Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 039 060226

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 039 060226 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 039 060226)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Justice et droit, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2026-039

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction régionale des ressources

humaines

69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE (5

pages) Page 3

69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION

CLAS MI RHONE (4 pages) Page 9

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur

69-2026-02-01-00002 - SIP VILLEFRANCHE 2026-22 (3 pages) Page 14

69-2026-02-01-00003 - THLM 2026-23 (6 pages) Page 18

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /

69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026 portant

nomination des membres du conseil d'administration de la caisse

d'allocations familiales du Rhône (5 pages) Page 25

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2025-08-01-00006

01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 3EX PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

commun départemental

Arrêté préfectoral portant nomination des correspondants de l’action sociale pour les services du Ministère de l’Intérieur dans le département du Rhône

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

notamment son article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant

statut général de la fonction publique d’État ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des

personnels de l’État ;

VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des

secrétariats généraux communs ;

VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de la

préfète de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-

Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors

classe) ;

VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l’action sociale du

ministère de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales (CAS) ;

VU l’arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d’action

sociale (CLAS) et au réseau local d’action sociale du ministère de l’Intérieur ( n° NOR

IOMA2227640A) ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 4VU la circulaire ministérielle N° NOR/INT/A/07/00130/C du 31 décembre 2007 relative aux nouvelles dispositions de la réforme du statut des correspondants d’action sociale du ministère de l’Intérieur;

VU l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 portant nomination des correspondants de l’action sociale pour les services du Ministère de l’Intérieur dans le département du Rhône fixant la liste des correspondants de l’action sociale ;

VU la nécessité de soumettre à la CLAS pour avis la nomination de nouveaux correspondants de l’action sociale suite à la nouvelle cartographie issue de la réforme des services de police dans le département du Rhône ;

VU les candidatures soumises au SGC/DRH/BASACT (Bureau de l’Action Sociale, de l’Accompagnement et des Conditions de Travail) et soumises à l’avis de la CLAS (Commission Locale d’Action Sociale) ;

VU l’avis des membres de la CLAS qui s’est réunie le 24 juin 2025 ;

SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la Préfecture du Rhône ;

A R R Ê T E

Article 1er

L’arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 portant nomination des correspondants de

l’action sociale pour les services du Ministère de l’Intérieur dans le département du Rhône

est abrogé et est remplacé par le présent arrêté, accompagné de son annexe 1.

Le présent arrêté sera publié sur l’intranet des fonctions support de l’ATE ainsi qu’au

Recueil des Actes Administratifs (RAA) du Rhône. L’intégralité de l’acte peut être consulté

au BASACT du Secrétariat général commun, préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, 69003

LYON.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 3 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 01/08/2025

Pour la Préfète,

La Sous-Préfète

Secrétaire générale adjointe,

Judith HUSSON

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 5Annexe 1

LES CORRESPONDANTS D’ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

PÉRIMÈTRE POLICE – DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (DDSP)

Division Centre (DLC) : SLPJ (SU) : GAJ + BAP + BAB + BPA + secrétariats RH et judiciaires Meriem MIMOUNE

Division Centre (DLC) : EM + BLS + PPP

Division Centre (DLC) : SVP (Service de Voie Publique) : BOE+ UPS Antoine LAIR

Division Centre (DLC) : SVP (Service de Voie Publique) : UAO (BAC + GSP + BST) + Ciats de secteurs (Lyon 3, Lyon 6, poste Part-Dieu)

Division Est (DLE) : pour l’ensemble des services Clémentine CARETTE

Division Ouest (DLO) : Sûreté Urbaine (SU) : GAJ + UAE + UAB + UAP + USES + UEG

Division Ouest (DLO) : EM + BLS + PPP

Division Ouest (DLO) : SVP (Service de Voie Publique) : BOE+ UPS Aurélie BOURJAILLAT

Division Ouest (DLO) : SVP (Service de Voie Publique) : UAO (BAC + GSP) Coralie DUFOURNET

Division Sud (DLS) : Sûreté Urbaine (SU) : GAJ + UAE + UAB + UAP + USES + UEG Gladys BUSSUTIL

Division Sud (DLS) : Etat-Major (EM) Franck CHETAIL

Division Sud (DLS) : SVP (Service de Voie Publique) : BOE+ UPS Marine DERIEUX

Division Sud (DLS) : SVP (Service de Voie Publique) : UAO (BAC + GSP + BST) + Ciats de secteurs (Bron, St-Priest, Vénissieux)

Commissariat de GIVORS Marion RENOUD-GENTY

Commissariat de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Service de l’Officier du Ministère Public (OMP) Alain LACHAUME

SOPS/UAAJ/Groupe de surveillance du Palais de Justice (GSPJ) (Petit Dépôt) Philippe RICHARD

Division de la criminalité territoriale (DCT) : HP1 BERLIET Julia DI GIOVANNI

Division de la criminalité territoriale (DCT) : HP3 LABOIS Nadia CABRERA

HÔTEL DE POLICE MARIUS BERLIET (HP1) 40 rue Marius Berliet 69008 LYON

SOPS/UAAJ/Groupe de surveillance des hôtels de police (GSHP)

SZGO + État-Major DDSP69 + État-Major DZSP Sud-Est Ludivine BOUILLOT

HÔTEL DE POLICE MONTLUC (HP2) 5 rue Général Mouton Duvernet 69003 LYON

SOPS/Compagnie départementale d’intervention (CDI ) + État-Major SOPS Eric YVART

SOPS/Compagnie de sécurité routière (CSR) Guillaume COURTIAL

Brigade de surveillance des transports en commun (BSTC) Benoit TAILLANDIER

Service Départemental de Recrutement et de Formation (SDRF) Laura KRAWCZYK

Service de Soutien Opérationnel (SSO) Souhad TORCHANE

Service zonal du renseignement territorial (SZRT) 1 correspondant

PÉRIMÈTRE POLICE – DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-EST (DZCRS)

DZCRS SUD-EST + UMZ (Unité motocycliste zonale) Sonia BOIRAYON

CRS 46 + DUMZ (Détachement d’untité motocycliste zonale) + CFCRS Stéphane ANDREVON

CRS 45 Maintien de l’ordre (MO)

CRS 83

CRS Autoroutière (CARAA) Anthony LARDIERE

1/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 6Annexe 1

LES CORRESPONDANTS D’ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

PÉRIMÈTRE POLICE – POLICE AUX FRONTIERES (PAF)

DIPN69 – SIPAF (Gouverneur) + SPAFT + BCTI + BFDI + Antenne OLTIM Arnaud BORNIER

DIPN69 – SIPAF : SPAFA Aéroports de Lyon Floriane BACCON

DIPN69 – SIPAF : Centre de rétention administrative (CRA 1)

DIPN69 – SIPAF : Centre de rétention administrative (CRA 2) Florian DAUSSIN

SZPAF Natercio GAGO

PÉRIMÈTRE POLICE – POLICE JUDICIAIRE (PJ)

Direction zonale de la police judiciaire (DZPJ)

PÉRIMÈTRE POLICE – DIRECTION ZONALE AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE SUD-EST (DZRFPN)

Direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale sud-est (DZRFPN) Eric CATTIAUX

École Nationale de Police de Chassieu (ENP) Valérie LAVIGNE

PÉRIMÈTRE POLICE – DIRECTION ZONALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (DZSI)

Direction zonale de la sécurité intérieure (DZSI) 1 correspondant

PÉRIMÈTRE POLICE – AUTRES SERVICES

Laboratoire de Police Scientifique (LPS 69 – service déconcentré) Carla PRATA

Service National de la police Scientifique (SNPS – direction centrale) Sandrine LOTTON

Département des technologies appliquées à l’investigation (D@TA-i) Sonia EYNARD

École Nationale de la Police Scientifique (ENPS) Frédérique REYNARD

École nationale supérieure de la police ST CYR AU MONT D’OR (ENSP) Chrystèle GROS

École nationale supérieure de la police CANNES-ECLUSE (ENSP CE) Ginette JOUANNAULT

Délégation de l’inspection générale de la police nationale à Lyon (DIGPN) Vanessa TEYSSOT

Centre de déminage (DGSCGC – fort de Corbas) Stéphanie NAVE

INTERPOL (Cité Internationale)

PÉRIMÈTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR (SGAMI)

SGAMI SUD-EST : Site GOUVERNEUR Marie MALLINJOUD

SGAMI SUD-EST : Site BARABAN Maria DA SILVA

SGAMI SUD-EST : Site ESPÉRANCE Nicolas NATALINI

SGAMI SUD-EST : Site ST FONS Catherine JEANJEAN

PÉRIMÈTRE PRÉFECTURE ET SGCD

Préfecture du Rhône et SGCD du Rhône : Bâtiment CORNEILLE Christophe STRUGALA

Préfecture du Rhône et SGCD du Rhône : Bâtiment LIBERTÉ Christelle MONIN

Préfecture du Rhône et SGCD du Rhône : Bâtiment MOLIÈRE Nabil EZ-ZOUAK

Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR – Moncey) Nathalie VALLET

Pôle Interrégional d’Appui au Contrôle de Légalité (PIACL – Moncey)) Rémy HOARAU

Sous-Préfecture de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Lucie DILMI

Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) Clémentine SERRA

Direction départementale des territoires (D.D.T.) - SIDPC Romuald CANCELIER

2/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 7Annexe 1

LES CORRESPONDANTS D’ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

PÉRIMÈTRE JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Tribunal administratif (TA) Violaine CORRIERI

Cour administrative d’appel (CAA) Maria BOIZOT

PÉRIMÈTRE GENDARMERIE

Région de gendarmerie Rhône-Alpes (personnels civils recrutés après le 01/01/2009) Peggy ROUSSET

3/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-01-00006 - 01-08-2025 AP NOMINATION CAS MI RHONE 869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2025-11-20-00007

20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION

CLAS MI RHONE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION CLAS MI RHONE 9EX PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général commun

départemental

Arrêté portant modification de l’arrêté de composition de la Commission Locale d’Action Sociale dans le département du Rhône

-----

LA PRÉFÈTE DU RHÔNE

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Outre-mer ;

VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Madame Fabienne BUCCIO ;

VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l’action sociale du ministère de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté ministériel du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d’action sociale du ministère de l’Intérieur (n° NOR IOMA2223073A) ;

VU l’arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’Intérieur (n° NOR IOMA2227640A) ;

VU l’arrêté préfectoral de composition de la commission locale d’action sociale dans le département du Rhône du 13 juillet 2023 ;

18 rue de Bonnel

69003 LYON

www.rhone.gouv.fr 1/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION CLAS MI RHONE 10VU le courriel du 8 septembre 2025 de l’organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE faisant état d’absences définitives parmi les membres titulaires et suppléants de la commission locale d’action sociale du Rhône, répertoriés sur la liste de son organisation ;

VU le courrier du 16 septembre 2025 adressé par Monsieur Cédric CORDIER à Monsieur le Préfet pour la défense et la sécurité de la Zone Sud-Est, demandant d’intégrer la commission locale d’action sociale du Rhône en qualité de membre suppléant de Monsieur Philippe BOUVE pour le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE suite au départ à la retraite de Monsieur Aurélien PRATINI ;

VU le courrier du 16 septembre 2025 adressé par Monsieur Axel FLEITZ à Monsieur le Préfet pour la défense et la sécurité de la Zone Sud-Est, demandant d’intégrer la commission locale d’action sociale du Rhône en qualité de membre suppléant de Monsieur Nicolas BUJDO pour le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE suite au départ à la retraite de Monsieur Hervé REDON ;

VU le courrier du 16 septembre 2025 adressé par Monsieur David RUSSO à Monsieur le Préfet pour la défense et la sécurité de la Zone Sud-Est, faisant part de sa démission en qualité de membre titulaire de la commission locale d’action sociale du Rhône pour le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE et de son remplacement par son suppléant, Monsieur Florian BRUNET ;

VU le courrier du 16 septembre 2025 adressé par Monsieur Samuel POTHIN à Monsieur le Préfet pour la défense et la sécurité de la Zone Sud-Est, demandant d’intégrer la commission locale d’action sociale du Rhône en qualité de membre suppléant de Monsieur Florian BRUNET pour le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE ;

