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Déliberation - D2024.11 Convention VEA Relais petite enfance
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.11 Convention VEA Relais petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ID :077-217702687-20240223- Nombre de Conseillers Afférents au Qui ont pris Conseil En exercice part à la dont no late) délibération D ELIBERATION 29 | 29 _ 24 Das dre: 6 re 00 N° 2024.11 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE Le 5 février 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 janvier 2024, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre. Présents : Mesdames BELLINI, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN. Madame HENRY à partir de 20h44 Messieurs, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MENIGOZ, MASSON, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN. Absents excusés : Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame RENUCCI Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame STEPHAN Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Monsieur ROMERO ayant donné pouvoir à Madame MOVAHEDI Secrétaire de séance : Monsieur CEREUIL OBJET Autorisation de signature de la convention de délégation d'objectifs et de moyens, Relais Petite Enfance de Val d'Europe — 1° janvier 2024/31 décembre 2026 Vu le Code Général de la fonction Publique, Vu la délibération n°2020-62 relative au renouvellement de délégation de service pour le R.A.M. Vu la signature de la convention territoriale globale du 30 mars 2023. Vu l'avis favorable des membres de la commission sur le travail effectué par le R.A.M. Vu le planning des interventions et le budget prévisionnel pour la période 2024-2026. Madame le Maire après avoir présenté la convention demande l'autorisation de signer la convention avec VEA. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE Envoyé en préfecture le 23/02/2024 Reçu en préfecture le 23/02/2024 5 Publié le S L ID : 077-217702687-20240223-D2024_11-DE # ARTICLE 01 : Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Président de VEA. # ARTICLE 02 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy, F7 Monsieur le Président de VEA F7 Madame le receveur du Trésor Public, FT Remis aux archives communales. Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL Maire de Magny Le Hongre La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de- Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .