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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 18 R D)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Industrie,
Rapporteur : M. FOYER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2023
000
ADHESION DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE
RAPPORT
La ville d’Antony a pour ambition de poursuivre sa transition numérique dans différents
domaines et notamment :
- le déploiement d’équipements numériques éducatifs de qualité au bénéfice des élèves du 1 degré,
- la poursuite de la modernisation de son administration,
- le renforcement de la sureté de ses installations numériques.
Le Syndicat Seine et Yvelines Numérique, initié par les Départements des Hauts de Seine et des Yvelines a pour mission de développer des services numériques mutualisés et fiables. Il met à disposition de ses membres des solutions pour l’aménagement numérique du territoire, de l’éducation ou encore des systèmes d’information.
Il propose une offre de services et d'équipements susceptible de soutenir la ville dans la
réalisation de ses différents projets.
Pour bénéficier de ces offres, la ville doit au préalable adhérer au syndicat mixte Seine et Yvelines Numérique, centrale d’achats.
Cette offre est articulée par segment, définie par une convention spécifique.
Il est proposé d’adhérer au Syndicat Seine et Yvelines Numérique pour les trois segments suivants :
- _ Numérique Education
- Informatique de Gestion
- Sûreté Numérique
Au regard de la tarification applicable à la strate de la commune d’Antony, le montant de
l'adhésion pour chaque segment est de 3 000 € (soit 6 000 €). En effet, dès lors que l’adhésion porte sur deux segments, le troisième segment n’engendre pas de frais d’adhésion.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert Seine et Yvelines Numérique. OBJET : ADHESION DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L2113-3
VU les statuts de Seine et Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d’achats,
VU les projets de convention de services présentés par Seine et Yvelines Numérique, permettant l’adhésion à sa centrale d’achats sur trois segments: segment Numérique pour l’éducation, segment Sûreté Electronique et segment Informatique de Gestion,
CONSIDERANT l'intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser la gestion des finances publiques locales,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE ler — Approuve l’adhésion de la Ville au syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Numérique.
ARTICLE 2 — Approuve les projets de convention de services de Seine et Yvelines Numérique permettant d’accéder à sa centrale d’achats — pour le segment Numérique pour l’éducation, le segment Sûreté Electronique et le segment Informatique de Gestion pour une durée de trois ans.
ARTICLE 3 — Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et toutes pièces s’y rapportant.
ARTICLE 4 - Dit que la dépense correspondante, soit 6 000 euros pour la première année d’adhésion, est inscrite au budget des exercices concernés.
Suivent les signatures REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 22 septembre 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER,
M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir
M. MEDAN à Mme PRECETTI M. GOULETTE à M. AIT-OUARAZ
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M.REYNIER
Mme ZAMBARDJOUDI à M. BENSABAT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
M. HOBEIKA à Mme SALL M. CHARRIEAU à M. SENANT
Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
45 voix POUR
04 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE