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Arrêté - 36 2025 arrete de la circulation et du stationnement rue Henri Lenne SED Travaux Publics
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2025 arrete de la circulation et du stationnement rue Henri Lenne SED Travaux Publics)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande par courriel en date 10 mars 2025, émanant de l’entreprise SED Travaux publics, 2, rue Roland Sergeant, 62880 Pont à Vendin, relative aux travaux d’ouverture pour réparations conduite Telecom cassée à effectuer rue Henri Lenne entre les numéros 55 et 260 à Raimbeaucourt pour le compte AXIANS FIBRE NORD,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 24 mars jusqu’au jeudi 24 avril 2025, le stationnement des véhicules sera interdit dans la rue Henri Lenne entre les numéros 55 et 260 aux abords des ouvrages sauf pour les services de secours.
Article 2 : L’entreprise SED Travaux publics est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
➢ Prescriptions de la commune :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.
- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : L’entreprise SED Travaux publics est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation.
Article 4 : L’entreprise SED Travaux publics est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commandant General de la Police de Douai,
- au SDIS 59 circulation.g5@sdis.fr,
- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 10 mars 2025
le Maire
Alain MENSION
Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Notifié à l’entreprise SED Travaux publics
Par courriel : le 11 mars 2025
Publié en ligne sur le site internet de la commune le 11 mars 2025
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du
stationnement
N°36/2025