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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 39 Demande subvention covoiturage LBN Gare SNCF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept février deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame BAILLE Juliette donne procuration à Monsieur BREARD Jean-Philippe ; Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth ; Monsieur LEYDET Gilbert donne procuration à Madame SAUNIER Clémence ; Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SPOZIO Christine.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Aménagement de l’aire de covoiturage de la Place de la Gare de La Bâtie- Neuve (05230) et demande de subvention Fonds vert et Région Sud.
VU la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 ;
VU la délibération 2021/1/13 du 23 février 2021 de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) attribuant aux statuts de la collectivité la compétence « Mobilité » au titre d’Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale ;
VU la délibération 2021/3/5 du 29 avril 2021 de la Communauté de communes Serre- Ponçon Val d'Avance autorisant la création d’une aire de co-voiturage sur la commune de La Bâtie-Neuve, Place de la Gare, prévue sans modification du revêtement existant ;
N° 2026/2/39
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026239-DE en date du 16/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026239 2
VU, les enquête mobilités conduites par la CCSPVA (en 2024), par la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance (en 2023), par la Communauté de communes de Serre-Ponçon, et enfin par la Région Sud dans le cadre de la rédaction des contrats opérationnels de mobilité ;
Le Conseil Communautaire,
CONSIDÉRANT :
• Le besoin de réduire le recours à la voiture individuelle pour les déplacements du
quotidien, facteur de coût pour l’usager, d’encombrement, de risque routier et de dégradation de l’environnement ;
• Les demandes récurrentes des travailleurs pour la mise en œuvre de mobilités
alternatives et partagées, étant donné les difficultés d’accès au bassin d’emploi gapençais ;
• L’augmentation du recours à des zones informelles pour le stationnement de longue durée sur le territoire ;
• La présence de l’arrêt de transport en commun « La Boulangerie » au centre-ville
de La Bâtie-Neuve, desservi par les lignes régionales ZOU ! 69 Marseille-Briançon et 530 Savines le Lac-Gap, soit dix allers retours quotidiens ;
• Le projet d’augmentation de l’offre de service de la ligne Zou ! 530 prévoyant un
cadencement demi horaire de 6h25 à 9h15 des trajets vers Gap ;
• Le soutien apporté par la Région Sud par le dispositif SOUTIEN AUX AIRES DE
COVOITURAGE DANS LEUR DIMENSION MULTIMODALE, finançant à hauteur de 50 % les dépenses d’investissement, pour un montant maximum d’aide de 8 000 € de travaux (par place véhicule léger) et 120 000 € d’aide ;
• Le soutien apporté par l’État à l’aménagement d’aires de covoiturage multimodales
dans le cadre du Fonds Vert ;
• La nécessité de dimensionner la voirie pour permettre l’accès aux véhicules lourds
nécessaires aux travaux de doublement de la voie SNCF au droit de la Gare, prévus dans le cadre des Jeux Olympiques d’hiver 2030 ;
• Le plan de financement ci-dessous, consacré aux dépenses de travaux de voirie,
de raccordements, de signalisation :
Travaux
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant
Maîtrise d’œuvre 4 521,86 € 5 426,23 €
Région SUD PACA (50%) 58 784,18 €
VOIRIE 105 346,50 € 126 415,80 €
RÉSEAUX EP 7 700,00 € 9 240,00 €
Etat Fonds Vert (30%) 35 270,51 €
Autofinancement (20%) 23 513,67 €
TOTAL 117 568,36 € 141 082,03 € TOTAL HT 117 568,36 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026239-DE en date du 16/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026239 3
SOUHAITE :
• L’amélioration de la capacité et de la qualité d’accueil sur la partie de l’aire
existante relevant du domaine public :
◦ La pose d’un revêtement enrobé sur la « Place de la Gare » comprise entre les parcelles cadastrées 05017 AC 332 (Communale) à l’Est, 05017 AC 331 (SNCF-
RESEAU) au Sud, 05017 AC 8, AC 9, AC 10 (MM FAZIO) au Nord, et 05017 AC 307 (RÉSIDENCE LE PARQUET) à l’Ouest, jusqu’à la rue du Château d’Eau, soit une surface de 1200 m² environ ;
◦ L’amélioration du cheminement piéton entre les stationnements et les arrêts
de bus ZOU ! LA BOULANGERIE ;
◦ Le traitement de l’écoulement pluvial rendu nécessaire par
l’imperméabilisation de l’existant (stabilisé) ;
◦ La pose de signalétiques dédiées.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve l’amélioration de l’aire de covoiturage de La Bâtie-Neuve dans les
conditions énoncées ;
▪ Autorise Monsieur le président à solliciter les subventions nécessaires au
financement de l’opération ;
▪ Autorise Monsieur le président à signer toutes les conventions, contrats ou accord nécessaire à la réalisation du projet ;
▪ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 16 mars 2026
Et de la publication, le 17 mars 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026239-DE en date du 16/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026239