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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.074 Ludotheque du Relais Petite Enfance Reglement Interieur)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE
ET MARNE
SEANCE
DU 24 NOVEMBRE
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
25
32
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
dix-huit
novembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Djigo,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Latraye,
M.
Monscourt,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Assaad
pouvoir
à
M.
Djigo
Mme
Aupetit
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Libbrecht
pouvoir
à
M.
Dujarrier
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Huby
Mme
Chaillou
pouvoir
à
M.
Weber
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Absente : Mme
Mekidiche
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sandra
HAKOUN
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
N°2022.074
- LUDOTHEQUE
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
- REGLEMENT
INTERIEUR VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29 ;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents ;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
le
Décret
n°2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
qui
renforce
ces
missions
en
direction
des
professionnels,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sports
du
25
octobre
2022
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
la
ludothèque
du
Relais
Petite
Enfance ;
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Sandra
HAKOUN,
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
petite
enfance,
Délibération
n°2022.074
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
— Nomenclature
9.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-074-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
;
A L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
ludothèque
du
Relais
Petite
Enfance.
DIT
que
ce
règlement
intérieur
sera
affiché
dans
les
locaux
du
Relais
Petite
Enfance.
DIT
qu'un
exemplaire
sera
transmis
à
chaque
assistant(e)
maternel(le)
agréé(e)
utilisateur(trice)
de
la
ludothèque.
DIT
que
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
chargé
de
l'application
et
du
contrôle
du
respect
dudit
règlement.
Fait
à
Montévrain,
le 24
novembre
2022
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
|
f
ÿ
g
d
=
Ca
à
À
à
We
CT
>
Z1Chnistian ROBACHE
Sandra HAKOUN
Î
Acte
rendu
exécutoire
(article L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à
la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et à sa
publication
le
Montévrain,
le
Délibération
n°2022.074
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
- Nomenclature
9.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-074-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022
5.12.2022
25.11.2022
5.12.2022 DIRECTION
DES
SERVICES
A
LA
POPUL,
.MITÉ
SERVICE
PETITE
EN.....__
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
LUDOTHEQUE
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
APPROUVÉ
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2022
4
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-074-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 SOMMAIRE L
PRÉSENTATION..ceererneerenrrerereeeeeeeeeeeeneeneenreneennsnneneneenenesneeneenenenenennee
3
I
OBJET .rrrereeerereennrnesrereneeneneesneencerenenennenr
enr enc enr enreneeneneneenneneneneneneneenennnne
3
I.
CONDITIONS
D'ACCES ET
PRET ecererececcesreirenneceicenneneneeneeneneneneeenene
3
IV.
GRATUITÉ
ceeceeeeierirrrereeeeerrereeeeenenneeneenr
en enenenenennenneneneneneennnn
3
V.
EMPRUNT
eeeneneeireererereeenneneneeerenrenenn
enr enc en enneneenennenenene ner
3
VI.
RÉSERVATION
nee
neeeeereerrereeenreneeneenenrenreneeneenreneeneeneneneene
ensure
eneneneeeenenne
4
VII
RETOUR
eerereerneeerernrereneereneeneenenrenenenrrecennenenreneneneenene
ane
eneneneenenenenenennnn
4
VITRE
ACTE NES
4
IX.
RESPONSABILITÉ
eeerrrireineneirereneneecerenesnenenenenesenennenesenneeesenrn
4
X.
SECURITÉ
meeeereseererrereeeeeereeneeneenenneenreneeneenneene
ane enneneneenenesneenneneeneeneneennnsne
4
XI.
VALIDITÉ
DU
REGLEMENT
sise
5
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-074-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 LL
PRÉSENTATION
Située
dans
les
locaux
du
Relais
Petite
Enfance,
la
ludothèque
est
dédiée
aux
professionnels
qui
fréquentent
ce
lieu.
La
ludothèque
propose
du
matériel
ludique
comme
bien
collectif.
Elle
met
à
disposition
de
ses
utilisateurs,
sous
forme
de
prêt
un
stock
de
jeux
et
de
jouets
variés.
I.
OBJET
L'objet
du
présent
règlement
est
de
fixer
le
cadre
de
fonctionnement
de
la
ludothèque
du
Relais
Petite
Enfance.
Il
dicte
les
règles
relatives
à
l'accès
et
aux
prêts
à
domicile,
des
jeux,
jouets
et
matériels
de
puériculture
(poussette,
lit
parapluie...)
sollicités
par
les
assistants(e)s
maternel(le)s
agréé(e)s
(dénommés
«
l’emprunteur
»)
dans
le
cadre
de
leur
profession.
II.
CONDITIONS
D’ACCES
ET
PRET
L'accès
à
la
ludothèque
et
le
prêt
des
jeux,
jouets
et
matériels
de
puériculture
concernent
uniquement
les
emprunteurs
qui
résident
sur
la commune
de
Montévrain.
Les
jeux
et
les
jouets
sont
stockés
dans
une
partie
de
la
réserve
du
local
du
Relais
Petite
Enfance
et
sont
en
accès
libre.
Le
matériel
de
puériculture
est
stocké
dans
plusieurs
espaces
et
sera
mis
à
disposition
à
la
demande.
IV.
GRATUITÉ
L'emprunt
des
jeux,
jouets
et
matériels
de
puériculture
de
la
ludothèque
est
gratuit
V.