VU le courrier du 13 novembre 2025 adressé par Madame Maude SAINT PAUL à Monsieur le Préfet pour la défense et la sécurité de la Zone Sud-Est, demandant d’intégrer la commission locale d’action sociale du Rhône en qualité de membre suppléante de Madame Mylène LALLEMENT devenue membre titulaire pour le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE suite à la mutation de Madame Soumeya CHAMAT ;

CONSIDERANT que des nouvelles désignations de membres titulaires et suppléants pour la durée du mandat restant à courir peuvent intervenir à la demande des organisations syndicales concernées en cas d’absences définitives de membres titulaires et suppléants en cours de mandat, conformément à l’article 8 l’arrêté ministériel du 17 octobre 2022 précité ;

Sur proposition de la Secrétaire générale adjointe de la préfecture des Rhône ;

AR RÊ TE

L’article 1 de l’arrêté préfectoral de composition de la commission locale d’action sociale dans le département du Rhône en date du 13 juillet 2023 est annulé et remplacé comme suit :

2/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION CLAS MI RHONE 11L’Article 1 :

– 6 membres de droit :

Mme la Préfète du Rhône ou son représentant, Président ;

Monsieur le Haut fonctionnaire de la zone de défense sud est et de sécurité ou son représentant ;

Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ; Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône ou son représentant ;

Madame la Directrice du secrétariat général commun départemental ou son représentant ;

Madame l’Assistante de service social.

– 21 membres représentant les principales organisations syndicales représentatives des personnels.

• CFE_CGC – Alliance police nationale – SNIPAT – Synergie Officiers – SICP : 9 sièges

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Alain BARBERIS M. Vincent MOREAU

M. Nicolas BUJDO M. M.Axel FLEITZ

M. Erdinc ALTINKAYNAK M. Thierry BAUDRANT

M. Hervé LECAT Mme Emilie MARCHE

M. Patrick DELARUE M. Laurent DENOUVION

M. Philippe BOUVE M. M.Cédric CORDIER

Mme Mylene LALLEMENT Mme Maude SAINT-PAUL

Mme Véronique BATTU Mme Liliane BOURCIER

M. Florian BRUNET M.Samuel POTHIN

• UNSA FASMI – UNSA Police – UATS – SCPN – SNPPS – UDO – SPPN – UNSA – FASMI : 4 sièges

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Christophe PRADIER M. Sylvain MARTIN

M. Patrice LOPEZ M. Christian GOUTTEBROZE

M. Olivier REYNAUD M. Serge CRASTES

Mme Séverine ADDOU M. Eric PASTRE

• FSMI – FO : 7 sièges

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Didier CONSTANTIN Mme Maelle COLLAIRE

3/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION CLAS MI RHONE 12M. William DELAMARRE M. Alain FLATTIN

M. Christophe EMERY M. Arnaud PAGUE

M. Gregory ZITOUNI Mme Véronique MONTABONE

M. Franck DUPAYS M. Nicolas DELORME

M. Pascal VITORES M. Boris FUMEAU

M. Sébastien GENDRAUD M.Daniel BONSU

• CFDT : 1 siège

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Jean-Bernard SAN JUAN M. Thierry FROMENT

- 5 membres consultatifs :

- le chef du service national de la police scientifique ou son représentant - le directeur zonal des services de police et de sécurité intérieure ou son représentant - le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est ou son représentant -le directeur de l’école nationale supérieure de police ou le directeur du centre de formation de police de Chassieux ou leurs représentants

Peuvent siéger à la CLAS, à titre consultatif :

Mme la Conseillère technique régionale pour le service social ou son représentant ; M. le Médecin de prévention ou son représentant ;

M. l’Inspecteur pour la santé et la sécurité au travail en charge du département ou son représentant ;

M. le Psychologue de soutien opérationnel ou son représentant.

Les articles 3 et 3 restent inchangés.

