobre 2024 de 9h à 11h30 sur les
emplacements de stationnement situés Rue des Ecoles, tels que figurés sur le plan
annexé au présent arrêté municipal.
Article 4 : Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des
services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de Secours
et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État,
d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des
sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services
techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la sécurité.
Article 5 : La présente règlementation sera matérialisée sur site par des barrières
et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux
au moins 48 heures avant.
Article 6 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait
l'installation des barrières, il sera procédé à son enlèvement et à sa mise en
fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté municipal sera constatée et
poursuivie conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois
à compter de sa notification et de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l’objet d’un recours
gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification au bénéficiaire et de sa publication. Ce recours aura pour effet de
prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter, soit de la décision
expresse de rejet, soit au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie Nationale et les services de la Police Municipale du
Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait au Lavandou, le 27septembre 2024
Le Maire
Gil Bernardi
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083-218300705-20240927-AM2024349-AR
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Réception par le préfet : 30/09/2024
Publication : 30/09/2024