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Déliberation - 6 Vote Taux Fiscaux 1
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Vote Taux Fiscaux 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 6-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE,
M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
6 - VOTE DES TAUX FISCAUX POUR L’ANNEE 2022
Les conseils municipaux sont appelés à se prononcer sur les taux d'imposition de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties, les taux de taxe d'habitation étant gelés en 2022 du fait de la réforme de la
fiscalité directe locale.
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2022 à leur niveau de
2021, à hauteur de :
> Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %
> Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 % Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le sas
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix [in 064216404228 20220412-DEL 12 04_22 6-DE (M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO,
Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY),
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2022 tels qu'exposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE {à lou | 02