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Arrêté - 2023 06 23 circulaire prefet 76 aux maires secu
Arrêté - 2026 06 16 circulaire fete de la musique 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h36 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 16 circulaire fete de la musique 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
PRÉFET
Cabinet
DE
LA
SEINE-
MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Rouen,
le
1
6
JUIN
2026
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
à
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
Objet
Sécurisation
de
la
45°
édition
de
la
Fête
de
la
Musique
le
dimanche
21
juin
2026
Échéance
Immédiate
Texte
de
référence
|
Arrêté
préfectoral
portant
interdiction
des
artifices
de
divertissement,
articles
pyrotechniques
et
substances
dangereuses
Arrêté
préfectoral
portant
interdiction
temporaire
de
la
consommation
et
de
la
détention
d'alcool
sur
la
voie
publique
Texte
abrogé
Contacts
utiles
Cabinet/Direction
des
sécurités
Nombre
de
pages
3
Le
dimanche
21
juin
2026
se
tiendra
la
45e
édition
de
la
Fête
de
la
Musique.
Cet
événement,
à
vocation
festive
et
populaire,
rassemblera
sur
l'ensemble
du
territoire
des
publics
variés,
dans
des
sites
dédiés
ou
sur
la
voie
publique.
Cette
édition
se
tient
dans
un
contexte
particulier.
Outre
le
risque
terroriste
inhérent
aux
grands
rassemblements,
la
manifestation
est
susceptible
de
générer
des
phénomènes
de
délinquance
d'opportunité,
aggravés
par
une
consommation
excessive
d'alcool
ou
de
stupéfiants,
ainsi
que
des
épisodes
de
violences
urbaines
en
fin
de
soirée.
Par
ailleurs,
la
Fête
de
la
Musique
2026
se
tient
dans
un
contexte
marqué
par
la
concomitance
de
la
Coupe
du
Monde
de
la
FIFA.
Cette
superposition
de
rassemblements
constitue
un
facteur
d'amplification
des
risques
identifiés
ci-dessus.
Je
vous
renvoie
à
ce
titre
à
ma
circulaire
du
11
juin
2026
relative
à
la
sécurité
des
sites
de
retransmission
et
des
fan
zones,
qui
précise
le
cadre
de
responsabilité
des
organisateurs,
les
préconisations
à
leur
adresser,
votre
pouvoir
d'interdiction
en
cas
de
risque
avéré.
Je
vous
invite
à
veiller,
pour
les
sites
de
retransmission
qui
seraient
ouverts
le
soir
du
21
juin,
à
la
cohérence
entre
les
dispositifs
prévus
à ce
titre
et
les
mesures
de
sécurisation
de
la
Fête
de
la
Musique.
7
place
de
la
Madeleine
76036
ROUEN
Cedex
Standard
: 02
32
76
50
00
1/3 1.
Mesures
d'ordre
réglementaire
relevant
de
la
compétence
départementale
Deux
arrêtés
pris
ce
jour,
communiqués
conjointement
à
la
présente
circulaire,
fixent
les
mesures
suivantes,
applicables
sur
l'ensemble
du
département.
Le
premier
arrêté
interdit,
du
samedi
20
juin
2026
à
19h00
au
lundi
22
juin
2026
à
10h00,
la
cession,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
par
des
particuliers
d'artifices
de
divertissement
de
catégorie
F4
ainsi
que
d'articles
pyrotechniques
des
catégories
T2
et
P2,
et
étend
ces
interdictions
aux
artifices
des
catégories
F2
et
F3
figurant
sur
la
liste
réglementaire.
Il interdit
en
outre,
à
compter
du
dimanche
21
juin
à 12h00
et
jusqu'au
lundi
22
juin
à
10h00,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
sans
motif
légitime,
dans
des
contenants
individuels,
de
substances
dangereuses,
inflammables
ou
corrosives
—
telles
que
l'essence,
l'alcool
à
brûler
ou
les
solvants.
Ces
restrictions
ne
s'appliquent
pas
aux
professionnels
titulaires
des
qualifications
requises. Le
second
arrêté
interdit,
sur
la
même
période
à
compter
du
dimanche
21
juin
à
12h00,
la
consommation
et
la
détention
de
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
sur
la
voie
publique
et
les
terrains
publics
de
l'ensemble
du
département.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
manifestations
locales
pour
lesquelles
la
consommation
d'alcool
a
été
régulièrement
autorisée
par
la
commune,
ni
aux
terrasses
d'établissements
disposant
d'une
autorisation
communale. Ces
mesures
s'appliquent
sur
votre
commune.
Elles
ne
se
substituent
pas
aux
arrêtés
municipaux
que
vous
êtes
susceptibles
de
prendre,
mais
en
constituent
le
socle
commun
départemental. 2.
Mesures
d'ordre
réglementaire
relevant
de
votre
compétence
Il
vous
appartient,
en
votre
qualité
d'autorité
de
police
administrative,
de
prendre
dans
les
meilleurs
délais
les
arrêtés
nécessaires
pour
:
-
interdire
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
immédiats
des
lieux
de
rassemblement
-
et
prévoir
la
mise
en
place
de
dispositifs
anti-intrusion
de
véhicules
(barrières
anti-
bélier
ou
équivalents).
3.
Mobilisation
des
moyens
communaux
Au-delà
des
mesures
réglementaires,
je
vous
demande
de
mobiliser
l'ensemble
des
moyens
dont
vous
disposez
:
-
la
police
municipale,
dont
la
présence
devra
être
adaptée
à
l'importance
du
dispositif
festif
local
et
renforcée
en
fin
de
soirée
;
-__
les
centres
de
supervision
urbaine
(CS),
dont
l'activation
devra
être
assurée
pour
les
communes
qui
en
disposent
;
-
le
recours
à
des
agents
de
sécurité
privée
sur
les
sites
les
plus
fréquentés,
en
complément
des
forces
de
l'ordre
et
des
polices
municipales
;
-
la
mise
en
place
de
dispositifs
passifs
de
protection
de
la
foule
(barrières,
clôtures,
chicanes)
aux
points
d'entrée
des
espaces
festifs.
Par
ailleurs,
il
conviendra
de
sensibiliser
les
bailleurs
présents
dans
les
périmètres
concernés
à
l'évacuation
préalable
des
déchets
et
objets
susceptibles
de
servir
de
projectiles
ou
d'être
incendiés. 4.
Le
pouvoir
d'interdiction
Dans
l'hypothèse
où
un
organisateur
ne
donnerait
pas
suite
aux
préconisations
de
sécurité,
ou
en
cas
de
risque
avéré
de
troubles
à
l'ordre
public,
je
vous
rappelle
que
vous
disposez
du
pouvoir
d'interdire
la
manifestation
par
arrêté
de
police,
sur
le
fondement
de
l'article
L.
2212-
2/3 2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
préfecture
de
la
Seine-Maritime
reste
disponible
pour
vous
accompagner
dans
l'exercice
de
ce
pouvoir
si
la
situation
le
justifie.
Mes
services
restent
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
noît
ALBERTINI
æ”
Copie
:
- le
contrôleur
général,
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Seine-Maritime
;
- le
général
de
division,
commandant
la
région
de
gendarmerie
de
Normandie,
com-
mandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Seine-Maritime
;
- le
colonel
hors-classe,
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Seine-Maritime.
3/3