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Déliberation - kg8y6u33unx22co
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - kg8y6u33unx22co)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
1/2
Conformément à l’article L 2131-1 du CGCT (en vigueur au 1er juillet 2022)
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes
pris par les collectivités et leurs groupements
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mortain-Bocage dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil municipal à la mairie de Mortain- Bocage.
Date de la convocation : 15 mai 2023
Etaient présents : MM. Hervé DESSEROUER - Jean-Paul BOULET - Jean-Paul BRIEND -
Guillaume CHARUEL - Jérôme CHENU - Mmes Sandrine COSTARD - Blandine COUASNON - M. Arnaud FOUILLARD - Mme Peggy GEORGELIN - MM. Philippe LEBRUN - Jean-Marc LEGRAND - Mmes Catherine LEMONNIER - Jocelyne LHERMELIN - Marina MALLE - M. Eric POMMIER - Mmes Lucette SINEUX - Sonia THIBERT - M. Petrus VAN SAENE
Etaient absents : Mmes Mathilde BURNEL - Isabelle FILLEUL - Brigitte GOBLOT-VIBET - M.
Jean-Marie LE THIMONNIER - Mmes Isabelle LETOURNEUR - Sophie MARY
Nombre de pouvoirs : 3 (MM. Alexandre BENOIT - Jean LEMARIÉ - Mikaël PEREZ ont
respectivement mandaté M. Jean-Paul BOULET - Mmes Marina MALLE - Sandrine COSTARD pour voter en leur nom)
Secrétaire de séance : Mme Peggy GEORGELIN
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20230525-01
25/05/2023 Acquisition d’une parcelle
supplémentaire pour l’aménagement
d’une piste cyclable
Accepté
DEL20230525-02
25/05/2023 Hébergement touristique de plein air Accepté
DEL20230525-03 25/05/2023 Installation d’un skatepark – demande
d’aides financières
Accepté
DEL20230525-04
25/05/2023 Convention de partenariat avec l’EPIC Accepté
DEL20230525-05
25/05/2023 Demande de mise à disposition du
Géricault à titre gratuit – Le CAMus
Accepté
DEL20230525-06
25/05/2023 Mise à disposition de locaux
communaux aux services de la MSA
Accepté DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
2/2
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20230525-07
25/05/2023 Demande de subvention activités
pédagogiques du Sacré Cœur – Décision
modificative
Accepté
DEL20230525-08
25/05/2023 Don de matériel à l’école Les Lutins
Notre-Dame-du-Touchet
Accepté
DEL20230525-09
25/05/2023 Tirage au sort des jurés d’assises pour
l’année 2024
Accepté