Article 4 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 20/11/2025

Pour la Préfète,

La Sous-Préfète,

Secrétaire générale adjointe,

4/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-20-00007 - 20-11-2025 ARRETE MODIFICATIF COMPOSITION CLAS MI RHONE 1384_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2026-02-01-00002

SIP VILLEFRANCHE 2026-22

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00002 - SIP VILLEFRANCHE 2026-22 14Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Service des Impôts des Particuliers de Villefranche-sur-Saône

REF MERA : 2026-22

SIP VILLEFRANCHE 2026-02-01-

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Villefranche-sur-Saône

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Mahmoud BESSIOUD, inspecteur des Finances publiques, adjoint au

responsable du service des impôts des particuliers de Villefranche-sur-Saône, et à Sophie LEOTIER,

inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de

Villefranche-sur -Saône, à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;

2°) dans la limite de 100 000 €, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,

transaction ou rejet ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois

et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00002 - SIP VILLEFRANCHE 2026-22 15mainlevées sur avis à tiers détenteurs, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour

ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en

matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom

2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

SAGNA Serge - contrôleur PETIT Christine – contrôleur principal

RENEVIER Valérie – contrôleur

principal

MAKHTOURI Abdelkarim -

contrôleur

MATHELIN Emmanuel - contrôleur SEGURA Jean-Jacques – contrôleur principal

JAGER Sabine - contrôleur

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions

d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et en matière de

gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents administratifs principaux des Finances publiques de catégorie C

désignés ci-après :

BADET-TRIBOULET Florence BURNICHON Sandrine BONTEMPS Sébastien

FOURNIER Pauline FAUGERON Sylvie IACONO Johanna

DAGUES Stéphanie

RIVIERE Jean-Paul MAILLOT Isabelle

TRAJEAN Emmanuel PHILIP Nathalie MONTERNIER Dominique

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00002 - SIP VILLEFRANCHE 2026-22 16Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites, portant remise,

modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de

poursuites à l'exception des mainlevées

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Limite des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un délai

de paiement peut être

accordé

JAGER Sabine

Contrôleur des

finances publiques 1 500 euros

6 mois 10 000 euros

SEGURA Jean-Jacques Contrôleur principal

des Finances

publiques

1 500 euros 6 mois 10 000 euros

MATHELIN Emmanuel Contrôleur des

Finances publiques

1 500 euros 6 mois 10 000 euros

TRAJEAN Emmanuel

Agent administratif

des Finances

publiques

500 euros 6 mois 8 000 euros

DAGUES Stéphanie Agent administratif

des Finances

publiques

500 euros 6 mois 8 000 euros

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône

.

A, Villefranche-sur-Saône, le 1 février 2026,

Pascal GIRAUD

Inspecteur Divisionnaire Hors Classe

Le Comptable Public, Responsable du Service des

Impôts des Particuliers de Villefranche-sur-Saône

.

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00002 - SIP VILLEFRANCHE 2026-22 1784_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2026-02-01-00003

THLM 2026-23

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00003 - THLM 2026-23 18DX = =

Liberté + Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

T À —

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRESORERIE HOSPITALIERE DE LA METROPOLE DE LYON

3 QUAI DES CELESTINS

69237 LYON CEDEX 02

PHILIPPE CLERC

REF MMA : 2026-23

Décision du 1er février 2026

portant délégation de signature

Monsieur Philippe CLERC, Administrateur de l’Etat, nommé, par décision du 30 mai 2011, en qualité de comptable chargé de la Recette des Finances des hospices civils de Lyon à compter du 18 juillet 2011 ;

Décide :

Article 1er : délégation de signature

Délégation générale de signature est donnée à :

- Monsieur Richard STELLA, inspecteur divisionnaire des finances publiques, - Madame Séverine AURAY, Inspectrice des finances publiques,

- Madame Nassiata COULIBALY, Inspectrice des finances publiques, - Madame Florentine CADIOU, Inspectrice des finances publiques, - Madame Marion GARCIA, Inspectrice des finances publiques,

- Monsieur Guillaume FLORENT, Inspecteur des finances publiques, - Madame Virginie SANDRON, inspectrice des finances publiques, - Madame Magali SIBON, Inspectrice des finances publiques,

- Monsieur Sylvain BLANCHARD, Inspecteur des finances publiques.

Les sus nommés reçoivent pouvoir pour me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seuls ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou d’une

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00003 - THLM 2026-23 19- 2

procédure collective, ces mandataires étant autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement de ces procédures.

Reçoivent délégation spéciale :

- Mme Catherine RODRIGUES pour accorder des délais de paiement dans la limite de 1500€ dans le cadre des attributions du service chargé du recouvrement des particuliers.