EMPRUNT
Un
catalogue
répertorie
l'ensemble
des
jeux,
des
jouets
et
du
matériel
de
puériculture
selon
un
classement
défini
par
catégorie.
Il est
consultable
sur
le
Relais
Petite
Enfance
et
lors
des
ateliers
d'éveil
délocalisé
à
l'ALSH
Eugène
Isabey,
situé
à
Montévrain
(77144)
avenue
de
la
Société
des
Nations.
Les
emprunts
peuvent
s'effectuer
sur
les
temps
d'atelier
d'éveil
libre
ou
pendant
les
permanences
au
public.
Pour
un
emprunteur
ne
fréquentant
pas
les
ateliers
d'éveil,
il lui
sera
possible
de
faire
ces
emprunts
lors
d’une
prise
de
rendez-vous
aux
heures
d'ouverture
du
Relais
Petite
Enfance.
Durée
des
emprunts :
e
Concernant
les
jeux
ou
jouets
(jusqu’à
2)
: 15
jours.
e
Concernant
le
matériel
de
puériculture
: la
durée
sera
à
définir
avec
l’équipe
du
RPE,
en
fonction
des
besoins
et
de
la
demande.
Une
fiche
de
prêt
nominative
par
emprunt
sera
à
renseigner
par
l'emprunteur.
Pour
les
emprunteurs
fréquentant
l'atelier
délocalisé
sur
l'ALSH
et
ne
pouvant
pas
se
déplacer
jusqu'au
Relais
Petite
Enfance,
l'emprunt
de
petits
jeux
et
jouets
pourra
se
faire,
suite
à
une
demande
préalable
par
mail.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-074-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 L'équipe
du
Relais
Petite
Enfance
transportera
dans
la
mesure
de
ses
possibilités
les
emprunts
réservés
selon
leur
nombre,
leur
taille
et
leur
poids
sur
l'ALSH.
VI
RÉSERVATION
Il
est
possible
de
réserver
en
fonction
de
la
disponibilité
pour
les
besoins
des
ateliers
d'éveil
du
Relais
Petite
Enfance.
Cette
demande
sera
formulée
par
mail
et
validée
par
l’équipe
du
Relais
Petite
Enfance
(relaispetiteenfance@mairie-montevrain.fr) VII.
RETOUR
Les
emprunteurs
devront
retourner
les
jeux,
les
jouets
et
le
matériel
de
puériculture,
au
plus
tard
à
la
date
indiquée
lors
du
prêt.
Le
retour
se
fait
en
fin
d'atelier
d'éveil libre.
Un
état
des
lieux
sera
effectué.
Pour
un
emprunteur
ne
fréquentant
pas
les
ateliers
d'éveil,
il
lui
sera
possible
de
les
retourner
lors
d’une
prise
de
rendez-vous
aux
heures
d'ouverture
du
Relais
Petite
Enfance.
La
vérification
des
emprunts
s'effectue
à
partir
de
la
fiche
de
prêt
en
présence
de
l'emprunteur
et
avec
un
agent
du
Relais
Petite
Enfance.
Une
prolongation
de
prêt
sera
possible,
si
aucune
réservation
d’un
autre
emprunteur
n'a
été
enregistrée.
Cette
demande
sera
formulée
par
mail
et validée
par
l’équipe
du
Relais
Petite
Enfance.
VII.
HYGIENE
Le
matériel
prêté
est
propre
et
complet.
|| doit
impérativement
être
rapporté
dans
le
même
état.
Les
tissus
doivent
être
lavés
en
machine
et
les
jouets
nettoyés
à
l’aide
d’un
produit
désinfectant
adapté. IX.
RESPONSABILITÉ
Tout
jeu,
jouet
ou
matériel
de
puériculture
est
placé
sous
la seule
responsabilité
de
l'emprunteur.
Le
prêt
est
individuel,
nominatif
et
engage
sa
responsabilité.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
si
le jeu,
jouet
ou
matériel
de
puériculture
emprunté
n'est
pas
utilisé
dans
le
respect
des
consignes
et
des
normes
en
vigueur.
L'équipe
du
Relais
Petite
Enfance
est
disponible
pour
conseiller
et
expliquer
les
règles
de
certains
jeux,
si
besoin.
X.
SECURITÉ
Toute
usure
normale
du
jeu
ne
sera
en
aucun
cas
imputable
à
l’'emprunteur.
Cependant,
en
cas
de
perte,
de
casse
ou
de
jeu,
jouet,
matériel
de
puériculture
ou
de
retour
incomplet,
l'emprunteur
est
tenu
d'en
informer
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
et
de
le
remplacer
à
l'identique
dans
un
état
neuf,
en
respectant
les
normes
en
vigueur. Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-074-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 XI.
VALIDITÉ
DU
REGLEMENT
Tout
emprunteur
est
soumis
au
présent
règlement
et s'engage
à le respecter.
Un
exemplaire
lui sera
remis
contre
signature.
Il sera
également
affiché
dans
les
locaux
du
Relais
Petite
Enfance.
Le
présent
règlement
intérieur
pourra
être
modifié
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Montévrain,
le
24
novembre
2022
Nom
et
prénom
de
l’emprunteur
: .................................
Signature
précédée
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-074-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022