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Déliberation - qz006kwn45wpz7t
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - qz006kwn45wpz7t)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
Conformément à l’article L 2131-1 du CGCT (en vigueur au 1er juillet 2022)
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes
pris par les collectivités et leurs groupements
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Mortain- Bocage dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil municipal à la mairie de Mortain-Bocage.
Date de la convocation : 25 mars 2024
Etaient présents : MM. Hervé DESSEROUER - Alexandre BENOIT - Jean-Paul BOULET - Mme Mathilde BURNEL - M. Jérôme CHENU - Mmes Sandrine COSTARD - Blandine COUASNON - Peggy GEORGELIN - Brigitte GOBLOT-VIBET - MM. Jean-Marie LE THIMONNIER - Philippe LEBRUN - Jean-Marc LEGRAND - Mmes Catherine LEMONNIER - Marina MALLE - Sophie MARY - MM. Eric POMMIER - Petrus VAN SAENE
Etaient absents : MM. Guillaume CHARUEL - Jean LEMARIÉ - Mme Isabelle LETOURNEUR
Etaient absents excusés : Mme Isabelle FILLEUL - M. Arnaud FOUILLARD - Mme Jocelyne
LHERMELIN
Nombre de pouvoirs : 4 (MM. Jean-Paul BRIEND - Mikaël PEREZ - Mmes Lucette SINEUX - Sonia THIBERT ont respectivement mandaté MM. Hervé DESSEROUER - Eric POMMIER - Mmes Mathilde BURNEL - Brigitte GOBLOT-VIBET pour voter en leur nom)
Secrétaire de séance : M. Eric POMMIER
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20240329-01 29/03/2024 Acquisition d’une parcelle sur le territoire de Mortain « Le Houx »
Accepté
DEL20240329-02 29/03/2024 Demande d’occupation à titre gratuit du Géricault par une association
Accepté
DEL20240329-03 29/03/2024 Ouverture d’une ligne de trésorerie Accepté DEL20240329-04 29/03/2024 Admissions en non-valeur Accepté DEL20240329-05 29/03/2024 Taux d’imposition des taxes directes locales 2024
Accepté
DEL20240329-06 29/03/2024 Demande d’aide financière – travaux réseaux Rue du Clos Neuf, Rue des
Prêtres et Rue de Versailles
Accepté