Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 06 23 interdiction temporaire vente et cons
Arrêté - 2023 06 23 interdiction temporaire vente et cons
Arrêté - 2023 06 23 interdiction vente et utilisation arti
Arrêté - 2023 06 23 interdiction vente et utilisation arti
Arrêté - 2023 07 05 interdiction temporaire vente et cons
Arrêté - 2023 06 23 reglementant vente produits chim infl
Arrêté - 2023 06 23 reglementant vente produits chim infl
Arrêté - circulaire pref 76 aux maires securite fetes fin
Arrêté - at2023 157 festivites du 14 juillet 2023
Arrêté - 2024 07 08 ap interdiction temporaire vente et c
Arrêté - 2023 06 23 circulaire prefet 76 aux maires securite festivites 14 juillet 2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 23 circulaire prefet 76 aux maires securite festivites 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports,
PRÉFET CABINET DE LA SEINE- Direction des sécurités MARITIME Bureau de ia sécurité intérieure
Fait
Rouen, le 2 3 JUIN 2023
Section ordre public
Tél. : 02 32 76 55 15
Mél. : pref-cabinet-ordrepublic@seine-maritime.gouvfr
Le préfet
de là région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime
L
à
Mesdames et Messieurs les maires
du département de la Seine-Maritime
Objet: Dispositif de surveillance et de prévention des troubles à l'ordre public - festivités du 14 juillet 2023
Réf. : - Code de la sécurité intérieure
- Code général des collectivités territoriales
- Code pénat
PJ. : 3 arrêtés préfectoraux
À l'occasion des nuits du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet 2023, il importe que l'ensemble des acteurs de la sécurité publique soient mobilisés autour d'un dispositif de surveillance et de prévention des violences urbaines.
Dans cette perspective, je vous invite, en votre qualité de garant de la sécurité et de la tranquillité publiques sur le territoire de votre commune, à adopter un certain nombre dé mesures préventives.
Ainsi, une inspection des bâtiments publics portant sur la vérification du bon fonctionnement des alarmes et sur les points d'accès susceptibles de générer des intrusions (ex: vitre fissurée) est indispensable afin d'éviter les cambriolages et les incendies.
J'appelle en outre votre attention sur l'importance de sensibiliser les bailleurs disposant d'un parc de logements situé sur votre commune au rangement des conteneurs poubelles à l'intérieur des locaux durant ces deux nuits ainsi qu'à la mise en place, dans la mesure du possible, d'un service de gardiennage. a
Il me paraît également primordial que des messages généraux de prévention (poubelles rentrées, voitures garées à l'intérieur...) soient relayées auprès de vos administrés.
Je vous recommande enfin de vous assurer de l'enlèvement. des dépôts de matériels sur les chantiers, et de manière générale des encombrants sur la voie publique ainsi que des « véhicules ventouses », propices à la propagation d'incendies volontaires.
Préfecture de la Seine-Maritime 1/2
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-cabinet-ordrepublic@seine-maritime.gouv.fr À ces mesures préventives, s'ajoutent les arrêtés préfectoraux que j'ai édictés, lesquels prescrivent les mesures suivantes (cf. pièces jointes) :
- la vente et l’utilisation d'artifices de divertissement sont interdites, sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime,
du samedi 8 juillet 2023 (8h00) au samedi 15 juillet 2023 (20h00).
- l'acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide. ou gazeuse (en particulier acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude; alcools à brûler et solvants) dans des établissements commerciaux ou dans les stations services implantés sur lensemble du département de la Seine-Maritime est réglementée et cette vente à toute personne mineure est interdite,
- le transport ostensible des produits dangereux précités et de carburant sous forme conditionnée, ainsi que leur utilisation sur la voie publique à des fins de causer des troubles à l'ordre public sont interdits sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime :
du samedi 8 juillet 2023 (8h00) au samedi 15 juillet 2023 (8h00).
- la vente à emporter de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3e, 4e et 5° groupes définis par l'article L.3321 du code de la santé publique) est interdite, sur l'ensemble du département de la Seine- Maritime,
du jeudi 13 juillet 2023 (18h00) au vendredi 14 juillet 2023 (8h00),
du vendredi 14 juillet 2023 (18h00) au samedi 15 juillet 2023 (8h00).
- la consommation sur la voie publique de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° ou 5° groupes définis par l'article L.3321-:1 du code de la santé publique) est interdite, sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime,
du jeudi 13 juillet 2023 (18h00) au samedi 15 juillet 2023 (08h00).
Les forces de sécurité intérieure seront pleinement mobilisées pour cette soirée. Le concours des
polices municipales, garde-champêtres et de manière générale des agents communaux sera
également déterminant pour permettre un respect strict de ces ‘consignes importantes pour la
sécurité de nos concitoyens. Les forces Sentinelle seront également présentes sur le département
pour appuyer la protection de la population face à la menace terroriste.
Je sais pouvoir compter sur votre implication personnelle pour assurer la sécurité de tous et vous
invite à m'informer des difficultés auxquelles vous seriez confrontés en la matière et à vous
rapprocher, le cas échéant, des forces de l'ordre.
Comptant sur votre mobilisation, mes services restent à votre disposition pour toute information
complémentaire.
Jean-Benôit ALBERTINI
2/2