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Déliberation - 6 Autorisation Signature Convention Velo Cchg
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Autorisation Signature Convention Velo Cchg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Changement climatique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET,
M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
6 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE
SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN DANS
LE CADRE DU PROGRAMME D'ACTIONS "VELOS ET TERRITOIRES"
Monsieur André VIGNOT rappelle que la Commune d’Oloron Ste-Marie est labellisée depuis mai 2016 Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) et que par conséquent une politique est à l'œuvre pour accompagner la transition
énergétique. La Communauté de Communes du Haut-Béarn, depuis décembre 2017, poursuit un
objectif de Territoire à Energie Positive (TEPOS). C'est pour cela que la Commune d'Oloron Ste-Marie et la Communauté de Communes du Haut-Béarn ont pris des
délibérations concordantes en décembre 2018 pour candidater de manière conjointe à l'appel à projet « vélo et territoires » de l'ADEME dont elles sont ressorties
lauréates avec le projet « Cycl'O Béarn ».
Dans cette organisation et dans un souci d'optimisation des moyens et des services rendus, la Commune d'Oloron Ste-Marie et la Communauté de Communes du Haut- Béarn souhaitent signer une convention de prestation de services qui permettrait à la Commune de bénéficier des services de l'agent contractuel recruté par l'EPCI pour le déploiement du projet « Cycl'O Béarn ».
Cette convention sera conclue pour une période de trois années, à compter du
01/11/2019 jusqu'au 31/10/2022.
Vu le projet de convention de prestation de services ci-joint,
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes du
Haut-Béarn la convention de prestation de services ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 01/10/2019
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 2709/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2019