- M CHABANOLLES Franck pour accorder des délais de paiement dans la limite de 1500€ dans le cadre des attributions du service chargé du recouvrement des personnes morales.

- Mme GARON Karine , Mme DAHAN Muriel, Mme RAMIREZ Claudie, Mme DANGMANN Ialina, Mme COTELLE Séverine, Mme GAUTREAU Isabelle, Mme PARISOT Sophie et BOMBEAU Yann pour répondre aux notifications de SATD et autres oppositions sur les salaires .

Article 2ème : publicité

La présente décision annule les délégations qui ont été accordées antérieurement à sa publication. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 1er février 2026

L’Administrateur des Finances Publiques,

Philippe CLERC

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00003 - THLM 2026-23 20- 3

SPECIMENS DE SIGNATURE

Monsieur STELLA Richard

Madame COULIBAY Nassiata

Madame CADIOU Florentine

Madame GARCIA Marion

Madame SANDRON Virginie

Monsieur FLORENT Guillaume

Madame SIBON Magali

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00003 - THLM 2026-23 21- 4

Monsieur BLANCHARD Sylvain

Madame Séverine AURAY

Madame RODRIGUES Catherine

Monsieur CHABANOLLES Franck

Madame GARON Karine

Madame DAHAN Muriel

Madame RAMIREZ Claudie

Madame DANGMANN Ialina

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00003 - THLM 2026-23 22- 5

Madame COTELLE Séverine

Madame GAUTREAU Isabelle

Madame PARISOT Sophie

Monsieur BOMBEAU Yann

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00003 - THLM 2026-23 2384_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-01-00003 - THLM 2026-23 2484_MNC_Mission nationale de contrôle et

d'audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

69-2026-02-06-00003

Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026

portant nomination des membres du conseil

d'administration de la caisse d'allocations

familiales du Rhône

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026 25RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de

l'autonomie et des personnes

handicapées

Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026

portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations

familiales du Rhône

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité

sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale de

contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

ARRÊTE :

Article 1€"

Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du

Rhône :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :

- Madame Béatrice BEZ BALLAZ

- Monsieur Eric CROS

Suppléants :

- Madame Sofia OUABI

- Monsieur Romain VINCENT

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026 26Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :

- Monsieur Franck FONTENEAU

- Madame Priscilla OVAGHE

Suppléants :

- Madame Murielle BELICARD

- Monsieur Théo LECOQ

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :

- Monsieur Eric DEVY

- Monsieur Frédéric ROCK

Suppléants :

- Madame Florence BALGUY

- Monsieur Sébastien LE RAY

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération

Générale des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :

- Madame Sylviane NGUYEN

Suppléant :

- Monsieur Thierry RIOU

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :

- Monsieur Patrick LEAULT

Suppléant :

- Madame Marjorie MALHEU

2° En tant que Représentants des employeurs :

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :

- Madame Ghariba AKROUCHE

- Madame Marie-José BOURGEY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026 27Suppléants :

- Poste vacant

- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :

- Madame Vanessa DORRE

- Madame Marie-Claire VALENTINI

Suppléants :

- Monsieur Guy BACULARD

- Monsieur Rhida ZOUAGHI

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :

- Monsieur Yves ROUBI

Suppléant :

- Madame Liv-Sonia PIRODON

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :

- Madame Christine FORNES

Suppléant :

- Madame Lalie MEYNAND

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaire :

- Madame Christine BERGOT

Suppléant :

- Poste vacant

Sur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Titulaire :

- Poste vacant

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026 28Suppléant :

- Poste vacant

4° En tant que Représentants des associations familiales :

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

Titulaires :

- Madame Anaïs BRUGNAUX GUILLIER

- Madame Julie FORTUNE

- Madame Delphine JULIEN

- Madame Mona M'NASRY

Suppléants :

- Poste vacant

- Poste vacant

- Poste vacant

- Poste vacant

5° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :

Sur désignation du préfet de région :

- Poste vacant

- Poste vacant

- Poste vacant

- Poste vacant

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026 29Article 2

Le présent arrêté prendra effet le 7 février 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région

Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 6 février 2026

La ministre de la santé, des familles, de

l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de l'antenne de Lyon de la mission

nationale de contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale,

Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-02-06-00003 - Arrêté n°05-2026 du 6 février 2026 30