Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm 2023 04 12 pv
Procès Verbal - cm 2025 04 10 pv
Procès Verbal - cm 2024 04 09 pv
Procès Verbal - cm 2024 04 09 pv
Procès Verbal - cm 2022 04 12 pv
Procès Verbal - cm 2022 04 12 pv
Convocation - cm 2023 04 12 convocation
Convocation - cm 2023 04 12 convocation
Procès Verbal - cm 2015 04 16 pv
Procès Verbal - cm 2016 04 18 pv
Procès Verbal - cm 2023 04 12 pv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 04 12 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
Le 05 avril 2023 DE
PLAISANCE
Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 12 AVRIL 2023 à 20 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
Vote des taux des quatre taxes directes locales,
Ÿ Présentation et vote du Budget Primitif 2023,
Ÿ Recrutement adjoint technique : proposition augmentation heures hebdomadaires.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 12 avril 2023
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
12 avril 2023 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 12 avril 2023
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le DOUZE du mois d’AVRIL à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 5 avril 2023 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU, ROUCHON
MM. de MONTBRON, LONGUET, SICOT
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 15 mars 2023.
Délibérations
Vote des taux des 4 taxes directes locales.
Présentation et vote du budget primitif 2023.
Recrutement adjoint technique : proposition d’augmentation des heures hebdomadaires.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et fait observer une minute de silence à la mémoire de l’agent technique de la commune Patrice GARNIER, décédé des suites d’une longue maladie.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2023 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 12 avril 2023
2023-19 Vote des taux des 4 taxes directes locales.
Madame le Maire informe le Conseil que la délibération prise lors du dernier Conseil municipal est incomplète ; il est en effet nécessaire de déterminer le taux de la taxe d’habitation s’appliquant sur les résidences secondaires et les locaux vacants.
Après débat, au vu des projets de la Commune et de l’équilibre financier constaté sur la Compte Administratif 2022, Madame le Maire souhaite maintenir les 4 taux adoptés en 2022, à savoir :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 3,91 % Taxe foncière bâtie : 28.97 %
Taxe foncière non bâtie : 8.80 %
Contribution Foncière des Entreprises : 6.23 %
Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition de taux.
VOTANTS : 10 Pour : 09 Contre : 01 Abstention : 00
2023-20 & 21 Présentation et vote du budget primitif 2023.
Mme le Maire donne lecture au Conseil des principes généraux d’élaboration d’un budget communal, ainsi que les mécanismes comptables d’équilibre du budget et d’articulation entre budget de fonctionnement et budget d’investissement.
Puis Mme VEDRINES donne lecture et explications détaillées des différentes dépenses et recettes prévues.
La synthèse de la prévision budgétaire s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 489 000,00 225 243,98
Report 2022 de la section de fonctionnement 263 756,02
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 489 000,00 489 000,00
Crédits d’investissement 59 631,70 93 000,00
Restes à réaliser de l’exercice précédent
Report 2022 de la section d’investissement 33 368,30
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 93 000,00 93 000,00
TOTAL DU BUDGET 2023 582 000,00 582 000,00
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’élaboration du budget prévisionnel 2023.
VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 12 avril 2023
2023-22 Recrutement adjoint technique : proposition d’augmentation des heures hebdomadaires.
Madame le Maire expose les horaires de travail de l’agent technique de la commune dans les autres collectivités.
Sachant qu’un agent avec multi-employeurs publics ne doit pas dépasser 40 heures de travail hebdomadaires, Madame le Maire propose les nouveaux horaires suivants : Mercredi 8h00 - 15h30
Jeudi 8h00 - 15h30
Un samedi matin sur deux 8h00 - 12h00
Ces nouveaux horaires génèrent un volume de 6h d’augmentation du temps de travail.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil.
VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
La fête des voisins est fixée au 23 juin 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30